La loi Duflot fait des vagues

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Cécile Duflot (Crédits : Parti Socialiste, licence CC BY-NC-ND 2.0)

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La loi Duflot fait des vagues

Publié le 5 juillet 2013
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Les propriétaires se déclarent contre la loi ALUR, sur l’encadrement des loyers et des rapports locatifs

Par l’ALEPS

L’Union Nationale de la Propriété Immobilière et son Président Jean Perrin (que l’ALEPS avait eu le plaisir d’accueillir à l’Université d’Été l’an dernier) sont partis en guerre contre la loi Duflot, dite loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Au cours de l’assemblée générale de l’UNPI, tenue la semaine dernière (19 juin), c’est le « retrait pur et simple du projet de loi » qui a été demandé. Il est vrai que le projet, actuellement en débat au Parlement, ne manque pas de dispositions inacceptables non seulement pour les bailleurs mais aussi pour tous ceux qui sont attachés aux libertés personnelles et au droit de propriété.

La mesure la plus spectaculaire est celle de l’encadrement des loyers : dans les « zones tendues » l’administration relèvera un « loyer médian », et les bailleurs ne pourront relouer que pour un loyer dont le montant sera compris à l’intérieur d’une fourchette autour de ce loyer médian, sauf justification inscrite au bail mais qui pourra être contestée devant une « Commission de conciliation ».

L’UNPI fait aussi remarquer que la loi prévoit la « garantie universelle des loyers », mécanisme qui permet à l’État d’indemniser le bailleur qui n’a pu recouvrer ses loyers. C’est une « véritable bombe sur le plan financier », et l’expérience passée du GRL (garantie des risques locatifs) a tourné court, l’État ne pouvant indemniser tous les bailleurs pour tous les loyers non perçus. De plus, cette garantie est un « facteur de déresponsabilisation des acteurs », souligne à juste titre l’UNPI : qui va se soucier de payer le loyer si l’État est derrière ?

Enfin, pour couronner le tout, la loi Duflot fleure bon les institutions de Vichy en voulant organiser un véritable ordre professionnel, avec délivrance de cartes permettant l’exercice des professions immobilières, complétée par le contrôle des marges des agences, des honoraires et nominations des syndics, etc. À l’heure de la flexibilité, voici une belle initiative dirigiste et corporatiste : que devient la liberté d’entreprendre, pilier d’une société de libertés ?

Le logement était déjà le foyer de l’idéologie collectiviste, notamment avec le « logement social ». Grâce à Madame Duflot, on va faire un pas supplémentaire en direction du paradis soviétique.
—-
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  • encore de nouvelles contraintes sur les logements ..un coup vers une meilleure offre de logement, un coup dans l’autre sens. Cécile Duflot fait tout et son contraire
    on avait une loi duflot stable qui incitait les investisseurs à se lancer (cf : http://loiduflot-gouv.fr ) et là elle remet tout en question avec de la loi alur, ce qui va réduire les premiers efforts à néant… quel dommage !
    On arrivera jamais au 500 000 logements promis par le gouvernement.

  • C’est une bonne chose que les associations de propriétaires se mobilise enfin contre cette spoliation organisée. La loi était déjà trop favorable aux locataires, tout particulièrement les professionnels de l’escroquerie au logement qui y trouvaient de multiples moyens de ne pas payer leur loyer et de laisser des dégradations dans les biens. Cette loi aggrave encore les choses ! C’est une folie, j’espère que la Cour Européenne des droits de l’Homme cassera cette loi scélérate et condamnera la France à rembourser les propriétaires bailleur comme elle l’a fait dans son arrêt du 12 Juin 2012 contre la Norvège condamnée à rembourser les hausse de loyers aux bailleurs Norvégiens : http://www.institutmolinari.org/la-cour-europeenne-des-droits-de-l,1348.html

  • « …Enfin, pour couronner le tout, la loi Duflot fleure bon les institutions de Vichy… »

    dommage pour ce point Godwin qui décrédibilise l’article par ailleurs intéressant

  • Le corporatisme est une marque de fabrique nationale remontant à l’ancien régime.De plus en plus populaire de nous jours …Comme le régime de vichy bave son célèbre « travail-famille-patrie »!A quand le retour du statut des juifs?Pardon des musulmans?

  • Les chatons mouvement de défense des professionnels de l’immobilier
    https://www.facebook.com/leschatonsdefense?ref=hl

    • Bonjour phill
      Bien que je comprenne et défende votre cause, je ne suis pas certaine que le terme de « Chaton » soit adapté.
      Nous sommes sur un site libéral et nous autres ULTRALIBERO avons la fâcheuse manie d’égorger les chatons à tout va.
      Vous devriez être plus prudent.
      En plus un chaton en colère cela ne fait pas vraiment peur.
      Et si vous me dites qu’un PiGEON non plus c’est que vous n’avez pas vu « les oiseaux »

  • Encore des mesures de gauche :
    – comment baisser le PIB : c’est fait !

  • Ca chauffe dans le Duflot ! Après la vague plutôt optimiste de la version 1, (cf. http://www.loi-duflot.fr ), la version 2, dite ALUR, fait des remous. Cécile Duflot manque de fédérer les acteurs de l’immobilier. Si elle favorise les locataires au détriment des bailleurs, les agents immo sont eux aussi mécontent de la méthode et des résultats escomptés. Et pour satisfaire un peu plus toute cette cour en colère, Cécile avance et recule, ajoutant ainsi un peu plus de flou à cette loi Du-flop !

  • 500 000 logements en 5 ans. A cette vitesse et de cette manière je penses que ça va être compliqué ? La loi Duflot http://www.duflot.org doit quand meme aider à la construction de logements et motiver les investisseurs. J’ai l’impression qu’elle fait tout le contraire…

  • Une loi ALUR qui n’a pas fière allure justement ! Elle se fait taillader dans tous les sens : propriétaires et professionnels râlent alors que les organisations de locataires en voudraient plus ! …

  • Loi Alur, loi duflot http://www.loiduflot-fr.org, ça commence à faire beaucoup pour les investisseurs.
    Comment va t’on construire 500000 nouveaux logements ?

  • Tout à fait d’accord avec Clem… La loi duflot est vraiment déséquilibrée pour les locataires/propriétaires. De plus j’ai lu sur loi duflot qu’on pouvait défiscaliser beaucoup mais que ça n’atteint pas les objectifs de loi duflot espérés…

  • Bon… après la loi Alur, la loi Duflot, voici la loi Pinel http://www.valority.com/loi-duflot Pas facile de s’y retrouver dans toutes ces lois !! Espérons que ça relance la demande de logements neuf !

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