Peut-on rembourser la dette publique française sans augmenter les impôts ?

Peut-on ne pas augmenter la pression fiscale pour rembourser la dette publique française ? Examinons comment cela pourrait se faire.

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Peut-on rembourser la dette publique française sans augmenter les impôts ?

Publié le 4 novembre 2013
- A +

Par Erwan Queinnec.
Un article de l’Institut Économique Molinari.

Doit-on se résigner à ce que la dette publique soit nécessairement l’impôt de demain ? En d’autres termes, une puissance publique peut-elle gérer sa dette de manière à éviter de recourir à la hausse de la pression fiscale ?

Pour répondre à cette question, envisageons un cas d’école, celui d’une puissance publique gérant ses finances publiques dans le respect de l’intégrité patrimoniale des citoyens. Ceci exclut d’emblée que notre État fictif « roule sa dette » indéfiniment (c’est-à-dire emprunte pour rembourser les échéances de ses dettes précédentes). Car comme on le comprendra très vite, rouler une dette revient à accumuler un passif économiquement insoutenable. Ensuite, rappelons qu’en tant qu’État – et à la différence d’une entreprise commerciale – notre puissance publique ne peut pas non plus émettre d’actions.

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Il ne lui reste donc que deux façons d’honorer son passif : (1) dégager une capacité d’autofinancement courant (sans augmenter la pression fiscale) et/ou (2) céder des actifs. Intéressons nous ici à la première option.

Par « non augmentation de la pression fiscale », on entendra « stagnation du ratio prélèvements obligatoires / PIB » (ce qui équivaut à une règle d’or). Une puissance publique endettée ne peut alors dégager de capacité d’autofinancement qu’en diminuant ses dépenses ultérieures et/ou en comptant sur un supplément de recettes (essentiellement fiscales) induites par la croissance économique.

De ces deux options, celle portant sur la diminution des dépenses est a priori la plus sûre. En effet, l’espérance de recettes induites par la croissance relève, dans notre cas d’école, du pari entrepreneurial. Pourtant, objectera tel ou tel auteur keynésien, une diminution de la dépense publique risque de diminuer le PIB et de priver notre État de précieuses recettes fiscales : il s’agit là d’un argument « anti-austérité » convenu dont la pertinence dépend largement de la manière dont les économies sont réalisées.

Pour couper court à toute objection, notre État va donc jouer la carte du pari entrepreneurial et espérer de la dépense financée par la dette, une croissance induite. Ce pari correspond, on l’oublie trop souvent, à l’idée keynésienne de base selon laquelle les recettes fiscales issues des phases d’expansion économique sont censées combler les déficits encourus en période de récession, de sorte que la pression fiscale n’augmente pas (car en bonne orthodoxie keynésienne, augmenter les impôts revient à diminuer la dépense privée, donc la croissance).

Supposons donc une puissance publique qui, au cours de l’année T, emprunte 100 sur les marchés financiers aux conditions qui sont actuellement celles de l’État français : la maturité de la dette est de 7 ans et le taux d’intérêt annuel de 1,4%1.

Au bout de 7 ans, notre pays fictif doit rembourser la dette et ses intérêts (cela revient à ce que les créanciers prêtent le montant des intérêts leur étant dus jusqu’à l’échéance de l’emprunt ; cette condition permet de simplifier le calcul et ne change pas significativement le raisonnement). L’État ne dispose d’aucune ressource hormis ses recettes courantes, fiscales et non fiscales. Il ne peut pas rouler sa dette. Il n’y a pas d’inflation (ni de déflation). Durant les 7 années qui séparent l’emprunt de son remboursement, son budget primaire (hors intérêts de la dette, donc) est strictement en équilibre. Enfin, cet État fictif prélève une part considérable du PIB : 45% sous forme de recettes fiscales et 5% sous forme de recettes non fiscales.

À l’échéance de l’emprunt, notre État doit donc rembourser 100 de principal plus 10,22 d’intérêts composés. Or, il ne dispose que des prélèvements sur le PIB pour ce faire et par hypothèse, il « n’a droit » qu’à 50% de la richesse nationale annuelle. Cela signifie qu’en 7 ans, une dette publique de 100 doit avoir généré un PIB de 220,44. Cela représente un taux de croissance de 11,95% l’an2.

