Taxation de l’épargne : un improbable feuilleton

Le vendredi, la taxation rétroactive de l’épargne, c’est bien. Le samedi, on exclut certains produits d’épargne. Et le dimanche, cela ne concerne quasiment plus rien…

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Bernard Cazeneuve (Crédits Parti Socialiste, licence Creative Commons)

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Taxation de l’épargne : un improbable feuilleton

Publié le 31 octobre 2013
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Par Thibault Doidy de Kerguelen.

cazeneuve
Bernard Cazeneuve

Vous avez suivi, j’en suis persuadé, le feuilleton de la taxation rétroactive de l’épargne dans le cadre de la loi de finance de la Sécurité Sociale dont j’avais été l’un des premiers à vous parler. Après le vote, comme souvent, la grande presse s’empare du sujet (avec quelques fois des phrases entières qu’il nous semble reconnaître mais passons, il parait que « eux » sont journalistes…), la colère gronde et les élus locaux appellent Solférino, Matignon et l’Élysée. C’est la bronca.

Rétropédalage complet, seuls certains contrats d’assurance-vie seront soumis…

Après avoir publié vendredi soir un long communiqué défendant la « justice » de cette mesure de « solidarité », le gouvernement opère un virage à 180° du plus haut comique pour qui regarde cela avec détachement, totalement incohérent pour qui attache encore un minimum de respect à la fonction gouvernementale.

Devant la fronde des associations d’épargnants et le doute des députés socialistes, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé samedi à Bercy de revoir la copie pour les PEL et les CEL, soit l’épargne logement, et l’épargne salariale. Rappelons que trois jours avant, le mercredi, la majorité avait rejeté un amendement du député de l’UMP Jean-Pierre Door qui excluait les PEL de la mesure. « Cela accroîtrait encore le différentiel non justifié de traitement entre les différents produits de placement » en créant « une distorsion encore plus forte que ce qui existait auparavant », lui avait répondu Gérard Bapt, le rapporteur (PS) du projet de loi. Bernard Cazeneuve avait lui aussi donné un avis défavorable à cet amendement.

Probablement vexé d’être pris de vitesse par son chef, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, va encore plus loin dans le recul et annonce, dans le Journal du Dimanche, « Nous avons décidé d’amender le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour sortir les PEL, les PEA et l’épargne salariale de la mesure afin d’ épargner les patrimoines moyens et modestes »… seule l’assurance-vie reste donc concernée. Enfin, pas toute l’assurance-vie puisque, comme le précise le ministre: « la plupart des petits contrats sont en euros et donc exclus de la mesure » (qui ne concerne que les contrats en unités de compte). Intéressante, cette volte-face du Ministre, lui qui, la semaine dernière, lors du vote de l’article 8, expliquait justement qu’il n’était pas question d’exclure les PEA de la mesure d’harmonisation des prélèvements. « La mesure que nous prenons est une mesure d’équité, car il n’est pas normal que lorsque l’on détient directement des actions et qu’on les vend, on soit taxé à 15,5 %, et que lorsqu’on les détient dans le cadre d’un PEA, on ne le soit pas », martelait-il alors….

L’opposition parlementaire s’en donne à cœur joie…

Pas facile, maintenant, de justifier les atermoiements. « Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l’apaisement et la clarté » s’est exclamé dans une grande envolée lyrique le Ministre, alors que de son côté, l’opposition s’en donne à cœur joie : « On se prononce sur un projet de loi de financement de la Sécurité Sociale qui est faux », a relevé le patron des députés UMP, Christian Jacob. Le centriste Francis Vercamer (UDI) a dénoncé un « sommet de l’incohérence » et une « situation inédite », les parlementaires s’exprimant sur un texte « dont on sait déjà » qu’il sera modifié. La droite et le centre demandent maintenant au gouvernement de renoncer totalement à la mesure.qui précise par ailleurs qu’un « dispositif global, modernisé et stabilisé » de réforme de l’assurance-vie sera présenté en projet de loi de finances rectificative.

L’ancienne ministre du Budget, Valérie Pécresse, ressort de la naphtaline la proposition de 2001 de Nicolas Sarkozy visant à inscrire dans la Constitution une « règle d’or » fiscale afin de préserver la confiance dans l’impôt. Cette proposition comportait deux articles : un principe de non-rétroactivité fiscale et un principe de stabilité empêchant tout gouvernement de changer l’impôt plus d’une fois par législature. Cette proposition avait été rejetée par les socialistes alors majoritaires. C’est fou comme les élus UMP ont de bonnes propositions quand ils sont dans l’opposition, et qu’ils oublient totalement quand ils sont au pouvoir !

Pas d’illusion, au bout du compte, qui va payer ?

