Quel fédéralisme pour l’Europe, quelle souveraineté pour les États ?

Face à l’uniformisation aveugle promue par les europhiles, quel serait le visage idéal d’une Europe régie par une constitution libérale et le principe de subsidiarité ?

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Quel fédéralisme pour l’Europe, quelle souveraineté pour les États ?

Publié le 26 avril 2012
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Face à l’uniformisation aveugle promue par les europhiles, quel serait le visage idéal d’une Europe régie par une constitution libérale et le principe de subsidiarité ?

Par Xavier Chambolle.

L’intégration européenne serait synonyme de perte de souveraineté nationale. Le gouvernement français ne maîtrise plus sa monnaie car la BCE est indépendante (tant mieux, nos politiciens sont d’autant moins tentés de l’instrumentaliser). Le Parlement français retranscrit les Lois votées au Parlement européen. La France doit également respecter les Traités européens. Malheureusement l’Union Européenne glisse vers une centralisation accrue, sur des rôles où on ne l’attend pas. En revanche, là où on aimerait la voir, la diplomatie par exemple, elle est absente.

À première vue ce constat est donc vrai. Et il est clair que la tendance actuelle va dans ce sens, car tout se concentre et se centralise de plus en plus à Bruxelles. Ainsi envisage-t-on l’intégration européenne sous la forme d’une fédération à la sauce sociale-démocrate… avec une retraite, un salaire minimum, une assurance-santé, une fiscalité, etc. « Harmonisation » est le mot clef. Or il s’agit plus d’uniformisation.

À cela on peut opposer une autre forme de fédéralisme, où la souveraineté des peuples européens serait réelle et garantie. Il suffit d’appliquer le fameux principe de subsidiarité (1). Dès lors, seule une fédération européenne minarchiste (2) est envisageable, possible et souhaitable. Les peuples européens n’auraient ainsi pas à craindre pour leur souveraineté.. mais encore faut-il clairement baliser le chemin.

(1) Principe de subsidiarité : la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même.

(2) Minarchisme = État minimum, limité aux fonctions régaliennes.

Ce qui suit est une opinion personnelle, une piste de réflexion.

Fédéralisme minarchiste en zone euro

Il y a une Europe à deux vitesses. Celle qui est prête à plus d’intégration : les 17 pays de la zone euro. Celle qui ne souhaite pas plus d’intégration : les 10 autres pays de l’Union Européenne. Aujourd’hui on ne peut envisager l’intégration européenne, sous une forme fédérale, que pour la zone euro.

Constitution européenne

Le projet de Constitution européenne était… indigeste. La Constitution Canadienne, mais également celle de la Suisse, sont des modèles dont nous devons nous inspirer. Pour résumer celle du Canada, il y a des compétences fédérales clairement définies et des compétences provinciales.

Ainsi, une Constitution européenne minarchiste limiterait les compétences fédérales à la diplomatie, l’armée, la justice (du moins une partie) et éventuellement la sécurité intérieure (une partie également). On pourrait peut-être inclure dans cette « sécurité intérieure » ce qui touche à la protection du consommateur et conserver le système de normes de l’Union Européenne. Cette Constitution devrait également garantir les libertés individuelles, l’égalité devant la Loi, le respect de la propriété privée, la libre circulation des biens et des personnes, etc.

Une Fédération Européenne serait le meilleur moyen de faire de la zone euro une véritable puissance économique cohérente… mais également politique.

Souveraineté accrue pour les Provinces

Le fait qu’elle soit minarchiste, donc libérale, permet de respecter le principe de subsidiarité. En effet, tout ce qui ne touche pas aux compétences pré-citées seraient des compétences provinciales.

L’enseignement, la santé, la justice également (en fonction de la nature de la procédure, cela pourrait incomber au provincial ou au fédéral), la police… finalement tout le reste.

Enfin, dernier point important, les Provinces seraient libres de choisir leur fiscalité. On tente aujourd’hui de nous vendre une « harmonisation fiscale », pour ne pas dire uniformisation. Cela n’a aucune utilité (ni le Canada, ni les USA, ni de nombreux autres pays fédéraux n’ont un système fiscal uniforme, alors qu’ils ont la même monnaie). Cela n’aurait qu’un seul impact : empêcher les Provinces de financer les politiques qu’elles souhaitent.

Ainsi, dans une fédération européenne minarchiste, certaines Provinces seraient socialistes, d’autres libérales, d’autres entre les deux ou ailleurs. Telle Province pourrait avoir un système d’enseignement et de santé 100% privé, l’autre 100% public.

