Politique anti-tabac : effets pervers en cascade

Publié Par Valentin Petkantchin, le dans Sujets de société

Le gouvernement fait-il semblant d’ignorer les effets très indésirables de sa politique anti-tabac ?

Par Valentin Petkantchin, depuis Bruxelles, Belgique.
Un article de l’Institut Économique Molinari.

Depuis 1988, la journée mondiale sans tabac a lieu chaque 31 mai sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé. Ce jour-là, l’idée est qu’aucune cigarette ne devrait être vendue afin de faire prendre conscience aux gens des dangers du tabac. Nombre d’autres initiatives volontaires ou dispositifs réglementaires existent en la matière. Des images chocs à une fiscalité pénalisante, les dangers du tabac sont aujourd’hui bien connus.

Dans le même temps, les pouvoirs publics mettent l’accent sur la répression des trafics illicites et la fraude en général, y voyant un manque à gagner en cette période de crise profonde. Il est intéressant de rapprocher les deux phénomènes que sont la lutte antitabac (symbolisée) par cette journée sans tabac et le trafic illicite. Car la cause principale de ce dernier se trouve justement dans l’ensemble des contraintes fiscales et réglementaires qui pèsent sur les marchés légaux. La contrebande de cigarettes, en l’occurrence, doit son existence à un marché légal qui, à dessein, est lourdement pénalisé.

La fiscalité sur le tabac, par exemple, reste l’une des mesures-phares de la lutte antitabac actuelle. Les hausses de taxes sur les cigarettes y sont ainsi considérées comme le moyen le plus « efficace » pour mettre fin à la consommation de tabac. Or, qu’on le veuille ou non, le raisonnement économique et l’expérience internationale suggèrent que ces taxes « offrent » inéluctablement des opportunités de profits juteux et une « marge bénéficiaire garantie » au trafic illicite. Celui-ci peut alors se donner les moyens de bien s’organiser, de s’installer durablement et d’être plus dynamique que jamais. Il correspondrait déjà à 11% du marché mondial.

Mais ce n’est pas tout. Alourdir cette fiscalité – comme c’est le cas dans de nombreux pays dont la France – accroît la déconnexion entre le coût réel d’un paquet de cigarettes et son prix sur le marché légal. Il arrive toujours un seuil au-delà duquel les consommateurs le désertent massivement et préfèrent s’approvisionner sur le marché parallèle.

L’exemple du Canada et du Québec, en particulier, au début des années 1990 illustre ce processus. Dans la droite ligne de la lutte antitabac actuelle, la fiscalité y a subi à cette époque des hausses importantes et répétitives. Résultat ? Les ventes officielles ont fini par s’effondrer, avec une baisse de plus de 61% en 1993 par rapport à 1990. Les partisans de la lutte antitabac se sont sans doute réjouis d’avoir atteint cet objectif, sauf que cet effondrement n’a pas mis fin à la consommation de tabac. La réalité a été toute autre. Le trafic illicite a pris le « relais » au point de représenter 65% des cigarettes achetées au Québec début 1994, soit deux cigarettes sur trois.

Face à l’ampleur de la contrebande et à tous ses effets négatifs (produits de moindre qualité, baisse des recettes fiscales, etc.), les pouvoirs publics québécois ont fait machine arrière. En février 1994, ils décident – fait exceptionnel – de réduire le poids de la fiscalité de près de 80%. Le résultat fut alors immédiat. Le marché noir a été déserté à son tour et les ventes légales ont repris la main. Elles ont triplé dans les deux mois qui ont suivi par rapport à la même période en 1993. Le gouvernement québécois s’est alors dit « soulagé » de constater « la restauration complète du marché légal » qu’il avait lui-même pénalisé par une fiscalité à laquelle les consommateurs ne consentaient pas. Ce processus pourrait se reproduire ailleurs…

En France, notamment, les hausses répétées des taxes – représentant déjà plus de 80% du prix final – a finalement impacté le marché légal ainsi que les recettes de l’Etat liées au tabac. Elles ont baissé au 1er trimestre 2013 pour la première fois en 10 ans de 2,50% par rapport à la même période en 2012 (ventes légales en baisse de -9%). Or, de nouvelles hausses des taxes sur le tabac sont déjà prévues pour cet été ou l’automne prochain.

