Crise du logement : faut-il revenir en 1948 ?

Immobilier parisien (Crédits : Damien Roué, licence CC-BY-NC 2.0), via Flickr.

Selon le notaire Bernard Monassier, revenir à la fiscalité de 1948 pour encourager la construction de logements pourrait aider à résorber la crise du logement.

Un article de l’Aleps.

Immobilier parisien (Crédits Damien Roué, licence Creative Commons)Il est certain que la crise du logement se poursuit et rejaillit lourdement sur le marché de l’immobilier. Mais nos gouvernants, de gauche comme de droite, ont définitivement réglé le problème en donnant priorité au logement social. Or, comme le prouve l’étude publiée par l’Union Nationale de la Propriété Immobilière et rédigée par Jacques Garello et Nicolas Lecaussin en 2011, c’est précisément le logement social qui est la cause de la crise car, non seulement il est inadapté aux besoins et coûteux, mais aussi il a étouffé toute velléité de concurrence par le parc privé.

Bernard Monassier, dans un article des Échos du lundi 26 mai, s’écarte de la pensée unique et s’interroge sur les moyens de motiver les ménages à investir dans l’immobilier. Il rappelle les dispositions fiscales d’une loi de 1948 qui exonérait de droits de succession la première mutation d’un bien immobilier ayant fait l’objet d’un permis de construire et qui exemptait d’impôt sur la fortune le propriétaire du bien. Mais cela ne lui paraît pas suffisant.

D’une part, il faut libérer des terrains à bâtir et réactiver leur marché en supprimant l’impôt sur les plus values (peut-être en exigeant deux ans de possession). D’autre part, il faudrait rendre confiance aux investisseurs, « Or ceux-ci sont apeurés par les textes successifs, votés depuis trente ans, dont l’objet est de diminuer les droits des bailleurs au profit de nouvelles prérogatives pour les preneurs ». Les relations bailleurs-locataires doivent être régies par de libres contrats.

Pour les libéraux, ces solutions sont tout à fait sympathiques, mais il est précisément significatif qu’une personnalité reconnue dans le monde du logement ose sortir des sentiers battus et s’élève contre les nuisances réglementaires, fiscales, financières, qui détruisent le logement français, et dénonce la lutte des classes et le collectivisme qui inspirent la législation sur l’urbanisme, la construction et l’investissement immobilier.

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