Droits de propriété et biodiversité

Les droits de propriété, contrairement à une idée reçue, peuvent jouer un grand rôle dans la défense de la biodiversité.

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Fonds marin (Crédits : alliot, licence Creative Commons)

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Droits de propriété et biodiversité

Publié le 9 août 2014
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Par Max Falque.

 

environnement

 

La biodiversité est définie comme « La variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. » (Article.2 de la Convention sur la diversité biologique, 1992).  Malgré la complexité de cette définition, chacun perçoit l’importance et la vulnérabilité de la biodiversité face à la démographie et à la technologie.

Certes on peut s’interroger sur la réalité des atteintes à la biodiversité dans la mesure où l’inventaire des espèces est très approximatif et incomplet. On estime en effet que seulement 1,7 million d’espèces sont identifiées à ce jour alors que la terre en recèlerait 13,61 Pour autant on pense que le taux de perte menace la biodiversité globale. En effet, la perte d’une espèce a des conséquences pour l’intégrité de l’écosystème dans son ensemble. La variété en soi est donc importante. La biodiversité est la caractéristique de l’écosystème qui fait que l’ensemble est bien plus important que la somme de ses composantes : l’écosystème ne se résume pas à la somme des espèces qu’il abrite.

Outre les préoccupations morales sur le devoir de l’humanité de sauvegarder la Nature, nous devons nous interroger sur les conséquences économiques d’une disparition des espèces.
L’économie a pour fonction de gérer la rareté. Elle a donc pour mission d’attribuer une valeur aux ressources environnementales. Or les relations d’interdépendance des éléments de la biodiversité rendent difficile cette attribution. Il faut en effet pour cela pouvoir attribuer une valeur à la synergie qui existe entre les espèces de façon à rendre compte de leur rareté relative.

Au-delà des incertitudes méthodologiques nous retiendrons que protéger la biodiversité présente des avantages évidents :

  • maintien ou augmentation de la productivité des terres agricoles ;
  • conservation d’espèces et d’écosystèmes dont les avantages potentiels restent encore à découvrir ;
  • protection contre les mutations des agents pathogènes dans la mesure où la diversité génétique permet de prévenir l’apparition de « super-pathogènes » aux conséquences catastrophiques ;
  • services écosystémiques dans la mesure où la biodiversité contribue à l’économie par de nombreuses fonctions auxquelles aucun prix n’est actuellement attaché mais dont le remplacement serait coûteux ;
  • fonction esthétique voire morale.

La biodiversité dépend des espaces terrestres et marins

fonds marin credits alliot licence ccLa protection et la gestion de la biodiversité sont difficiles voire impossibles si on ne part pas du constat de son inféodation à l’espace terrestre et marin. En pratique, c’est la maîtrise de ces milieux qui en constitue le meilleur outil.

À ce stade, nous devons remarquer que si l’espace terrestre est bien connu et le plus souvent fait l’objet de différentes formes d’appropriation, il n’en est pas de même pour l’espace marin qui couvre pourtant plus de 70% de la surface de notre planète. Cette masse liquide, réputée contenir l’essentiel de la biodiversité, est non seulement mal connue mais encore pratiquement en situation de libre accès2.

Pour ce qui est de l’espace terrestre, le problème central est de savoir comment en maîtriser l’usage pour sauvegarder la biodiversité. Deux types de solutions sont possibles : la réglementation publique, (« command and control »), et les droits de propriété.

La réglementation est souvent considérée comme la solution la plus directe, la moins coûteuse, pourvu qu’elle puisse être mise en œuvre dans le cadre d’un État de droit. En effet, les biens et services liés à la biodiversité présentent souvent des caractéristiques de ce que les économistes appellent les « biens publics » qui par définition sont dits ni rivaux ni excluables. Le « command and control » a pourtant fait preuve de ses limites en raison de la politisation des choix et de l’inefficacité des bureaucraties dont, selon la théorie des choix publics, l’objectif est moins la protection de la biodiversité que l’accroissement de leurs budgets3.

Depuis les années 1980 a été explorée la possibilité de recourir aux mécanismes de marché pour sauvegarder les ressources environnementales4, même si cette vision est loin de rallier l’opinion des milieux environnementaux : ONG, pouvoirs publics, partis politiques et paradoxalement milieux économiques, pour diverses raisons défendent le statu quo et le paradigme dominant du recours à la réglementation5.

Pourtant l’utilisation des marchés a été proposée dès la signature de la Convention pour la diversité biologique en 1992 « La création et la promotion de marchés pour les produits dérivés de la biodiversité crée des incitations importantes et indirectes pour la protection et l’usage durable des éléments de la biodiversité. Entre autres exemple les quotas individuels transférables de pêche et autres mécanismes fondés sur les droits de propriété, la prospection de la biodiversité et la commercialisation des plantes médecinales et autres produits associés à la biodiversité, y compris la possibilité de label écologique et de certification ».

La justesse de cette vision s’appuie sur le fait que « la création de marchés est efficace car c’est la méthode la plus directe et potentiellement la moins onéreuse pour résoudre le problème du déclin de la biodiversité. Dans beaucoup de cas, elle exige seulement que les décideurs analysent les imperfections qui entravent le cas échant l’attribution d’une valeur correcte et empêchent qu’une ressource de la biodiversité soit échangée sans difficulté sur le marché » (OCDE, 2005).
On peut s’interroger sur les raisons d’une telle conversion des promoteurs de la Convention aux vertus du marché.

Une première explication est que leur réflexion a débuté dans les années 1980 au moment où l’efficacité de la réglementation commençait à être mise en cause6. Une autre raison est que la biodiversité physique n’est pas un objet clairement identifié mais plutôt un système complexe de relations devant être géré par plusieurs personnes ou groupes de personnes. Dans ces conditions la définition de périmètres, de zones, de normes…, outils traditionnels de la réglementation, paraît mal adaptée. Mais si le problème central est de susciter la création de marchés et de faciliter leur fonctionnement, il faut reconnaître que ceux-ci ne peuvent exister que s’il existe préalablement des droits de propriété à échanger.