Les citoyens de ces Provinces n’auront qu’à choisir ce qu’ils souhaitent. De même que leur mode de fonctionnement. Si certains veulent une démocratie plus directe avec de nombreuses votations comme en Suisse ou bien une démocratie représentative comme en France où les députés et les sénateurs votent tout… ils ne leur suffiront que d’exercer leur droit de vote.

Le fédéralisme, sous cet angle, c’est la décentralisation presque totale. Libre aux Provinces de s’organiser et de se financer comme elles le souhaitent, en fonction de leurs valeurs, de leur passé, de leurs contraintes naturelles, de leur population…

Quel découpage provincial ?

Si on garde le découpage actuel de la zone euro… Il y aura un poids considérable pour les Allemands, les Français et les Italiens. L’Allemagne est déjà en elle-même un pays fédéral et la plupart de ses compétences actuelles ne seraient que transférées à la Fédération européenne. Ce serait une coquille vide.

La France est un pays extrêmement centralisé et appliquer ici le principe de subsidiarité serait une incroyable bouffée d’air frais pour ses régions. Se concrétiseraient ainsi le rêve des autonomistes modérés de nombreuses régions de France.

Raisons pour lesquelles on avance l’idée de l’Europe des régions. Les Provinces pourraient être… La Flandre, la Wallonie, l’Irlande, la Bavière, le Brandenbourg, la Corse, l’Alsace, la Normandie, la Bretagne, etc. Donc un ensemble de « petites et moyennes entités », incapables à elles seules de bloquer une politique fédérale, ni d’imposer leurs vues aux autres Provinces.

Mais… mais… ces petites entités ne pourraient pas se gérer !? C’est l’argument-massue. Le fait est que de nombreux petits pays sont très bien gérés. Le fait est que la sécurité sociale française est en faillite totale alors que, bizarrement, la sécurité sociale alsaco-mosellane s’en sort très bien. Souvent d’excellentes politiques sont appliquées dans de « petits pays » comme les Pays-Bas ou la Nouvelle-Zélande et on refuse de les appliquer en France sous-prétexte que le territoire est plus grand, la population plus nombreuse… Alors divisons et réduisons !

On n’aurait rien à perdre à répartir les pouvoirs du gouvernement français entre ses régions (santé, assurance, fiscalité, enseignement, etc.) et l’échelon fédéral européen (armée, diplomatie).

Bien sûr rien n’empêcherait ces Provinces de déléguer elles-mêmes à de plus petites entités. Un gouvernement à l’échelle d’une ville cela fonctionne également. Prenez Genève ou Singapour.

Enfin, cette diversité de politiques (et de laisser-faire) permettrait à chaque Province de s’inspirer des meilleures pratiques… éprouvées. Beaucoup plus efficace qu’une politique unique et commune choisie d’en haut et qui ne peut pas tenir compte des contraintes locales.

Le rôle de la BCE

Les responsables politiques, souvent démagogues, ont tendance à croire ou à vouloir faire croire que la monnaie est un outil magique grâce auquel on peut créer de la richesse ex-nihilo, notamment pour rembourser les dettes générées par leurs politiques généreuses irresponsables.

La manipulation de la monnaie est dangereuse. La Banque Centrale Européenne doit impérativement être indépendante des pouvoirs législatif et exécutif. Sa mission doit être la stabilité monétaire, donc la lutte contre l’inflation. Quel que soit l’environnement économique ou politique, elle doit poursuivre sa mission de manière rigoureuse (ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui puisque le couple Merkel-Sarkozy s’apprête à contourner les Traités).

La monnaie doit être un élément stable dans un monde instable et mouvant.

Nota bene : il faudra être extrêmement prudent face aux propositions des socialistes, comme l’illustre le point de vue d’Alain Bergounioux, Dominique de Combles de Nayves et Michel Destot dans Le Monde. Ils prônent la monétisation de la dette (ce qui déstabilisera l’euro et engendrera une inflation qui nuira aux plus faibles revenus) et la relance économique (si l’argent provient de la monétisation ce sera l’inflation, si l’argent provient de l’impôt, cela se fera au détriment de la consommation, de l’épargne et de l’investissement privé : l’impact sera donc nul, au mieux). Ces deux idées génèrent généralement des bulles spéculatives et, les bulles, ça éclate.

Filet social

Certains libéraux défendent l’idée de l’impôt négatif. La Fédération Européenne et/ou ses Provinces pourraient ainsi lever un impôt unique à taux fixe (pas de progressivité). Un pourcentage fixe de ces revenus seraient redistribués à tous les citoyens sous la forme d’une allocation universelle (elle varierait donc en fonction de l’activité économique). Cette allocation se transformerait donc pour les plus faibles revenus en un impôt négatif, pour les plus riches en une réduction plafonnée des impôts. L’allocation serait du même montant pour tous les citoyens (de la Fédération ou de la Province) et serait destinée à remplacer les assurances chômage, familiales, la retraite par répartition, etc. Non seulement on économise en fonctionnement (plus besoin de régiments de fonctionnaires), mais on responsabilise les gens (au lieu de les assister) et l’État cesse d’influencer le comportement de ses citoyens ou encore de favoriser certains groupes.