En tous cas, une chose est sûre, c’est que la mesure dans sa configuration actuelle rapportera beaucoup moins que ce qui était prévu et inscrit dans la loi de finance de la Sécurité Sociale… Alors, comment le gouvernement va-t-il faire ? Nous annoncer une diminution des frais de fonctionnement du deuxième mammouth ? N’y comptons pas trop. Une baisse du coût des prestations ? Ça ne mange pas de pain de prévoir dans le projet de budget une diminution des prestations, quitte à dire, l’an prochain que « les Français n’ont pas été raisonnables, ils ont été trop malades » ! Tout cela finira bien évidemment par un accroissement du déficit, donc de l’endettement. À moins que.. nos énarques de Bercy, toujours fertiles en idées saugrenues ne nous concoctent quelques nouvelles taxes ou ne nous augmentent les forfaits…


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  • L’impôt est à saturation, les taxes ne passent plus et le trou augmente.
    Question : où reste-t-il du grain à moudre?
    Dans le patrimoine des Français.
    Donc la seule solution qui reste, piquer le patrimoine en totalité ou en partie.
    C’est déjà fait quand vous passer à l’état de cadavre via les droits de succession, mais il faut attendre le décès et comme on vit de plus en plus vieux, pas de rendement immédiat.
    Confisquer 5 à 10% du patrimoine : on en cause chez nos fonctionnaires de Bercy lors de la pause café (c’est à dire toute la journée).
    Le loyer fictif pour propriétaire occupant : C’est ma préférée, facile à mettre en oeuvre et comme ces salauds de bourgeois ont du mal à manifester et qu’ils votent à droite, c’est tout bénef et en cas de refus, saisie. Que du bonheur.
    Bon il y a bien la solution d’aller piquer le fric chez nos voisins, notre cher Napoléon avait essayé avec le succès que l’on connait, le retard industriel de la France. Les Grecs s’y emploient pas trop mal. Nous on va au mali, pourquoi pas, mais pas très riche le pays.
    Enfin, faire des économies: Pas possible, ça donne des boutons à hollande.
    Bref, prenez votre maison sur votre dos et allez la mettre à Jersey, c’est la seule solution qui vous reste.

  • Suggestion: ce retour en arrière devrait coûter 800 millions d’euros. Nous avons 8 milliardaires au gouvernement: suggérons, pour l’exemple, qu’ils donnent chacun 100 millions d’euros (une broutille) à l’Etat pour rembourser Ecomouv… Pour une fois que des socialistes prélèveraient dans leurs propres poches!

  • « cette mesure de « solidarité » »
    Je ne me sens pas du tout solidaire avec eux et j’aimerais qu’ils arrêtent de nous donner des leçons. Il faut qu’ils mettent leur propre maison en ordre (le gouvernement et ses dépenses) avant de nous harceler avec leurs arguments de solidarité à la con.

    • Soyons clairs. Avant même ce bordello insensé… nous savions que le budget 2014 était grotesque, sans même parler des « prévisions » et « objectifs » de réduction du déficit pour 2015, 2016.

      Grotesque, il n’y a pas d’autres mots.

      Et bien entendu, ce n’est pas Hollande qui baissera réellement les dépenses publiques.

      Donc, la conclusion est simple :
      – la rapine se poursuivra (vous les virez la porte, ils reviennent pas la fenêtre)
      -et l’endettement massif se poursuivra.

      Et c’est pour cela que la BCE (avec Draghi) a pris le contrôle des opérations (été 2012 avec le « Draghi’s put »).

      Les taux seront maintenus artificiellement au plancher.

      Permettant à tous les Hollande européens (tous) de continuer. A creuser notre tombe.

      Le programme se déroule comme prévu.

      Et je suis désolé de jouer les Cassandre, mais rien ne peut arrêter le train. Sauf le crash, quand le train s’écrasera totalement contre le Mur de la Réalité (et de l’arithmétique)…

      Il n’y a pas de « réforme », de vrais changements à attendre de Hollande. Donc la posologie est évidente : c’est encore a minima 3 ans et demi de politique gribouille.

      Après, 2017, je ne vois pas non plus de game changer (homme providentiel, et toutes ces fadaises).

      Plus que jamais, c’est un scénario « à la japonaise » qui se dessine : un long, très long déclin.

      Où la seule ambition sera de « contrôler » un peu le dérapage.

      Une lente agonie.

  • ce qui est fou, c’est que ce projet de loi a été voté par 88 élus. .
    62 pour et 22 contre exactement.

    Le parlement, c’est 577 députés au total dont 196 « UMP ». On peut en conclure que cette loi auraient pu ne pas passer.

    Ce bruit autour des réactions outrée de l opposition (22 personnes au total donc) est « surréaliste »…. comme le taux d’absentéisme des « élus ». Mais ça, tout le monde s’en fout.

  • ce qui est fou, c’est que ce projet de loi a été voté par 88 élus. .
    64 pour et 22 contre il me semble

    Le parlement, c’est 577 députés au total dont 196 « UMP ». On peut en conclure que cette loi auraient pu ne pas passer.

    Ce bruit autour des réactions outrée de l opposition (22 personnes au total donc) est « surréaliste »…. comme le taux d’absentéisme des « élus ». Mais ça, tout le monde s’en fout.

  • mdr. pour l’addition des élus! 🙂 dslé, impossible d’éditer les commentaires !

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