Justice ? Quelle justice ?

Dans un état de droit, la justice dont on attend droit et réparation représente la clé de voûte du système. Mais son domaine est hélas celui de la morale et de la sanction

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Justice ? Quelle justice ?

Publié le 29 mai 2011
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Par Stéphane Geyres

L’affaire DSK a fait ces derniers jours les unes de tous genres, du fait bien évidemment de l’impact politique dont est porteuse ce qui pourtant reste une bête et sordide ‘affaire de mœurs’. Tout en a été dit et je ne reviendrai pas sur l’affaire elle-même. Pour ce qui est du processus pourtant, et bien que se déroulant aux USA, supposé pays de la liberté, cette affaire donne à tous une image de ce que peut être une justice qui n’a pas le souci des deux parties, caractéristique d’une ‘justice’ publique et étatique.

Dans un état de droit, terme hélas galvaudé mais pourtant concept clé des espoirs de liberté pour des multitudes, la justice représente la clé de voûte du système, la fonction qui assure à David qu’aucun Goliath ne pourra indûment le menacer ni l’agresser. Clairement, l’évidence semble s’imposer, c’est bien ce qu’on apprend à l’école, Lafontaine revient à l’esprit avec son Loup et son Agneau : sans justice, « la raison du plus fort est toujours la meilleure.» Ce n’est pourtant pas le rôle ni le service rendu par la justice en France, ni on le voit aux Etats-Unis, ni dans beaucoup d’autres pays. Le bon sens attend de la justice droit et réparation. Mais son domaine est hélas celui de la morale et de la sanction.

L’affaire DSK nous montre bien sûr une facette positive, celle où même un notable international comme Nique-Trousse-Cannes n’est finalement pas à l’abri de la justice – bravo les USA. Mais sans vraiment s’en rendre compte, cette justice s’affiche dans ce qu’il y a de plus abject dans l’étatisme : tous les beaux principes dont toute justice se réclame, dont les USA se voulaient à leur création le flambeau, à commencer par la présomption d’innocence, tout cela est bafoué par l’irrespect intrinsèque de procédures judiciaires dont on se demande quelle est vraiment la finalité. Si DSK, comme tout quidam, est présumé innocent, pourquoi doit-il subir un quelconque emprisonnement ? (Je tiens à préciser que je ne suis en rien favorable à ce personnage peu reluisant.) (Voir l’excellent billet de HashTable sur le sujet)

La justice telle que nous la connaissons ‘juge’ dans un sens qui n’est pas celui de la recherche d’une ‘juste’ décision, mais dans le sens d’un mélange d’évaluation morale et de contrôle de conformité, tous deux plus ou moins arbitraires. Pour s’en convaincre, observons les principes de base de l’organisation de la justice – du moins en France, il y a des variantes à l’étranger, mais on observe néanmoins des aberrations similaires dans bien des pays.

Lorsqu’un citoyen se considère victime d’un outrage, crime ou autre délit, il en appelle à la justice. Parfait. Mais dans bien des cas, c’est ‘la justice’ qui interpelle directement le ‘suspect’ – par exemple en cas d’excès de vitesse sur route. Dans ce cas là, extraordinaire d’abus de pouvoir, il n’y a aucune victime mais la ‘justice’ s’autorise néanmoins à vous courir après. Toujours est-il que dans les deux cas, comme « l’affaire » actuelle nous l’illustre, c’est un procureur, réputé représentant du « ministère public,» qui intervient « à charge » contre le suspect ou accusé.

Mais dans une affaire « à la DSK » (la vie politique étant gratinée, on pense par exemple à l’affaire Georges Tron…) comme pour un excès de vitesse, que vient donc faire ce « ministère public » dans l’histoire ? Dans le cas d’une affaire de ‘mœurs’, pourquoi la ‘victime’ et le ‘suspect’ devraient-ils passer par un tiers pour juger – et non régler – leur différend ? Et dans le cas d’un ‘excès’ de vitesse, qui ne fait aucune victime, de quoi donc se mêle ledit « ministère » ? Dans les deux cas, la réponse tient à la morale et à la sanction, par opposition à la justice de bon sens.