Or si le recours aux instruments économiques et notamment au marché a fait l’objet de nombreuses publications théoriques et d’expériences plus ou moins réussies, les possibilités offertes par la gestion des droits de propriété qui sous-tendent les marchés sont largement ignorées. En effet l’influence du présupposé selon lequel la propriété est contraire à la gestion environnementale a souvent valeur de dogme. En outre alors que l’analyse économique était très active, les juristes se sont peu intéressés à l’évolution des droits de propriété en fonction des nouvelles contraintes environnementales7.

La propriété source de prospérité économique et environnementale

Il est maintenant reconnu qu’il existe une relation entre prospérité économique et qualité environnementale illustrée par la courbe environnementale de Kuznetz. Autrement dit, d’une façon générale, si la croissance économique entraîne d’abord une dégradation de l’environnement, la courbe s’inverse dès que l’on passe de la pauvreté à l’abondance.

Falque schéma1

 

Dès lors le problème de la protection de l’environnement est aussi celui de la prospérité économique. Or, précisément, « il existe une relation fondamentale entre droits de propriété et le développement économique d’un pays. La croissance économique d’un pays est fondée sur un système solide de droits de propriété privés qui garantit la protection de la propriété privée et la reconnaissance des droits de propriété intellectuels8 ».

Hernando de Soto a remarquablement décrit dans Le mystère du capital le rôle central des droits de propriétés, formels ou informels, dans la réussite économique des pays occidentaux : « dans les pays en voie de développement et les anciens pays communistes, les biens servent principalement à leur objet matériel immédiat. En Occident en revanche les mêmes biens mènent aussi une existence parallèle en tant que capital, en dehors du monde matériel : ils peuvent servir à enclencher un surcroît de production en garantissant les intérêts d’autres parties, par exemple sous forme d’une hypothèque… Mais la propriété est avant tout un concept car personne ne peut la voir : l’énergie et la propriété ne sont connaissables que par leurs effets »(p.49 ).

Ces effets sont multiples et de nature fort différente. De Soto en distingue six :

  • fixer le potentiel économique des biens et le régime juridique qui a apporté aux pays occidentaux la clé du développement ;
  • intégrer dans un même système des informations jusque-là dispersées. C’est le rôle des pouvoirs publics qui enregistrent l’ensemble des biens immeubles, contrats, sociétés, ce qui permet d’échanger le potentiel de ces biens ;
  • établir les responsabilités de chacun et transformer le propriétaire en individu responsable ;
  • rendre les biens fongibles, ce qui permet d’en diviser et de recomposer les éléments sans en changer la nature ;
  • créer des liens sociaux : les citoyens sont enserrés dans un réseau de relations avec les acteurs privés et publics, fondements de la société ;
  • protéger les transactions, à savoir donner confiance lors de l’échange de biens et services. À la différence de l’Occident les pays en voie de développement protègent plus la propriété elle-même que les transactions.

De Soto décrit non seulement le « mystère du capital » mais aussi celui de la propriété9 et s’oppose à Marx : « qui n’a pas compris qu’un bon régime de propriété juridique, comme un couteau suisse, ne servait pas seulement à désigner des propriétaires mais remplissait de nombreuses autres fonctions » (p. 264) L’extension du rôle des droits de propriété au domaine des ressources environnementales a été illustrée par la question : « Avez-vous jamais lavé une voiture de location avant de la rendre ? ». Cette interrogation triviale fait écho à la réflexion d’Aristote qui notait : « Ce qui est commun au plus grand nombre fait l’objet des soins les moins attentifs. L’homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est commun ».

Plus récemment en 1968 Garrett Hardin dans son article fondateur du nouvel environnementalisme10  « The Tragedy of the Commons » démontrait qu’en l’absence de droits de propriété, les pâturages communaux anglais du Moyen Age avaient été voués à la destruction par surpâturage car chaque utilisateur avait intérêt à les utiliser avant qu’un autre ne le fasse. Cette réalité concerne toutes les ressources qu’elles soient économiques ou environnementales.

On commence à redécouvrir que les droits de propriété sont au cœur du développement économique. Mais on ignore encore qu’ils sont la condition nécessaire sinon suffisante pour la protection et la gestion de la quasi-totalité des biens environnementaux.

Reprenons par exemple l’analyse de Bruce Yandle11 et commençons par énoncer quatre axiomes :

  • Il n’existe pas de liberté sans droit de propriété ;
  • Il ne peut y avoir de richesse individuelle sans droit de propriété privée ;
  • La richesse ne peut être maximisée sans droit de propriété, défini, sanctionné et librement transférable ;
  • La qualité environnementale ne peut être ni protégée, ni améliorée en l’absence de droit de propriété.

Ce dernier axiome implique que les ressources environnementales ne sont pas différentes des autres biens. La propriété environnementale dotée de ses trois attributs, à savoir définie, sanctionnée et transférable, encourage le simple individu à la production de richesse incorporant la protection et l’amélioration de l’environnement.

On peut comprendre ce problème en considérant une communauté dans un état de nature, c’est-à-dire dans un monde sans droit de propriété sur la terre. Survivre y est le souci premier. Cette communauté ne peut y parvenir sans organisation dont la première forme imaginable est celle partant du sommet à la base (top – down). Une deuxième forme est celle évoluant spontanément à l’intérieur de la communauté au fur et à mesure qu’évoluent la coutume, la tradition et le droit formel. Quoi qu’il en soit, les deux modalités d’organisation conduisent vers l’émergence de droits de propriété. Ces deux procédures peuvent être illustrées par la construction des fortifications.

Dans les temps anciens, les villes fortifiées garantissaient l’ordre pour ceux qui vivaient à l’intérieur et pour ceux qui pouvaient s’y réfugier. Les remparts construits et gérés par l’État (ordre descendant) constituèrent le fondement des systèmes de droits internes élaborés à partir de la base (ordre montant). Progressivement les communautés humaines apprirent que former des communautés protégées par des parchemins12 et des forces armées mobiles était plus efficace que construire des remparts. Un propriétaire individuel pouvait détenir une parcelle définie par un acte authentique précisant ses limites physiques. Avec la multiplication des limites apparurent les retombées. Les propriétaires d’une parcelle pouvaient affecter la qualité de la vie du titulaire de droits voisins. Les règles devaient évoluer pour résoudre les problèmes de limites, soit par le droit coutumier (« common law »), le code formel ou la tradition. Même aujourd’hui, les communautés humaines s’efforcent de s’organiser en vivant à l’intérieur de l’enceinte que représente l’État-nation. Les sociétés cherchent encore à inventer des systèmes de droits de propriété qui permettent la protection de nouvelles richesses. Et parmi ces richesses, on trouve les ressources environnementales.