Cette allocation pourrait être complétée par un voucher enseignement (un montant qui ne pourrait être dépensé qu’auprès des établissements d’enseignements, pour la scolarité des enfants, mais également pour la formation continue des adultes), garantissant l’accès à l’enseignement pour tous les enfants, mais dans un système concurrentiel (fini la carte scolaire). Allocation complétée également par un voucher santé, sur le même principe que celui de l’enseignement, mais pour les assurances maladies (donc les soins de santé).

Avec ces trois outils (allocation universelle, voucher enseignement, voucher santé) dans un système libéral, la liberté des citoyens est respectée, mais aucun d’entre eux n’est laissé sur le bord de la route.

On pourrait également imaginer que les entreprises de chemins de fer soient « nationalisées » sous une seule entité fédérale (la concurrence sur le chemin de fer est une illusion, autant en faire un monopole public). Dès lors ce serait une entreprise publique qui reverserait ses dividendes non pas à l’État, mais directement aux citoyens. Ceux-là même qui voteraient comme le font les actionnaires d’une société anonyme privée.

Enfin, la Fédération européenne pourrait instaurer un système de péréquation, où une partie des revenus est reversée aux Provinces selon leur niveau de développement. C’est une sorte de répartition de la richesse où les Provinces les plus riches perdent au profit des plus pauvres. Le principal effet secondaire est de récompenser les Provinces plus dépensières, donc plus généreuses avec leurs citoyens. Si les trois outils précités sont instaurés au niveau fédéral, une péréquation est totalement inutile.

Conclusion

Le fait est que la France n’a plus aucun poids sur la scène internationale et que le maintien de 27 ministères des affaires étrangères complétés par le 28ème de l’Union Européenne est d’une stupidité absolue. On n’avancera pas à 27, surtout avec le Royaume-Uni. L’Europe des 17, autour de l’euro, aurait tout à gagner d’une diplomatie unique, supportée par une armée unique.

L’avenir appartient aux grands systèmes unifiés autour d’une monnaie (USA, Brésil, Chine, Inde). Il serait suicidaire de mettre fin à l’euro et à l’intégration européenne.

Une Fédération Européenne Libérale/Minarchiste plutôt que sociale-démocrate serait le meilleur moyen de répondre aux défis du monde globalisé, tout en respectant le principe de subsidiarité, c’est-à-dire de préserver la souveraineté des régions européennes. Ceci n’empêchant pas les citoyens d’opter pour une Province socialiste.

L’uniformisation fiscale, sociale et économique à un niveau fédéral, comme le souhaitent les sociaux-démocrates et écologistes, ne contribuera pas à la prospérité des européens ni à leur niveau de vie. Cette uniformisation, qui implique une plus forte intervention étatique au niveau fédéral, risque au contraire de nous mener tout droit sur la route de la servitude décrite par Hayek.

Dans une Europe fédérale minarchiste, une Province pourrait parfaitement être socialiste (à partir du moment où son budget est équilibré). Dans une Europe fédérale socialiste, aucune Province ne pourrait être libérale. Une seule forme de fédéralisme conduit à une souveraineté accrue pour ses composantes. Une seule respecte la liberté des peuples et des individus.

Qu’on ne s’y trompe pas, le fédéralisme, sous sa forme minarchiste (ou proche), est la seule réponse constructive à la crise démocratique que connaît l’Union Européenne.

Si demain la zone euro devient une Fédération européenne minarchiste, quel sera le rôle de l’Union Européenne ? Car elle a des compétences qui devront être l’exclusivité des Provinces. De nombreuses Lois européennes ne pourront être respectées. Pourrait-on imaginer que la future Fédération européenne, minarchiste, sorte de l’Union Européenne ?


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  • En fait ce que vous proposez par rapport à maintenant c’est juste de transférer les missions régaliennes à l’Europe et laisser le reste aux Etats comme actuellement.
    En quoi la situation serait-elle donc si différente? Vous avez l’air de penser que le vote avec les pieds fonctionnerait, mais vous savez bien qu’à une échelle géographique telle qu’un continent c’est impossible, on le voit déjà à présent.