Le procureur, le juge, les jurés s’expriment sur la moralité du suspect, ce qui va bien plus loin que l’analyse de la réalité des faits et l’évaluation des conséquences. Mais qui sont-ils donc pour s’exprimer et de plus juger de la prétendue moralité de quiconque ? Pire, sur l’exemple de ‘violation’ du code de la route, il n’y a ni réalité ni conséquences, il n’y a que ‘non-conformité’ et nous sommes donc exclusivement dans le domaine de la ‘citoyenneté’, terme ô combien barbare, qui laisse vite place à l’arbitraire. Dans une justice digne de ce nom, la moralité de l’une ou l’autre des parties ne devrait pas intervenir, le jugement devrait se faire sur les seuls actes et les réparations dues.

Mais que serait donc une justice digne de ce nom ? Une justice strictement libérée de l’État et donc de tout ‘pouvoir’, une justice strictement privée donc et laissée face aux attentes du marché. Car il y a bien un marché pour la justice, la victime de DSK a bien un besoin, celui d’une ‘juste réparation’, donc pourquoi ne pas laisser faire le marché en réponse ?

J’entends d’ici les cris d’effroi de tous les champions de l’indépendance de la justice qui ne voient que pour seule menace à la fonction l’horrible et irrépressible pression des ‘riches et puissants’ sur la frêle balance – laquelle devrait donc être sous la seule protection possible, celle de l’État. Rien n’est moins erroné, nous allons le voir.

L’idée de justice privée n’est en rien une lubie et bien des auteurs ont depuis longtemps posé les lignes d’un tel service, tellement humanitariste dans son objet. L’article de François-René Rideau est à ce titre chaudement recommandé, il fait un tour très complet de la question de la justice privée. Il ne faut bien sûr pas oublier les grands classiques contemporains que sont H-H.Hoppe ou Rothbard, ni d’autres comme Doug French (du Mises Institute).

Dans un système de justice privée, des juges ont pignon sur rue et attendent le chaland. Il est possible, quoique peu probable, que la ‘victime’ s’adresse à un juge directement, car comment alors convaincre ‘l’accusé’ d’avoir lui aussi affaire au dit juge ? Non, en toute hypothèse la victime se retournera vers sa compagnie d’assurance, laquelle établira un contrat avec un juge qui lui même contractualisera avec la compagnie d’assurance de l’accusé. En passant par les compagnies d’assurance, qui ont leur réputation de sérieux à assurer (!) on garantit l’intérêt des deux parties à entrer en négociation. De plus dans un tel montage, on ne peut pas espérer du juge autre chose qu’un verdict pour réparation et, plus précisément, on ne peut espérer de sanction morale ou pénale à l’égard de l’accusé. La justice devient ce qu’elle doit être : une négociation équilibrée et impartiale pour réparation au mieux des intérêts et dommages des deux parties.

A ce stade du raisonnement, beaucoup de non-libéraux crient à l’imposture en faisant valoir qu’une telle approche favoriserait immanquablement les ‘riches’ puisque ceux-ci seraient capables de soudoyer le juge à leur profit, les pauvres pauvres étant dès lors condamnés (!) à une justice improbable et toujours défavorable. Et que c’est bien pour cette raison que la seule justice possible est celle apportée par l’État qui en assure l’impartialité et « l’indépendance.» Que voilà donc une analyse un peu trop rapide et qui n’accorde que peu de cas au bon sens populaire…

Car pour faire du business, un juge professionnel privé a donc besoin de deux clients, qui chacun doivent passer contrat avec lui – via leurs assurances ou pas. Si on prend le schéma du ‘riche’ contre le ‘pauvre’, avec un juge réputé ‘pro-riches’, le riche n’est pas seul, il faut aussi que le pauvre choisisse le juge pro-riches et accepte de signer le contrat. Pourquoi ferait-il ce choix s’il est de notoriété publique que le juge est anti-pauvres ? Le juge est en fait obligé de démontrer à tout le monde qu’il est objectif, juste, intègre et indépendant. Certes, certains juges se spécialiseront dans le business riche-contre-riche, d’autres dans le pauvre-contre-pauvre, mais cela ne change rien sur le fond, pour rester dans les affaires, un juge doit montrer au marché qu’il a une bonne objectivité et impartialité.