L’appropriation des ressources environnementales est possible et nécessaire

Elinor-Ostrom-celebratesDepuis une vingtaine d’année nous nous sommes efforcés de démontrer13 que les ressources environnementales pouvaient faire l’objet d’appropriation afin d’être mieux protégées que par la seule réglementation publique. Bien entendu les droits de propriété sont anciens en ce qui concerne les ressources foncières et les forêts. Pour l’eau, les océans, la faune, l’atmosphère, la biodiversité, les solutions sont moins évidentes ; pour autant, il est possible d’inventer des quasi droits de propriété dont les quotas transférables sont la meilleure illustration.

La paresse et l’idéologie ont conduit à parler à propos de la biodiversité de « biens communs de l’humanité »… ce qui est la meilleure façon de légitimer la situation de libre accès, c’est-à-dire de renouveler la « tragédie des communs » et de détruire l’environnement.

L’attribution de droits de propriété est fonction de l’évolution des technologies de la mesure et du comptage. Le compteur d’eau et le fil de fer barbelé ont révolutionné au 19ème siècle la gestion de l’eau et celle des pâturages de l’Ouest américain. De même, les satellites, l’informatique et le marquage isotopique ouvrent aujourd’hui des perspectives d’identification des propriétaires et des responsables14.
En définitive les ressources environnementales peuvent faire l’objet d’appropriation sous une forme directe ou indirecte, ce qui permet de mettre en œuvre le principe de responsabilité du pollueur-payeur15.

Les droits de propriété : un concept en devenir

Si la propriété est consubstantielle de toute société humaine, elle revêt des formes diverses :

  • la propriété privée où une seule personne est titulaire de l’ensemble des droits à savoir usus, fructus et abusus ;
  • la propriété en commun où un nombre clairement défini d’ayant droits exercent des droits égaux ou spécifiques sur une ressource ;
  • la propriété publique ou collective gérée par une collectivité publique qui réglemente l’usage de la ressource.

Si la propriété privée est préférable, la complexité de la gestion environnementale exige souvent une combinaison subtile des régimes d’appropriation pour s’adapter à des situations particulières : par exemple un propriétaire privé peut démembrer ses droits de propriété en vendant ou donnant une servitude de non constructibilité à un conservatoire d’espaces ou à une collectivité publique. Ou encore un propriétaire public peut concéder des droits d’usage à une collectivité.

Comme le précise Daniel Cole16 « le choix d’un régime de propriété est fonction de la nature de la ressource qui, dans son modèle est essentiellement soit privée, soit publique. Le problème est que la nature supposée privée ou publique de la ressource est susceptible de changement. En effet, en raison de modifications économiques et/ou technologiques, ce qui est aujourd’hui un bien public peut devenir demain un bien privé et inversement : ainsi des espaces considérés comme publics au début du 19ème siècle en raison des coûts d’exclusion, sont devenus des biens privés à la fin de ce même siècle en raison de l’innovation technique du fil de fer barbelé qui a réduit précisément le coût d’exclusion ».

 

Falque schéma2

 

La puissance publique est partie prenante dans les droits de propriété dans la mesure où, in fine, sa mission consiste à les protéger et les sanctionner et que toute réglementation a une incidence sur la structure des droits de propriété.

Pour en revenir à la biodiversité, la propriété en commun, telle qu’étudiée par Elinor Ostrom, doit jouer un rôle central. En effet, dans les zones tropicales, où est concentré l’essentiel des richesses mondiales, l’espace est souvent géré en propriété commune par les collectivités locales (villages, tribus, familles…). Il est illusoire de vouloir généraliser les droits de propriété formels tels ceux que nous avons mis en place depuis des siècles, encadrés par des institutions complexes (cadastre, enregistrement…). Choisir le meilleur régime de droits de propriété dépend des conditions sociales et environnementales et de la somme algébrique des coûts de coordination et des coûts d’exclusion17.

Les « marchés de la biodiversité »

« La création de marchés peut porter sur de nombreux aspects différents : terrains, usages de terrains, flux particuliers de diversité biologique, choses associées à la biodiversité. Les marchés fonctionnent de façon optimale pour les composantes de la biodiversité qui se prêtent à l’appropriation dans l’optique de gains privés… » (OCDE, 2005)

Il existe de nombreuses institutions qui agissent pour la protection de la biodiversité. Les mécanismes utilisés sont multiples :

  • tarification de l’accès aux zones sensibles (notamment les parcs nationaux) ;
  • acquisitions d’espaces en toute propriété ou en servitudes dans le cadre de conservatoires publics ou associatifs (fiducies) ;
  • système de contingents ou quotas transférables (eau, pêcheries, chasse…) ;
  • marchés de substitution (élevages) ;
  • conventions avec des collectivités locales pour compenser la non exploitation de la biodiversité.

Pour faciliter la réussite de ces mécanismes a été inventé le terme d’ « enviropreneur » désignant des personnes compétentes pour transformer l’environnement en ressources économiques par les propriétaires privés. À cette fin, des programmes de formation sont mis sur pied18 qui rappellent la création des Business Schools.

Enfin les grandes entreprises entendent jouer un rôle capital « Une entreprise dispose de nombreux moyens pour prendre en compte la biodiversité : rendre son personnel conscient des problèmes environnementaux, gérer les impacts, accroître la biodiversité sur les espaces qu’elle contrôle et utiliser de façon durable les ressources biologiques »

Les droits de propriété : espèce menacée ou renaissance ?

Si les années récentes ont vu l’émergence du concept de droits de propriété sur les ressources naturelles, il ne faut pas oublier que la tendance séculaire, pour l’ensemble des biens susceptibles d’une appropriation individuelle, est celle d’une décadence continue et parfois accélérée19  comme le constatait le professeur Ripert… en 1938 !!