Une croissance de 12% l’an en équilibrant son budget et en prélevant la bagatelle de la moitié du PIB : telle est la condition, dans notre cas d’école, d’une dette fiscalement soutenable.

Ce petit exemple donne une idée plutôt vertigineuse de l’épée de Damoclès fiscale créée par la dette publique française : nos administrations publiques empruntent depuis 60 ans, à un taux d’intérêt qui n’a pas toujours été aussi bas que celui de 2013, en se permettant des déficits budgétaires récurrents depuis 1975 et ce alors que depuis dix ans, le taux de croissance annuel du PIB en volume dépasse péniblement 1%.

Naturellement, d’ailleurs, la pression fiscale a augmenté de dix points de PIB (environ) ces quarante dernières années.

Il reste pourtant une « bouée de sauvetage » que mon cas d’école a exclue : l’inflation ou plus rigoureusement, la hausse du niveau général des prix des biens et des services induite par la création monétaire. Grâce à l’inflation, le PIB peut croître en termes nominaux et non en termes réels. Cela permet de rembourser la dette publique de manière indolore, simplement en créant de la monnaie. Les pays de l’OCDE ne connaissent pas d’autre régime de croissance qu’inflationniste depuis 1945 ; et comme par hasard, cette inflation structurelle va de pair avec l’augmentation tendancielle de leur ratio dépenses publiques/PIB.

Cependant – et heureusement car c’est un sujet à part entière – le recours à l’inflation n’éclaire en rien la problématique ici abordée, celle de l’autofinancement de la dette. D’abord parce que l’inflation est un impôt subreptice sur l’épargne qui, bien que n’apparaissant pas directement comme prélèvement sur le PIB, pénalise les ménages et notamment les ménages les plus modestes3.

Ensuite parce qu’on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre : emprunter sur des marchés financiers « globalisés » à un taux d’intérêt relativement bas suppose de contenir l’inflation (car les taux d’intérêt demandés par les prêteurs incorporent des anticipations d’inflation).

La conclusion est donc implacable : autofinancer la dette publique exige de dégager des excédents budgétaires. Et l’on sait à quel point les puissances publiques y répugnent. Pas étonnant, dès lors, que l’histoire internationale de la dette publique soit parsemée de défauts de paiement, d’inflations galopantes, de dévaluations et d’emprunts forcés4.

Peut-on, dès lors, compter sur le produit de la cession du patrimoine des administrations publiques pour inverser le cours des choses, celui d’une collectivisation rampante de l’économie française ? En comptabilité privée, de tels produits de cession constituent des « produits exceptionnels ».

Dans le cas qui nous occupe, il faudrait que ces produits deviennent exceptionnels par leur ampleur plutôt que par leur occurrence, pour nous donner des raisons d’espérer. On abordera cette question dans un prochain (et dernier) article sur le sujet de la dette publique française.


Sur le web.

  1. Voir le site http://www.aft.gouv.fr/ : le taux moyen des émissions annuelles de titres de dette est de 1,44% au 18 juillet 2013 et la maturité moyenne de la dette française est de 7 ans et 14 jours au 31 mai 2013.
  2. (220,44 / 100)1/7 – 1.
  3. Sur ce point assez contre intuitif, voir Pierre Leconte, De la crise financière vers l’hyper-inflation, Jean-Cyrille Godefroy, 2009, p. 35.
  4. Pour le lecteur anglophone, voir http://www.nber.org/papers/w13946.p….
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  • En étant un poil cartésien, il serait surtout envisageable de plafonner la dette (puisqu’il n’est pas possible de gérer sans s’endetter, apparemment) à 30% du PIB, et basta, non ?

    • C’est une option… comme d’ailleurs de ne pas la payer du tout.. après tout le peuple n’a jamais donné son accord (pas plus que le peuple Grec, Italien, Espagnol), la loi de 73 (merci Giscard) à été voté en catimini.
      mais cela ferait un paquet de mécontents 🙂

      Rappelons que la dette actuelle est composée à 90% d’agios… ce qui signifie que le pays a remboursé le principal. Bien à vous.

      • « la dette actuelle est composée à 90% d’agios » : même si cette affirmation farfelue avait le moindre sens commun, et alors ? Les agios sont dus tout autant que le principal. Si on ne veut pas payer d’agios, on ne s’endette pas. Est-ce trop compliqué à comprendre ?