Mais ça va même plus loin, il y aura des juges pauvre-contre-riche, tout simplement car il y aura des besoins de justice à servir. Imaginons que je veuille attaquer Total en justice, moi le simple citoyen Durand-D’Oignon. Je choisirai bien évidemment un juge P-c-R (pauvre-contre-riche). Bien sûr, Total pourra refuser et chercher à m’imposer un R-c-P (riche-contre-pauvre) à la place. Mais de nombreuses solutions s’offrent alors à moi pour négocier – avec l’aide de mon assurance ou autres si besoin – et au bout du compte, nous trouverons un terrain d’entente sur un juge pas trop pro-riches ni pas trop pro-pauvres. Bref, un juge a priori objectif et indépendant, reconnu comme tel par les deux parties.

Une question qu’on oppose classiquement serait que néanmoins, le juge resterait corruptible et que, si Total décidait de lui verser un pot-de-vin d’un milliard, il y a peu de juges qui résisteraient. Cela est à la fois vrai et faux. Vrai, ce risque existe et existera toujours, c’est un ‘coup’ toujours possible qu’un juge à courte vue pourrait choisir de faire. Faux, car pour éviter le cas du juge corruptible, il y a au moins deux façons. Le juge peut être connu comme incorruptible, parce qu’il a déjà traité de nombreuses affaires P-c-R en démontrant son intégrité. Au lieu d’un juge isolé on ira d’ailleurs plutôt chercher un cabinet qui a une réputation à faire valoir. Il y a d’ailleurs toutes chances qu’il se fasse payer très cher pour cela et que donc il soit riche lui-même, ce qui réduit d’autant le risque de corruption. Le second mécanisme, c’est bien sûr l’appel, mécanisme classique de toute justice. Si le pauvre peut montrer, ou soupçonne, la corruption du juge, eh bien il peut aller en appel auprès d’un second juge supposé moins corruptible. Ce faisant, le pauvre peut bien sûr ternir la réputation du premier juge en clamant son doute sur son objectivité, ce qui est le bien le plus précieux de tout juge.

Mais me direz-vous, tout cela c’est bien mais ça coûte cher au pauvre, qui ne peut pas se payer le juge cher ni le juge d’appel. Mais il y a les assurances, mais aussi des associations de consommateurs pour aider et puis, les honoraires doivent toujours être payés par le ‘perdant’ d’une affaire, donc dans notre cas, c’est Total qui payera le(s) juge(s) en cas de succès. Mais il demeure qu’il y a un risque de perdre et de devoir payer. En effet. La vie est faite de risques à prendre ou ne pas prendre, rien de choquant là-dedans, ça évite aussi que n’importe qui attaque Total juste pour le plaisir de tenter sa chance… Bref, la justice privée, ça marche. Il ne faut pas oublier que c’est toujours – toujours – le marché et les clients qui « dictent leur loi,» et non le contraire. Rien ne pourra jamais permettre à un juge de s’imposer ni même durer sur le marché s’il ne respecte pas les attentes des justiciables.

Pour revenir à la justice d’État, on est en plus très loin du compte quant aux services rendus. On l’a vu, par son action moralisatrice, la soi-disant justice d’État est au service de l’État et non des citoyens. On est loin d’être dans une relation d’équilibre, la justice punie et sanctionne, mais ne cherche pas spécialement à indemniser de façon équitable, il y a toujours un gagnant et un perdant. Dans le conflit Durand-D’Oignon contre Total, Total devra peut-être m’indemniser, mais peut-être que je devrai également quelque chose à Total, par exemple une annonce écrite faisant état de ladite indemnisation pour que Total puisse s’en servir pour communiquer – ou que sais-je.

Le rôle du juge privé est d’aider les deux parties à trouver un arrangement, un dédommagement juste et équitable. Au passage, même un ‘coupable’ peut trouver un juge et trouver un accord équitable, pourvu qu’il accepte de payer le juge et de dédommager sa victime. Voici donc un gros avantage sur la justice d’État qui, quant à elle, n’est que dans la sanction pure et dure. Bien sûr, avec une justice privée, plus besoin de prison – voilà une belle économie de plus.