Depuis le constat de Ripert, les choses se sont aggravées, et cette tendance a trouvé une nouvelle justification : la montée en puissance des préoccupations environnementales a conduit les pouvoirs publics à multiplier les réglementations. Et pour être complet, il faut préciser qu’à l’expropriation physique et réglementaire vient s’ajouter l’expropriation fiscale20 .

Pourtant affirmer, réaffirmer voire inventer des droits de propriété sur les ressources environnementales assure un triple bénéfice :

  • sauvegarder et gérer les ressources au meilleur coût ;
  • garantir la liberté individuelle ;
  • remédier à l’étatisme dont l’écologie politique est devenue un des donjons.

Au niveau mondial la réflexion sur le rôle des droits de propriété dans la gestion des ressources environnementales a fait l’objet de très nombreuses et remarquables publications ; pourtant la France reste absente du débat21. À la décharge de ses responsables, soulignons que la relation propriété-environnement est récente22.

La protection de la biodiversité n’échappe pas à la nécessité de repenser la nature et le contenu des droits de propriété. En ce sens l’attribution du Prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom constitue un progrès et une promesse.

Sources :

  • Anderson T. et Huggins L., « The property rights path to sustainable development” PERC, 2003, 14 p.
  • CEDRE, Le zonage écologique, Bruylant, 2002, 302 p.
  • Cole D., Pollution and Property, comparing ownership institutions for environmental protection, Cambridge University press, 2002, 209 p.
  • Courrier de la planète, « Biodiversité : la haute mer oubliée », n° 86, 2008, 68 p.
  • De Soto H., Le mystère du capital, Flammarion, 2005, 303 p.
  • Falque M., « La propriété privée au service de l’environnement », 9 p.in ADEF, Un droit inviolable et sacré, ADEF, 1989
  • Karsenty A., « Questioning rent for development swaps: new market-based instruments for biodiversity… »  in International Forestry Review, Vol 9 (1) 2007.
  • Lepage H., Pourquoi la propriété, Hachette-Pluriel, 1985, 469 p.
  • OCDE, « Rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du conseil de 2004 sur l’utilisation des instruments économiques pour faciliter la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité », 2008, 96 p.
  • OCDE, « Politiques de la biodiversité : impact socio-économiques, enjeux et stratégies d’action des pouvoirs publics », 2008, 289 p.
  • OCDE, « Manuel d’évaluation de la biodiversité, guide à l’intention des décideurs », 2002, 176 p.
  • OCDE, « Manuel pour la création de marchés de la biodiversité, principaux enjeu », 2005.
  • WWF-CIEL « Biodiversity and intellectual property rights », Joint discussion paper, mars 2001.
  • Yandle B., « Grasping for the heavens 3-D property rights and the global commons » in Duke Environmental Law and Policy Forum, Vol 10:13, 1999, 31 p.


Cet article a été publié une première fois dans Sociétal.

  1.  Ces chiffres ont été avancés par l’OCDE en 2002 dans le document « Manuel d’évaluation de la biodiversité » (p.42). Ils sont curieusement fort différents de ceux de l’OCDE de 2005 « Manuel pour la création de marchés de la biodiversité » qui avance (p. 21) « Puisque le nombre d’espèces existantes n’est pas connu (on a pu en inventorier à peine plus d’un million, mais il pourrait en exister de 3 à 100 millions ) il n’est pas facile d’estimer combien d’entre elles sont en passe de disparaître »
  2.  « Les progrès du génie biomoléculaire permettent d’espérer pouvoir utiliser des gènes provenant d’espèces du milieu marin. Non seulement pour l’amélioration des élevages aquacoles mais, surtout, pour la fabrication de médicaments ou de procédés industriels nouveaux grâce aux découvertes de gènes aux propriétés prometteuses dans les écosystèmes marins » (G. Proutière-Maulion et J.-P. Beurier (Courrier de la Planète2008 ). Par ailleurs le concept de cadastre marin, préalable indispensable à l’identification des multiples ayant droits sur le domaine public maritime, est tout à fait récent (voir Falque et Boissery 2009).
  3.  « Compte tenu de leurs incitations, les bureaucrates ont tendance à favoriser, et donc subventionner, l’utilisation qui accroit ou protège leurs budgets et leur influence politique, sans considérer le gaspillage économique ou la destruction de l’environnement. Même si cela n’est pas vrai et si les administrations s’efforcent de maximiser à la fois les valeurs économiques et environnementales en matière de gestion des ressources, on peut douter, notamment face à l’effondrement du socialisme, qu’une administration quelconque puisse mesurer, simuler, prévoir et planifier à des fins à la fois économiques et écologiques » (D. Cole, 1999). Voir aussi article M. Falque in Sociétal n° 59, 2008, p.49 concernant les effets pervers des actions de la puissance publique sur l’environnement.
  4.  Les Conférences Internationales ICREI www.icrei.org d’Aix en Provence « Droits de propriété, économie et environnement » ont successivement examiné les principes (1996), l’eau (1998), les ressources marines ( 2000), le littoral (2002), les déchets (2004), le foncier (2006), le changement climatique ( 2008) et biodiversité (2010)
  5.  La lecture du programme environnemental « Blueprint for a green economy » (2007) des « Conservatives » britanniques est à cet égard éclairant. Il en est de même pour le « Grenelle de l’Environnement »
  6.  Les réflexions théoriques de Coase (1961), Dales (1968), Demsetz (1967), Hardin (1968) et Ostrom (1985) ont commencé à être traduites en propositions de politiques publiques par plusieurs think tanks (PERC, CEI, FREE, IASCP…) et chercheurs tels J. Baden, T. Anderson, R. Stroup, R. Smith, R.J. Smith…à partir du milieu des années 1980.
  7.  H. De Soto (2005, p.242) remarque « En théorie, la communauté des juristes devrait être favorable à la réforme, qui étendra le champ d’application du droit… terroristes exceptés, aucun groupe n’est mieux placé pour saboter l’extension du capitalisme, et les juristes savent le faire en toute légalité ».
  8.  International Property Rights Index, 2009.
  9.   « La formation des institutions formelles des droits de propriété est un processus séculaire dont l’importance est bien supérieure à l’invention de la machine à vapeur car elle a précisément permis le le développement du progrès technique »
  10.   Désigné indifféremment par « New Resource Economics » ou « Free Market Environmentalism » qui à partir de la fin des années 1970 a démontré que les droits de propriété et le marché étaient les outils centraux de la gestion environnementale.
  11.   In « Ressources foncières »  sous la direction de Falque, Lamotte et Saglio, Bruylant 2007.
  12.   C’est-à-dire le droit formalisé sous forme d’actes le plus souvent rédigés et authentifiés par un professionnel. C’est ainsi qu’en 1711 un juriste de la Cour royale britannique constatait « The law bounds every man’s property and is his fence »
  13.   Cf. supra note 5.
  14.   Cf. The Economist, 6 septembre 2008 “ Virtual fencing : electronic way of coralling cattle, using satellite-tracking and warning signals rather than fences, is being tested in New Mexico”
  15.  Par exemple les agriculteurs au regard de la redevance de pollution aux Agences de l’eau
  16.   Actes 6ème Conférence Internationale ICREI « Ressources Foncières » sous la direction de Falque, Lamotte et Saglio, 729 p, Bruylant 2007.
  17.   Les coûts d’exclusion sont ceux qui définissent et permettent de faire respecter des limites pour réserver l’accès et l’usage de la ressource aux titulaires de la propriété. Les coûts de coordination correspondent à ceux liés à la résolution des problèmes d’action collective.
  18.   Voir PERC Reports vol 26, 4 , 2008.
  19.  En 1938, le professeur Georges Ripert écrivait : « Depuis cinquante ans nous assistons à un encerclement des droits individuels… les titulaires de droits ont cessé de lutter ; laissant échapper chaque jour quelques unes de leurs prérogatives pour sauver les autres, consentant une abdication partielle pour garder l’apparence de leur souveraineté ou encore obtenir la protection de l’État ». Une anecdote illustre bien la méfiance voire la répulsion de la nomenklatura française à aborder ouvertement le problème. Déjeunant avec un parlementaire « de droite », professeur agrégé d’économie et spécialiste des problèmes d’environnement, je pensais naïvement l’enrôler dans nos conférences biennales déclinant successivement les ressources environnementales au regard des droits de propriété et des instruments économiques. Étonné par mon plaidoyer, mon convive me répondit « Mais la propriété…c’est mal vu ! ».
  20. Didier Maillard a bien montré que le cumul de l’ISF et d’autres impôts pouvaient conduire à des taux de taxation dépassant 100% de la propriété, c’est-à-dire à une véritable expropriation fiscale.(Commentaire, n° 127, automne 2009). Or l’ISF frappe en priorité les détenteurs de biens fonciers, potentiellement riches en biodiversité.
  21.   Une consultation sur le moteur de recherche Google des termes « Property Rights Environment » affiche 59 millions de pages contre 7 millions pour « Environnement Droits Propriété ».
  22.  Ainsi La propriété c’est l’envol vers la prospérité publié en 1984 par Georges Berthu et Henri Lepage ne fait aucune référence à l’environnement. Une année plus tard, cependant, dans Pourquoi la propriété, Henri Lepage consacrait tout un chapitre « Capitalisme et écologie : privatisons l’environnement » faisant référence aux travaux pionniers de R. J. Smith, Julian Simon, G. Hardin, J. Baden, R. Stroup… En 1991, G. Bramoullé, dans son pamphlet La peste verte évoque les limites et les effets pervers de la violation des droits de propriété. À partir de 1992 la création de l’ICREI par Alain Madelin, Henri Lepage et Max Falque a permis la publication de nombreux articles et quelques ouvrages (trop ?) théoriques… au tirage modeste, et dont plusieurs sont épuisés.
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  • Je ne comprends pas cette manie de vouloir protéger la biodiversité, et je pense qu’il y a de bien meilleurs arguments en faveur de la propriété privée et de la prospérité économique que leur influence sur la dite biodiversité.

    La biodiversité n’est pas un but, c’est un symptôme, un thermomètre, un indicateur de l’adéquation de notre mode de vie à nos aspirations. Tous les obsédés de la biodiversité me rappellent ces enfants qui passent le thermomètre médical sur la gazinière pour satisfaire leur désir de ne pas aller à l’école. Notre municipalité a décrété que les mauvaises herbes et les ronces sur les trottoirs étaient bonnes pour la biodiversité et préfère dépenser l’argent du contribuable à construire des ralentisseurs pour que les piétons obligés du coup de marcher sur la chaussée ne soient pas écrasés. D’une part, ça ne signifie pas le moins du monde qu’elle soit respectueuse des libertés et propriétés individuelles, c’est une municipalité socialiste bien caractéristique, d’autre part ça ne favorise en rien la qualité de vie, et je ne vois vraiment pas l’intérêt de faire des réserves de mauvaises herbes dans les zones urbanisées.

    • il faut de la biodiversité, mais pas d’ambroisie … va comprendre charles ?

    • « Je ne comprends pas cette manie de vouloir protéger la biodiversité »

      Vous auriez pu vous épargnez le reste de votre argumentation.
      Si vous ne voyez pas l’intérêt de cette manie, c’est que vous devez surement vivre dans un environnement aseptisé et bétonné, coupé de l’environnement réel. Dans ce cas, ne dites rien.

  • On pourrait aussi citer les travaux du prix Nobel d’économie 2009, Elinor Ostrom qui montre en 1980 que la propriété en commun pouvait faire face à la tragédie du libre accès.

    Et aussi Garrett Hardin qui mit en évidence dès 1968 que toute ressource environnementale en libre accès était irrémédiablement vouée à la surexploitation puis à la destruction et que l’appropriation privée est la meilleure solution possible.

  • Théoriquement la thèse a l’air de tenir la route, mais je crains que cela ne soit pas aussi simple.
    Les agriculteurs sont souvent propriétaires de leurs terres, ce qui ne les empêche pas d’avoir des pratiques d’agriculture intensive qui conduisent à appauvrir les sols, réduire la biodiversité, et autres effets secondaires. Ceci non pas parce que les agriculteurs sont des enfoirés de pollueurs, mais parce qu’ils n’ont pas forcément conscience de l’impact à plus long terme de leurs pratiques, et après eux le déluge.

