Et si on réduisait la taille de la Commission européenne ?

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Les dirigeants européens semblent prêts à entériner le principe « un pays, un commissaire ».

Les dirigeants européens semblent prêts à entériner le principe « un pays, un commissaire ».

Un article d’Open Europe.

La version en ligne de l’hebdomadaire allemand Der Spiegel fait état d’un projet « secret » de la part des chefs d’État et de gouvernements de l’UE de se conformer au principe « un pays, un Commissaire européen » en dépit du fait que le nombre de commissaires est voué à augmenter pour atteindre 28 avec l’adhésion de la Croatie en juillet.

En vertu du traité de Lisbonne, à partir de novembre 2014, le nombre de commissaires devra correspondre à deux tiers des États membres, mais les gouvernements nationaux peuvent décider de garder les choses en l’état par une décision unanime. Der Spiegel estime que garder 28 commissaires au lieu de 19 générerait un coût supplémentaire pour les contribuables européens d’au moins 13,5 million d’€ par an. Alors pourquoi, interroge l’article, la France, l’Allemagne et la Grande Bretagne veulent-ils garder un Commissaire par pays ?

Quelques précisions utiles :

  • Le projet est un secret de Polichinelle. En remontant à l’époque du second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, l’Irlande avait été assurée du fait que le principe d’ »un pays, un commissaire » resterait en vigueur (voir les conclusions du Sommet du Conseil européen de juin 2009). De plus, une décision du Conseil européen sur le sujet a été rédigée en octobre dernier – ne manque plus que la signature des dirigeants de l’UE (voir ici).

Ceci étant dit, c’est de plus en plus difficile de défendre l’inflation de la taille de la Commission européenne, notamment parce qu’il devient de plus en plus difficile de trouver un portefeuille crédible pour tout le monde. Pour tenir compte de l’arrivée de la Croatie, par exemple, le portefeuille de la santé et protection des consommateurs sera divisé en deux postes distincts.

La grande question est la suivante : serait-ce une mauvaise chose si le nombre de commissaires était réduit et que la prolifération des Directions Générales de la Commission était revue à la baisse pour se cantonner à des domaines plus rationnels ?

Certes, les petits États membres pourraient en prendre ombrage (les plus grands comme le Royaume-Uni seraient quasiment assurés d’un commissaire). Toutefois, les États membres sans commissaire pour la durée d’un mandat pourraient se voir attribuer des postes de sous-commissaire à la place. Un sous-commissaire chargé du marché intérieur a assurément plus de poids qu’un commissaire à l’éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, non ?

Cependant, les dirigeants européens semblent prêts à entériner le principe « un pays, un commissaire », nous allons donc continuer à avoir 28 Commissaires européens après 2014. Mais au moins, si nous devons vraiment avoir un commissaire supplémentaire, la Commission européenne devrait être forcée de trouver des économies à faire pour que les dépenses nettes n’augmentent pas. Notre rapport sur la réforme du budget de l’UE de juin dernier comporte quelques suggestions en ce sens.


Sur le web.
Traduction : Laurett pour Contrepoints.