Auto-entrepreneurs : une mort annoncée

La réforme prévue des auto-entrepreneurs sonne le glas de ce statut.
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Poussins (Crédits JosephSardin, licence Creative Commons)

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Auto-entrepreneurs : une mort annoncée

Publié le 15 juin 2013
- A +

Dans le monde entier, on les appelle « freelances », en France ce sont des auto-entrepreneurs… et ils vont disparaître.

Une tribune libre de Julien Tardy pour Freelancer.

Le projet du gouvernement sur la réforme du statut de l’auto-entrepreneur mené par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme qui vise à limiter la durée de l’exercice à deux années semble arriver à son terme par cette dernière déclaration au contour plus amical incluant désormais des seuils afin de ne pas trop nuire aux petits revenus.

Au programme : si les seuils de 19.000 € pour les professionnels de service et de 47.500 € pour ceux du commerce sont dépassés l’auto-entrepreneur sera complètement soumis à la réforme annoncée, à savoir deux ans maximum d’activité sous ce régime « avantageux » et dérogatoire à la norme fiscale… Pour contrebalancer tout cela, une armada de mesures d’encadrement est proposée pour aider le créateur à basculer vers l’entreprise traditionnelle : EI, SARL, SAS… On peut lire dans ce rapport : « Un groupe de travail associant notamment les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les experts-comptables, les associations de gestion agréés, l’ARF, la BPI, Pôle emploi, l’APCE, l’ADIE, élaborera une offre d’accompagnement cohérente et à des tarifs adaptés. ».

Il n’y a sans doute pas matière à rassurer les premiers concernés qui frémissent déjà à l’idée d’enchaîner des rendez-vous, payants pour certains, avec de multiples conseillers pour explorer les arcanes de l’entreprise à la française. Le choc de complexification aura bien lieu pour les auto-entrepreneurs !

On retient aussi deux grands principes dans cette déclaration : le régime n’aurait pas fait ses preuves et il convient aux yeux de Sylvia Pinel de bien distinguer deux sortes d’auto-entrepreneurs : « entre ceux qui « créent leur emploi » et ceux qui « créent leur entreprise ». L’objectif est de mieux cibler les auto-entrepreneurs « à haut potentiel » qui ont vocation à développer une activité entrepreneuriale. ».

On rappellera que le statut imaginé par Hervé Novelli en 2009 visait à créer un échelon de statut administratif complètement différent et simplifié pour permettre aux Français de goûter à l’entrepreneuriat, d’essayer de confronter leurs compétences à une clientèle voire de créer tout simplement leur propre emploi dans un pays où le taux de chômage demeure à des niveaux trop élevés depuis trente ans.

Si le gouvernement semble vouloir faire une avancée en ne touchant pas aux plus petits revenus d’auto-entrepreneurs (et par là même aux revenus de complément de salaire), on décèle bien dans ce discours une idéologie sous-jacente qui consiste à penser que les auto-entrepreneurs ne sont pas véritablement des entrepreneurs et qu’ils pensent plus à créer leur propre emploi que bâtir une PME de 10, 20 ou 100 salariés… les égoïstes.

Et si cela n’était pas si grave ? Vouloir créer son propre job, innover, trouver ses propres clients est une des voies à explorer pour infléchir la courbe du chômage comme l’a déclaré Tony Wagner, spécialiste de l’enseignement à Harvard, dans le New York Times « Need a job ? Invent it »

La réforme actuelle du statut d’auto-entrepreneur est basée sur un principe plus idéologique au sens économique du terme. Certains sont convaincus que les auto-entrepreneurs sont les sous-traitants de ce monde et constituent une main d’œuvre bon marché pour les PME grâce à la flexibilité de leur statut. L’auto-entrepreneur serait donc une ressource pour la « vraie » entreprise ? Dans ce raisonnement, faire disparaître ce régime et ses acteurs pourrait provoquer une réapparition mécanique de salariés dans les PME-PMI ? À court terme, cette logique pourrait même se poser en solution évidente pour infléchir la courbe ascendante du chômage ? Mais les choses ne sont pas si simples !

