« Pourquoi la révolte fiscale n’aura pas lieu » : entretien avec Schweitzer et Floury

Théorie de la révolte fiscale (Crédits : Presses Universitaires d'Aix Marseille, tous droits réservés)

Malgré leur forte médiatisation contemporaine, les révoltes fiscales ne pourront qu’échouer. Interview croisée de Serge Schweitzer et Loïc Floury.

Malgré leur forte médiatisation contemporaine, les révoltes fiscales ne pourront qu’échouer. C’est du moins ce que suggèrent, adossés qu’ils sont sur l’analyse économique, Serge Schweitzer  et Loïc Floury dans leur premier ouvrage commun Théorie de la Révolte Fiscale : enjeux et interprétations. Ou pourquoi la révolte fiscale n’aura pas lieu. À l’occasion de la sortie de celui-ci, les deux auteurs répondent aux questions de Contrepoints.

Théorie de la révolte fiscaleSerge Schweitzer, pourquoi cet ouvrage ?

Serge Schweitzer : Avant toute chose, il est important de préciser que ce livre doit beaucoup à Contrepoints. En effet, rien ne serait arrivé si vous ne m’aviez pas invité à présenter la conférence parisienne sur les mouvements contestataires. Il est donc un juste retour des choses que d’accorder cet entretien au média le plus apprécié des libéraux. L’occasion m’a été fournie de travailler le thème initialement sans aucune arrière-pensée. Ce n’est qu’à la rentrée, lorsque le jeune Loïc Floury m’a remis un mémoire sur la critique libérale de l’impôt que la trace initiale s’est cristallisée évidemment dans l’idée d’un ouvrage commun. La collaboration s’est avérée productive et complémentaire : le senior apportait son expérience, le junior son savoir-faire technique et son étonnante capacité de travail. Je tiens vraiment à la précision suivante : seuls des gens mal intentionnés et ignorants affirmeront que Loïc Floury ne fut qu’un « nègre » dans cette aventure. Ce livre s’est écrit à quatre mains, il n’en n’aurait pas pu être autrement.

Mais au delà de l’aspect fortement médiatique du thème, il nous est alors rapidement apparu comme fondamental de faire un ouvrage de théorie, et non d’actualité : les premiers perdurent, les seconds passent. Le thème et la méthode trouvés, il restait à opter pour le sens donné à l’ouvrage. Ce fut chose aisée, les outils performants de l’analyse économique contemporaine nous ayant rapidement fait comprendre une chose : la révolte fiscale n’aura pas lieu.

Le propos est osé, d’autant plus au regard de l’actualité, comment le justifiez-vous ?

Loïc Floury : Il faut avant tout s’entendre sur le sens du sous-titre de l’ouvrage. Bien sûr, ici ou là, des mouvements contestataires peuvent émerger contre l’impôt. Ce fut d’ailleurs la règle au regard de l’histoire générale de la fiscalité. Mais deux points cruciaux sont à souligner.

D’une part que ces « révoltes » n’ont jamais débouché sur une véritable révolution emportant une réforme structurelle du système fiscal (pour une raison simple : Croquants du Quercy (1624), Lanturlus de Bourgogne (1630), Nu-pieds de Normandie (1639), toutes ces révoltes fiscales sont réprimées dans le sang par la royauté). L’exception étant la Révolution fiscale de 1789. Mais celle-ci n’est-elle pas une révolution libérale avortée ? Là encore, l’échec est patent, d’autant plus que le système fiscal post-révolutionnaire conservera les grands travers ayant justement conduit à la convocation des États Généraux.

D’autre part, curieusement, ces « révoltes » se sont produites lorsque la pression fiscale française était relativement faible (celle-ci ne dépasse pas les 10% du PIB jusqu’en 1900). Or, l’accroissement sans précédent de la fiscalité au cours du dernier siècle s’est faite sans déclencher de véritables révoltes fiscales, au sens insurrectionnel, ou non, du terme. La problématique centrale est donc rapidement apparue comme étant la suivante : comment se fait-il qu’une pression fiscale inférieure à 10% du PIB ait pu, en 1789, emporter la monarchie alors que la croissance exponentielle contemporaine de l’impôt s’est faite de manière extrêmement pacifique ? Autrement dit, comment se fait-il que la montée en puissance de l’impôt se soit accompagnée d’une décrue de la violence fiscale ?

Serge Schweitzer : C’est le « paradoxe du masochiste » !

Loïc Floury : Reste à savoir si l’expression marquera les esprits. Elle a au moins frappé Pascal Salin puisque ce dernier la reprend dans la préface de l’ouvrage. Une dernière remarque : si les révoltes fiscales ont toutes échoué pour différentes raisons, les résistances à l’encontre de l’impôt furent vives, notamment sur le plan intellectuel. La critique adressée par les plus grands auteurs libéraux n’a jamais cessé, malgré un échec flagrant dans leur transposition politique.