    Le Gabon, riche de sa forêt, est victime d’une exploitation forestière illégale qui consiste en des coupes sauvages de grandes parcelles, à cause d’une corruption à tous les échelons de l’administration.

    Rien n’empêcherait les navires pétroliers de dégazer en haute mer, ni n’importe qui d’autre de déverser ses déchets dans la mer, quel que soit le propriétaire de la zone océanique concernée.

    Bref, propriété ou pas, c’est avant tout par une prise de conscience de l’impact de notre comportement individuel sur la nature que nous protégerons la biodiversité et la reproduction de la galinette cendrée… Ce qui passe par des sanctions strictes et sévères contre tout acte de pollution. A Singapour, un chewing-gum ou un mégot jeté par terre peuvent vous valoir de lourdes amendes, en conséquence les avenues sont propres, et c’est en ville que cet apprentissage peut commencer.

    • Les agriculteurs sont souvent propriétaires de leurs terres, ce qui ne les empêche pas d’avoir des pratiques d’agriculture intensive qui conduisent à appauvrir les sols, réduire la biodiversité, et autres effets secondaires. Ceci non pas parce que les agriculteurs sont des enfoirés de pollueurs, mais parce qu’ils n’ont pas forcément conscience de l’impact à plus long terme de leurs pratiques, et après eux le déluge.

      Les incitations économiques faussent la règle. Quel agriculteur sensé saloperait sa terre ❓
      Em Amérique, le semis direct existe et ménage la terre. En Europe, c’est découragé par des réglementations, la fiscalité …

      • Je ne savais pas cela, merci de me l’apprendre. Il n’en reste pas moins qu’être propriétaire de terres ou d’essences ne garantit pas tant que ça les bonne pratiques, non?

        • Pour cela, voir les travaux de Garrett Hardin : la propriété privée est la moins pire des solutions.

          Notez qu’une commune peut très bien être propriétaire d’un lieu, fixer un règlement d’accès et le faire respecter.
          En Suisse, on trouve des communes qui réduise l’accès de lieux de détente à l’exclusivité de leur membres.
          Cela fait rager les fanatiques du libre accès à tout (des bolcheviques) mais il reste le bord de plage en libre accès. Donc pas de quoi faire un barbecue et tout saloper comme cela se fait immanquablement la ou l’accès est totalement libre.

        • Etre propriétaire ne garantit pas les bonnes pratiques, mais y incite puisqu’on ne s’intéresse pas seulement au rendement mais aussi à la valeur résiduelle de son terrain. Et être législateur garantit encore moins qu’on va imposer de bonnes pratiques, me semble-t-il…

      •  » les incitations économiques fausse la règle  »

        la réforme de la pac de 1992, et la loi sur les mise aux normes envirronnementales on eu un effet délétère sur les campagnes françaises:

        la première, en ne donnant pas d’aide à la surface pour la partie supportant les haies, a poussé les agriculteurs à arracher ces dernières : jusqu’en 1995 et son interdiction, probablement par le ministère lalonde, un locataire de terre agricole, pouvait arracher sans l’accord du propriétaire ( loi favorisant le remembrement voté dans les année 60, il s’agissait de restructurer le parcellaire pour le rendre apte à la mécanisation … ) les agriculteurs, par manque de capitaux, n’étant généralement pas propriétaire de leur terrain, n’ont aucun interet à y avoir des arbres, qui appartiennent au prorpiétaires …
        pourtant , il faut savoir qu’a l’époque du plan marshall, le département de l’isère, était le département le plus mécanisé de france . pourquoi ? parce qu’étant une terre traditionnel de la culture du noyer, les paysans achetaient un tracteur un arrachant deux noyers ( le bois de cet arbre était tellement cher à cet époque qu’on l’arrachait pour ne pas perdre de bois …)

        la deuxième, en poussant les agriculteurs désirant ce mettre aux normes à reprendre le terrain de leur voisins, qui dégouté , jettaient l’éponge, a accentuer le mouvement : comme les mises aux normes étaient extrèmement couteuses, les agrandissement se faisaient toujours par location, jamais par achat, ce qui a encore réduit la part du terrain exploité en faire valoir direct.

        ces deux lois, présentés par les medias comme obligatoire ( il fallait maintenir le revenu des agriculteurs pour la première et protèger l’environnement pour la seconde ) sont donc responsable d’un fort recul de la biodiversité dans les campagnes française …

      • ce n’est pas les reglementation ni la fiscalité qui décourage le semi-direct en france, mais le conservatisme ambiant, la propagande écologiste ( pour eux, le semi-direct, c’est monsanto – le sent-tu mon santo ? … ) et les aide à l’hectare, ainsi que le devoiement des instituts de recherche, de plus en plus acquis au gauchisme …

        1 : dixit l’agronome claude bourguignon:  » les agriculteurs français sont des gens trop conservateurs ( pour ne pas dire que c’est des cons, ce qui ne serait pas politiquement correct ), ils vont etre balayés par l’agriculture du nouveau monde  »
        2 : le semi-direct engendre souvent un traitement herbicide de plus , ce qui est trés mal vu … il nécessite souvent moins d’engrais, mais ça, personne n’en parle, surtout pas les vendeurs d’engrais …
        3 à partir du moment ou l’on donne 300 euro à l’hectare de céréale, la plupart des agriculteurs se disent : avec cet argent, je peut facilement me payer une bonne charrue, un gros tracteur et une cuve débordante de gazoil, pourquoi me faire chier à changer de technique …
        4 j’ai autours de moi, des jeunes  » chercheurs  » qui ont monté une association d « agroécologie « . curieusement, leur but semble etre uniquement de faire revenir les agriculteurs aux vieilles variété de pays : c’est du conservationisme, digne d’un musée, mais ça n’a rien à voir avec l’agroécologie …

    •  » les agriculteurs sont souvent propriétaires de leurs terres  »

      voir ma réponse plus loin :

    • Dr Slump : « Les agriculteurs sont souvent propriétaires de leurs terres, ce qui ne les empêche pas d’avoir des pratiques d’agriculture intensive qui conduisent à appauvrir les sols, réduire la biodiversité, et autres effets secondaires.  »
      ————————
      Sauf que « l’appauvrissement des sols » est un poncif de la propagande escrolo qui est totalement contredit tous les indicateurs objectifs : le rendement à l’ha (en hausse régulière), le rendement ramené au kg d’intrant utilisé (en hausse également, en clair, on produit plus avec le même kg d’engrais), la quantité de pesticide utilisée (en baisse). Comment peut-il en être autrement puisqu’on apporte des intrants supplémentaires à la terre contrairement au bio où la terre est sensée, par la pensée magique, se suffire à elle-même (il suffit de constater le taux de protéine minable de n’importe quelle farine bio, à un tel point qu’il est impossible de l’utiliser pour fabriquer un pain décent).