Cette journée mondiale sans tabac devrait être une occasion de réfléchir aux moyens de lutter contre les dangers du tabac sans créer en même temps d’autres effets sociaux indésirables. Les politiques publiques actuelles de « dénormalisation » du marché légal sont en fait autant d’opportunités pour la contrebande de tabac. Taxer toujours plus fort est en réalité le moyen le plus « efficace » de garantir la pérennisation et la prolifération du trafic illicite. Si les dangers du tabac paraissent réels, il faut trouver des moyens de « lutte » qui se fondent sur l’adhésion et le consentement des fumeurs. C’est de lui que dépend ultimement la décision d’arrêter de consommer du tabac ou non.

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Sur le web – Paru initialement sur atlantico

  1. le tabac dangeureux pour la santé….certe ! mais l’alcool , la malbouffe , la pollution , le stress , les médicaments , l’eau que l’on boit , et j’en oublie certainement , ça n’est pas dangeureux aussi ? et la connerie de tout ces politiques sans cervelle , c’est pas dangereux pour les citoyens peut être ? je suis fumeuse , je roule mes cigarettes par économie , j’ai du mal à arréter , mais je peux fréner ma consommation ; cependant , quand l’occasion se présente , je vais chercher mon tabac ailleurs qu’en france , et merde pour les caisses troués de l’état ;

    1. Et la vie elle-même n’est-elle pas dangereuse puisqu’on finit tous par mourir ? On a fait de la Santé une espèce de dieu tout puissant au nom duquel fleurissent toutes les lois liberticides. Ensuite on pleure à cause du problème des retraites, les gens s’éternisant sur cette terre. Que veut-on à la fin ?

      1. Ou comme disait je-ne-sais-plus-qui :
        « La vie est une maladie mortelle sexuellement transmissible »

    2. @l’eau que l’on boit
      L’eau que l’on boit n’avait jamais été aussi propre,l’eau n’a jamais été aussi propre.

      Le taux de mortalité est de 60 000 par an, 6 millions par siècle. et que de toute façon en un siècle ces gens seraient morts de quelque chose d’autre.

  2. Le problème du tabac est à mon avis celui de la cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs. Bien sûr, il n’est ni souhaitable ni efficace de le traiter par la fiscalité, mais il est probablement sans espoir de vouloir par la contrainte convertir les fumeurs en non-fumeurs. Par contre, la loi doit garantir au non-fumeur qui le souhaite de ne pas être importuné par les fumeurs, ni être appelé par la solidarité à les financer. Par exemple, la charité publique pourrait être réduite pour les fumeurs…

    1. « Par exemple, la charité publique pourrait être réduite pour les fumeurs… »
      Que voulez-vouys dire? que les fumeurs devraient etre partiellement exclus du merveilleux systeme social francais? Si on leur baisse leurs impots et cotisations en proportion, ca risque d’inciter pas mal de monde a fumer…

      1. Je veux dire que si l’on verse des allocations pour subvenir aux besoins élémentaires de ceux qui ne parviennent pas à les satisfaire par eux-mêmes, fumer ne faisant pas partie de ces besoins, les fumeurs font un mauvais usage de l’argent qu’on leur donne et qu’on doit donc leur en donner moins.

    2. MichelO: « ni être appelé par la solidarité à les financer. »

      C’est l’inverse qui se produit, les fumeurs financent les non-fumeurs.

      Les deux meurent pareil avec des maladies qui coutent grosso-modo la même chose. (cancer, attaque etc) Le fumeur le fait en moyenne 7 ans plus tôt et 7 ans de grande vieillesse ça engendre des couts astronomiques (soins hébergements etc.). On rajoute les taxes des fumeurs et on obtient un crédit net en faveur des fumeurs assez considérable.

      1. Eh bien, pourquoi les fumeurs ne poussent-ils pas, avec moi, au passage à un système libre par capitalisation, je suis sûr que leurs assurances leur feraient alors un prix, et je serais ravi en tant que non fumeur de ne plus vivre ma retraite à leurs dépens.

        1. MichelO : « et je serais ravi en tant que non fumeur de ne plus vivre ma retraite à leurs dépens. »

          Tu n’as pas compris, le chantage au mythe des couts les non-fumeurs les infligent aux fumeurs depuis des décennies. Si je démonte le mythe je ne tombe pas pour autant dans la même bêtise en réclamant « money back ». Il ne faut pas imputer ses propres mesquineries aux autres. Les 7 ans c’est cadeau au titre de la « solidarité », cette solidarité que vous ne vouliez pas quand c’était en votre défaveur.

