Par Jean-Baptiste Noé.
Le nom de Vauban reste associé en France à ses célèbres forteresses imprenables, composées de remparts en étoile. On ignore en revanche que ce militaire s’est également intéressé à l’économie et au moyen de soulager la pauvreté des populations. Ayant parcouru l’ensemble des régions de France pendant les quarante années de ses états de service, il a pu analyser et comparer les différents problèmes touchant le pays, et les remèdes à y apporter. Pour redresser la France, Vauban propose une réforme audacieuse de la fiscalité, qu’il évoque dans un mémoire paru en 1707 : la dîme royale.
L’analyse de Vauban se fonde d’abord sur le constat qu’il fait de la France, et dont la lecture nous rappelle outrageusement notre France de 2014. Une catégorie de Français, qu’il n’appelle pas classe moyenne, mais dont on devine le concept, est grevée d’impôt qu’elle paye à satiété : « C’est encore la partie basse du peuple, qui par son travail et son commerce, et par ce qu’elle paie au Roi, l’enrichit et tout son royaume. » Or, comme il le constate lui-même, plus on prélève d’impôt, plus on retire d’argent pour consommer et alimenter la vie économique :
« Plus on tire des peuples, plus on ôte d’argent du commerce ; et que celui du royaume le mieux employé, est celui qui demeure entre leurs mains, où il n’est jamais inutile ni oisif »
Vauban constate une déflation de l’économie nationale, une crise économique pour utiliser le vocable contemporain, qu’il attribue à deux causes principales. La première cause est le ralentissement économique de la production, dû à la sur-taxation des producteurs.
« Il est donc manifeste que la première cause de la diminution des biens de la campagne est le défaut de culture, et que ce défaut provient de la manière d’imposer les tailles et de les lever. »
La deuxième cause est la diminution de la consommation, due à la fois aux taxations multiples provoquées par les nombreux péages et octrois qui renchérissent le prix des marchandises, et par la bureaucratie outrancière et étouffante qui empêche la liberté économique.
« L’autre cause de cette diminution est le défaut de consommation, qui provient principalement de deux autres, dont une est la hauteur et la multiplicité des droits des aides et des douanes provinciales, qui emportent souvent le prix et la valeur des denrées (…) ; l’autre les vexations inexprimables que font les commis à la levée des aides. (…) Car il faut parler à tant de bureaux pour transporter les denrées, non seulement d’une province ou d’un pays à un autre, par exemple de Bretagne en Normandie, ce qui rend les Français étrangers aux Français mêmes. »
Pression fiscale insupportable, bureaucratie étouffante, tracasserie administrative, impôts injustes et confiscatoires, semblent être des éléments récurrents de l’histoire économique de la France. Pour abolir cette situation et redonner souplesse et confiance aux acteurs économiques, Vauban propose une véritable révolution fiscale qui porte le nom de dîme royale.
Ce projet fiscal est doublement audacieux. Il s’agit d’une part d’abolir les privilèges et de faire payer l’impôt à l’ensemble de la population. D’autre part, il s’agit de supprimer l’ensemble des impôts sur le revenu existants pour le remplacer par un impôt unique, proportionnel au revenu, dont il fixe le montant à 20%. Chacun aura reconnu dans ce projet de dîme royale une évocation de la flat tax, adoptée déjà dans plusieurs pays d’Europe.
Cette dîme royale a plusieurs avantages : elle est compréhensible par tout le monde, elle est payée par tous, elle est facile à prélever et, en cas de besoin d’argent plus important, il n’est pas nécessaire de prélever un impôt extraordinaire, mais il suffit de relever le taux de façon temporaire. Comme le taux d’imposition est faible, la population est plus encline à payer l’impôt et cherche moins à s’en détourner ou bien à cacher ses revenus.
« C’est la plus simple et la moins incommode de toutes les impositions », nous dit Vauban. « Il surpasse infiniment [les autres systèmes d’imposition] par son abondance, par sa simplicité, par la justesse de sa proportion, et par son incorruptibilité. »
Vauban détaille lui-même la façon dont l’impôt doit être organisé :
« [Cette nouvelle imposition] consiste à faire contribuer un chacun selon son revenu au besoin de l’État ; mais d’une manière aisée et facile, par une proportion dont personne n’aura lieu de se plaindre, parce qu’elle sera tellement répandue et distribuée, que quoi qu’elle soit également portée par tous les particuliers, depuis le plus grand jusqu’au plus petit, aucun n’en sera surchargé, parce que personne n’en portera qu’à proportion de son revenu. »
Cette révolution fiscale est restée au stade de projet. Soixante-dix ans plus tard, Turgot a à son tour essayé de supprimer la corvée et de faire payer des impôts à tous les Français. La révolte des Parlements fut magistrale, si bien que l’intendant des finances dû renoncer à son projet. Ce furent finalement dans les tourments de la Révolution que les privilèges furent abolis, lors de la folle nuit du 4 août 1789.
