Économie collaborative : faut-il la réglementer ?

Publié Par Éric Verhaeghe, le dans Économie générale

Par Éric Verhaeghe.

Dans la foulée du rapport Terrasse, c’est le principe même d’une réglementation sur l’économie collaborative qui se pose. La question est centrale pour l’avenir du pays : la France doit-elle multiplier les textes réglementaires pour encadrer le secteur naissant du Net, ou bien doit-elle le laisser prospérer avant de l’encadrer ?

L’économie collaborative et ses mythes

bureaucratie réglementationsÀ l’occasion du conflit des taxis, un mythe s’est répandu comme une traînée de poudre : les plateformes collaboratives pratiqueraient une concurrence déloyale par rapport à l’économie classique.

Pour nourrir ce fantasme grotesque, tous les éléments de la manipulation ont été mobilisés. Le premier a consisté à désigner la plateforme Uber comme le symbole de tous les ennemis à combattre : ces horribles multinationales américaines qui viennent jusque dans nos bras prendre à la gorge nos braves petits artisans chauffeurs de taxi sans défense. Cette diabolisation permet de projeter l’image très dangereuse selon laquelle la France, c’est l’artisanat, et la technologie, ce sont les États-Unis.

Dans la foulée de cette vision manichéenne, un autre fantasme s’est imposé, qui repose sur l’idée totalement paradoxale selon laquelle l’économie collaborative, c’est l’individualisme néo-libéral qui refuse de cotiser à la Sécurité sociale et donc de financer solidarité, alors que l’économie réglementée serait pour sa part respectueuse des grandes valeurs humanistes dont se pare l’économie traditionnelle.

L’économie collaborative et la concurrence déloyale

Sur le premier mythe, celui de la concurrence déloyale, il faut tout de même remettre les pendules à l’heure.

Premier point : la première concurrence déloyale est exercée par ceux qui s’abritent derrière une réglementation monopolistique pour empêcher les nouveaux d’arriver. Exemple : la profession de chauffeur de taxi est réglementée et contingentée. Autrement dit, pour acquérir le droit de transporter des personnes en « maraude », il faut acheter une licence à des prix parfois prohibitifs. Ceux qui n’ont pas de licence n’ont pas le droit de s’arrêter dans la rue pour une charger une personne qui le demande, et de lui demander un prix en échange de ce service.

Deuxième point : les réglementations imposées aux professions sont voulues par les acteurs mûrs sur le marché pour empêcher tout nouvel acteur d’y entrer. Les services de l’État sont là pour veiller au grain et favoriser les rentiers au détriment des challengers. Le cas des plateformes collaboratives dans le secteur financier en donnent la preuve. Les banques obtiennent de Bercy des corsets réglementaires qui limitent la concurrence des nouveaux acteurs.

« il est nécessaire de prendre des précautions par rapport à l’émergence de ces nouveaux acteurs. Le développement des fintech représente un challenge pour la réglementation. Il engendre un changement de paradigme car la réglementation financière a jusqu’à présent été bâtie autour des acteurs existants »,

a prévenu Corso Bavagnoli, chef du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor

Résultat : faire croire que ce sont les nouveaux acteurs qui exercent une concurrence déloyale est affligeant. La réalité est bien que ce sont les acteurs présents sur le marché qui utilisent leur pouvoir et leur influence auprès de l’État pour imposer des règles qui sont autant de concurrence déloyale contre les entreprises innovantes.

L’économie collaborative et la solidarité

Le mythe de la solidarité incarnée par les acteurs qui cotisent à la Sécurité sociale contre les plateformes collaboratives qui ne cotisent pas est là encore un fantasme absolu qu’on ne saurait dénoncer avec trop de vigueur.

Comme le rappelle le rapport Terrasse, les acteurs de l’économie collaborative sont tous soumis à cotisation. Ils sont soit auto-entrepreneur, soit sous statut d’indépendant. Toutes ces catégories relèvent du régime social des indépendants, dont les dysfonctionnements sont bien connus, mais prélèvent bel et bien des cotisations sur les produits encaissés.