      Quant à réduire la biodiversité, c’est encore un autre poncif gratuit, vu que c’est grâce à l’agriculture intensive qu’on arrive à rendre à la nature des dizaines de milliers d’ha chaque année. Au contraire, c’est l’agriculture bio (et je ne parle même pas de l’agriculture sur brûlis, tellement bio et traditionnel, ça devrait plaire aux escrolos), avec son rendement minable qui implique bien plus de surface agricole et donc des défrichements massifs, qui est un désastre pour la biodiversité, si tant est qu’on sache définir et mesurer la biodiversité (ce qui n’est pas le cas !!!).

      Mais visiblement, comme toute bonne propagande escrolo, plus c’est gros, mieux ça passe et plus c’est répété, plus ça devient vrai.

      • Tiens, vous réapparaissez, alors, j’attend encore (la saint glinglin) ou vous admettez votre erreur incroyable pour le couple Tnm/Txm (1/7 &12/24).. voyez, vous n’appliquez pas vos préceptes à vous même…

        « l’appauvrissement des sols »: c’est pas très compliqué, allez vous renseigner sérieusement auprès des gens comme Pierre Rabhi, et vous comprendrez peut être.

        • Aïe, si vous commencez à citer Pierre Rahbi, le chantre de la décroissance et de la « sobriété heureuse ».
          Je vous conseille de voyager un peu, et pas seulement en ville, mais dans la cambrousse, dans les endroits de la Terre difficile d’accès. Les autochtones n’y rêvent que d’améliorer leurs pauvres rendements par l’utilisation d’intrants, de sortir de leur « sobriété » quotidienne.
          La semaine dernière sur France Inter, j’entendais un ornithologue, vanter des peuplades de Mongolie, et de leur exemple de sobriété que nous devrions suivre en occident. Mais alors, pourquoi n’y reste t il pas au lieu de nous faire la morale?

          • Je cite Pierre Rabhi car il sait ce que c’est qu’une terre équilibrée biologiquement. Le reste de votre commentaire est un hors sujet à ce que je disais.
            Une agriculture utilisant moins de pesticide et d’engrais est possible. Et voila que vous me parlez de peuplade de Mongolie..

            • « une agriculture utilisant moins de pesticide et d’engrais est possible …  »

              oui, mais la encore, il faut dire comment on s’y prend et se méfier des idéologue. vous etes deja aller chez mr. rabbi ? pas moi, mais je connais certains idéologue qui navigue autours de la sphère bio, ce sont souvent de bon communiquant et de gros menteurs:

              en 2006, je suis aller visiter la  » station d’expériementation  » de restinclière dans le 34 , pour ses essais d’agroforeterie : il n’ y avait pas  » des arbres et des cultures  » mais ni arbre ni cultures : ligne d’arbre souffreteux dont 30% avaient crevé, alors qu’ils étaient pris dans l’herbe… quant aux culture, j’y ai vu du colza vilain avec 3 pieds de ravenelles pour chaque pieds de colza …

              le photo de fukuoka dans son seigle : alors que ce monsieur prétend faire 70 qx de seigle suivit de 70 qx de riz, tous les ans sans travail du sol ni engrais ni pesticides, quelqu’un qui connait la culture voit tout de suite qu’il est dans du seigle à 15 qx et pas à 70 ( cultures trés claire, épis peu courbé …)

              autours de moi, la  » conf  » essaie de faire revenir les  » paysans  » aux vieilles variétés du moyen-age : j’ai personnellement expérimenté : alors que les promoteurs de cela prétendent qu’ils font autant de rendement chez eux qu’avec les variétés modernes, chez moi, le rendement était largement divisé par quatres , et encore … maïs de pays sans aucune vigueur et aux panouilles couverte de charbon…, seigle à 2 mètres de hauteur, mais sans grain dans les épis, dont on ne savait mème pas si la variété était de type printemps ou hiver ( tiges épiées au mois de mars … ) bref , du travail de sagouin !

              • Mais vous tombez dans la suspicion « méfier, menteur » .. bref
                Ensuite, il y a un monde entre votre visite d’une exploitation, qui plus est dans une région peu adaptée à toute ces cultures, et une agriculture plus raisonnée, moins intensive; braquée sur des rendements qui ne représentent rien en fait. D’ailleurs, une trop grande partie des cultures est utilisée pour notre envie de manger des animaux.. on mange trop de viande en moyenne par rapport à une alimentation équilibrée.

          • exactement …

            la mongolie est le type mème de société que les bobo zozo coco qui tiennent le crachoir dans les media parisiens vénèrent : nomadisme, chamanisme, 10 habitants au km2 … à laquelle ils opposent sans le dire vraiment, la chine surpeuplé et soit disant poluée …

            depuis la chutte du communisme, le système d’elevage nomade mongole a subit de sévère crise : perte de 30% du cheptel lors d’hiver très froid ( alors que la terre est sensée se réchauffer … ) cela démontre :
            – les mongoles ne sont pas de si bon éleveurs que cela.
            – ils sont eux aussi en recherche de productivisme, car ils sont tenté d’avoir plus de bètes qu’ils peuvent en nourrir …
            la filière d’élevage mongole semble s’orienter vers un système d’elevage plus proche du modèle occidentale , avec une agriculture plus fixé et la réalisation de stock de fourrage pour faire la soudure. évolution que les medias bobo ne manqueront pas de critiquer…

            du coté chinois, en mongolie interieur, le développement de l’élevage de chèvre mohair, depuis 40 ans, à cause de la forte hausse de cette laine, à provoqué surpaturage et généralisation des vent de sable qui soufflent régulièrement sur pékin à quelques encablure.
            ce phénomène est rarement décris dans les medias car il démontre facilement que :

            – les vents de sable et l’avancé du désert ne proviennent pas du réchauffement climatique, mais a bien des causes anthropiques locales, le surpaturage.
            – tous les peuples, aussi précautionneux qu’ils soient de leur traditions, répondent à la modernité et aux appels du marché en developpant ( parfois mal ) leurs cheptels, quand ils en ont l’opportunité.

