Bijoutiers et marchands d’or : « présumés coupables »

Lingot d'or (Crédits Bullion Vault, licence Creative Commons)

Le fisc serait-il passé à l’offensive pour renflouer les caisses vides de l’Etat ? On est en droit de se poser la question devant l’accroissement sans précédent des contrôles fiscaux et des pénalités subis par les entreprises et singulièrement les PME pourtant les plus créatrices d’activité et d’emplois. Un véritable harcèlement fiscal aux règles floues.

Par Gilles Rebibo.

lingot-orDepuis près d’un an, les chefs d’entreprises en font l’amère expérience en subissant une déferlante de contrôles fiscaux qui s’ajoute à une pression fiscale quasi insupportable. Si le consentement à l’impôt constitue un fondement du pacte républicain qui ne saurait être remis en cause, le contrôle devrait être le garant de l’égalité de tous les citoyens devant cette contribution à la bonne marche de notre société. Or force est de constater que ces derniers mois, les vérificateurs placés en situation d’arbitres sur des textes mal ficelés, appliquent de plus en plus fréquemment des pénalités injustifiées de 40 %.

Le règne de la subjectivité

Il est vrai que les rapports entre le fisc et les entreprises, qui n’ont pas vocation à être des fraudeuses, restent dominés par la logique du « présumé coupable ». Si une notification de redressement est toujours étayée, la décision d’appliquer, en sus, des pénalités est, elle, plus subjective. Dans certains cas, un vérificateur les attribue dès le premier manquement, alors qu’il ne devrait sanctionner qu’en cas de récidive. Dans d’autres cas, l’amende semble être infligée pour faire pression et amener l’entreprise à négocier. Les voies de recours pour les PME en situation difficile restent faibles, bien loin des possibilités offertes aux grands groupes et leur armada de conseillers fiscaux et juridiques. Il n’est plus possible d’accepter que l’on pénalise ceux qui produisent de la richesse et de l’emploi et qu’ils soient sacrifiés pour contribuer au redressement des comptes publics qui doit avant tout passer par une réduction des dépenses.

Une profession en ligne de mire

Dans cette chasse aux sorcières, le négoce d’or paie un lourd tribu et concentre toutes les suspicions. L’administration qui méconnaît totalement ce métier exercé par des professionnels passionnés, amateurs d’art et du bel objet, semble animée par la volonté de casser une profession dont la croissance ces dernières années avait fait bien des envieux. Il est vrai qu’en l’absence d’une réglementation claire des conditions de son exercice, la profession encore régie  par des lois napoléoniennes, a pu susciter les convoitises d’aventuriers attirés par la flambée de l’or.

Mais la donne a changé. La baisse du cours de l’or, une concurrence accrue et la persistance de la crise ont fait chuter les chiffres d’affaires de 30 à 50 %. Les marges dégagées par nos entreprises ont atteint des niveaux historiquement bas, de l’ordre de 2 à 3 % qui mettent bon nombre de négociants  soit dans l’incapacité de faire face aux pénalités infligées par le fisc, soit dans l’obligation de renoncer aux investissements dans la formation des équipes, le développement des réseaux ou la sécurisation des points de vente. Face à cette situation dramatique, les autorités restent sourdes. Pourtant, bien loin de l’image dévalorisée que d’aucuns veulent lui accoler, le négoce d’or, à l’instar des autres secteurs de notre économie, ne demande que de pouvoir prospérer pour créer des richesses et des emplois, encore faut-il qu’on lui en laisse la chance.