Les entreprises ne devraient payer aucun impôt

Une entreprise ne peut payer d’impôt puisque ce sont des individus qui possèdent des biens

Une entreprise ne peut payer d’impôt, puisque ce sont toujours des individus qui en fin de compte possèdent des biens et peuvent en tirer satisfaction. L’entreprise, en tant que « personne morale », ne le fait que de façon abstraite, au nom d’individus réels.

(Dessin de presse : René Le Honzec)

Le comique attitré de la go-gauche québécoise, le professeur de comptabilité Léo-Paul Lauzon, publiait la semaine dernière une nouvelle version de son étude périodique qui se penche sur la fiscalité des entreprises. M. Lauzon répète depuis des années le même refrain absurde : les entreprises font de l’évasion fiscale, elles ne paient pas leur part d’impôt, la baisse du fardeau fiscal des entreprises n’apporte aucun bienfait économique, le gouvernement impose de moins en moins les entreprises et de plus en plus les individus, ce qui appauvrit le monde et fait disparaître la classe moyenne, etc.

Je vais me concentrer sur un seul des innombrables sophismes économiques véhiculés par notre ami blagueur : la notion qui veut que les entreprises paient de l’impôt, et que si elles ne le font pas, ce sont des individus qui vont devoir en payer plus, comme s’il y avait un vase communiquant entre les deux.

Cette croyance s’accorde avec le fait que dans la mythologie gauchiste, l’entreprise est une sorte de monstre abstrait qui réside en dehors de la société réelle. Au mieux, ce monstre crée de la richesse mais tente de la garder toute pour lui, et il faut donc le forcer à la partager par des impôts élevés ; et au pire, il dévore la richesse créée par le vrai monde, ce qui justifie qu’on l’extermine.

En réalité, les entreprises ne sont rien d’autres qu’un faisceau de relations contractuelles entre des individus, qui s’assemblent dans le but de produire quelque chose. Pourquoi s’assembler de cette façon et créer une entité corporative distincte ? Ne pourrions-nous pas simplement tous collaborer ensemble comme travailleurs autonomes et arriver au même résultat ? Pas sûr, puisque comme l’a expliqué l’économiste Ronald Coase dans un article de 1937 devenu célèbre, « The Nature of the Firm », cela aurait pour effet d’accroître considérablement l’incertitude et les coûts de transactions.

Imaginez si chacun des employés d’une firme où l’on construit des voitures travaillait indépendamment et devait régulièrement renégocier des contrats définissant les tâches et obligations de chacun avec les milliers d’autres personnes impliquées dans ce processus. Et si un autre type de contrat devait définir toutes les façons de partager les matières premières, machines, bâtiments, services, etc., qui vont à la fabrication des voitures (puisqu’aucune entité unique ne les possède). On serait confronté à des obstacles de coordination insurmontables.

En formalisant et en internalisant (jusqu’à un niveau optimal, au-delà duquel l’efficacité diminue et il devient préférable de faire appel à des fournisseurs et à des sous-contractants) toutes ces relations entre les personnes qui participent à la production d’un bien, on simplifie énormément le processus et on réduit toute une série de coûts, permettant ainsi une gestion plus efficace de la production.

Si les entreprises ne sont en fait que des individus qui ont formalisé leurs relations, qu’est-ce qu’on impose au juste quand on impose les entreprises ? On impose des relations, un processus de création de richesse, et en bout de ligne, les individus eux-mêmes qui y sont impliqués.

Logiquement, l’entreprise comme entité reportera les coûts additionnels que constitue le paiement d’un impôt sur l’un ou l’autre des trois groupes suivants :

1. Ses propriétaires, qui devront se redistribuer moins de profits ou recevront par exemple des dividendes moins élevés sur leurs actions. Dans ce cas, l’impôt sur l’entreprise équivaut à un impôt sur les dividendes.
2. Ses employés, qui devront se contenter de salaires moins élevés. Dans ce cas, l’impôt sur l’entreprise équivaut à un impôt sur le revenu personnel.
3. Ses clients, qui devront payer plus cher les produits ou services de l’entreprise. Dans ce cas, l’impôt sur l’entreprise équivaut à une taxe de vente.

D’une façon ou d’une autre, une entreprise ne peut payer d’impôt, puisque ce sont toujours des individus qui en fin de compte possèdent des biens et peuvent en tirer satisfaction. L’entreprise, en tant que « personne morale », ne le fait que de façon abstraite, au nom d’individus réels.

Lorsqu’on comprend cela, on comprend aussi pourquoi la logique marxiste équivaut à se tirer dans le pied. En taxant les entreprises, on taxe un processus de création de richesse. On taxe les actions d’individus qui cherchent à coordonner leurs activités pour créer un produit ou un service.

On en diminue conséquemment son efficacité. Et on décourage les gens d’y avoir recours – de la même façon qu’on décourage de manger de la bouffe grasse ou de fumer des cigarettes en augmentant les taxes sur ces produits. Concrètement, cela signifie qu’on réduit l’attrait de l’entrepreneurship, parce que créer une entreprise devient moins profitable, et qu’on réduit l’attrait de l’investissement, parce qu’investir dans des entreprises devient moins rentable.

Pour les marxistes comme le professeur Lauzon, cela ne pose évidemment aucun problème puisque c’est l’État qui devrait idéalement tout produire, parce qu’il est bien plus efficace et qu’il redistribue la richesse plus justement. Cette prétention n’a toutefois aucun fondement dans la logique et la réalité historique l’a maintes fois contredite.

Mais pour tous ceux qui comprennent le fonctionnement de l’économie, il est évident qu’une taxe sur un processus de création de richesse est une absurdité ayant des conséquences néfastes. Et pour cette raison, on ne devrait pas simplement réduire les impôts sur les revenus des entreprises (et les autres types d’impôt sur le capital, la masse salariale, etc., que doivent payer les entreprises), comme le font heureusement nos gouvernements depuis quelques années sous la pression de la concurrence internationale; on devrait les éliminer complètement.

Article paru dans Le Québécois Libre n° 254 du 15 mars 2008, reproduit avec la permission de l’auteur.