    D’autre part vous parlez de fédération européenne minarchiste avant de dire que les Etats auraient compétence en matière de santé, éducation et de social et la fédération européenne en matière de chemins de fer.
    En quoi cela est-ce minarchiste?

    Enfin vous donnez un rôle à la BCE (ce qui est très discutable en soi) en décrétant qu’elle doit être indépendante. C’est déjà censé être le cas mais pour autant à la pratique ça ne l’est pas. On ne « decrète » pas l’indépendance d’une institution, le fait qu’elle soit en situation de monopole et une progéniture des exécutifs nationaux enterre déjà tout rêve d’indépendance.
    Et vous aimeriez qu’elle lutte contre l’inflation, ça tombe bien c’est déjà son rôle mais Mario Draghi viole le traité de Maastricht et tout le monde semble content comme ça.

    Vous avez l’air de penser qu’il est important que la diplomatie soit européenne afin de mieux protéger nos intérêts face aux grandes nations. Mais les britanniques n’ont pas les mêmes intérêts que les français qui n’ont pas les mêmes intérêts que les roumains ou que les estoniens etc…dû à un passé différent. C’est cela qui nous différencie des américains et des chinois.
    Et en quoi cela serait censé nous servir? Ce qui compte c’est la liberté et la prospérité de ses citoyens, pas de faire mumuse à l’ONU face aux américains. Les suisses, les monégasques ou les norvégiens ont un réseau diplomatique très limité et ne s’en sortent pas plus mal.

    • En quoi la situation serait-elle donc différente ???
      Mais il s’agit de bouleverser le fonctionnement actuel de l’UE !!! 😀 Aujourd’hui elle s’ingère dans absolument TOUT. Son rôle diplomatique et son corps européen sont… négligeables.

      Une partie des minarchistes sont parfaitement à l’aise avec les infrastructures gérées par l’État. Notamment le chemin de fer.

      Un monopole et l’indépendance de la BCE n’a rien de paradoxale. En Nouvelle-Zélande la banque centrale est indépendante. Et si l’indépendance et la mission de la BCE est aujourd’hui menacée et bradée, on ne peut que le déplorer.

      Les Alsaciens ont un passé bien différent de celui des Provençaux, pourtant nous avons une même diplomatie. Qu’avez-vous à répondre à cela ?

      Vous trouvez que les Suisses s’en sortent bien diplomatiquement parlant ? Nous ne lisons pas les mêmes journaux alors. La Suisse a dû platement s’excuser devant Khadafi, son secret bancaire est menacé de toute part, alors qu’elle ne fait pas partie de l’UE elle se voit presque contrainte et forcée d’en adopter les normes, etc.

      Le fait est que, dans ce monde, il vaut mieux parler d’une seule voix, forte, plutôt qu’avec 27 voix petites et moyennes ou bien une seule petite voix.

  • La seule Europe qui compte c’est celle de la complète liberté de circulation des biens, des personnes et des capitaux. Le reste ne doit être que le fruit de la coopération entre Etats.

  • L’article est curieux, car il prétend réconcilier deux choses inconciliables, à savoir le minarchisme et le fédéralisme européen, qui procèdent de deux ambitions contraires. L’une visant à réduire le poids des Etats jusqu’à l’Etat minimalitaire, l’autre à établir des échelons politiques et administratifs supplémentaires infra et supra nationaux. Je ne vois pas en quoi multiplier les arrangements bureaucratiques et politiques de la région jusqu’au continent est plus minarchiste que de conserver un Etat national relativement fort. J’aurais même tendance à penser le contraire.

    • Ce que vous décrivez c’est l’UE actuelle.

      Il y a des alternatives.

      L’idée n’est pas d’aboutir à une Europe entièrement minarchiste. L’idée c’est d’avoir une structure fédérale minarchiste, qui s’occupe essentiellement des fonctions régaliennes ET de laisser le soin aux États fédérés, aux Provinces, d’être ce que leurs citoyens souhaitent.

      Aujourd’hui il n’est pas envisageable pour un pays d’être réellement libéral en Europe. Et encore moins avec les projets des sociaux-démocrates.

      • Mon objection ne porte pas tant sur l’Europe telle qu’elle est, mais plutôt sur les réformes de principe que vous envisagez pour la « libéraliser » : établir un fédéralisme à échelle continentale ne se traduirait pas forcément par un recul des organes de choix collectif, mais possiblement par leur extension : à chaque échelon de compétence légale, il faut penser aussi exécution du droit et conflits possibles de compétence entre les différentes juridiction. En d’autres termes, le probleme de l’exécution de la loi dans un état légalement découpé en une multitude d’entités peut se traduire par l’extension de l’exécutif, et de donc de l’administration à tous les échelons, comme ça a été le cas aux usa et en Allemagne. Il y a aussi risque d’inflation législative, puisque se multiplierait les possibilités de conflits entre échelons de gouvernance. Si ceci devait se rajouter aux gouvernances nationales qui sont déjà complexes, le risque est de ne jamais voir émerger d’Etat minarchiste à quelque échelle que ce soit. Etablir un Etat à échelle continentale pour combattre les maux d’Etats établis à
        plus réduites, c’est assez curieux, non ?

