Et si on réduisait la taille de la Commission européenne ?

Les dirigeants européens semblent prêts à entériner le principe « un pays, un commissaire ».

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Et si on réduisait la taille de la Commission européenne ?

Publié le 24 mai 2013
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Les dirigeants européens semblent prêts à entériner le principe « un pays, un commissaire ».

Un article d’Open Europe.

La version en ligne de l’hebdomadaire allemand Der Spiegel fait état d’un projet « secret » de la part des chefs d’État et de gouvernements de l’UE de se conformer au principe « un pays, un Commissaire européen » en dépit du fait que le nombre de commissaires est voué à augmenter pour atteindre 28 avec l’adhésion de la Croatie en juillet.

En vertu du traité de Lisbonne, à partir de novembre 2014, le nombre de commissaires devra correspondre à deux tiers des États membres, mais les gouvernements nationaux peuvent décider de garder les choses en l’état par une décision unanime. Der Spiegel estime que garder 28 commissaires au lieu de 19 générerait un coût supplémentaire pour les contribuables européens d’au moins 13,5 million d’€ par an. Alors pourquoi, interroge l’article, la France, l’Allemagne et la Grande Bretagne veulent-ils garder un Commissaire par pays ?

Quelques précisions utiles :

  • Le projet est un secret de Polichinelle. En remontant à l’époque du second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, l’Irlande avait été assurée du fait que le principe d’ »un pays, un commissaire » resterait en vigueur (voir les conclusions du Sommet du Conseil européen de juin 2009). De plus, une décision du Conseil européen sur le sujet a été rédigée en octobre dernier – ne manque plus que la signature des dirigeants de l’UE (voir ici).

Ceci étant dit, c’est de plus en plus difficile de défendre l’inflation de la taille de la Commission européenne, notamment parce qu’il devient de plus en plus difficile de trouver un portefeuille crédible pour tout le monde. Pour tenir compte de l’arrivée de la Croatie, par exemple, le portefeuille de la santé et protection des consommateurs sera divisé en deux postes distincts.

La grande question est la suivante : serait-ce une mauvaise chose si le nombre de commissaires était réduit et que la prolifération des Directions Générales de la Commission était revue à la baisse pour se cantonner à des domaines plus rationnels ?

Certes, les petits États membres pourraient en prendre ombrage (les plus grands comme le Royaume-Uni seraient quasiment assurés d’un commissaire). Toutefois, les États membres sans commissaire pour la durée d’un mandat pourraient se voir attribuer des postes de sous-commissaire à la place. Un sous-commissaire chargé du marché intérieur a assurément plus de poids qu’un commissaire à l’éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, non ?

Cependant, les dirigeants européens semblent prêts à entériner le principe « un pays, un commissaire », nous allons donc continuer à avoir 28 Commissaires européens après 2014. Mais au moins, si nous devons vraiment avoir un commissaire supplémentaire, la Commission européenne devrait être forcée de trouver des économies à faire pour que les dépenses nettes n’augmentent pas. Notre rapport sur la réforme du budget de l’UE de juin dernier comporte quelques suggestions en ce sens.


Sur le web.
Traduction : Laurett pour Contrepoints.

Voir les commentaires (5)

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  • Et si l’on supprimait la commission européenne?

  • { se conformer au principe « un pays, un Commissaire européen » }
    n’a rien de secret !

    Mais, en une analyse plus fine de la situation, cette mesure (surtout encouragée par le PSE (?)) se voudrait de réduire le poids/influence des grand pays « contributeurs à haute compétence (DE, UK, …) » au profit d’apparatchiks-pousse-boutons décisionnels assurant de pouvoir orienter les « axes U.E. » vers des voies propices à la « solidarité » et au maintien d’une rente de situation profitant surtout aux « bénéficiaires de largesses d’autrui » !
    A 18 – 27 – 36 ou d’autres nombres-clés la situation d’instances « supra » resterait tout aussi embrouillée et inefficace !!! Le problème de fond de l’U.E. ne réside donc pas dans ce genre de tactique aux effets cosmétiques !

  • Est-ce que la politique a déjà été autre chose qu’une bande d’irresponsables incompétents négociant les parts du butin et donnant des ordres aux responsables compétents ?

  • Bof! Ce n’est pas tant le nombre qui est économiquement débordant, mais c’est surtout les rémunérations du personnel. Voyez sur le site européen celles des ‘administrateurs’ en début de carrière… on croit rêver, aucun rapport avec celles des cadres des pays de l’Union.

  • Réduire cette structure de façade ne produira aucune sorte d’effet tangible

    La Commission peut être censurée par le Parlement européen, vote aux deux tiers, seulement sur sa gestion. Elle partage les pouvoirs de l’exécutif et du législatif uniquement avec le Conseil des ministres. Elle est aussi détentrice du monopole de proposition de mesures puisqu’elles sont indifféremment adoptées au parlement européen par les députés de gauche comme de droite. Si le citoyen de chaque pays de l’UE croit naïvement que son parti défend des idées communes d’intérêt général au sein du parlement européen, il se leurre. S’il pense que les débats ont lieu à la manière de ceux d’un parlement national, objet de sempiternels débats opposant la droite contre la gauche avec un semblant d’arbitrage par les partis du centre, il se fourvoie. Dans l’hémicycle européen, après que droite et gauche aient fini de jouer de faire semblant à se chamailler, que se passe-t-il vraiment ? Une étude exclusive de l’Observatoire de l’Europe révèle que depuis 1979, les grands partis s’arrangent et collisionnent entre eux. Jusque-là, personne ne s’était livré au travail fastidieux de recension des votes de chaque groupe majoritaire du PPE-DE et du groupe socialiste PSE. Il s’avère qu’au cours de toutes ses années tous ont voté dans le même sens sur 97 % des votes par appel nominal (rapports, résolutions), un score digne de la Douma de l’ex Union Soviétique ! Le fait est qu’ils soutiennent constamment et invariablement les mêmes traités astreignants d’un système fédéraliste qui les verrouille.

  • Les commentaires sont fermés.

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