      • Sauf que le premier détenteur de cette dette, c’est… le « peuple ». Au travers de vos contrats d’assurance, épargne dans des véhicules réglementés, etc. Plus un part des « banques étrangères », qui représentent le peuple d’autres pays… Dont la dette est détenue par nos banques (en partie).
        Ne remboursez pas la dette de l’Etat français, décidez de l’annuler et hop d’un coup votre assureur ne peut plus vous rembourser, votre épargne s’évapore, votre banque fait faillite ainsi que celles de pas mal de pays voisins. Lesquels réduiront leurs consommation et donc largement nos ventes. Bref, la crise de 29 ou celle de 2007-xxx deviendront d’aimable plaisanteries face à la calamité économique qui tombera sur la tête du « peuple ».

        • et c’est de plus en plus clair que c’est exactement ce qui va se passer, de toute facon c’est ca ou l’hyperinflation, ce qui revient au meme!

          L’article m’a bien fait rire en evoquant la possibilite de remboursement de la dette lol. Personne de serieux n’y croit!

      • un con comme les autres…

        • Et bien cher Yeneral Cazar chez vous aussi l’insulte remplace l’argument ?… comme quoi certains libertatiens restent finalement très communs 🙂

      • « la loi de 73 (merci Giscard) à été voté en catimini. »

        Stop aux références à cette loi. Tu devrais au contraire dire merci à Giscard pour avoir empecher l’Etat d’utiliser la planche à billet, parce-que sinon à l’heure d’aujourd’hui tu acheterais ton café du matin avec une brouette de francs.

        • C’est un point de vue assez rare de nos jours et cela le rend intéressant. Faut il mieux être écrasé sous une dette pharaonique qui « dévore » 80% des impôts (et justifie à elle seule pourquoi ceux ci sont si lourds) paralyse la pays, ou du moins réduit sérieusement sa marge de manoeuvre (y compris ses leviers de croissance) ou une dévaluation de temps en temps et la maitrise de son destin nationale ?. Vaste question non ?.

    • Patronus: « il serait surtout envisageable de plafonner la dette (puisqu’il n’est pas possible de gérer sans s’endetter, apparemment) à 30% du PIB, et basta, non ? »

      Étant totalement cartésien, un état ne doit pas faire de dette du tout.

      La dette n’est bonne que pour les organismes à courte vie, on emprunte jeune, on profite plus tôt on meure en ayant tout remboursé. Un état lui est pérenne (a priori), la génération qui « profite plus tôt » empêchera celle d’après de le faire à moins qu’elle même emprunte, etc. =5000 milliards de dette.

      Hormis guerre ou catastrophe cette permission de contracter des dettes est hallucinante pour un pays développé.

      • +1
        La constitution française interdit d’ailleurs de faire de la dette :
        « DDHC, Art. 13. — « bloc de constitutionnalité »
        Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  »
        Et par définition, recourir à l’emprunt, ce N’est PAS « répartir » la « contribution » entre les « citoyens », c’est au contraire éviter de le faire en bottant vers le futur.

      • @Ilmryn, vous savez, 30%, 20%, 0%, le problème est qu’ils sont incapables de tenir le moindre engagement, ma réflexion était totalement désabusée et n’avait nullement valeur de proposition.

  • « il s’agit là d’un argument « anti-austérité » convenu dont la pertinence dépend largement de la manière dont les économies sont réalisées. »

    Certes, mais vous savez très bien que les rémunérations des fonctionnaires pèsent pour 45 % du budget de l’état.

    Réaliser de véritables coupes dans les dépenses, impliquerait nécessairement de toucher aux effectifs.

    Outre le fait que cela n’arrivera bien entendu jamais dans le paradigme UMPS qui dure depuis 30 ans… il faut également reconnaître que l’effet récessif serait instantané (visualisez un gratte papier à Bercy, qui « bosse » 32 h par semaines…. subitement sans emploi, vous ne le transformerez pas en salarié péchu et hyper productif dans le privé en 2 semaines…)

    • Non mais pour le pays ce sera tout bénéfice. Il ne sera plus payé et ne causera plus de ravages par son action. Je signe des deux mains!

