Quand les villes font faillite…

Detroit credits Thomas Hawk (licence creative commons)

Les faillites des collectivités locales nuisent aux créditeurs et aux syndicats, mais peuvent profiter aux contribuables.

Par Tim Cavanaugh.

 

Detroit credits Thomas Hawk (licence creative commons)

Je dois tirer mon chapeau à Charles Gasparino. Début 2012, le fougueux correspondant de Fox Business et moi avions été réunis pour plusieurs débats télévisés (qui ressemblaient plutôt à des jeux du cirque) sur le thème des faillites municipales. Nous commentions tous deux des remarques faites fin 2010 par Meredith Whitney, spécialiste des nouvelles bancaires sur CNBC, qui avançait que les États-Unis pourraient voir « cinquante à cent » faillites municipales dans l’avenir proche. J’ai soutenu que de nombreux conseils municipaux se dirigeaient en effet vers l’insolvabilité, et Gasparino rétorquait que le problème n’était pas aussi grave que Whitney ne l’expliquait.

Les près de deux ans qui se sont écoulés depuis ont confirmé Gasparino davantage que Whitney. Selon le magazine Governing, il n’y a eu que 28 faillites publiques en 2011 et 2012.

Mais c’est tout de même une augmentation substantielle des faillites. Il y a eu 640 faillites publiques depuis 1937 (quand la loi fédérale sur les faillites publiques a été promulguée), soit un taux d’environ 8,5 villes, comtés et services publics locaux (ces derniers sont les cas les plus nombreux) à faire faillite chaque année. Mais même à un taux de 14 faillites municipales chaque année, c’est au pire une apocalypse au ralenti.

Ou peut-être devrais-je dire au mieux. Comme je l’ai déjà dit précédemment (cf. mon article Worse Than the Recession paru dans Reason en Octobre 2012), faire passer la douleur des faillites, des saisies, de la déflation et des réorganisations ne règle rien, et n’atténue pas le problème. Ça ne fait que zombifier les choses, ce qui engendre une économie stagnante qui provoque davantage de douleurs au final, pendant plus longtemps, que ce qui aurait été à endurer si vous aviez tout pris d’un coup.

Ne vous méprenez pas : la faillite, municipale en particulier, est un remède puissant. Les porteurs d’obligations la détestent parce qu’elle leur impose de perdre une partie de ce que l’on pensait être des placements hyper-sûrs. Les experts en finance publique la détestent parce qu’elle limite (quoique sans éliminer totalement) leur capacité de s’endetter à l’avenir (snif). Mais voici du positif : personne ne déteste davantage les faillites municipales que les syndicats de fonctionnaires.

Le cauchemar des fonctionnaires

villes faillites rené le honzecSimplement parce que la banqueroute est la voie la plus simple à la disposition de la plupart des villes pour échapper à leurs obligations écrasantes en matière de santé et de retraite de leurs fonctionnaires. Tandis que de nombreux réformateurs (dont de nombreux types de gauche étatistes, qui voient comment la crise des retraites paralyse lentement l’État activiste qu’ils souhaitent) souhaitent renégocier ces contrats, c’est presque impossible à faire. La Californie, où la crise des retraites est la plus aigüe, a un passif volumineux de décisions judiciaires qui augmentent insidieusement les protections des fonctionnaires et interdisent aux gouvernants d’y changer quoi que ce soit. Au-delà de la question légale, il y a un argument éthique. L’inviolabilité des contrats, peu importe si les parties prenantes ont été idiotes ou ignobles, ne peut pas être mis de côté à la légère.
Mais les États-Unis ont établi des dispositions sur la faillite pour une raison : pour donner aux débiteurs désespérés une manière de s’en sortir en minimisant les dommages. Le mouvement du 19ème siècle qui a remplacé la prison pour dettes par un cadre juridique qui permettait à une dette d’être rejetée par des juges a constitué une étape importante dans la création de la finance moderne. Le « Chapitre 9 », qui concerne les faillites municipales, a été ajouté au code législatif américain pendant la Grande Dépression pour donner refuge aux villes croulant sous leurs dettes et ne peuvant pas augmenter leurs impôts.