Après tout, la motivation des jeunes (ou moins jeunes) entrepreneurs est aussi à trouver dans l’idée de liberté au travail, du choix de ses clients et de ses services. Bon nombre de témoignages d’auto-entrepreneurs affluent dans ce sens, on a pu en lire des centaines ici et et on remarque que l’envie d’agir pour créer son propre emploi, ne plus être à la merci du chômage et éventuellement rencontrer un certain bien-être au travail sont des motivations récurrentes de ces créateurs. Et à ceux qui soulignent que les auto-entrepreneurs ne réussissent pas dans les affaires, qu’ils sont des chômeurs en puissance nous ne pouvons que répondre que la régression que connaît notre société n’est pas le fait de travailler coûte que coûte mais bel et bien le chômage lui-même. Il paraît inconcevable de s’attaquer aux personnes qui essayent de sortir de l’ornière du chômage et de la destruction d’emploi sous contrat (CDI – CDD) en leur offrant pour argument que leur tentative ne résout rien !

La société Freelancer.com partenaire de la FEDAE qui a évidemment signé la pétition des Poussins est au cœur de ce débat. Ce site met en relation plus de 7 millions de petites entreprises ou freelances dans le monde entier et près de 25.000 utilisateurs français, pour la plupart des micro-entreprises évoluant dans ces nouveaux métiers (IT, de l’informatique ou des services en BPO – métiers externalisés).

Depuis 2009, plus de 2,4 millions de $ ont été échangés sur la plateforme par les TPE françaises qui exportent et par celles qui achètent des services en sous-traitance. De fait, des milliers d’auto-entrepreneurs français, surtout dans les services et les IT, sont déjà tournés vers l’international et ne comptent plus beaucoup sur les donneurs d’ordres locaux (les PME). Le cas est similaire en Espagne où Freelancer.com constate que l’export est l’unique porte de sortie pour la petite économie.

Mais alors, qui achète leurs services et qui travaille avec ces freelances français ? Près de 40% des services achetés via internet le sont par des Américains (33%) et des Anglais (9,5%), les pays anglo-saxons achètent donc massivement des services aux freelances français et d’Europe du sud d’une manière plus générale. Mais les TPE françaises se tournent aussi vers l’international pour acheter des services auprès du sous-continent indien (40% des échanges).

Ces nouveaux travailleurs ont décidé de profiter d’une flexibilité dans le travail. Ils ont des clients à l’étranger pour la majorité d’entre eux et interagissent avec des entreprises internationales dans des domaines de compétence nouveaux : programmation PHP, MySQL, architecture logicielle, l’ingénierie. Vouloir limiter leur marge d’action en les obligeant à intégrer des statuts d’entreprises plus contraignantes en termes administratif et fiscal va tout à fait à l’encontre de leur quotidien. Ces petites entreprises, personnelles, dynamiques et en phase avec les services internationaux ne pourraient perdre cette liberté. Il faut bien garder à l’esprit que le « small business » existe dans le monde entier. Croyez-moi, la France ne peut pas être le seul pays au monde où le fait de créer son activité vous plonge automatiquement dans un maquis administratif !

Hervé Gattaz, candidat à la présidence du Medef, va même plus loin et déclare lors d’un entretien accordé à l’AFP : « Généralisons la simplicité de ce statut aux artisans et très petites entreprises, harmonisons les règles, notamment fiscales, et facilitons les procédures d’embauche, voilà ce qui créera de l’emploi ».

Effectivement, le monde change et la perception de nos petites entreprises doit changer avec lui. Ne pas comprendre les évolutions actuelles nous amène dans l’impasse du chômage tandis que nous n’avons plus qu’un seul choix : prendre le train du changement en marche.

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  • Il faut savoir que les anglo-saxons utilisent des independants, c’est dans leur culture. En France, cela fait de l’ombre aux syndicats et les entreprises ne veulent pas d’une gestion supplementaire. quand aux financements par les banques, n’en parlons pas. De plus notre education par le systeme etatique de gauche ne nous permettra jamais de creer, vu comme vous etes consideré quand vous choisissez une filiere professionnelle. 900 000 AE , c’est autant de chomeurs de moins vivant aux crochets des autres et des aides en moins à donner. C’est un grand gachis de vouloir cracher dans la soupe.

  • ce gouvernement a les dents longues mais ne voit pas plus loin que le bout de son grouin ; ces gens là ne connaissent rien au monde du travail , au monde de l’entrepreneur , il ne connait que son monde , celui ou on palpe gros , sans aucun éffort physique , et ou l’on est sure , aprés quelques années de mauvais service , de toucher une bonne retraite ; ce n’est pas avec ça que la france va se sortir de la mouise ;

  • Les socialistes oscillent entre autoritarisme et totalitarisme. La vitalité, l’indépendance des individus leur est insupportable. Leur idéal est la sujétion de l’individu dans une société bureaucratique et idéologique.

