Des nouvelles du marché transatlantique

USA-UE

Où en sont les négociations concernant le traité de libre-échange transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis ?

Par Magali Pernin.

USA-UEHistorique

Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé. Depuis juillet, trois cycles de négociations ont eu lieu.

Le premier cycle de négociations sur le marché transatlantique a eu lieu à Washington du 8 au 12 juillet 2013. Ce premier cycle de négociations n’en était pas vraiment un ; il s’agissait plutôt d’une première réunion de « défrichage » durant laquelle ont été abordés près de 20 domaines que le marché transatlantique entend couvrir.

Le deuxième cycle de négociations a eu lieu en novembre, à Bruxelles. Le troisième, de nouveau dans la capitale américaine, en décembre.

Les négociations devraient être suspendues entre la mi-avril et l’automne 2014, du fait du renouvellement des institutions européennes suite à l’élection du nouveau Parlement européen et la nomination des nouveaux commissaires.

François Hollande aux États-Unis

Le mois dernier a vu les articles de presse « mainstream » s’intéresser un peu plus aux négociations transatlantiques (pas plus d’une dizaines d’articles cependant…). En cause : le voyage de François Hollande aux États-Unis. L’accord de libre échange entre les États-Unis et l’Union européenne était à l’ordre du jour de la visite et le Président était accompagné de Madame Bricq, ministre en charge du commerce, qui a rencontré son homologue américain. Pierre Moscovici était également du voyage ; il a donné une interview à la chaine Bloomberg au sujet des négociations.

Lors de la conférence de presse de Barack Obama et François Hollande, le mardi 11 février, ce dernier a indiqué son empressement à voir les négociations aboutir :

Dès lors que les principes sont fixés, que les mandats sont donnés, que les intérêts sont connus, aller vite n’est pas un problème, c’est une solution. Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. Donc, si nous sommes de bonne foi, si nous sommes respectueux des positions des uns et des autres, si nous sommes attachés (…) à la croissance, nous pouvons aller vite.
(Source: le Figaro)

François Hollande n’est cependant pas le seul à défendre les négociations. Dans une lettre commune, neuf ministres européens, chargés du commerce, ont appelé l’Europe à se montrer « flexible » et « constructive » pour faire avancer les négociations sur l’accord commercial transatlantique considéré comme « une opportunité historique pour les deux économies les plus importantes dans le monde ». (Nicole Bricq ne l’a pas signé.) Madame Merkel a également apporté son soutien aux négociations. Au Royaume-Uni, le député travailliste John Healey a appelé son gouvernement a se faire davantage entendre sur l’avancée des négociations.

Le site Reuters nous apprend qu’une offre aurait été faite début février par l’Union européenne de lever les droits de douane sur presque tous les produits importés des États-Unis. Cette offre concernerait 96% des droits de douane à l’importation existants, en conservant la protection pour quelques produits sensibles tels que le bœuf, la volaille et le porc. Les tarifs entre les États-Unis et l’Union européenne sont déjà faibles mais, en raison de la taille des deux ensembles, les réductions constitueraient des gains notables.

Cependant, alors que les responsables européens espéraient boucler les négociations avant les élections de 2014, plusieurs spécialistes ont faire état de leur doute. Selon eux, les négociations ne pourront pas aboutir avant la fin de l’année 2016. De même, le journal en ligne L’Opinion explique que les milieux d’affaires aux États-Unis préfèrent qu’Européens et Américains prennent leur temps pour arriver à un accord complet.

L’opposition se durcit

Nous savons que la partie était loin d’être gagnée aux États-Unis, où la majorité démocrate du Congrès refuse pour l’instant de donner carte blanche au gouvernement pour les négociations de libre échange.

Coté Parlement européen, les députés appellent à la prudence.

« Premièrement, nous savons que le plus souvent ces traités de libre-échange ne donnent pas les résultats qui ont été annoncés. Et deuxièmement, il existe des risques très lourds pour l’Europe dans cette négociation. C’est, pour ma part, ce que j’essaye en permanence de rappeler au Parlement européen comme au niveau français sur le fait que la France n’aurait pas dû s’embarquer ou embarquer l’Europe dans cette galère. » (Yannick Jadot, député EELV, Toute l’Europe)

Cependant, Jaume Duch, porte-parole du Parlement européen, prédit que le soutien des eurodéputés à l’accord commercial en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis ne faiblira pas après les élections européennes de mai.

En Allemagne aussi, l’opposition se durcit. Plusieurs personnes issues de la grande coalition, et notamment le ministre de l’agriculture et le ministre de l’environnement commencent à faire part de leur préoccupation. Il faut dire que l’Allemagne est sans aucun doute le pays où la mobilisation populaire contre le Traité est la plus vive. Vous pouvez notamment voir un documentaire allemand intitulé « Le conte de fées du miracle de l’emploi » (sous-titré en anglais), qui remet en cause le discours de Karel de Gucht. Les négociateurs européens ont fait le déplacement à Berlin les 10 et 11 février afin de rencontrer, et de rassurer, les députés allemands.

En France, les déclarations de François Hollande aux États-Unis n’ont apparemment pas enthousiasmé tous les membres du Parti socialiste ainsi que les écologistes. Localement, les premières oppositions politiques voient le jour : les Conseils régionaux d’Île de France et de Provence-Alpes-Cote d’Azur ont voté des motions appelant à l’arrêt des négociations, ainsi que le Conseil municipal de Besançon.