        • On aboutira difficilement à plus d’État qu’aujourd’hui.

          Sans parler de l’inflation législative (puisqu’au aujourd’hui tout est voté à l’échelon européen puis transposé/réinterprété à l’échelon national).

          Sans parler des conflits entre échelons !

          Si on compare l’Union Européenne d’aujourd’hui par rapport à ce que je suggère dans l’article, tout les voix que vous mentionnez ne peuvent pas s’empirer tellement la situation actuelle est hallucinante. C’est déjà pas mal, non ?

  • Et que faites vous de l’agriculture, seule politique vraiment européenne à ce jour ? Pas un seul mot dans votre article malgré son importance grandissante avec les défis qui l’attendent, en termes de production et d’environnement.
    Laisser ce domaine aux mini-régions que vous préconisez conduira à développer des protectionnismes régionaux et des entraves à la circulation des biens !

  • Moi j’aime bien cet article il y a des choses à creuser.
    Quand aux commentaires, ils démontrent que le libéralisme et le fédéralisme ont au moins une chose commune , les deux sont caricaturés en permanence et vidés de leur sens.
    En quoi le principe de subsidiarité, qui est le fondement du libéralisme, est il contraire au libéralisme et au minarchisme ?

    • Vous parlez du principe de subsidiarité ou du fédéralisme ? Vous parlez d’édifier un nouvel état fédéral ou de le réduire la voilure des états déjà existants ? Si vous voulez une réponse précise, parlez avec précision.

      • Effectivement il y a une erreur, ce que je voulais dire c’est en quoi le principe de subsidiarité, qui est le fondement du fédéralisme ( et non libéralisme), est il contraire au libéralisme et au minarchisme ?
        L’état fédéral contrôle les états fédérés qui eux mêmes contrôlent l’état fédéral, on tend ainsi à un équilibre par le principe des contrepouvoirs rendu possible grâce à une large autonomie des états fédérés. Montesquieu en parle dans l’esprit des lois comme un modèle de société envisageable, c’est par ailleurs ce que défendaient les Girondins à la révolution, puis Tocqueville; ces gens étaient loin d’être des étatistes. Les Etats Unis, le Canada, l’Allemagne, la Belgique, la Suisse pour ne citer qu’eux sont des états fédéraux. L’Europe actuelle est plus une association d’états, elle n’a rien de fédérale.

        • Le fédéralisme n’est ni libéral, ni anti-libéral. Tout dépend comment on l’organise et surtout les missions qu’on lui donne, les pouvoirs qu’on lui laisse.

          Les sociaux-démocrates souhaitent que la future fédération européenne s’occupe du marché du travail (salaire minimum commun, retraite commune), de la fiscalité (fiscalité « harmonisée »), etc.

          Et bien nous, libéraux, nous devons dire : non, il existe une alternative fédéraliste. L’harmonisation du salaire minimum, de la retraite, etc. n’est pas souhaitable. Il n’est pas non plus nécessaire d’harmoniser les systèmes de santé, d’enseignement, etc. Si une Province veut persévérer dans la carte scolaire et le monopole d’une Éducation Nationale, qu’il le fasse. Si une autre veut des écoles libres et privées, rien ne doit l’en empêcher, ni directement, ni indirectement.

          Concrètement, il s’agit de bouleverser le rôle de l’UE qui, je le répète, s’occupe de tout, sauf, à peine, de diplomatie et d’armée. Laissons-lui la diplomatie, l’armée, éventuellement quelques infrastructures et certains niveaux de la justice, qu’elle garantisse les libertés ; mais coulons dans le béton qu’elle ne s’ingère pas dans le reste.

          Quant aux subventions locales. Ma foi, si nos voisins souhaitent s’appauvrir pour que nous achetions pour moins cher, quel est donc le problème ?

          En tout cas la PAC n’est pas envisageable dans une fédération européenne minarchiste. Rien que ça ce serait une immense victoire.

          • Excusez moi, mais votre réponse démontre une méconnaissance totale du secteur agricole. Je ne parlais pas des subventions de la PAC, mais du marché unique, possible parce que les règles sont pareilles pour tous, les subventions locales étant corsetées par le « de minimis ».
            Pour le reste, vos idées méritent d’être creusées, à condition que le système ne remette pas une couche de « prédateurs » qui, pour exister, imagineront les cadeaux à faire sur les richesses des citoyens afin de conserver leur pouvoir. Nous le voyons bien en Belgique !