    • Pas du tout. Il suffirait que les fonctionnaires deviennent réellement productifs. Que, pour le même prix (et les mêmes effectifs globaux), par exemple (non exclusifs)
      * la justice fonctionne, c’est à dire surtout qu’elle traite les affaires à un rythme nettement plus raisonnable
      * les administration soutiennent les porteurs de projets et accélèrent les réalisations avec des propositions pertinentes au lieu de faire chier et ralentir avec des exigences à la con (si, elle sait faire, je vous jure) prenant parfois des années
      * fonctionne à des horaires plus pratiques : le samedi, le dimanche matin…
      * les équipements publics sportifs et culturels soient ouverts 24/365,
      * l’école assure la garde et les études jusqu’à 19 h au moins, 22 h à Paris
      etc.

  • 1. Règle constitutionnelle: déficit interdit sauf en période de guerre, applicable sans délais.

    2. Découpage en 5 grandes régions, suppression de toutes les autres collectivités locales hormis les villes, fusionnées pour en diviser le nombre par 5.

    3. Recentrage de l’état et des 5 régions sur les services réellement régaliens: justice & sécurité, charité à l’indigence, subvention aux talents et aux travailleurs soucieux de se former ou re-former, protection de la concurrence contre les lobbys et les cartels (bye bye les contrats publics de BTP, eaux et déchets, ou bye bye TF1, à vous de choisir Monsieur Bouygues). Précisons que le monopole de la force par l’état doit s’appliquerquitte à reconquérir violemment les territoires aujourd’hui hors la loi. Suppression de tous les autres services publics, et des subventions aux myriades d’entreprises monopolistiques, faussement privés, et associations qui leur sont liés. Licenciements de tous les fonctionnaires et affiliés des services non retenu dans ce périmètre recentré, et vente de tout le patrimoine afférant (de EDF aux bureaux de l’association des conseillers généraux de Corrèze).

    4. Suppression de l’emploi à vie et des concours de la fonction publique: 2 types de contrats identiques (le CDI ou CDD) pour toute la population active. Liberté des horaires de travail et âge de retraite.

    5. Une fiscalité inscrite dans la constitution, intangible hors période de guerre: flat tax de 30% unique, à la source du salaire ou du bénéfice d’un capital quel qu’il soit.

    6. Suppression des niches, X régimes de ceci ou cela , monopoles corporatistes (des huissiers aux taxis en passant par EDF et la SNCF)…pour se recentrer sur des éléments justes s et clairs: un taux d’impôt unique , un seul statut professionnel, un seul régime de retraite à adhésion volontaire et que l’on puisse quitter n’importe quand…

    7. Cession gracieuse de la Corrèze à la Corée du Nord ou à Cuba , département hautement polluant par sa production lamentable de bureaucrates politiciens collectivistes et mortifères, de Queuille à Mouhllande en passant par Chirac.

    • OK, mais ça .. après la révolution, n’est-ce pas ??

      • Non clairement affiché et expliqué. Les français doivent connaître la véritable alternative au collectivisme, après libre à eux d’accrocher ou pas.

    • Flat tax de 30%? Vous rigolez? C bcp trop. Flat tax de 10-15% me conviendrait mieux. Ca depend si on garde la TVA.

    • plus:

      allienation du patrimoine forestier de l’etat pour le transformer en ferme agroforestière privé et rentable ( x 10 par rapport au rendement forestier actuel qui est nul )

      ouverture de maison close pour supprimer la fuite de capitaux vers l’espagne.

      indépendance de la corse, des DOM, des TOM …

      interdiction constitutionnelle de payer des rançons pour des otages français.

      LIBERTE EGALITE CHOUCROUTE ( obligatoire, comme le pinard… )

  • Est ce que les USA pourront rembourser leur dette sans augmenter les impôts ?. La question est aussi épineuse… et la réponse semble claire.

