La vente de médicaments sans ordonnance sur Internet, enfin une réalité ?

Publié Par Alexis Vintray, le dans Santé

Le juge des référés du Conseil d’État aurait-il fait progresser la vente libre des médicaments sans ordonnance sur Internet ? Une décision du 14 février va en tout cas dans le bon sens.

Par Alexis Vintray.

Le pouvoir socialiste avait, par une ordonnance du 19 décembre 2012, interdit quasiment toute vente de médicaments via Internet, en ajoutant au code de santé publique l’article suivant :

Art. L. 5125-34. – Seuls peuvent faire l’objet de l’activité de commerce électronique les médicaments de médication officinale qui peuvent être présentés en accès direct au public en officine, ayant obtenu l’autorisation de mise sur le marché mentionnée à l’article L. 5121-8 ou un des enregistrements mentionnés aux articles L. 5121-13 et L. 5121-14-1.

Une transposition extrêmement restrictive de la directive européenne de 2011 qui avait libéralisé la vente de médicaments sur Internet, puisque seuls les médicaments dits « de médication officinale » auraient été autorisés à la vente sur Internet, alors que la directive européenne ne prévoit la possibilité d’exclure que les médicaments sur ordonnance de la vente en ligne.

Saisie en urgence par un pharmacien en ligne, le conseil d’État a suspendu les restrictions ajoutées par la France : « Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d’État ordonne la suspension de l’exécution des dispositions de l’article L. 5125-34 du code de la santé publique. »

Dans des termes particulièrement critiques, le Conseil a souligné le « doute sérieux » sur la légalité de l’article L. 5125-34 du code de santé publique, introduit en décembre 2012 et qui devait s’appliquer au 1er mars, vis-à-vis du droit européen. Des termes qui viennent renforcer les critiques en amateurisme du pouvoir socialiste, après, par exemple, la censure de l’intégralité de la loi Duflot fin 2012.

Concrètement, cela libère enfin (provisoirement) le commerce en ligne des médicaments sans ordonnance, que tout un chacun peut acheter en pharmacie. Les Français éloignés d’une pharmacie pourront enfin se faire livrer facilement, sans avoir à se déplacer. Surtout, le consommateur pourra bénéficier de prix en baisse et augmenter son pouvoir d’achat.

Malheureusement, le ministre à la consommation Benoît Hamon semble désireux de stopper tout développement de ce secteur économique qui pourtant pourrait générer croissance et emploi. Il a ainsi estimé sur Europe 1 qu’il fallait « être particulièrement prudent » en matière de pharmacie en ligne et que le gouvernement allait « analyser la décision du Conseil d’État ». Espérons que le ministre ouvre les yeux et, à la défense corporatiste des intérêts des pharmaciens, préfère celle de tous les consommateurs.

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  1. C’est une très bonne nouvelle, qui va tout simplement dans le sens du droit européen. La France est presque le dernier pays d’Europe à avoir autorisé la vente en ligne de médicaments, il était temps !

    Et cela va permettre de faire baisser les prix. Voir par exemple le site http://LaSante.net, pharmacie en ligne lancée il y a quelques mois par une officine lilloise.

  2. Je suis un peu inquiète à ce sujet : que le monopole des médicaments soit levé peut être un bien et arrivera peut-être à freiner la soif inextinguible des laboratoires. Mais c’est surtout l’automédication qui me pose problème. Je vis au milieu de personnes âgées et je vois bien qu’elles ne pensent qu’à leurs bobos, leurs douleurs, leurs maladies (souvent hypothétiques). Elles lisent tous les magazines de santé, regardent ou écoutent toutes les émissions médicales, se transmettent leurs ordonnances ; un vrai trafic ! Je pense que, laissées à elles-mêmes, elles ne peuvent pas comprendre que plusieurs médicaments peuvent interagir négativement les uns avec les autres, et à mon avis, cela pourrait entraîner encore plus d’accidents.
    Par ailleurs, les jeunes qui ont accès entièrement à Internet, par les pubs qui sont envoyés à chaque instant sur les sites et réseaux sociaux, pourraient aussi être entraînés à acheter des produits mal adaptés ou complètement inadaptés à leurs besoins.
    C’est une opinion personnelle, mais je pense que la santé est un sujet sérieux et qu’elle ne doit être traitée que par des pros.

    1. Oui, des personnes âgées se gavent de médicaments, mais c’est leur droit le plus strict.
      Et dans le même temps, des jeunes fument et boivent de l’alcool, tant qu’ils veulent, même si c’est néfaste à la leur santé, sans que personne s’en préoccupe plus que ça.
      Pourtant, entre la santé d’un vieillard qui va de toute façon mourir dans peu de temps, et celle d’un jeune dont l’éducation a coûté cher et qui va être rapidement être inapte au travail s’il continue son mauvais comportement, quel est celle qui mérite le plus notre attention ?

  3. Blabla blabla blabla
    Vive la liberté d’exercice de la vente des médicaments
    Non aux professions réglementées,

    (wiki)

    Activités liées aux animaux de compagnie Un certificat de capacité, délivré par les services préfectoraux en correspondance d’une liste de formations accréditées, est nécessaire pour l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie telles que : l’élevage, la pension, la garde, l’éducation, le dressage, le toilettage ou la présentation des chiens et des chats.
    Agent général d’assurance
    Agent immobilier : profession réglementée par la Loi Hoguet
    Chauffeur de taxi
    Coiffeur le Brevet professionnel (BP) est exigé (cette qualification doit être possédée par le chef d’entreprise ou par une personne sous le contrôle effectif et permanent de laquelle sera exercée l’activité)
    Commerces d’alimentation (Boulanger, Boucher, Charcutier, Crèmier, Glacier, Poissonier, Restaurant, etc..)
    Débit de boisson
    Maréchal-ferrant
    Ramoneur
    Transporteur
    Professions libérales réglementées[modifier]
    Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui sont dotées d’un ordre ou d’une chambre professionnelle et d’un Code de déontologie.
    Agent de change (offices ministériels privatisés et déréglementés)
    Avoué (offices ministériels privatisés et rattachés aux avocats)
    Architecte (organisation ordinale)
    Ordre des avocats (avocats et avoués, organisation ordinale))
    Buraliste (était anciennement un office ministériel à cause de la vente de timbres fiscaux, de billets de loterie nationale et de tabac)
    Commissaire aux comptes (organisation ordinale, en partie déréglementée)
    Commissaire priseur (offices ministériels privatisés et déréglementés)
    Conservateur des hypothèque (office ministériel, en partie déréglementée)
    Chirurgien-dentiste (organisation ordinale)
    Expert-comptable (organisation ordinale)
    Expert-géomètre (organisation ordinale)
    Huissier de justice (office ministériel)
    Médecin (organisation ordinale)
    Notaire (offices ministériels et organisation ordinale)
    Pharmacien (office ministériel, organisation ordinale)
    Transitaire de douane (anciens offices ministériels, privatisés et déréglementés)
    Trésorier payeur général (anciens offices ministériels, obligation de caution personnelle, en partie déréglementés)
    Vétérinaire (diplôme de docteur d’État, organisation du type ordinal)
    Professions paramédicales réglementées ou non[modifier]
    Astrologue (profession non réglementée, titre libre)
    Diététicien[réf. nécessaire]
    Ergothérapeute[réf. nécessaire]
    Infirmier libéral (diplôme d’État, organisation récente avec chambre professionnelle)
    Analyses médicales (diplôme d’État)
    Manipulateur d’électro-cardiologie (spécialité médicale, nécessité d’être médecin pour ouvrir un cabinet public)
    Masseur-kinésithérapeute (diplôme d’État, organisation avec chambre professionnelle)
    Orthoptiste[réf. nécessaire] (diplôme d’État, profession non organisée)
    Orthophoniste (diplôme d’État, profession non organisée)
    Orthoptiste[réf. nécessaire]
    Pédicure-podologue (diplôme d’État, profession non organisée)
    Psychanaliste (profession non réglementée, titre libre)
    Psychothérapeute (organisation avec chambre professionnelle en cours)
    Psychomotricien[réf. nécessaire]
    Puéricultrice (diplôme d’État, profession non organisée)
    Sage-femme libérale (diplôme d’État, organisation avec chambre professionnelle)

    ouarff

    1. Les professions reglementées doivent être maintenues même si quelques liberaux qui ont vainement tenté d’accéder à ces metiers, s’en sont vus refuser l’entrée par manque de capacités.

  4. Et le principe de précuation ??? Que fera l’Etat, quand un citoyen l’attaquera pour avoir, en combinant simultanément une aspirine et et crème contre les cors aux pieds, perdu ses cheveux, ce qui lui aurait été épargné grâce à l’intense vigilance des pharmaciens ?

    Les mauvais esprits diront qu’un client peut parfaitement acheter un remède dans une officine, et l’autre dans une autre, pour s’épargner les mises en garde … L’Etat doit donc veiller, par exemple en désignant une seule pharmacie par consommateur !!!

    Attention, Hollandouille and Co n’ont pas dit leur dernier mot :-)

    1. Le principe de de précaution, un monstruosité juridique.
      L’état n’a rien à voir avec la relation commerciale pharmacien-client.
      Vous défendez votre monopole comme les dockers de marseille… pathétique.

    2. L’Etat lui dira d’aller attaquer quelqu’un d’autre, parce qu’il n’a joué aucun rôle dans son malheur?

      Rien n’empêche de lire les notices, même électroniques.
      Et rien n’empêche les pharmaciens en ligne de proposer que certains produits soient validés par le pharmacien avant la vente finale. Ou que l’âge et l’état de santé doivent être renseignés par l’acheteur.
      C’est qqn de compétent en pharmacie qui a le droit de vente, pas mon voisin. Qu’il prenne ses responsabilités comme si la vente était physique, avec les moyens à sa disposition!

  5. hier je vois une pub Leclerc, qui se plaint de ne pas pouvoir vendre de la pharmacie.
    Demain, la chaine achète (ou s’associe avec) une pharmacie « normale », et commence son commerce sur internet, avec livraison via les « Drive » ou même livraison « en magasin » suite à une commande-minute via une borne ad hoc dans chaque magasin équipé d’un rayon pharmacie…

    Oui, ça peut changer pas mal de choses