  • Une petite poussine dans l’œuf en colère
    15 juin 2013 at 13 h 25 min

    Une vie d’entrepreneuse comme une autre à la sauce du gouvernement Français:

    -19.000 euros de Chiffre d’affaire max avec le régime de l’auto-entrepreneur: MERCI DE PAS CONFONDRE CHIFFRE AFFAIRE ET BÉNÉFICE!!!

    -Charges sociales + fiscales (BNC+Cipav+impôts à la source) : 4.465 euros.
    Il me reste donc 14.535 euros
    -6100 euros de charges par an: abonnement Edf pour four céramique + cuissons céramique + voiture + Assurances + Terre + matières premières + Paypal + Etsy + emballages + banque + expo + eau + fournitures diverses.
    = 8435 euros de bénéfice par an = 702 euros de bénéfice par mois
    7 ans d’études et de stages (diplômée des métiers d’arts: je sais pas moi ça représente quand même la création, le savoir-faire, l’innovation, le made in France ) et je dois vivre avec 702 euros! Merci le gouvernement pour la création d’un régime qui ne permet pas d’en vivre !!! (alors que mes frais de fonctionnement seraient en partie gommés avec la possibilité de faire un chiffre d’affaire plus important, mais bon …)

    Donc après 2 ans à 702 euros par mois maxi de bénéfice me voilà devenue trop riche pour le gouvernement, je quitte donc le régime pour la micro-entreprise. (le régime le proche à l’auto-entrepreneur: même barème de cotisation, même limite de chiffre d’affaire que l’auto-entrepreneur actuellement, non assujettis à la TVA, même possibilité pour le prélèvement fiscal libératoire forfaitaire (les impôts payé à la source) bref très très proche du régime de l’auto-entrepreneur)

    Logiquement, mes charges en micro-entreprise ne seront pas celles d’un démarrage d’activité mais tiendront compte de mes années précédentes en auto-entrepreneur. C’est juste une continuité d’activité avec un simple changement de régime.
    Une bonne nouvelle j’échappe donc au minimum de cotisations de base (un véritable droit de cuissage à la Française pour le poussin encore dans l’œuf, moi avec mon activité de céramiste: BNC – CIPAV 1ère année = 7036 euros + 686 euros et en 2ème année: 10739 euros!!!)

    Il est vrai que les cotisations sont pareilles, mais par contre la différence réside dans le fait qu’elles ont ont un caractère uniforme, chaque trimestre la même somme, et quand un trimestre est mauvais, il faut s’acquitter de la même somme de cotisation, contrairement à auto-entrepreneur qui paye lui en fonction de son chiffre affaire mensuel et c’est de la paperasserie en plus, bref des emmerdements absolument injustifiés et surtout un découragement à l’esprit d’entreprise. Tout l’inverse de ce qu’il faudrait faire, quoi…

    Le gouvernement détruit notre régime pour nous faire remplir des papiers et pour foutre le bordel dans nos trésoreries!!! Mais pourquoi??? Le gouvernement voue un amour aux formalités Kafkaïennes!
    Mais quelle bande d’emmerdeurs.
    La vérité le gouvernement souhaite faire plaisir aux grands patrons qui font du lobbying!!!

    J’ai tendance à croire, lors de sa déclaration de presse Pinel a dit qu’elle souhaitait « harmoniser les régimes sociaux, fiscaux et juridiques des entreprises individuelles »…J’interprète peut-être mais j’ai la désagréable impression qu’ils veulent à terme aligner la micro sur l’auto-entrepreneur.
    Sauf que pour la micro-entreprise il y a un minimum de cotisations de base pour les deux premières années (un véritable droit de cuissage à la Française pour le poussin encore dans l’œuf). Moi avec mon activité de céramiste: BNC – CIPAV 1ère année = 7036 euros + 686 euros et en 2ème année: 10739 euros + 1047 + la paperasse Française Kafkaïenne mais sinon, une fois qu’on a dépassé le minimum de cotisation de base, les cotisations en micro-entreprise sont identiques à l’Auto-entrepreneur, strictement aucune différence, seulement moi pour le moment je fais pas 40.000 euros de Chiffre Affaire !!!
    Le véritable problème, c’est qu’il y a plein de petits entrepreneurs qui ne font pas suffisamment de chiffre d’affaire pour pouvoir payer le minimum de cotisation de base à la sauce Française. Les charges sociales sont juste trop lourdes pour un petit entrepreneur.
    La France ne peut pas continuer à taxer autant les petits entrepreneurs de tous régimes sociaux, la France va droit dans le mur avec cette politique, il y a pas un autre pays au monde ou les charges sociales pèsent autant sur l’entrepreneur, le créateur d’entreprise, celui qui créé son propre emploi à la force de son travail.