    Sans une croissance très forte générant un bénéfice le plus juteux possible entre importation et exportation sur une longue période cela semble exclue.. La balance commerciale des USA étant déficitaire depuis 1998 on ne voit pas comment cela serait possible… autre option baisser drastiquement l’importation d’hydrocarbures (le gaz c’est fait) en espérant réduire la facture des achats extérieurs. 3eme option continuer d’imprimer de la monnaie (de singe) en espérant que les autres pays continueront d’accepter de l’éponger (dés que quelqu’un emprunte ou achète par la change un dollars quelque part il lui donne une valeur… magique) et tenter de continuer à aspirer le maximum de marges arrières sur les hydrocarbures mais sur ce dernier point l’approche du Pic-OIL commence à sentir le roussie et l’appétit (les besoins) de la chine et de l’Inde sont une puissante barrière à ce petit jeu. Evidemment les USA tenteront de jouer sur les 3 curseurs tant que possible.

    Pour ce qui concerne la France même punition sauf que nous n’imprimons pas de monnaie (de singe) et n’avons plus beaucoup de prise sur les matières premières (fin de l’empire oblige + Total à déménager son siège à… Londres en 2013)… bref le temps se gâte.

    Seule option réduire drastiquement les importations (pétrole en tête qui pèse lourd dans les achats) et innover…. innover, innover… pour offrir des produits à forte valeurs ajoutées (+ de marge) sachant que la production « de masse » (quanti plutôt que quali) va devenir quasi impossible (cout des salaires vs emergeants ou « tricheurs »).

    La France à cependant des atouts (tourisme mais il faut investir plus les infrastructures commencent à sentir la naphtaline), luxe (depuis les Gaulois), territoires maritimes, grands groupes au savoir faire reconnus (Suez, Areva etc..), produits du « terroirs » (vins, viandes bio, fromages etc..) mais cela fait juste tout de même.

    Balance commerciale US
    h**p://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/91/U.S._Trade_in_Goods_and_Services.png

  • Il y a pourtant des états vertueux dont la dette n’augmente pas. Ils ont ou bien des ressources naturelles bien exploitées (ex. Norvège) ou/et une politique budgétaire tendant à l’équilibre (Suisse, Allemagne, Singapour, Hong Kong, Corée du sud).
    Les limites de Maastricht on été le vers dans le fruit. En fixant un déficit maximum de 3% et un endettement maximum de 60% du PIB on a de fait établi ces niveaux comme norme à suivre. Et ce n’est pas soutenable sans une croissance forte et régulière, inatteignable ces temps-ci (et prochains).
    Le remboursement ne se fera presque sans douleur que si la croissance revenait et permettait un bon petit coup d’inflation, ce n’est pas pour demain ni après-demain. Donc ça se fera dans la douleur des créanciers par restructuration, ou des contribuables par augmentations d’impôts et/ou réduction des prestations des services publics.
    En attendant, on attend, dirait Johnny.

    • si la croissance revient, les fonctionnaires des toutes les obédiences vont faire grève jusqu’au moment où toute la nouvelle richesse leur est cédée !!

  • Mais bien sûr qu’on peut le faire mais ça ne passe pas par les politiques. Il suffit de leur faire recracher tout ce qu’ils nous ont mis comme impôts inconstitutionnels pour les politiques, comme trahison des patrons envers les Français en donnant nos secrets à l’étranger, et cela depuis ces derniers 40 ans en les spoliant de leurs biens. Je pense que cela suffira, et même que le peuple va se faire un sacré bénef.

  • Calculs faux. Pour un investissement de 100 unités monétaires, si les frais d’intérêts sont de 10.22 et que le revouvrement possible est de 50% des profits, le rendement nécéssaire est de 20.44 sur les 100 unités (et non pas 220.44!).

    Dans le cas présent ça représente une croissance de 2.7% par année sur 7 ans et non pas le 11.95% stipulé par l’auteur.

    • Et vous ne remboursez pas les 100 unités ?

      • Les 100 ne sont pas combinées au PIB. Ces unités n’ont pas disparues après la première année… c’est un investissement en capital qui est disponible pour retrait à la 7e année.

        Autrement dit le coût d’emprut de 100 unités pendant 7 années à 1.4% n’est pas de 110.22, mais de 10.22.

        Le montant déboursé après 7 années sera de 110.22 mais le premier 100 est couvert par l’emprunt initial.