Nous ne parlons pas du tout de la même justice. La justice privée est une justice équitable et d’équilibre, négociée. On y retrouve pleinement le symbole de la balance. On commence quand ?

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  • Très bon article,
    Seulement, qui décide des lois (l’Etat, les collectivités territoriales?)
    comment juger un meurtrier, un pédophile ou pire encore. Avec de l’argent? Je ne sais pas si les prisons disparaitront pour cette raison.
    Il faut faire attention aux assurances pour un seul cas: plus un juge sera cher (car de « qualité ») plus l’assurance sera chère, donc de moins en moins accessible pour les bas revenu. Le simple fait de demander à l’assuré une franchise pour par exemple un accident de voiture où il n’est aucunement responsable prouve bien que toujours les pauvres seront moins gatés que ceux qui pourront se payer une meilleure assurance.
    Sinon, je suis d’accord pour le reste. Juste ces quelques points qui me tarodent.
    Article très interressant et complet alors bravo encore

  • Bonjour, et merci pour votre commentaire et votre intérêt.

    Les lois sont le fruit d’un processus différent, législatif, qui est classiquement séparé de la justice, assurant aux deux une indépendance – qui a ses limites bien sur. Cela dit, dans un système de justice privée, on peut s’attendre a ce que le système législatif soit lui aussi libéral et dans ce cas il y a toutes chances que les lois ne soient pas des lois comme on les connait aujourd’hui, puisque l’état serait somme toute inexistant. Ces lois la seraient des règles, normes ou autres bonnes pratiques dont on pourrait montrer que les deux parties en jugement auraient connaissance (pas de principe de ‘nul ne peut ignorer la loi’) et auxquelles elles auraient consenties. C’est le cas par exemple des co-propriétaires d’un immeuble.

    Le jugement d’un meurtrier etc. doit comme tout jugement reposer sur le principe d’une ‘peine’ limitée aux dommages subis. Mais bien évidemment, il est peu libéral de tuer un meurtrier en retour. Intervient alors la négociation. On peut imaginer que le meurtrier jugé accepte (ce mot est important) en réparation, et plutôt que d’être tué en retour, de fournir gratuitement aux ayant-droits de sa victime x années de travail, ou une rémunération de x par mois pendant y années, ou autre, pourvu que cela convienne aux deux parties.

    Un dernier point dans cette logique porte sur la contrainte a exécuter la peine encourue. Comment ‘obliger’ le meurtrier a payer la dette ainsi négociée ? Il y a bien sur a nouveau la justice, mais on n’en sort pas. La réponse est dans l’ostracisme, c’est a dire nuire a la réputation du contrevenant. Dans une société libre, la réputation de chacun est un de ses biens les plus cher, car c’est elle qui ouvre les portes – puisqu’il n’y a plus d’état pour nous obliger a ouvrir les portes contre notre gré. Faire savoir que quelqu’un ne tient pas sa parole est l’arme la plus efficace contre le refus d’exécuter une peine négociée.

    Le sujet du prix des assurances est, je suis désolé, un faux problème, pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, il y aura des assurances a tous les prix, puisqu’il y aura une telle demande – c’est comme pour les voitures ou les maisons. Et de ce fait, chacun peut choisir quel meilleur équilibre lui convient entre une assurance peu chère et une assurance qui offre des juges ‘de luxe’.

    J’essaierai de faire un papier sur tous ces sujets, pour compléter…
    Merci de votre lecture en tout cas.

  • Dans l’ensemble, on peut être d’accord avec votre démonstration. Elle comporte toutefois quelques limites.

    Un juge (ou n’importe qui) peut être corrompu par bien d’autres causes que l’argent : pouvoir, idéologie, menace physique, incapacité, etc. Un juge sera d’autant plus corruptible qu’il sera isolé hors d’une structure forte.

    A propos de la légitimité des juges : entre les deux situations, purement étatiste d’un côté, marché pur de l’autre, l’élection des juges peut constituer un intermédiaire intéressant, avec mise en concurrence.

    En privilégiant une justice de « réparation » en remplacement d’une justice de « sanction », vous méconnaissez les cas psychiatriques. Pour ces justiciables, la notion de « réparation » n’est pas réaliste. En l’état de la médecine, il est des cas où l’isolement contraint est indispensable.

