Code de conduite pour commissaires Européens

Parmi les citoyens ordinaires, l’image la plus persistante qui règne au sujet de l’UE c’est « par ici la bonne soupe »

Parmi les citoyens ordinaires, l’image la plus persistante qui règne au sujet de l’UE c’est « par ici la bonne soupe », les eurodéputés et les bureaucrates à Bruxelles déterminés à mettre la main sur le plus possible de privilèges payés par les contribuables. Etant donnée la crise de popularité continue de l’UE, on aurait tendance à penser que ses institutions s’attaqueraient à ce problème par tous les bouts.

Les eurodéputés ont, à juste titre, été soumis à une attention intense ces dernières années, que ça soit leurs généreux salaires et avantages, leurs banquets exotiques ou leur deuxième système de retraite. Mais qu’en est-il des commissaires?

Le Sunday Times a rapporté avant hier que les eurodéputés ont exigé une enquête du comité d’éthique de la Commission pour déterminer si le commissaire Verheugen est en violation des règles sur le lobbying. Verheugen, qui a pris sa retraite en février, a reçu l’approbation de la Commisssion pour accepter des postes chez Fleishmann-Hillard, une firme de relations publiques, la Royal Bank of Scotland et des associations représentant les banques Allemandes et les bourses de matières premières Turques.

Mais apparemment, il n’a pas demandé la permission pour travailler à la compagnie European Experience, dont il est co-fondateur, co-actionaire, et directeur général non rémunéré. Le site web de cette entreprise promet à ses clients « de l’expertise et une vaste expérience dans le domaine des politiques de l’Union Européenne », de même que « la meilleure startégie » pour traiter avec les institutions Européennes.

Si ces affirmations sont vraies, il apparaitrait que Verheugen est en effet en violation du code de conduite de la Commission, qui stipule :

« A quelque moment que ce soit dans l’année qui suit la cessation de ses fonctions comme commissaire, que ce soit à la fin de leur mandat ou suite à une démission, il doivent informer la commission en temps et en heure de toute activité qu’ils entreprennent. La Commission examinera la nature de l’activité envisagée. Si elle est liée au contenu du portefeuille du commissaire pendant sont mandat, la Commission s’enquerra de l’opinion du comité d’éthique ad hoc (p3). »

Mais le problème est que ces règles laissent bien trop de place à l’ambiguïté et il n’y a pas à s’étonner que de tels cas se produisent. Après tout, Verheugen n’est pas le seul ex commissaire à prendre un poste qui impliquerait potentiellement des activité de lobbying de son ancien employeur. Charlie McCreevy a aussi pris un poste, cette fois ci chez Ryan Air, qui est clairement ouvert à conflit d’intérêts étant donné les accrochages de cette compagnie aérienne avec la commission, dans des cas ayant trait à la concurrence, dans le passé et peut-être dans le futur.

Alors, attendons voir si la commission resserre les boulons en ce qui concerne ces règles, peut-être en s’inspirant du code de conduite du Royaume Uni pour ses ministres, et empêche les ex commissaires pendant deux ans de travailler pour toute firme qui chercherait à influencer la commission. Ce n’est pas comme si ces ex officiels risquaient de mourir de faim. Verheugen reçoit une retraite d’ex commissaire d’un montant de 115.000 Euros par an.

Sur le web.

Le code de conduite de la commission (pdf).

Le code de conduite ministériel du Royaum Uni (pdf).