        • Vous faites l’hypothèse que les 100 « c’est un investissement en capital qui est disponible pour retrait à la 7e année ». Hélas … c’est essentiellement faux. le plus gros est mangé en cours de période (c’est du fonctionnement), un autre gros morceaux est un mal-investissement qui ne génère aucun revenu et ne vaut strictement rien au terme, le reste est de toute façon invendable, une portion peut tout au plus être concédée ou louée mais ça ne va pas chercher loin

  • Il est frappant de voir l’engouement général, et surtout à gauche, pour des maisons passives. Celles qui ne consomment rien et donc ne grèvent pas les finances de leurs occupants. Mais de là à vouloir un « Etat passif », que dalle ! Disons que « basse consommation » serait au moins indispensable.

    Pour prendre un exemple, la Belgique a réduit les besoins de l’Etat de plus de 2 milliards cette année, ce qui équivaudrait à minimum 12 milliards en France ! Sans licenciements et sans drames. Et depuis la crise, elle s’est soigneusement abstenue d’augmenter la pression fiscale, sauf dans de petits créneaux anecdotiques, genre « frais de notaire ».

    Avant de penser à rembourser la dette, le minimum est de mettre les finances en équilibre : ce sera fait endéans les deux ans (en France, il en faudra au moins 6 ou plus !).

    Les modestes marges dégagées iront vers une pincée supplémentaire de social (pour le partenaire socialiste) et un allègement des charges des entreprises. Autrement dit, nous ménageons notre poule aux oeufs d’or.

    La suite ? Non seulement notre comportement vertueux nous vaut des taux d’emprunt excellents , notre croissance ne souffre plus que de la grande faiblesse du marché français qui était un de nos gros clients, mais nous ouvrons sans flonflons de nouveaux marchés tous les jours.

    La résorption de la dette se fera par tranches, évidemment, sachant que chaque fois que la dette est moins lourde, les intérêts le sont aussi.

    Et grâce à nos gouvernements de coalition, cette trajectoire sera préservée quoi qu’il arrive.
    Stabilité, travail et bonne humeur …

    • Pour les maisons passives, le surcoût initial ne compte pas dans les calculs. C’est exactement comme une dette qu’on n’a pas l’intention de rembourser.

    • mps: « Sans licenciements et sans drames. Et depuis la crise, elle s’est soigneusement abstenue d’augmenter la pression fiscale  »

      C’est très bien mais la Belgique à le record mondial de prélèvement si je ne m’abuse. C’est plus une quasi obligation de ne pas en rajouter qu’une gentille volonté ou l’effet d’une bonne gestion.

      • Si la Belgique a le record mondial, la France ne suit pas de très loin… Mais elle pousse les feux pour passer en tête. D’autant que la dépense publique va à court terme devenir elle aussi un record mondial. Et probablement historique. Même l’URSS de la belle époque risque bien d’être dépassé à court terme.

        • Franz: « Même l’URSS de la belle époque risque bien d’être dépassé à court terme. »

          Jacques Lesourne parlait de la France comme « d’une Union soviétique qui aurait réussi », il avait raison parce qu’elle a poussé avec beaucoup plus de succès que l’URSS le concept au maximum, mais tort parce que la sanction arrive quand même.

          Franz : « Si la Belgique a le record mondial, la France ne suit pas de très loin… »

          Tout à fait, c’est à se demander si ce n’est pas une caractéristique culturelle des pays latin. Même dans un pays libéral, la Suisse, les cantons latin sont aussi les cantons les plus socialistes, les plus endettés et ceux avec le plus de chômage.

          • poncif régulier. Mais faux. La Russie n’avait rien de latin, la France a souvent été plus libérale que l’Angleterre (XIX, période 45-75, etc.), Say était français et Keynes anglais, ce sont les USA qui ont été et restent en pointe dans le pédagogisme (avec le résultat lamentable en terme scolaire qui va avec), l’hygienisme obligatoire (raids fédéraux sur des fermes au motifs qu’elle produisent et transforment en fromage du lait cru) et l’écologisme militant, etc.

          • Tout a fait mais un individu ne fait pas le peuple et actuellement on peut quand même dégager une tendance nord/sud (ouest/est pour la suisse) et on peut s’interroger sur les différences culturelles qui y mènent.

            Différence de conceptualisation due à la langue, culture, histoire, organisation de la cellule familiale, mythes ? A l’échelle de la Suisse clairement la partie allemande est beaucoup plus pragmatique et rationnelle que la partie romande.

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