Serge Schweitzer : Ce sont là des considérations historiques importantes, bien que non prédominantes dans l’ouvrage. Loin de nous la prétention d’écrire un ouvrage historique : de grands historiens – Michel Pernot, Yves-Marie Bercé, François Bluche, etc. – ont déjà écrit des ouvrages considérables, sinon presque définitifs, sur le sujet. L’idée est de comprendre les raisons de l’absence de révolte fiscale alors que notre système fiscal est devenu « tyrannique » (Pascal Salin). En réalité, un certain nombre de raisons nous permettent de comprendre pourquoi la révolte fiscale, quelle que soit la stratégie (endogène ou exogène), échouera. Vous soulignez l’actualité du thème, et celui-ci nous donne parfaitement raison : où sont les bonnets rouges aujourd’hui ? En lisant l’ouvrage, vous constaterez que la théorie que nous avons proposée s’est confirmée en pratique.

Pouvez-vous nous dire quelles sont les raisons qui emportent l’absence de révolte fiscale ?

Serge Schweitzer 2
Serge Schweitzer

Serge Schweitzer : C’est là le cœur de l’ouvrage. Nous nous limiterons donc à les énumérer brièvement sans les développer. Il y a tout d’abord des raisons évidentes et standards de l’analyse économique : le fait que l’impôt est perçu comme un investissement dans des biens publics dont il serait faux de dire qu’ils sont tous et toujours de mauvaise qualité. Certes, les biens publics sont produits à des coûts exorbitants, mais peut-on nier le résultat ? Routes, hôpitaux et bien d’autres contribuent à une qualité de vie qui explique que contre toute raison, les étrangers fortunés s’installent encore volontiers en France. Évidemment, la mise en concurrence des services publics est plus que souhaitable. Mais ceux qui affirment la médiocrité de tous nos services publics se disqualifient intellectuellement. Ceux qui, à l’inverse, évoquent leurs coûts livrent une analyse pertinente. Les contribuables paient mais reçoivent en retour. C’est là une des explications les plus évidentes qui font que personne ne se révolte par peur souvent, de voir disparaître un environnement d’infrastructure qui, malgré son coût, est apprécié par beaucoup.

Il faut ensuite insister d’autre part sur l’analyse issue de la théorie de la décision publique bien connue des lecteurs de Contrepoints sous l’intitulé « Public Choice » qui montre le caractère coûteux des coalitions « anti-impôts ». Il existe clairement un déséquilibre : ceux qui souhaitent des dépenses concentrées sur eux, lesquelles engendreront des impôts supplémentaires, ont un intérêt rationnel à entamer l’action qui peut rapporter beaucoup pour peu d’effort (quelques portiques brûlés par les bonnets rouges et 2 milliards d’euros sont accordés). Le marché politique, ce peut être le jackpot. Mais du côté des « coalitions économes », la désutilité de l’organiser est supérieure à l’utilité de faire rapporter cette mesure, puisque dispersés sur chaque contribuable, ce ne sont que quelques euros à payer en moins.

Enfin, l’explication « Public Choice » est confortée par celle avancée par Pierre Lemieux : ces « minables pots-de-vin » par lequel le décideur politique achète littéralement sa réélection. Certes l’imposition est élevée, mais en échange, l’État devient un distributeur de rentes économiques : subventions, monopoles, allocations, marchés publics, etc. Tout devient prétexte pour mieux faire accepter l’impôt : c’est le « Big Deal ». Le grand compromis fiscal provient du fait que nous préférons également les « bandits sédentaires » aux « bandits nomades » (Mancur Olson) : puisque nous savons que l’État peut tout prendre en raison de son monopole de la violence légale (c’est déjà le cas pour certains). Nous acceptons alors la situation la moins mauvaise, à savoir être spoliés « seulement » de 50% plutôt que de 100%. Évidemment, nous préférerions 0%, mais nous perdrions, d’une part tout ce qui a été évoqué supra, d’autre part la certitude de ne pas être spoliés à 100%, car les bureaucrates ont compris depuis longtemps qu’à ce niveau d’imposition, les incitations productives disparaissent.

Loïc Floury
Loïc Floury

Loïc Floury : Viennent alors des raisons plus subtiles. Toutes n’empruntent pas à l’économique. La raison historique tout d’abord : la IIIe République a représenté un terrorisme intellectuel sans précédent sur la question fiscale. L’impôt est nécessaire car condition de la civilisation. Ce serait même l’expression de la citoyenneté ! Celui qui proteste contre l’impôt est donc un barbare. La propagande fiscale s’instille dans les écoles dès le plus jeune âge, avec l’espoir d’un « effet boule de neige ». Nicolas Delalande appelle ce phénomène la « pédagogie républicaine de l’impôt » ; si elle peut s’accepter dans le cadre du libéralisme classique (c’est d’ailleurs l’optique de la IIIe République : l’impôt est enchâssé dans le cadre d’un État-gendarme), le conditionnement des esprits va être tel que personne ne va s’insurger contre la montée progressive de l’impôt alors qu’il était par le passé de bon ton de s’offusquer de l’ingérence de l’administration fiscale dans la sphère privée. Les derniers soubresauts vont disparaître après le vote de l’impôt sur le revenu au début du XXe siècle : certes le projet de Joseph Caillaux a été très sérieusement amendé. En réalité, Caillaux était détesté de tout l’échiquier politique. Le projet fut vilipendé par la presse, notamment par Le Figaro qui se distingua par des unes particulièrement critiques. À la veille de la guerre de 1914, ne lui ayant pas pardonné, Henriette Caillaux assassine son directeur de l’époque, Gaston Calmette. Quoiqu’il en soit, l’impôt sur le revenu a été voté et est vite devenu une machine confiscatoire, notamment au regard de son inexorable progressivité.