De nombreuses villes du pays sont dans ce bateau aujourd’hui, et tandis que la longue stagnation qui a débuté en 2007 s’en voit généralement attribuée la responsabilité, la récession n’a fait que révéler un problème préexistant. En Californie, deux grandes villes (Stockton et San Bernardino) ainsi qu’une plus petite (Mammoth Lakes) ont fait défaut la même année, et une autre grosse ville (Vallejo) a fait défaut en 2008. En 2011, le Comté de Jefferson dans l’Alabama est devenu la seconde plus grosse banqueroute publique moderne (après celle du Comté d’Orange en Californie, en 1994). Bien que seuls 24 États fédérés permettent à leurs villes de déposer leur bilan, Fitch Ratings a mis à jour ses critères de notation des obligations publiques locales, avec la note « Fitch croît que dans des cas extrêmes, les États prendront les dispositions légales afin que des bilans puissent être déposés […] Fitch ne fait ainsi aucune distinction […] entre les entités situées dans les États autorisant les banqueroutes locales et celles situées dans les autres ».

L’histoire confirme la décision de Fitch. Tous les Américains connaissent le gros titre du New York Daily News : « Ford to City : Drop Dead » (c’est-à-dire « Allez crever, a dit [le président] Ford à la ville [de New York] », NdT), et la crise fiscale de 1975 à New York est maintenant entrée dans les mémoires comme une quasi-faillite. Mais cette légende est erronée. Un mois après ce gros titre en première page, le président Gérald Ford a fourni une aide fédérale à la ville de New York. À peu près au même moment, l’État fédéré a accordé à la ville un moratoire de trois ans sur les remboursements de ses obligations. Bien que la Cour Suprême de l’État de New York ait finalement annulé ce moratoire, les créanciers de la ville ont tout de même pris une perte massive. La Grosse Pomme a fait défaut sans le dire.

Vous l’avez sans doute remarqué, New York y a survécu et a même prospéré, comme le Comté d’Orange. Vallejo, qui a renégocié les salaires de ses fonctionnaires et leurs avantages durant sa banqueroute, se porte aussi relativement mieux ces jours-ci.

3000 milliards des retraites publiques

La rémunération des fonctionnaires, essentiellement pour ce qui est de leurs avantages en couverture santé et retraite, est au cœur de presque toutes les faillites municipales actuelles et imminentes aux États-Unis. Que l’économie se redresse ou non, sortir de ces obligations est essentiel pour la santé des comptes publics dans le futur. Laissant de côté l’injustice brute de pressurer les contribuables pour payer ces dettes, il n’est simplement pas possible d’augmenter suffisamment les impôts pour couvrir le trou de 3000 milliards des retraites publiques. Ce qui laisse la faillite comme option la plus viable.

Mais on en est encore loin. En Californie, le membre de l’assemblée législative Bob Wieckowski (démocrate de Fremont), soutenu par les syndicats, a fait adopter une loi en Janvier 2012 qui rend plus difficile pour les villes en faillite de se décharger de leurs obligations contractuelles avec leurs investisseurs et les syndicats de fonctionnaires. Même Vallejo l’insolvable a fini par n’abandonner que ses engagements de retraite.

Néanmoins, la faillite municipale offre une vraie chance de résoudre le problème le plus important du gouvernement local aujourd’hui. La faillite n‘est jamais belle à voir, mais elle n’est pas la catastrophe que les medias et les politiciens prétendent qu’elle est. Elle constitue certainement une meilleure option que de continuer à couper dans les services et à augmenter les impôts.


Traduction par Benjamin Guyot pour Contrepoints de « When Cities Go Bankrupt »