    Micro-entreprise 1ère année:
    19000 euros Chiffre Affaire
    Charges sociales: 7722 euros
    = 11278 euros
    -6100 euros (de charge par an = abonnement Edf pour four céramique + cuissons céramique + voiture + Assurances + Terre + matières premières + Paypal + etsy + emballage + banque + expo + eau + petites fournitures + immobilisation (four céramique),
    = 5178 euros de bénéfices par an
    = 431.5 euros par mois: merci le gouvernement, je suis carrément en galère, je gagne moins que le RSA, vous savez ce revenu de solidarité active qui traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe.

    Micro-entreprise 2ème année:
    19000 euros CA
    Charges sociales: 11786 euros
    = 7214
    – 6100 euros (de charge par an = abonnement Edf pour four céramique + cuissons céramique + voiture + Assurance + Terre + matières premières + Paypal + etsy + emballage + banque + expo + eau + petites fournitures)
    = 1114 euros de bénéfices
    = 92 euros par mois!
    Mr le Président, qui peut vivre avec 92 euros par mois? Bienvenue en France ou l’honnête petit entrepreneur est moins payé qu’un Chinois !!!

    Bon j’ai oublié les charges fiscales en micro et probablement autre chose!!! Et encore là mon calcul est valable avec 19000 euros de chiffre affaire imaginez avec moins!

    Mr le Président comment un gouvernement peut envoyer autant de gens tout droit vers la misère la plus totale, beaucoup d’entrepreneurs ne feront jamais 40.000 Euros de Chiffre d’Affaires et on n’a aucune possibilité de vivre de manière décente. Le palier risque d’être infranchissable pour beaucoup d’entre nous.

    Avec comme alternatives:

    1) Le travail au noir au delà de 19.000 Euros
    2) Quitter la France pour de plus verts pâturages, il y a plein de beaux pays beaucoup plus accueillants pour un petit entrepreneur.
    3) Faire du troc entre auto-entrepreneurs.
    4)Le RSA

    Avec cette mesure le gouvernement fait tout pour casser la moindre initiative individuelle et pour pousser les gens à la précarité la plus totale. Probablement le plus gros plan social que la France aie jamais connu et qui prend forme dans le silence le plus total. Tant pis pour les milliers de personnes supplémentaires qui se retrouvent au chômage ou avec de mini jobs dans les prochaines années…Tant pis pour les jeunes qui souhaitent créer leur propre emploi, pour les petites retraites, pour les handicapés qui ne trouvent pas de boulot, pour les chômeurs longue durée en galère, pour les femmes au foyer, tant pis pour ceux qui ont une activité qui ne fait pas forcement beaucoup de chiffre d’affaires type les métiers d’arts qu’on aime tant mettre en avant pour l’image culturelle Française, le savoir faire made in France. Pour les soutenir en revanche, il n’y a plus personne. On claque la porte entrouverte sur les doigts des créateurs d’entreprise qui souhaitent juste créer une entreprise, la tester, puis grandir à leur rythme. Une petite poussine dans l’œuf en colère

    • Je compatis sincèrement, d’autant que j’ai testé le régime AE pendant 1 an avec succès, comme transition entre mon départ volontaire d’une entreprise et la création d’une autre; cela m’a permis à la fois de proposer des prestations de continuité à mon ancienne entreprise et de démarrer la nouvelle sans trop charger la barque.
      Si je devais refaire la même opération aujourd’hui, ce ne serait carrément plus pensable, et par la même, fragiliserait le démarrage de ma nouvelle activité
      L’intérêt du régime AE résidait justement dans le fait de rassembler sous un statut unique et simple une diversité de situations professionnelles, et pas seulement le cliché du plombier à la retraite faisant des gâches au détriment de l’entreprise artisanale du coin
      Une fois de plus, je constate que le monde réel ne plaît pas à nos élites, qu’elles n’ont de justification que par leur capacité de nuire, que le choc de simplification n’a pas le même sens dans la caboche de Hollande et la mienne; éradiquer le régime AE est effectivement une forme de simplification, les fonctionnaires du CFE pourront alors se consacrer pleinement au Pôle Emploi et ses futurs 4 millions de chômeurs officiels !

    • Bon courage petite poussine, si vous saviez comme on peut vous comprendre ?
      C’est plus simple à dire, qu’à réaliser, certes, mais dégageait vite de ce pays de tout temps socialo-communiste, vous serez gagnante, c’est la seule issue.