        • Le fédéralisme est libéral si vous limitez le nombre de strates administratives et encadrez les compétences de chaque strate.

          Or, avec l’avènement d’un Etat européen, nous nous retrouvons avec des communes, des intercommunalités, des cantons (bientôt supprimés), des sous-préfectures, des départements, des régions, l’Etat et l’Union européenne. Vous ajoutez une strate supplementaire, des charges administratives et bureaucratiques supplémentaires, vous alourdissez donc la charge fiscale et le risque d’un surpoids législatif. Rien de libéral là-dedans. Ou alors vous supprimez les régions ou autre chose et on ne conserve plus que 3 strates administratives.

          Enfin, le fédéralisme est libéral s’il encadre les compétences de chaque niveau. Or, si vous donnez compétence aux Etats ou aux régions en matière de santé ou autres, ce n’est plus un espace politique minarchiste, on retombe en social-démocratie.
          Des pays comme les Etats-Unis et la Suisse n’échappent pas à la dérive socialisante, ils vont juste moins vite. Et surtout, il existe une nation américaine et suisse, pas une nation européenne.

  • d’ailleurs, il y a un entretien sur le fédéralisme européen dans le programme quotidien de France Culture sur la géopolitique
    http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4418607

  • Bonjour,

    je suis grandement d’accord avec l’esprit de cet article. Une république fédérale de France est à mon sens plus que souhaitable et d’ailleurs Canada et Suède se sont sortis de crises similaires en organisant ce type de pouvoir ou du moins en l’accélérant.

    Maintenant le fédéralisme européen est à mon sens un voeu pieu. il n’y aura pas d’état Européen possible. Pour deux raisons principales :

    – Aucun des pays n’est prêt à abandonner sa souveraineté
    – Il n’y a plus aucun espace fiscal pour doter un état européen de quelque pouvoir.

    Ceci était possible au moment de l’élaboration du TCE. rappelons que ce sont les énarques français qui ont usé de tous leurs pouvoir de nuisance pour tailler en pièce une organisation fédérale.

    Aujourd’hui vu le niveau d’endettement. Chaque pays est renvoyé à ses propres problèmes et le temps de régler ce problème de dettes il n’y a aucun espace fiscal pour donner des moyens à une telle europe.

    Nous sommes un phase de décomposition totale de l’Europe. Le virage aurait du être pris avec le TCE, le projet n’a jamais vu le jour, les peuples s’y sont opposés et avec raison puisque nous vivons sous l’ordre du TCE rebaptisé et nous voyons bien qu’il est une usine à gaz bien inefficace.

    Je crois en revanche à une intégration des territoires. Il faut les libérer et les laisser évoluer librement en partoiculier les régions frontalières.

    Reste l’Etat dont le rôle est à mon avis amené à s’affaiblir. de toutes façons il est en train de s’effondrer, reste à savoir ce qui pourra repousser sur ses vestiges et s’il est souhaitable qu’il repousse quelque chose. Peut etre là une chance pour l’Europe ?

    La question de la monnaie rest entière. Sa disparition me semble en bonne voie.

    je suis d’accord avec vous mais je ne vois pas comment ce que vous appelez de vos voeux peut se réaliser. Je crois que c’est trop tard. tout s’effondre, que restera-t-il dans dix ans pour reconstruire, alors que même la monnaie semble condamnée ?

    Et puis dans l’histoire, seule les guerres ont permis l’émergence du fédéralisme. Il n’existe pas d’exemple où cela est parti de la volonté des peuples …. Un super etat Européen est il souhaitable ? Personnellement je commence à penser que c’est dangereux quand on voit ce qu’il se passe aujourd’hui …

  • Heureux de lire un tel article sur contrepoints.

    Ceux qui pensent que le processus d’union de l’Europe pourra être inversé se trompent lourdement. Il suffit de voyager un peu à travers nos différents pays et partager du temps avec nos compatriotes européens, notamment les plus jeunes, pour observer l’identité européenne, dans les faits. On ne reviendra pas en arrière. L’erreur des libéraux serait d’abandonner l’idée de l’Europe aux constructivistes de droite ou de gauche, de les laisser la détruire conformément à leurs idéologies du passé.

    La crise des social-démocraties surendettées est une chance historique pour convaincre que le modèle de fédération minarchiste est sans aucun doute possible le meilleur modèle de développement pour l’Europe, à l’opposé des collectivismes meurtriers du XXe siècle.