Viennent ensuite les raisons juridiques : la loi fiscale est d’une complexité, d’une instabilité et d’une inintelligibilité qui ont pour but de décourager le citoyen de s’y attaquer, (un phénomène parfaitement expliqué par Cédric Parren dans Le Silence de la Loi, ndj). Ajoutez à cela la raison institutionnelle qu’est la violence fiscale. L’administration fiscale dispose en effet juridiquement de « prérogatives de puissance publique », lesquelles sont exorbitantes de droit commun. Le contribuable et l’administration ne luttent pas à armes égales. L’administration peut s’octroyer elle-même un titre exécutoire. Pour les non-juristes, le titre exécutoire est la permission donnée par le juge, gardien judiciaire des libertés, de procéder à des formalités de saisies. L’administration fiscale ne s’embarrasse pas de ce genre de choses : elle se donne elle-même le droit de procéder à des saisies, quand bien même ces dernières seraient manifestement illégales ! Quand on a le droit pour soi, les abus sont fréquents, d’autant plus que les fonctionnaires fiscaux sont formés pour être sans pitié. L’intelligence de l’administration fiscale est remarquable : elle sait comment poursuivre, qui poursuivre et quand poursuivre. Rien d’étonnant à ce que le taux de recouvrement de l’impôt en France soit supérieur à 98% : quel citoyen oserait se lever contre cette machine de guerre administrative qu’est le fisc français ? Personne. Les rares qui osent vont jusqu’à se suicider quand, le calvaire judiciaire enfin terminé, il est fréquent qu’ils perdent tout au mépris de toute justice. Car l’administration sait montrer l’exemple : les sommes dues au fisc sont généralement élevées en raisons des intérêts courus (la procédure dépasse facilement dix ans) mais également des pénalités. On pourrait donc ajouter une béatitude : bienheureux les non imposables, ils ne seront jamais poursuivis… Du côté des entreprises, l’URSSAF collectionne les recours pour procédures abusives : certains chefs d’entreprises ont la force et les moyens de recourir à des avocats qui ont le courage de leurs convictions. Les procès sur ce fondement sont généralement gagnés. Mais c’est là l’exception et non la règle dans les litiges contre l’administration fiscale.

Enfin, les raisons de politique économique émoussent les envies de révoltes en raison de « l’illusion fiscale » (Puviani). L’impôt est pensé et appliqué de façon à ce que le citoyen n’ait pas l’impression de le payer. Comment le citoyen peut se révolter contre un impôt qu’il ne connait pas, qu’il ne comprend pas ou qu’il n’a pas conscience de payer ? Ils ne se révoltent pas et illustrent l’aphorisme de Frédéric Bastiat, à savoir que l’État est cette « grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde ». Ainsi nous pensons que le moins mauvais système fiscal devrait autant que possible rendre l’impôt douloureux, afin que les contribuables prennent conscience de ce que leur coûte l’État.

Votre ouvrage a été préfacé par Pascal Salin, pourquoi ce choix ?

Serge Schweitzer : La question devrait être : comment ne pas choisir Pascal Salin ? Au-delà de l’ami, c’est au savant que nous nous sommes adressés. Tout libéral qui se respecte connait la littérature considérable qu’est celle de Pascal Salin. Son Libéralisme est déjà un classique. Mais Pascal Salin s’est notamment illustré dans la critique de l’impôt grâce à L’Arbitraire Fiscal qu’il a eu l’occasion de rééditer récemment avec bon nombre d’actualisations sous le titre de La Tyrannie Fiscale.

C’est aussi pour moi un très grand plaisir de signaler que l’avant-propos est dû à la plume de Maître Jean-Philippe Lambert, Président de Mayer Brown France, l’un des plus grands cabinets d’avocats fiscalistes. C’est dire si Jean-Philippe Lambert connait de l’intérieur la chose fiscale : il a pris l’habitude de défendre les contribuables contre les tentations tyranniques du fisc. Son avant-propos est un modèle de talent et de courage intellectuel. Son point de vue nous apparaissait essentiel. J’espère qu’il ne lui vaudra pas un contrôle fiscal !

— Serge Schweitzer et Loïc Floury, Théorie de la Révolte Fiscale : enjeux et interprétations. Ou pourquoi la révolte fiscale n’aura pas lieu, Éditions Presses Universitaires d’Aix-Marseille, mars 2014, 98 pages, 8€.

Retrouvez également la conférence donnée par Serge Schweitzer pour présenter sa théorie de la révolte fiscale, à l’invitation de Students For Liberty Aix-Marseille.