La sur-réglementation illustrée par la TVA sociale

La TVA sociale peut avoir des effets inattendus, contraire à son objectif, du fait de l’amoncellement des réglementations en France

La TVA sociale peut avoir des effets inattendus, contraire à son objectif, du fait de l’amoncellement des réglementations en France.

Par Vladimir Vodarevski 

La TVA sociale est un sujet récurrent depuis l’élection présidentielle française de 2007. C’est une mesure économique qui est mise en avant dans le but de favoriser la création d’emplois. Elle consiste à modifier la répartition des prélèvements obligatoires, en l’occurrence à baisser la part patronale des cotisations sociales sur les salaires, et à augmenter, pour compenser, la TVA. La baisse du coût du travail pour l’employeur devant favoriser l’emploi, notamment en rendant les entreprises françaises plus compétitives par rapport à leurs concurrentes étrangères.

Le sujet ici ne sera pas de discuter de la pertinence de cette mesure en elle même, ce qui a déjà été fait. La TVA sociale servira ici à illustrer les effets de I’empilement de toutes ces réglementations destinées à améliorer le fonctionnement de l’économie. Au final, elles interfèrent entre elles, pour aboutir à des résultats fort aléatoires, bien éloignés du but initial.

La TVA sociale consiste donc à augmenter la taxation sur les produits et services.Cette augmentation peut-elle être compensée par la baisse des charges sociales, pour avoir un effet neutre sur les prix? En fait, un des objectifs est clairement d’augmenter les prix des importations, pour les rendre moins compétitives. Les prix de l’énergie augmenteront donc également. Par conséquent, globalement, l’instauration de la TVA sociale se traduira par une augmentation des prix à la consommation.

D’autant plus qu’il faut tenir compte de la réglementation sur les charges sociales. Il existe en effet tout une série d’abattement de charges patronales pour les salaires situés entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC. Au premier janvier 2011, ce sont plus de 10% des salariés qui étaient payés au SMIC. Pour les employeurs de ces salariés, la hausse de la TVA entraînera une hausse des prix. Ce sont la plupart des employés en restauration rapide, beaucoup d’employés dans la distribution, dans les services. La TVA sociale entraînera donc inévitablement une hausse des prix.

Une nouvelle réglementation entre alors en jeu: la revalorisation du SMIC. Dès que l’inflation atteint 2% depuis la dernière hausse du SMIC, ce dernier est augmenté. Et donc avec lui tous les salaires dont l’évolution suit au moins celle du SMIC, selon les différentes conventions collectives.

Par conséquent, la TVA sociale est susceptible de provoquer une augmentation des bas salaires, qui ne sera pas compensée par les baisses de charges sociales patronales, car elles sont déjà réduites. Or, c’est justement le coût du travail non qualifié qui est considéré comme trop élevé en France, par rapport à la concurrence étrangère. Ajoutons que les hausses de salaires, combinées à la hausse de la TVA, pourrait mettre en difficultés certains secteurs, qui seraient obligés de faire… des coupes dans les effectifs.

La TVA sociale peut donc avoir des effets inattendus, contraire à son objectif, du fait de l’amoncellement des réglementations en France. Et ce d’autant plus que cette réglementation n’obéit à aucune cohérence, son but étant essentiellement médiatique: montrer que le pouvoir agit.

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