Dans le conflit des taxis, les chauffeurs Uber ont été accusés de ne pas participer à l’effort de solidarité et de bénéficier d’une distorsion de charge. C’est évidemment faux, et les taxis ont habilement dissimulé l’exploitation scandaleuse à laquelle ils se livrent sur les chauffeurs salariés. Le coût de location d’une voiture pour un « salarié » est proche de 100 euros par jour, sans compter le carburant. Autrement dit, pour qu’un salarié commence à gagner sa vie dans le monde du taxi, il doit empocher au moins 120 euros par jour pour le propriétaire de la licence avant de commencer à se nourrir.

Pourquoi ces grands défenseurs de la solidarité et de la Sécurité sociale n’expliquent-ils pas qu’être salarié dans le monde du taxi, c’est apporter 3.000 euros par mois de rente à un propriétaire, alors que, chez Uber, aucune de ces coûteuses intermédiations n’existe ?

La France fâchée avec l’économie collaborative

Il ne s’agit pas, ici, de présenter Uber comme une panacée. Le modèle Uber a des défauts et, comme tout modèle, il mérite d’avoir des concurrents. Tout le sujet porte sur le symbolisme d’Uber. Uber ne résume pas l’économie collaborative, mais la diabolisation dont il fait l’objet permet de fâcher la France avec l’économie de demain, au nom d’une absurde défense des rentes.

Et la France mérite mieux que cette vision passéiste du monde et du rôle qu’elle y joue.

Lire sur Contrepoints notre dossier spécial économie collaborative

Sur le web

  1. bof je veux que les règles soient mes m^mes pour tous, et je désire ardemment ,et qu’elles soient simplifiées et rendues lisibles.
    Il n’y pas de raison de traiter les chauffeurs uber et de taxis différemment, mais il faut bien sur tenir compte de la réalité .

    Bien sur les taxis sont en partie responsables de la situation de rente qu’ils ont voulu mettre en place mais la responsabilité en incombe surtout aux gouvernements qui ont accepté de légiférer et réglementer la dessus au mépris de la liberté d’entreprendre. Et il ne faut pas oublier qu’une personne voulant gagner sa vie en transportant des gens et voulant rester dans la légalité était tenu de s’acheter une licence.

    Mais il est certain que ce qu’on appelle l’économie collaborative est un outil puissant pour faire exploser ou au moins mettre ne question les carcans économiques, à l’instar de la concurrence pour les services publiques.

    Mais le pire c’est de laisser penser que l’économie n’est pas par essence collaborative ou sociale voire éthique et , magie des mots, cela conduit à ce que des fervents défenseurs des services publiques et des acquis sociaux prendre des taxis pour peu qu’ils soient collaboratifs.. et ce n’est pas le dirigisme économique le problème mais la méchanceté et la cupidité des chauffeurs de taxis…

    1. @lemiere jacques
      « Et il ne faut pas oublier qu’une personne voulant gagner sa vie en transportant des gens et voulant rester dans la légalité était tenu de s’acheter une licence. »

      Argument fallacieux au possible, il pouvait toujours choisir un autre métier pour gagner sa vie !

      1. Mieux, il pouvait obtenir une licence gratuite auprès de la préfecture. Suffit d’attendre…

      2. non pas fallacieux me semble t il n dire que quand un type voulait être taxi il devait acheter une licence n’a rien de fallacieux!!! ce qui est un mensonge serait de dire que la licence n’a pas été adoptée avec l’approbation de la corporation dans son ensemble…

        On vit en france si à chaque fois qu’on désapprouvait une loi ou un règlement en tout ou en partie on devait faire autre chose, on ne ferait pas grand chose…

        1. @lemiere jacques
          « On vit en france si à chaque fois qu’on désapprouvait une loi ou un règlement en tout ou en partie on devait faire autre chose, on ne ferait pas grand chose… »

          Vous venez de comprendre ce qu’il se passe en france, il y a de plus en plus de personnes qui ne font plus grand chose. Les autres adhèrent complètement à ce système et en demandent de plus en plus …

  2. L’économie « collaborative », telle qu’on nous la présente actuellement, a le plus souvent, 2 avantages : elle permet d’activer des actifs dormants (mon véhicule personnel au garage auparavant) ou mon appartement « vide » et améliore ainsi la productivité des économies, et au passage, permet souvent de remettre en cause des rentes de façon souple mais efficace. Donc vive elle, à la simple condition qu’on ne l’autorise pas à s’ériger elle-même en « rente » dès sa conception en obtenant des dérogations aux cotisations ou autres fiscalités auxqelles seraient assujettis d’autres agents « concurrents ». (On tombe alors dans le litige inextricable artisan-autoentrepreneurs). On pourrait tout au plus lui concéder des simplifications administratives. (cf les S.A. contre les SARL ou les SAS etc ….). on pourrait avec intérêt étendre cette règle aux entreprises coopératives qui quelque part sont une autre forme de rente ….. au pofit cette fois-ci des coopérateurs ou de leurs représentants !)

  3. Bien sûr, il faut la règlementer.
    Pour ensuite l’imposer et la taxer.
    Et enfin la subventionner quand elle sera morte étouffée.

    Il faut bien pouvoir entretenir notre luxueuse classe politique, et notre pléthorique Administration.

  4. L’ état géré par des socialistes c’est comme un centre de transfusion géré par drakula ou une cave à vin surveillé par un alcoolique

  5. Il ne faut rien réglementer mais tout revenu doit être soumis à la fiscalité. Pas normal que le mec qui a hérité de l’appart de papa maman le mette sur Airbnb et ne paie aucun impôt et que celui qui trime tous les jours en paie largement plus pour financer les services publiques dont profite le premier.

    Après la fiscalité doit être abaissée ça c’est sûr

    1. Tout à fait Fred.
      Le problème par exemple des artisans/commerçants, c’est qu’ils préfèrent demander à l’État d’augmenter les charges et règles à l’encontre des auto-entrepreneurs, plutôt que demander à simplifier leur statut.
      On en arrive à une situation absurde ou ce sont les entreprises qui renforcent l’État-Providence.

      Mais je justifie leur réaction par leur connaissance du système politique: ils savent qu’il sera beaucoup plus facile et rapide de demander aux politiques de faire chier certains plutôt que d’arrêter de tous les emmerder.

      1. Koris,

        C’est clair qu’on s’aperçoit qu’il est plus facile de demander à l’état des aides ou de faire chier les autres que de faire table rase et de mettre les mêmes règles pour tout le monde.

    2. @Fred

      sans fiscalité, hem ?, et les droits de successions !!!!

      1. Tourecanyan,

        les droits de succession sont assez faible finalement. Pourquoi est-ce que quelqu’un qui loue son appart tous les jours sur Airbnb devrait être exempté d’impôts?
        Perso je serai pour mettre peu de fiscalité durant la vie et presque 90% sur la succession. Tout le monde commence à presque zéro, de la vraie méritocratie en somme.

    3. Un membr de ma famille a été taxi,en région parisienne quelques années. Sa femme tenait sa compta. La moitié du CA au black histoire de payer moins d’impôts et de charges. Comme tous les copains taxis.
      Je préfère payer ma course par avance auprès d’une plateforme que d’été contraint de payer en espèces un taxi, si sympa soit-il, qui refuse ma CB.
      Bref, pas évident qu’il y ait plus de « fraude » du côté des Uber que chez les taxi…

  6. Article totalement à côté de la plaque et qui oublie juste le problème principal de l’économie collaborative:

    Les plate-forme internet font du fric et c’est tout.

    Cette « economie » fonctionne pratiquement intégralement au black. Elle génère effectivement de gros problème de distorsion de concurrence entre des acteurs pro qui ont tous une flopée de charges et autres absurditées à payer et des particuliers qui n’ont aucune restriction/taxe.

    La règle doit être la même pour tous. Que tous le monde soit taxe ou personne c’est un choix de société.

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