Une opposition que ne laisse pas de marbre les ministres européens, qui commencent à faire part de leurs inquiétudes quant à la réussite des négociations. Lors d’une réunion avec ses homologues européens à Athènes le 28 février, le ministre finlandais du commerce, Alexander Stubb, aurait déclaré : « Nous sommes confrontés à des gens qui sont anti-européens, qui sont anti-américains, qui sont anti-libre-échange, qui sont anti-mondialisation et qui sont des anti sociétés multinationales. »

Lors d’une conférence de presse à la suite de ce Conseil informel, le commissaire européen Karel de Gucht s’est réjoui « du soutien exprimé […] par l’ensemble de nos ministres » et a appelé ces dernier « à s’engager activement avec tous les acteurs et tous les citoyens nationaux sur l’importance et les avantages de cet accord futur ».

Ce Conseil informel était surtout l’occasion pour le commissaire de faire état aux ministres européens de sa rencontre, les 17 et 18 février, avec Monsieur Froman, le secrétaire américain au commerce. Selon le commissaire, les négociations ont bien progressé et il est maintenant temps de « passer à la vitesse supérieure ».

Un empressement qu’il a également exprimé le 21 février lors d’un débat organisé par le Conseil de l’Atlantique : « le plus tôt sera le mieux » tout en reconnaissant cependant que les vraies négociations commençaient maintenant (je pense qu’il faut comprendre négociations politiques) et que les prochaines étapes seraient difficiles. Le plan d’action de l’UE serait le suivant : 1/ Libéralisation des accès aux marchés ; 2/ Facilitation du commerce par un travail sur les « règles » ; 3/ Réduction des « différences de réglementation ».

La question agricole

OGM, bœuf aux hormones, poulets chlorés : la question agricole est, avec celle de la protection des investissements, la plus sensible des négociations. À l’occasion du Salon international de l’agriculture à Paris, cette question a été un petit peu relayée dans les médias (Le Monde, Arte et L’Humanité, notamment).

Lors d’un discours devant le forum du département américain de l’agriculture et devant l’University College de Londres, Karel de Gucht a explicitement exclu l’importation de bœuf aux hormones américain : « Certaines personnes ont peur que les Américains nous forcent à cesser de protéger notre environnement, réduire la réglementation des banques, manger du bœuf traité aux hormones et modifier notre législation sur les OGM. J’ai été très clair sur ce point dans le passé. Mais je tiens à préciser encore une fois : nous ne ferons pas du tout cela. Cela ne va pas se produire ».

Doit-on croire ces promesses ?

Les ONG scrutant les négociations UE-États-Unis sont sceptiques. Un récent reportage diffusé sur la télévision publique allemande ARD montre les efforts déployés par les lobbyistes américains pour contourner les interdictions existantes de l’UE sur le poulet chloré ou le bœuf aux hormones. De même, plusieurs membres du Congrès américains ont déjà fait savoir qu’ils ne comptaient pas approuver un accord qui n’ouvre pas un plus grand accès au marché pour l’agro-industrie américaine. (Source: EUobserver)

Le Secrétaire à l’agriculture des États-Unis, Tom Vilsack a rapidement répliqué. Il a déclaré qu’il était peu probable qu’un accord de partenariat commercial et d’investissement transatlantique (TTIP) soit atteint si l’UE n’était pas disposée à négocier sur les questions agricoles sensibles.

Sur les OGM, on a appris récemment que la Commission européenne avait calé sur son agenda la procédure d’autorisation du colza OGM GT73. Cependant, un texte général est également à l’étude qui permettrait aux États d’interdire ou non une variété OGM pour d’autres raisons que celles liées à l’environnement et à la santé, comme l’urbanisme, l’aménagement rural ou l’impact socio-économique.

La transparence

Le mois dernier, la Commission européenne a publié son intention de lancer une consultation publique sur la question de la protection des investissements (ISDS), notamment sur la question litigieuse des tribunaux d’arbitrage. C’est sans doute le seul sujet sur lequel les citoyens auront le droit à une consultation poussée. La Commission européenne devait publier ses propositions le mois prochain.

En janvier, on apprenait également la nomination d’un groupe d’experts chargés de la conseiller sur les négociations commerciales UE-États-Unis. Vous trouverez ici le compte rendu de la première réunion qui s’est tenu le 21 janvier.

Coté gouvernements, les choses ne semblent pas avancer. Le site infojustice nous rapporte que, si les États continuent d’exiger un accès aux documents de la négociation, le gouvernement américain leur propose uniquement un accès à travers une salle de lecture sécurisée située à Bruxelles.

Toujours sur la question de la transparence, je vous conseille la lecture de l’article de Corporate Europe Observatory qui nous éclaire sur l’importante censure des documents transmis par la Commission concernant les réunions de cette dernière avec les lobbyistes de l’industrie dans le cadre de la préparation des négociations commerciales.

Enfin, le 27 février dernier, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique pour les parties relatives aux services, au e-commerce et aux investissements. Vous trouverez une version traduite en français en cliquant ici.

Pour aller plus loin

J’ai noté ce mois-ci deux études (en anglais) qui semblent mériter une lecture attentive :


Sur le web.

L’auteur tient depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici.