C’est toute la fiscalité qu’il faut raboter !

Les niches fiscales sont le produit du fonctionnement du processus politique et plus précisément du clientélisme

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

C’est toute la fiscalité qu’il faut raboter !

Publié le 27 septembre 2010
- A +

Par Le Cri du Contribuable.

Les niches fiscales sont l’expression de la volonté de la puissance publique de modifier les structures de production et de consommation de manière à obtenir certains objectifs considérés comme prioritaires. Il est donc évident que les niches fiscales créent des distorsions par rapport aux structures qui existeraient naturellement en leur absence. Ceux qui sont favorables à l’interventionnisme étatique et plus particulièrement à des politiques ciblées considèrent évidemment que ces distorsions ne sont pas nocives.

Un libéral au contraire sera naturellement critique à leur égard, car il considère qu’il convient de laisser le système des prix refléter les désirs et les capacités relatives de tous les individus et qu’on obtient ainsi les structures productives qui correspondent à leurs préférences. Mais en dehors de cette critique générale, on peut adresser toutes sortes de reproches aux niches fiscales.

Si elles existent, en effet, c’est parce qu’elles sont le produit du fonctionnement du processus politique et plus précisément du clientélisme. Comme cela a été souvent souligné, il est de l’intérêt des hommes politiques de donner des avantages visibles et bien ciblés et d’en faire supporter le coût de manière diffuse. Ainsi, lorsqu’on adopte un taux plus bas pour la TVA, par exemple pour la restauration, tous ceux qui en profitent sont favorables au gouvernement qui leur donne ce privilège relatif, mais cela se traduit très probablement par un prélèvement fiscal plus élevé pour les autres.

En outre, il est impossible de déterminer exactement quels sont les vrais bénéficiaires et les vrais perdants dans ce jeu de privilèges relatifs. Ainsi, une niche fiscale concernant les acheteurs d’un logement va permettre aux vendeurs d’appartements d’augmenter les prix qu’ils proposent et de récupérer ainsi une partie de l’avantage fiscal. Les niches fiscales sont donc à l’origine d’un manque de transparence accru dans le système fiscal.

Elles accroissent, par ailleurs, le caractère arbitraire de la fiscalité et sa complexité, non seulement parce qu’elles ne concernent que certaines catégories d’activités, mais aussi parce qu’elles sont souvent soumises à des conditions d’application, telles que des plafonds d’exonération. Elles demandent donc un effort d’information aux contribuables et un coût de contrôle à l’administration fiscale.

Il existe bien des raisons de critiquer les niches fiscales et de souhaiter leur diminution ou leur disparition. Mais en sens inverse, il faut reconnaître qu’elles offrent aux contribuables, dans un des pays les plus imposés au monde, un moyen d’échapper partiellement au poids excessif des prélèvements obligatoires. De ce point de vue, elles portent bien leur nom car elles évoquent la protection qu’obtient ainsi le citoyen par rapport à l’Etat-Leviathan. Leur existence est au fond la reconnaissance implicite du caractère excessif du fardeau fiscal : elles n’existeraient pas s’il n’y avait qu’un très petit nombre d’impôts avec des taux très faibles.

On entend souvent dire que les niches fiscales « coûtent » 75 milliards à l’Etat et qu’il conviendrait donc de diminuer l’énorme cadeau ainsi fait aux contribuables. En fait, il conviendrait d’inverser le raisonnement et de dire que les niches fiscales, loin de constituer un cadeau de l’Etat, ne constituent qu’une atténuation de la spoliation fiscale. Elles permettent à certains contribuables de conserver une petite partie de ce qui leur appartient légitimement et qu’ils ont obtenu par leurs propres efforts.

C’est pourquoi, raboter les niches fiscales c’est évidemment accroître le poids, déjà trop important en France, de la fiscalité. C’est pourquoi aussi, dans la plupart des pays où l’on a diminué ou supprimé les niches fiscales, on a simultanément diminué le taux des impôts les plus spoliateurs et on a ainsi réalisé la seule politique de relance efficace.

La réforme fiscale qu’il conviendrait de faire de manière urgente en France consisterait donc à supprimer ou à raboter les niches fiscales, mais en donnant par ailleurs un énorme coup de rabot à la fiscalité, plus particulièrement en diminuant considérablement ou même en supprimant la progressivité de l’impôt sur le revenu et en supprimant des impôts aussi absurdes et destructeurs que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Malheureusement, en se contentant de la moitié de ce programme – raboter les niches fiscales – la droite française, une fois de plus, fait exactement le contraire de ce qu’elle devrait faire, le contraire de ce pour quoi elle a été élue.

Voir les commentaires (2)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (2)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Avec le pouvoir d’achat, l’écologie et l’immigration, un autre clivage entre les candidats aura été la mondialisation. Marine Le Pen a plaidé le souverainisme français, Emmanuel Macron le souverainisme européen. Mais les réalités de la mondialisation ne se limitent pas au choix du souverainisme. Elles sont en apparence très complexes, et je crois nécessaire de mettre de l’ordre dans les concepts et dans les faits.

Deux types de mondialisation

Je soutiens qu’il existe deux types de mondialisation : une mondialisation politique et une mo... Poursuivre la lecture

À l’instar d’Éric Zemmour, Marine Le Pen s’est rapprochée du Premier ministre hongrois ces dernières années. Et tout particulièrement depuis le départ d’Orban du Parti populaire européen, dominé par la droite allemande.

Au-delà des questions européennes, Le Pen semble s’inspirer des positions du gouvernement hongrois en matière fiscale. Comme un certain nombre de pays d’Europe centrale, la Hongrie a cherché à attirer des entreprises avec une fiscalité particulière. Mais jusqu’à quel point Marine Le Pen s’en inspire ?

 

... Poursuivre la lecture

Invitée lundi 4 avril sur BFM TV, la candidate du Rassemblement national défend l’idée d’une baisse des taxes sur les carburants, expliquant que cela avantage les consommateurs français.

« Il faut rendre leur argent aux Français […]  On baisse les taxes, ça avantage les Français, personne d’autre »

Raisonnement imparable : on se demande pourquoi Marine Le Pen ne le généralise pas et le juge vrai seulement pour le pétrole, le gaz, l’électricité et 100 produits de première nécessité qu’elle sait choisir mieux que nous, même si ell... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles