Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines : après l’éco-taxe la taxe-pluie !

Publié Par Les Dupés 63, le dans Fiscalité

Par le collectif Les DUPÉS 63.

Francois Hollande, trempéOui, d’accord, vous saviez que chaque fois que notre président sort il pleut, soit des hallebardes, soit des lazzi. Mais vous ne saviez pas que la pluie peut générer une nouvelle taxe. La « Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines » est née. Vous n’en avez pas cauchemardé mais nos politiques l’ont fait !

« La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 165) donne la possibilité aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes d’instaurer une taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines. 1»

Toutes les entreprises sont concernées. Un synoptique la décrit et un formulaire existe !

Sous le pilotage de la CCI France un mode d’emploi a été conçu par les grands cerveaux des organisations patronales MEDEF et CGPME qui se sont joints à ceux de la FENARIVE et du PERIFEM. Vous venez de découvrir deux nouvelles structures, la Fédération Nationale des Associations de Riverains et Utilisateurs Industriels de l’Eau (FENARIVE) et la PERIFEM créée en 1980 en tant qu’Association Technique du Commerce et de la Distribution, loi 1901, afin d’offrir des solutions techniques répondant aux préoccupations exprimées par les professionnels (dixit leur site).

Ces cinq organisations ont rédigé un « mode d’emploi de la taxe ». Le document est complet avec synoptique, exemple, conseils pratiques et l’inévitable, le classico, « Les aides financières » pour payer moins de taxe. En préambule, ces quatre feuillets expliquent :

« Les propriétaires sont redevables de la taxe. La taxe n’est pas répercutable directement sur les locataires. Il conviendra d’échanger entre propriétaires et locataires toute information concernant d’éventuels dispositifs de rétention ou de limitation de débit ou de traitement des eaux pluviales ainsi que l’évolution des surfaces imperméabilisées afin de justifier de bonnes pratiques et de dresser l’état du terrain au regard de la problématique eaux pluviales, afin de pouvoir bénéficier des abattements. ».

taxe pluie

Cette nouvelle mécanique fiscale infernale a été conçue dans la discrétion des réunions et la collusion des apparatchiks. Ceux de l’État siphonnent la richesse de l’entreprise, ceux des organisations patronales passent le séné et expliqueront que la rhubarbe sera meilleure grâce à eux, d’autres espèrent des revenus pour leur structure, l’écologie bénie et transforme l’eau pluviale en sainte manne fiscale.

Ceci n’est qu’un exemple des dizaines de taxes nées du Grenelle de l’Environnement, ce prétexte à crimes économiques contre l’entreprise. Là, nous sommes au summum, aucun gouvernement avait osé « taxer car il pleut et que l’eau coule ».

Doit-on rappeler à tous que « Il pleut bergère » annonçait la révolution et que son auteur, Fabre d’Églantine révolutionnaire sanguinaire et affairiste, sera guillotiné le 5 avril 1794.

Liens :

  1. Toutes les citations proviennent du guide sur cette taxe-pluie.
  1. La naissance d’une taxe, un moment émouvant…

  2. Chemin faisant que ce fut tendre
    D’ouïr à deux le chant joli
    Que l’eau du ciel faisait entendre
    Sur le toit de mon parapluie !
    J’aurais voulu comme au déluge,
    Voir sans arrêt tomber la pluie,
    Pour la garder sous mon refuge,
    Quarante jours, quarante nuits.

    Georges, c’est plus possible, ça va de coûter un max !

    1. Sacré Grand Georges…s’il revenait faire un tour dans ce monde de cinglés (ceux qui nous gouvernent) il leur chanterait peut-être « Gare au gorille »…. ouais..bof..pas terrible !!!

  3. Des taxes… comme s’il en pleuvait, en somme ! 😥

  4. Bande de fous furieux, fous à lier.

    Il me semble avoir lu sur Contrepoints une ville américaine qui avait mis aussi en place une taxe similaire…

    Ces gens sont fous, ils méritent la potence.