    • Je suis pour. Mais franchement, quand on regarde les faits c’est plutôt une explosion qui se dessine. cette Europe est un échec lamentable. Les dettes qu’elle laisse sont si astronomiques que je ne vois pas quelle marge de manoeuvre nous avons pour reconstruire quoi que ce soit sur ses ruines !

      La seule solution c’est de libérer les territoires et progressivement faire disparaïtre les états en transférant les fonction régaliennes à l’Europe dans le cadre d’une stricte gestion à minima, y instaurer une totale séparation des pouvoirs et encadrer financièrement le budget.

      la question de la monnaie va se poser. Même si tout le monde refuse de le voir, cette monnaie est déjà morte. Si l’on veut sauvegarder l’espoir d »une union, il faudra proposer de ne pas revenir aux monnaies nationales mais permettre la création de Trois ou quatre monnaies transfrontalières, voire accepter qu’au sein d’un même pays peuvent coexister des régions avec une monnaie et d’autres avec une autre monnaie. ca me semble quand même très peu probable. On parle de la scinder en deux déjà. d’un côté les pays qui flanchent : Grèce, italie, Espagne, irlande et France de l’autre côté les pays plus solides.

      Je ne sais pas si c’est la solution. En l’Etat en tout cas La France et l’Italie n’ont jamais eu les taux de croissance des autres pays. le poids de nos règlementations et de notre fonction publique, de son centralisme rend difficile voire impossible toute convergence avec d’autres pays d’Europe. L’avenir Européen de la France passe par l’abolition du jacobinisme et la suppression du statut public ainsi que par la casse des grands corps. Vu qu’ils tiennent tout l’Etat, tous les partis et les grandes sociétés, je ne vois pas comment cela est réalisable.

    • Je parle trois langues européenne couramment. depuis que j’ai 8 ans j’ai vécu et travaillé dans plusieurs pays d’Europe (et même hors d’Europe), je ne vois pas l’identité commune. Il y a l’émerveillement de la richesse de la diversité, le sentiment d’appartenir à une petite planète et de pouvoir prendre de partout ce qu’il y a de mieux. Mais je n’ai aucune envie de vivre dans un même pays avec des Allemands. Je suis Niçois et déjà je trouve qu’il n’y a pas beaucoup de sens à vivre sous la même loi que Paris, ça massacre ma région, ses lois sont complètement abruties face à la réalité de mon territoire et du coup tout dépérit car on nous empêche de créer. Chose la plus stupide, on est en train de tuer le fond de commerce de ma région, alors qu’elle pourrait être trois fois plus riche et donc cracher trois fois plus. Mais à chaque fois on trouve un con d’énarque qui nous explique que les choses sont mieux ainsi.

      Par contre, je pourrais vivre avec des catalans.

      Il n’y a pas d’aspiration des peuples d’Europe à vivre au sein du même état. je n’y crois pas. Je pense que nous sommes attachés à notre région et c’est tout.

      Je pense que 1700 milliards de dettes pour un résultat pitoyable, ça suffit les conneries. Donnez nous les moyens de faire la loi chez nous qu’on puisse enfin adapter nos règles et nos impôts aux spécificités de nos régions pour qu’on puisse s’enrichir et enrichir ce pays ce sera déjà pas mal.

      Le reste pour moi me parait de plus en plus relever d’un délire de puissance d’une certaine technocratie parisienne. un caprice qui coûte cher et géré par des gens dont les compétences, à y regarder nos finances, me semble aujourd’hui plus que discutables.

  • @ Tremendo
    «Le fédéralisme est libéral si vous limitez le nombre de strates administratives et encadrez les compétences de chaque strate.»
    Dans l’article :
    1) Fédération Européenne
    2) Provinces (ou Régions, peu importe son nom), toutes petites ou moyennes. Après, celles-ci se divisent comme elles le souhaitent.

    Donc, Tremendo, lorsque vous dites ceci :
    «Vous ajoutez une strate supplementaire, des charges administratives et bureaucratiques supplémentaires, vous alourdissez donc la charge fiscale et le risque d’un surpoids législatif. Rien de libéral là-dedans.»
    Vous n’avez pas compris mon propos. L’échelon État actuel est supprimé et ses compétences distribuées entre la Fédération Européenne et des Régions (ou Provinces ou autre nom, peu importe). L’Union Européenne est « hors-sujet », on ne reprend rien de son fonctionnement, on ne reprend pas la Commission. Donc d’emblée l’Union Européenne et son rôle et son influence sont à écarter. Rien qu’en définissant clairement les compétences d’une Fédération et en les limitant on réduit la bureaucratie, les charges administratives, la charge fiscale et le surpoids législatif. Vous êtes donc complètement à côté de la plaque.