  • Il est évident qu’entre alléger l’encadrement des professions artisanales et alourdir le cadre statutaire des auto-entrepreneurs, un socialiste préférera toujours l’alourdissement du cadre légal.
    C’est un instinct conditionné du socialiste de donner un coup de rabot sur tout ce qui pourrait dépasser la médiocre moyenne ou représenter un pas vers une responsable indépendance.

  • Les cons, ça ose tout et c’est à ça qu’on les reconnaît
    Ou pour paraphraser Michel AUDIARD: « La différence entre les Ministres Socialistes et les truands… les truands, ça se repose »

  • Les socialismes sont les rois des sophismes économiques et nous le prouvent encore une fois de plus: partage du travail pour en créer plus, abaissement de l’âge de la retraite pour créer des emplois, fiscalisation des heures sup « qui ne créent pas de richesses », matraquage fiscal des entreprises et des particuliers en temps de crise (vs la Suisse et le Royaume Uni qui font exactement le contraire), etc. Et maintenant mise à mort des petits entrepreneurs pour satisfaire quelques lobby car il faut quand même m’expliquer en quoi cette décision va créer des emplois et des rentrées fiscales ?

    Les socialistes n’ont jamais été intéressés par l’économie, ils s’en moquent complétement et seul compte la mise en place de leur idéologie malsaine: l’égalité à tout prix, autrement dit la pauvreté pour tout le monde.

    Le socialisme, c’est déshabiller Paul pour habiller Jacques, en se servant toujours plus au passage et en appelant cela de la solidarité, histoire d’être en paix avec sa conscience.

    • @ »Petite poussine dans l’œuf… »
      Je compatis sincèrement. Et je partage ta colère contre cette « réforme » de l’auto entreprise, dévastatrice en termes sociaux, économiques et symboliques.
      En suivant les liens ci dessous, je t’invite à utiliser deux simulateurs / comparateurs de cotisations sociales selon les régimes, notamment AE et micro entreprise. Tu constateras que les charges en micro entreprise « classique » ne sont pas aussi élevées que dans ton estimation, fort heureusement.
      De là à penser qu’elles laissent de quoi subsister à un indépendant qui réalise ± 19K€ de CA, c’est un autre sujet. Mais ces informations peuvent t’aider à construire ta solution alternative.

      Courage, Espérance & Humour.

      http://www.guide-tns.fr/comparatifchargesselonregime.html

      http://www.entrepriseindividuelle.info/Simulations.php

      • Une petite poussine dans l’œuf en colère
        16 juin 2013 at 19 h 45 min

        Merci pour vos messages, oui je sais que les cotisations sont presque pareilles en micro-entreprise et normalement si j’ai bien compris j’échappe au système de forfait provisionnel… (Chiffre Affaire ou pas Chiffre Affaire, faut payer quand même sur une base qui est régularisée à N+2 …Minimum de cotisations de base (un véritable droit de cuissage à la Française pour le poussin encore dans l’œuf, moi avec mon activité de céramiste: BNC – CIPAV 1ère année = 7036 euros + 686 euros et en 2ème année: 10739 euros!!!)
        … On est le seul pays au monde où l’on paye AVANT de travailler !!!)

        Après en micro-entreprise quand le chiffre affaire fais le yoyo d’une année sur l’autre… C’est le grand bordel dans la trésorerie, franchement mais quelle bande d’emmerdeurs!!!

  • Poussine en colère, je compatis à 100% !
    J’ai la chance pour mon activité de pouvoir être sous le statut d’artiste-auteur (15% de charges environ). Dans le cas contraire jamais je n’aurais pu me lancer en free avec un système qui nous taxe avant même qu’on rentre le moindre euro !
    L’auto-entrepreneur est un bon statut et une bonne idée, c’est triste de voir comme ça se fait bousiller alors même qu’il faudrait s’inspirer de sa simplicité pour l’appliquer aux autres régimes.
    L’indifférence n’est pas générale : la plupart des français soutiennent le statut. Mais ils ne descendront pas dans la rue pour autant…
    En tout cas courage, vous avez toute ma solidarité. Je suis votre page et vos actions que je fais suivre.

  • @ tous. Bien sur, vous vous souviendrez de tout cela quand vous mettrez votre bulletin dans l’urne.
    Là où ça va coincer, c’est quand, une fois nos crétins en chef éliminés, vous allez chercher un candidat qui aura mis à son programme tout ce que nous appelons ici de nos voeux: environnement pro-entreprise, normes et paperasse divisés par deux (dans un premier temps), gouvernement avec 10 Ministres, pas plus et non remplacmeent de 90% des fonctionnaires partant à la retraite, etc.
    Là, le vide risque d’être intersidéral.

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