  5. Se limiter à voir là une taxe est une erreur. Il s’agit du cheval de Troie législatif destiné à imposer dans les faits l’Agenda 21. La suite logique est, comme ce vient justement d’être imposé par l’EPA aux US (qui n’est pas à une interprétation près de son mandat) la mise sous tutelle de tout ce qui est cours d’eau. On avait déjà les marais et autres zones spécifiques à protéger pour des raisons écologiques (écosystèmes), là encore de la même manière des deux côtés de l’Atlantique, qui concernent des zones immenses, mais quasiment invisibles car morcelées souvent au niveau communal, on y ajoutera bientôt les rives, puis les sols en amont (on utilisera la protection face aux inondations et la pollution).
    Par ailleurs, tout cela fleure bon le capitalisme/socialisme de connivence, puisque les monopoles de distribution d’eau ne sont pas oubliés. En effet, quand on vous taxe sur ce que vous consommez, puis sur ce que vous rejetez dans le système collectif (ou non, comme en France quand on impose un coût de traitement de l’eau sur les factures, y compris pour l’eau d’arrosage), puis sur ce que « recevez » du ciel et qu’enfin (comme dans l’Oregon) on vous interdit d’utiliser ladite eau de pluie afin que vous ne la polluiez plus, la boucle est bouclée.
    Pour la fine gueule: que ceux qui traitaient de fous délusionnels ceux d’entre nous qui tentent d’alerter contre la reconnaissance comme personne juridique desdits cours d’eau, marres, marais et autres sources se fassent du soucis. Ce sera la prochaine étape. Elle sera votée et imposée de la même manière, sans concertation, sans même un débat.
    Mais ce ne sera pas un agenda fiscal ou même écologique qui seront concernés. Ce ne sont que de faux nez, comme la sempiternelle « incompétence » de nos élites. Ce qui sera concerné est l’abolition de nos libertés les plus fondamentales, l’Agenda 21 en étant un des vaisseaux les plus puissants.

    1. Faites l’expérience autour de vous.
      Question : avez-vous entendu parler de l’agenda 21 ?

      J’ai posé la question à une vingtaine de mes amis. AUCUN n’avait entendu parler de ce machin.

      Vachement fort pour quelque chose qui est en train, tranquillement, de nous prendre dans des filets qui nous emprisonnent à chacun de nos mouvements !

    2. Pour info, je vous propose de vous reporter à l’article « Vous avez aimé les lois Aubry, vous adorerez le Grenelle de l’Environnement ! » publié par Contrepoints. Le Développement dit Durable est pire que les 35 heures

      http://www.contrepoints.org/2013/03/08/117460-vous-avez-aime-les-lois-aubry-vous-adorerez-le-grenelle-de-lenvironnement

  6. Bonjour, Ils nous prennent vraiment pour des vaches laitières. Si un gouvernement de droite aurait pris ce genre de décision HOUF il y a du monde qui aurait bougé depuis longtemps! C’est quoi ce gouvernement de merde. Hollande un vrai fantôme sauf pour prendre des décisions à la CON!!!!!!!

    1. @Morassi
      Désolé de vous contredire, mais le « Grenelle de l’environnement » n’a pas été organisé par de gouvernement « de gauche ». En tout cas, il ne se revendiquait pas comme tel !

  7. Avec Bastiat qui pensait mettre une taxe sur le soleil pour protéger les marchands de chandelle, il faudra bientot avouer que Bercy la pluie et le beau temps.

  8. je suis émus,mon esprit c’est rempli plains d’émotion, de joie et d’amour… bande de voleur,

  9. J’aurais plutôt recommandé une taxe sur la nuit.

    C’est beaucoup plus régulier que la pluie dont la venue est parfois incertaine.

    Ceci dit, quoi de plus naturel que la pluie pour remplir le tonneau des Danaides ?

    1. @Askalian
      Ces salauds ne taxeront jamais la nuit. Il préfèrent taxer la lumière.

  10. Je vous rassure, s’il ne pleut pas assez ils créeront une taxe sur la secheresse.

    Comme dirait l’autre: Quand ils toucheront le fond, ils sortiront les pelles.

    1. Après la canicule de 1976 (je sais, vous n’étiez probablement pas né…moi si, hélas…lol) nous avions déjà eu droit à un impôt « sécheresse »….

      1. eh ben paradoxalement, c’est une bonne chose que quand l’etat vous prend de l’argent il vous dit ça sert à ça…si en plus il dit combien coute la collecte et la distribution de la taxe..c’est mieux…

        desormais on taxe comme si sela etait necessaire de taxer pour taxer ou on donne des raisons assez curieuses…

  11. Une taxe,une balle.

  12. Pitié ne leur donner pas des idées comme Mitch, ils cherchent tous des idées, alors celle là ils vont la prendre.

  13. Ce qu’il y a dans ce petit livret : 1€ max par m2 de terrain non imperméabilisé. La CAD de Douais (Nord) a mis en place cette taxe à 0,05 €/m2 à partir de 500m2. Vous trouvez vraiment si stupide de faire participer la grande distribution et leurs immenses parkings par exemple à la gestion de la collecte des eaux de pluie, que vous payez déjà?

    Ah oui… La loi du 12 juillet 2010 publiée en juillet 2011. Il est président de puis combien de temps Hollande, déjà?

    « Ceci n’est qu’un exemple des dizaines de taxes nées du Grenelle de l’Environnement », ce qui ne vous a pas empêché de mettre une photo de Hollande, histoire que les internautes n’aient pas à se fatiguer à lire avant de trouver sur qui taper… Navrant.

    1. ils sont tous à mettre dans le même panier. socialistes de droite ou socialistes de gauche……. et la, il n’y a pas de collecteur prévu, seulement des taxes.

      Quand au français moyen qui crache les horribles capitalistes qui poussent les gens à prendre leur voiture, aller se stationner sur parking, sans risquer de se prendre un pv ou une mise en fourrière, et consommer des produits en abondance et moins chers, je préfère ne pas dire ce que j’en pense!
      Créer des taxes pour faire chier son voisin faut vraiment rien avoir à foutre.
      A quoi servent les impôts nationaux, locaux et autres taxe d’aménagement (que même les grandes surface paient) sinon à aménager le territoire (et engraisser une foultitude de parasites ayant une garantie de nuisance jusqu’à la retraite et parfois après).
      Un dernier point, l’unique payeur de taxe, c’est l’utilisateur final, le consommateur, celui qui vient garer sa grosse voiture socialement et écologiquement nuisible sur un immense parking collecteur d’eau de pluie et gratuit (ou presque puisque, la aussi c’est inclus dans la facture, comme la taxe d’aménagement et autres taxe punition pour faire plaisir à de trop nombreux abrutis jaloux qui ne comprennent pas qu’a un moment ou un autre, ce sont eux qui paient les taxes (augmentées des nombreux prélèvement « politiques »… Ceux sans qui la politique serait « encore » financée par de l’argent sale !!! )
      A quand les portiques à l’entrée des gros distributeurs et autres profiteurs du petit peuple envieux ? Payé par le gros distributeur évidemment avec interdiction de répercuter la ou les taxes sur le consommateur…. comme ça nous n’aurons plus de grandes surface qui abusent des impôts et de la gentillesse des gens politiquement conscients, seulement des friches industrielles qui collecteront toujours l’eau de pluie mais plus les taxes!

      1. Vous vous trompez à de nombreux niveaux.
        D’abord, si la taxe peut être répercutée sur les prix, elle ne représente quasiment rien ramenée au chiffre d’affaire (voir l’exemple de Douais (http://www.cgpme.fr/telecharger2/131125113416-taxe-eaux-pluviales.pdf) : 5000€/an pour 10ha, ramenés à 2400€/an avec prise en compte des aménagements effectués.
        De plus, mathématiquement, c’est autant de charges locales en moins pour le contribuable qui en peut en bénéficier soit par une baisse d’impôts locaux, soit par une amélioration des services de sa commune.
        Bien sûr, il y a aussi la possibilité de limiter ses achats en grande surface et de privilégier les artisans, petits producteurs, etc…
        Enfin et surtout les « éco-taxes » ne sont pas faites pour grossir les budgets des communes mais pour inciter les entités qui ont un impact marqué sur l’environnement à effectuer les aménagements nécessaires à une amélioration de la gestion globale des problématiques environnementales.
        Ces améliorations font elles-mêmes souvent l’objet d’aides publiques et contribuent à l’essor des entreprises du nouveau secteur de l’écologie industrielle.
        Globalement les résultats de ces mesures sont positives à la fois sur la croissance locale et sur la qualité de vie et de services, comme le montrent les nombreux pays européens qui ont déjà engagés des politiques écologiques pro-actives.
        Autre chose, arrêtons les « à force de », « seulement des taxes », « toujours plus d’impôts » qui sont le réflet des murs de Facebook et des articles de Contrepoints (celui-ci n’est pas écrit par un journaliste ou un employé, mais un « dirigeant ») plutôt que de la réalité.
        Lorsqu’on ne prend pas ses « informations » uniquement sur les blogs et les réseaux sociaux, on tombe sur ceci : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202988877967-le-gouvernement-compte-reduire-le-taux-de-l-impot-sur-les-societes-601966.php

