Faillites bancaires : la nouvelle donne européenne

Les créanciers privés seront mis à contribution pour les faillites bancaires, et ce dès 2016. La directive sur la résolution des crises bancaires rompt avec cette logique en prévoyant de mettre à contribution plusieurs acteurs privés (« bail in ») : d’abord les actionnaires et les créanciers obligataires juniors, puis les créanciers obligataires seniors et, enfin, les gros dépôts (supérieurs à 100.000 euros, ceux en dessous de 100.000 euros étant garantis). Parmi les gros déposants, les PME et les personnes physiques auront un statut préférentiel et pourront échapper à la conversion de leur argent en actions de la banque.

Les créanciers privés seront mis à contribution pour les faillites bancaires, et ce dès 2016. La directive sur la résolution des crises bancaires rompt avec cette logique en prévoyant de mettre à contribution plusieurs acteurs privés (« bail in ») : d’abord les actionnaires et les créanciers obligataires juniors, puis les créanciers obligataires seniors et, enfin, les gros dépôts (supérieurs à 100.000 euros, ceux en dessous de 100.000 euros étant garantis). Parmi les gros déposants, les PME et les personnes physiques auront un statut préférentiel et pourront échapper à la conversion de leur argent en actions de la banque.

À lire sur Les Echos