  • la responsabilité des escrolos sur la baisse de la biodiversité des campagnes françaises est écrasante :

    prenons le cas de l’association française d’agroforesterie : conciliabule de gauchiste tous encarté au parti EELV :

    ils prétendent qu’ils faut supprimer de la flore française, toutes les plantes qui n’y sont pas indigène : comme le robinier pseudoacacia ( originaire de l’est des US )

    quand on sait que le robinier est le principal pourvoyeur de nectar pour les abeilles au printemps, cela en dit long sur la pertinence de leur recettes …

  • Je pense que la beauté est un médicament si ce n’ est pour le corps c’ est bon pour la tete et si la biodiversité c’ est beau alors ça me va /

  • Bonjour, votre article est extrêmement pertinent bien que je ne partage pas totalement votre point de vue. C’est sur ces points de désaccords que je me concentre.
    (a) On peut tout de même douter de l’efficacité de ma propriété privée en matière d’écologie lorsqu’on regarde les dégâts écologiques engendrés par l’agriculture intensive par exemple. Vous pourrez me dire que cela provient du fait que les dégradations portent sur des objets qui ne font pas strictement partie des biens détenus par les individus. Mais dans ce cas, c’est plutôt la non-propriété qui en est la cause que la propriété collective. La différence provenant du fait que la propriété collective implique réglementations, normes, sanctions qui sont absentes de la no-propriété. Ce qui permet également d’expliquer les conclusions de G. Hardin.
    (b) Mais si on retient l’hypothèse de Hardin se pose la question de pouvoir donner des droits de propriété sur les insectes, les animaux, les végétaux qui migrent se fichant complètement des frontières et interagissent avec l’ensemble de l’écosystème. Etant donné que nous avons à faire à un système complexe (au sens épistémologique) et même holiste, il ne me semble pas raisonnable ni même rationnel d’essayer de décomposer, de faire preuve de réductionnisme. Un individu décidant d’éradiquer tel insecte de son terrain parce qu’il lui appartient peut déséquilibrer tout un écosystème qui va bien au-delà de sa parcelle. Pourtant c’est sa propriété.
    (c) Une manière de gérer le problème consiste à mettre en place des droits à polluer ou à détruire. Le premier problème qui se pose est qui offre ses droits ? Comme je l’ai dit nous somme dans un système holistique, on pourrait donc l’envisager s’il existait une communauté mondiale cohérente et des représentants qui négocieraient au nom de celle-ci. Si on ne pense pas que c’est utopique, on moins on conviendra que ce n’est pas à l’ordre du jour. On pourrait sinon accorder des droits à polluer à tout individu mais se posent d’autres problèmes que je traiterais au point (f). Ensuite, se pose le problème de la temporalité, même si cette communauté ou cette réunion d’individus, existait elle prendrait des décisions qui auront un impact sur des générations pas encore nées. Cela pose un véritable problème.
    (d) Concernant les 4 axiomes de B. Yandle.
    1. C’est une conception étonnant de la liberté. Lorsqu’on prend une définition de la liberté faisant appel à la notion de « capabilité » d’A. Sen ou encore de « puissance d’agir » spinoziste, la propriété n’a pas tellement sa place.
    2. Il conviendrait mieux de dire « Il ne peut y avoir de richesse privée sans droit de propriété privée », la richesse individuelle, au sens produite par un individu donc lui appartenant, elle existe toujours dans un système de propriété privée ou collective.

    Les deux derniers axiomes, encore moins évidents que les deux premiers semblent finalement être construits de manière ad hoc pour finalement obtenir ce qu’il cherche à obtenir.

    (e) Par contre, il y a bien un problème fondamental à considérer les éléments naturels comme des biens comme les autres. En effet, contrairement aux biens « normaux », elles ne sont pas produites par le travail des individus. Or la valeur d’échange d’un bien est créée par le travail, difficile donc de parler de valeur dans le cas des ressources naturelles sauf à donner une valeur purement fictive, ne reposant finalement sur rien d’autre que le coût de réparation des dommages, ce qui soulève une problématique sur la substituabilité des éléments naturels par des produits humains eux-mêmes produit en utilisant des ressources naturelles. Les économistes classiques l’avaient bien compris en remettant en cause la conception physiocrates qui faisait de la nature la productrice de valeur.
    (f) Ensuite, les modèles néoclassiques intégrant « l’environnement » posent un véritable problème car elles impliquent nécessairement l’hypothèse de substitution des biens ou dit autrement de commensurabilité des biens. Or dans le cas de l’environnement cela pose véritablement un problème car on est en plein dans l’incommensurable là encore au sens épistémologique. On atteint le paroxysme avec l’évaluation de la valeur des abeilles, absurdité scientifique.
    (g) La mise en place d’un marché de droits à polluer soulève également d’autres interrogations. La première est relative à tout marché et à sa capacité d’auto-régulation on non. La seconde est particulière aux titres échangés. En effet, on peut s’interroger sur le fait que le prix de la pollution et donc suivant le modèle néoclassique intégrant l’environnement, la valeur des éléments naturels puisse fluctuer. On a plutôt tendance concevoir les éléments naturels comme ayant une valeur intrinsèque, universelle voire même intemporelle, 3 qualités assez incompatibles avec la mise en place d’un marché en tout cas un marché classique. Enfin, dans Environnemental economics, D.W. Pearce montre que mettre en place un système de pénalités monétaires à partir du moment où la capacité d’autoréparation de l’environnement est dépassé, conduit inexorablement à une augmentation de la pollution, le système contenant lui-même la preuve de cette assertion puisque conduisant à une baisse du seuil à partir duquel se déclenchent les pénalités (ce qui est voulu d’ailleurs par le système et présenté comme un moyen d’autorégulation).

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