Trois siècles plus tard, la France pourrait se souvenir qu’elle fut le berceau de la pensée économique contemporaine, et qu’elle ne compte pas sur ses terres uniquement des penseurs socialistes, mais aussi des économistes attachés au bien du peuple, à la liberté économique, proposant des solutions acceptables pour sortir le pays de l’ornière.
Avec ses forts organisant la ceinture de fer, Vauban fut un des inspirateurs de la défense nationale du Général de Gaulle. Avec son projet de dîme royale, il pourrait être l’inspirateur d’une politique fiscale juste et productive pour une droite qui se cherche un projet. Le Grand Siècle peut encore illuminer le nôtre.
—
Mais ce que préconise Vauban est écrit en toutes lettres dans notre Constitution et toutes les taxes et exclusion d’impôts sont anticonstitutionnelles et serait sanctionnées si la justice n’était pas aux ordres.
ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, pas dans la constitution. C’est ce que dit l’article.
La déclaration de 1789 fait partie de la Constitution de la France.
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#declaration
Un système simple, juste et efficace pour calculer les impôts. Il n’a donc aucune chance de voir le jour dans le pays des usines à gaz. Ou bien, il faudra que tous nos voisins et concurrents l’adoptent pour qu’on commence à se pencher sur la question.
J’avais lu , il y a quelque temps , que Vauban avait soumis son projet à Louis XIV . Il soumettait souvent des « mémoires » au Roi , qui ne les appréciaient pas toujours … En particulier , Vauban reprocha à Louis XIV la révocation de l’Edit de Nantes en lui exposant les conséquences pour le Royaume : exil de personnes entraînant une perte dûe aux qualités des exilés . Le Roi aurait répondu » je ne puis me déjuger , on m’accuserait d’être influençable »
Vauban après accord du Roi sur la dîme royale , aurait voulu lancer une expérience en Normandie – laquelle rencontra un obstacle quasi infranchissable : les Fermiers Généraux qui vivaient de la complexité de l’impôt s’y seraient opposés …
Qu’en pense J.B Noé ?
Bien que Louis XIV ait été souvent irrité par Vauban qui avait son franc-parler , à sa mort , Louis XIV en fit l’éloge » J’ai perdu plus qu’un sujet , j’ai perdu un ami «
Le pire dans l’impôt progressif, c’est qu’il fait en fin de compte exactement le contraire de ce pour quoi il a été conçu (c’est à dire augmenter au lieu de réduire les inégalités) en plus de contribuer à augmenter le chômage.
L’impôt progressif crée une distorsion entre l’échelle des revenus et l’échelle des salaires : pour qu’un salarié ait un revenu après impôts X fois supérieur, il faut non pas un salaire X fois supérieur, mais X augmenté du taux d’imposition marginal.
Dans une économie tirée par la valeur ajoutée (et non par la quantité produite), où l’échelle des revenus est alignée sur l’échelle de création de valeur, cela ne fait qu’augmenter artificiellement les plus hauts salaires.
L’enveloppe globale (la part de marge) servant à payer les salaires étant à périmètre constant, ce sont les bas salaires qui trinquent pour compenser le gonflement artificiel du coût salarial des hauts revenus.
Bref, un bel exemple de n’importe quoi.
La comparaison avec la situation actuelle me semble quelque peu sollicitée.
Pour Vauban il ne s’agit pas de baisser l’impôt mais de le faire payer par tous, et notamment le Clergé et la Noblesse, jusque là exonérés. Son idée est de remplacer tous les impôts ou presque par une dîme royale, c’est-à-dire une dîme – comme celle perçue par le Clergé – mais affectée à l’Etat
Quand on lit les détails on s’aperçoit qu’il a des difficultes pour déterminer l’assiette de l’impôt pour les artisans et il propose des règles particulieres à chaque profession : la notion de valeur ajoutée lui manque…
Le ministre des finances de l’époque lui fera remarquer que son système serait très onereux en termes de frais de collecte
http://www.iea.org.uk/events/a-discussion-with-alvin-rabushka-the-flat-tax-a-fair-simple-and-transparent-reform
Les commentaires sont fermés.