          Je m’en tient à la position libérale: les prohibitions ne marchent pas, à cout partagé sensiblement égaux foutez la paix aux gens tant qu’ils ne dérangent pas les autres. (Donc pas de taxes vexatoire et pas d’interdiction débile comme celle de la e-clope ou des lieux dédiés)

          1. Mais si, j’ai compris (au moins cela). Le mythe qu’on nous impose depuis des siècles, c’est de réécrire en notre nom nos positions avec d’autres arguments. J’ai bien précisé « exclure le tabac de la _charité_ », ça n’est pas par hasard que je n’ai pas parlé de bidouiller la solidarité sociale. Je ne m’associe pas au chantage au mythe des coûts, qui n’est pertinent ou inversible que si l’on accepte préalablement l’autre mythe de la juste redistribution par le biais de la solidarité sociale.

            Je suis d’accord, les prohibitions ne marchent pas, mais si l’on souhaite « libéraliser » les drogues, on doit s’assurer que les consommateurs s’en procurent avec le fruit de leur propre création de richesses, ou si c’est avec des subsides que ceux-ci sont donnés par les donateurs de leur plein gré.

    3. «Par exemple, la charité publique pourrait être réduite pour les fumeurs…»

      Et puis les mettre dans des camps ?

    4. Elle ne manque pas de sel celle-là.. Dans un Etat socialiste où tout n’est que solidarité contrainte. Pourquoi ne pas tenir le même raisonnement pour ceux qui mangent trop de fastfood, ne font pas assez de sport ou que sais-je ? C’est pas politiquement correct peut-être ?

  3. La situation du Québec n’est pas comparable, le traffic était essentiellement effectué via les réserves indiennes qui sont des territoires autonomes. On fumait tous des cigarettes à plumes.

  4. C’est encore une illustration de la courbe de Laffer, où des impôts trop élevés mènent à une adaptation des agents économiques ou à la fraude et diminue donc les impôts récoltés.

    Cela signifie donc surtout que la hausse des prix comme moyen de lutte contre le tabagisme a atteint ses limites. Comme d’habitude l’Etat français est incapable d’estimer l’efficacité de ses actions. Il persévère donc dans sa stratégie. cela se fait donc au profit du marché noir et des mafias, avec des effets négatifs en particulier sur la délinquance.

    Un point important pour des libéraux concernant le tabac est que fumer est certes un droit individuel, mais ne pas se faire enfumer aussi … Quand il était autorisé de fumer au restaurant, ce qui m’a toujours énervé était que les fumeurs ne fument jamais en mangeant. par contre, dès leur dessert terminé, ils enfumaient gaiement les autres convives qui mangeaient encore …

  5. Je suis quand même surpris de l’acceptation à l’impôt des français.

    On aurait pu croire qu’a 6.20 euro le paquet soit 11% du salaire net median (sans TVA) les ventes se seraient déjà effondrées depuis longtemps.

    1. « soit 11% du salaire net median (sans TVA)  »

      …Par année à raison d’un paquet par jours..

      Crevé moi today, je zappe des bouts de phrases

  6. C’est également le cas pour la drogue. Si elle était vendue librement à son prix de revient, ce serait la mort de tous les réseaux criminels qui en vivent. Ceux qui ne se droguent pas ne le feraient pas d’avantage, les drogués ne tueraient pas une vieille pour un joint, et il n’y aurait pas plus de prosélytisme que pour du dentifrice 🙂

    La prohibition est le meilleur moyen de p iomouvoir un produit.

  7. Oui et en plus, il aide à la propagation par de nouveaux usagés.
    les personnes ciblées sont les adolescents qui ont un besoin d’identification et cela passe parfois en faisant tout ce qui est anti-norme ou illégale.( Esprit Rebel ) En voulant dénigrer le tabagisme, il chalenge les adolescents a fumer et non l’effet contraire. lorsque l’on fume il est très difficile d’arrêter, mais si on ne commence pas, on a pas besoin d’arrêter. Je crois que ces publicités inutiles, en plus de couter très cher, font l’effet inverse.
    présentement les paquets en ventes sont camoufler, interdite au mineur, avec des images démotivantes et ce sans succès sur les fumeurs en moyenne. Le gouvernement du moins les taxes sur le tabac engrangées a fait que la légalité du tabac persiste. L’illégalité pour les mineurs en fait la principale cause de début du tabagisme chez les adolescents. Le taux de Cancer est en hausse et ce plus par les cosmétiques, métaux lourds, agent de conservation etc.. etc.. qui sont eux aussi légaux.

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