        1. « elle ne représente quasiment rien ramenée au chiffre d’affaire »

          Bah voyons. La taxe Tobin en Suède, c’était 0,5 % de la transaction, une minuscule paille. Résultat, la quasi-totalité des transactions financières est allée se faire ailleurs.

          http://www.contrepoints.org/2011/08/18/41290-taxe-tobin-la-desastreuse-experience-suedoise

        2. Il faut n’avoir jamais compris comment marche une entreprise pour donner comme argument le ratio d’une taxe au chiffre d’affaires. Seul compte le ratio du prélèvement à la marge bénéficiaire, et en ce moment, la marge bénéficiaire ne représente rien non plus par rapport au chiffre d’affaires. Tous ces discours affirment combien les entreprises vont profiter des politiques gouvernementales, mais n’expliquent jamais pourquoi ce profit se transforme en augmentation vertigineuse des faillites.

          Il semble qu’il y a confusion entre « essor » et « essorer ».

    2. Votre commentaire est juste, mais il peut être avancé que votre champion n’a pas souhaiter détricoter cet partie là de l’héritage sarkozyste.

      1. Ce n’est pas plus mon champion que le vôtre, mais autant le nouveau gouvernement aurait du se pencher immédiatement sur les conditions d’attributions de l’éco-taxe poids-lourds, autant sur celle-ci, je ne vois pas le problème. Pour mois, cet article est une pierre de plus apporté au poujadisme ambiant et à la désinformation de masse exercée par les blogs et les utilisateurs de réseaux sociaux qui créent et partagent des articles au contenu démontrablement faux et/ou incomplet. Je déplore que ces pratiques soient trop souvent le fait de « militants » patrons, de nostalgiques de Sarkozy ou de supporters du FN…

  14. Apprenez tous les couplets de la Marseillaise, nous la mettrons bientot en oeuvre dans les rues. L expression « des tetes vont tomber » n a jamais autant été d actualité

  15. Encore une mesure qui va épouvanter les bonnets rouges de Bretagne!

  16. Ces cinglés avaient probablement pris au sérieux les prophéties de Riccardo Petrella…
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Riccardo_Petrella
    Au passage Petrella alimentera la source de solidarité envers ceux qui le réclameront le plus bruyamment. C’est à dire peut-être ceux qui n’en ont guère besoin ?

    Taxer l’eau du ciel pour obtenir la rédemption de tous les péchés d’urbanisation.
    Va-t-on indexer ladite taxe sur un quelconque indice de pluviosité régionale ? Ce qui du coup constituerait un sujet de discorde auprès de la Cour constitutionnelle pour déséquilibres subjectifs !
    à lire via : http://sciences.gloubik.info/spip.php?article879

  17. sur BFM busines, dans « on redecouvre la lune », il expliquait que des gournement avait pensé a des schémas pour taxer le clair delune (compenser l’économie de gza lors du clair de lune) ou la lumière du jour (les fenetres)…
    assez rapidement c’était abandonné suite a une révolution

  18. Votée en Juillet 2010.. Encore une taxe Sarko.

    1. Il y en a une cinquantaine des comme ça. Curieusement, elles ne font pas partie de l’héritage sarkoziste à détruire.

  19. A quand la taxe sur la taxe ?

  20. une honte pour la France j’ai décidé de ne plus aller voter je pense me foutre au chômage profiter comme les autres profite on travaille 42 heures jusqu’à heures 45 heure mieux vaut quitter la Francenous sommes taxes comme des vaches à lait mais le gouvernement va ressentir les retombéesje vais profiter comme les étrangers

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