  • Je crois comme bubulle que votre démonstration est bancale, ne serait-ce que parce qu’elle oublie une dimension essentielle, celle du temps. Faire trainer un procès c’est déjà une victoire pour celui qui a causer du tort, subir un délai c’est déjà une défaite pour la victime. La négociation, c’est parfait dans une situation gagnant-gagnant, où les deux parties ont intérêt à conclure, et une bonne réputation à conserver (de fait l’essentiel des litiges commerciaux sont traités par arbitrage privé, parce que tant que le litige dure les protagonistes perdent de l’argent et qu’ils est de leur intérêt de se remettre en situation de refaire des affaire ensemble), ça ne marche pas bien quand on est en présence d’un vrai conflit vital où qui n’a aucune chance de se reproduire du vivant des protagonistes (ce qui met hors jeu toute histoire de réputation à conserver). Le premier acte de justice est donc un acte de contrainte, celui d’imposer « vous aurez affaire à moi si vous déconnez », associé à des normes dures et dissuasives (sans quoi le crime devient payant), et donc à une inévitable injustice (puisque le simple fait d’avoir affaire à la justice est déjà pénible et risqué).

  • On imagine assez facilement comme ce genre de modèle peut s’appliquer pour rendre des arbitrages dans des litiges courants, des transactions commerciales, par exemple.
    En revanche, pour lutter contre une mafia, je ne vois pas trop comment ça peut fonctionner. Une victime de racket peut très bien porter plainte contre le mafioso qui l’extorque, ce dernier n’a qu’à supprimer le plaignant pour supprimer la plainte. Et sa réputation (de férocité) s’en trouve renforcée. Il ne se trouvera d’ailleurs aucun juge pour lui chercher des noises, car un juge uniquement motivé par l’intérêt financier ne sera pas prêt à risquer sa vie, contrairement à un juge idéaliste, qui travaille pour satisfaire son égo.
    Par ailleurs, l’intérêt d’un juge privé est ici d’investir dans l’établissement d’une réputation solide d’incorruptibilité, de faire preuve sagement pendant 20 ans d’une probité à toute épreuve, de faire son beurre là dessus, puis quand il en a assez et qu’une grosse affaire se présente de se faire payer un énorme pot-de-vin et de se prendre une retraite dorée sous les cocotiers.

  • Merci pour vos commentaires. Je propose de travailler a un article suite pour vous répondre. Car bien sur, il y a une réponse 😉

  • J’ai lu votre article et suis 100% d’accord pour la justice civile ou commerciale. Cela s’appelle d’ailleurs l’arbitrage et fonctionne déjà trés bien entre commerçants et sociétés commerciales.

    En revanche, cela ne peut prospérer pour la justice pénale car de nombreuses contraventions, beaucoup de délits et certains crimes sont sans victime directe identifiable, hormis à la société qui patit immanquablement des agissements d’un de ses membres (exemple: dégradation du domaine public ou fraude fiscale).
    Par ailleurs, on préfère sans doute pour les questions pénales, avoir une certaine cohérence nationale sur les sanctions et amendes infligées; au risque de préférer être jugé à XX plutôt qu’à YY?

    Cela est difficilement concevable dans les atteintes aux « particuliers » car l’acceptation du juge passerait par un contrat qui serait immanquablement le contrat « primaire » de fourniture de services (ex: je vous laisse vous acheter tel bien ou service, mais la clause XX prévoit que le juge sera M.XX). A défaut: pas de vente ! Et comme de nombreux secteurs de la consommation « courante » sont occupés par trés peu de fournisseurs (ex: telecom), l’offre se soucie peu du niveau de la demande tant cette dernière est importante. Si toute l’offre met la même clause avec le même juge, la question est bien vite réglée.

    En outre, le passage par le mécanisme de l’assurance revient finalement à confier les clés du systéme à des salariés de groupes privés. Quelle véritable différence avec les fonctionnaires et greffiers ?

    Enfin, le travail ou l’ostracisme sont des peines toutes relatives. Quelle réparation attend t-on du meutrier d’un enfant par exemple ? Aucune. Car il n’y en a aucune possible.

    Bravo pour votre article intéressant en tout cas.

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