    «Enfin, le fédéralisme est libéral s’il encadre les compétences de chaque niveau. Or, si vous donnez compétence aux Etats ou aux régions en matière de santé ou autres, ce n’est plus un espace politique minarchiste, on retombe en social-démocratie.»
    Il s’agit de garantir que l’échelon fédéral soit minarchiste, en limitant strictement ses compétences. L’objectif n’est pas d’imposer à tous les européens le minarchisme. C’est bien pour cela que j’explique dans l’article qu’une Europe minarchiste est bien la seule qui permettrait une diversité en Europe.

    «Des pays comme les Etats-Unis et la Suisse n’échappent pas à la dérive socialisante, ils vont juste moins vite. Et surtout, il existe une nation américaine et suisse, pas une nation européenne.»
    Donc d’emblée, nous sommes coincés puisque, peu importe la taille, la forme, il y aura une dérive socialisante. Alors cessons de réfléchir à des alternatives. :-/
    Les Suisses ne se sont pas constitués comme une Nation. La Suisse s’est construite sur des alliances défensives. Tout comme la Fédération Européenne peut se construire là-dessus : le seul moyen pour que le Français pèse à l’internation est de se lier avec les européens. Nul besoin d’une identité européenne, ni de constituer une Nation européenne. Il nous faut une Fédération Européenne, composée des multiples cultures (Français, Allemands, Alsaciens, Bavarois, Niçois, Provençaux, Bretons, etc.). Ca c’est le vieux réflexe jacobin (un peuple, un territoire, une langue) de toute assimiler.

    @Binitials
    «je suis d’accord avec vous mais je ne vois pas comment ce que vous appelez de vos voeux peut se réaliser.»
    Je ne vois pas non plus comment on peut faire. Cet article c’est juste une réflexion. Chez les libéraux j’ai souvent l’impression que, sous prétexte que l’Union Européenne est une authentique usine à gaz, l’idée d’Europe elle-même serait à jeter. Alors que non, on peut très bien imaginer une Europe fédérale organisée de manière totalement différente.

    Cela étant dit, comme le dit Bubulle, le fédéralisme européen est très loin d’être mort.

    «Il n’y a pas d’aspiration des peuples d’Europe à vivre au sein du même état. je n’y crois pas. Je pense que nous sommes attachés à notre région et c’est tout.»
    Ce n’est peut-être pas tout à fait clair, mais c’est bien l’Europe des régions qui est mise en avant dans mon article. Moi qui suit Alsacien, je n’ai pas aspiré à vivre dans le même État qu’un Parisien… Mais c’est comme ça. Heureusement j’ai mon droit local. Mais très honnêtement, même si je ne suis pas d’accord avec tout, que l’armée soit commune, ainsi que la diplomatie… Cela ne me dérange absolument pas. On peut tenir le même raisonnement pour l’Europe.

    L’Europe, l’échelon fédéral, n’est principalement là que pour la sécurité, la défense des libertés (armée, diplomatie, une partie de la justice), certaines infrastructures. Ensuite, et bien si les Provençaux veulent s’organiser différemment des Alsaciens et des Danois, libre à eux d’appliquer un taux d’imposition différent, de le prélever de manière différente et de le dépenser comme ils le souhaitent, tant que tout est fait dans le respect de la Constitution (qu’il reste à écrire, je ne vous parle pas du TCE).

    @Bubulle
    «L’erreur des libéraux serait d’abandonner l’idée de l’Europe aux constructivistes de droite ou de gauche, de les laisser la détruire conformément à leurs idéologies du passé.»
    Très bien dit. 🙂

    En conclusion on peut faire le constat suivant, et je ne parle que de la France :
    On ne parvient pas chez nous à comprendre le fédéralisme, car on ne connaît bien qu’une seule forme d’État : la France, pays jacobin, donc centralisé, avec un fort interventionnisme dans tout. Nous avons l’héritage de Colbert, de la Révolution, etc. Nous n’arrivons pas à imaginer une Europe qui ne serait NI à l’image que l’Union Européenne (complexe, technocratique), NI à l’image de la France (centralisée, interventionniste).

    Donc aussitôt qu’on parle aux Français d’une Fédération non-interventionniste & décentralisée (principe de subsidiarité), avec un fonctionnement limité… Et bien on nous tombe dessus avec des préjugés qui traduisent la réalité actuelle de l’UE et de la France.

  • Cela commence par une fédération minarchiste et cela finit par une centralisation des pouvoirs et une extension des prérogatives de l’état avec un tas de mille feuille admnistratif. Oui Oui on la connait cette histoire !

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