Qu’est-ce qu’un bon système fiscal?

Publié Par Le Minarchiste, le dans Fiscalité

Un bon système fiscal est simple, peu coûteux, équitable et il minimise les distorsions économiques.

Par Le Minarchiste, depuis Montréal, Québec

La récente sortie de Warren Buffet concernant l’impôt sur les revenus des riches a jeté un pavé dans la mare. Ce que sa situation mettait en évidence n’est pas que les riches ne sont pas suffisamment imposés, mais bien que ceux-ci bénéficient d’innombrables niches fiscales qui leur permettent de diminuer leur fardeau fiscal. Dans le cas de Buffet, une grosse portion de ses revenus proviennent de dividendes, lesquels sont sujets à un crédit d’impôt.

Ceci étant dit, en supposant que les dépenses de l’État ne puissent pas être entièrement financées par des frais et des tarifs à l’utilisateur, quel est le meilleur système fiscal? Pour moi, un bon système fiscal est simple, peu coûteux, équitable et il minimise les distorsions économiques. Selon Nathalie Elgrably, des chercheurs ont montré que les Canadiens ont dépensé en 2005 de $18,9 milliards à $30,8 milliards pour produire leurs déclarations de revenus, soit un montant variant entre 585$ et 955$ par contribuable. De son côté, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a estimé en 2008 qu’il en coûte $12,6 milliards aux entreprises canadiennes au chapitre de la conformité fiscale. La complexité est également coûteuse pour l’État. À lui seul, Revenu Québec emploie 9.000 fonctionnaires et nécessite un budget de $1,4 milliard. Ces chiffres sont scandaleux.

Le rôle régalien de l’État est de protéger la propriété des citoyens. Cela comprend entre autres le système de justice, le système carcéral, la sécurité civile, la police et la défense. La propriété la plus basale dont nous disposons naturellement est notre corps. Le coût de cette protection est le même pour tout le monde. Cependant, lorsqu’il est questions de propriété matérielles et financières, les riches en ont davantage, il est donc logique que ceux-ci paient davantage d’impôts.

Concernant Monsieur Buffet, il faut noter que ce dernier paie plus d’impôts que la grande majorité des américains. Le problème est qu’il en paie moins que d’autres en pourcentage de son revenu total grâce au crédit d’impôts sur les revenus de dividendes. Doit-on éliminer ce crédit?

En fait, l’impôt sur les dividendes est une forme de double-taxation car les profits de l’entreprise versant lesdits dividendes ont déjà été sujets à l’impôt. Est-ce qu’on devrait alors ne plus taxer les dividendes? Non! Car à ce moment, certains petits entrepreneurs choisiraient de ne plus se verser de salaire et de se verser de plus gros dividendes non-imposables, ce qui serait une forme d’évasion fiscale. Il serait plus simple et efficace d’abolir l’impôt sur les entreprises. En revanche, j’abolirais aussi le crédit d’impôt sur les dividendes, celui sur les gains en capitaux ainsi que les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et les comptes enregistrés libre d’impôt (CELI). En somme, tous les revenus de placements seraient imposés à 100% sans aucune exception. Ainsi, les entreprises seraient taxées à travers leurs actionnaires. Qu’en est-il des actionnaires situés à l’étranger? Les revenus de placements seraient taxés à la source, et non à la destination.

Concernant l’impôt sur le revenu, je favorise nettement la « flat tax », pour sa simplicité et parce qu’elle engendre moins de distorsions que l’impôt progressif. Ce dernier décourage le travail et la prise de risques. Par ailleurs, l’impôt progressif incite les riches à se réfugier dans les niches fiscales, à adopter des stratégies d’évasion fiscale et même à frauder le fisc. Dans un système flat tax, plus nos revenus sont élevés, plus on paie d’impôt, ce qui peut être considéré équitable. Il y a de nombreux exemples de systèmes flat tax qui ont connu du succès à travers le monde.

Voici quelques extraits d’un excellent texte publié récemment par Vincent Bénard :

Les Anglais, en guerre contre Napoléon, décidèrent de créer en 1799 un impôt sur le revenu progressif, dont le taux marginal était de 10%, ce qui, pour l’époque était très élevé. Rappelons que les États consommaient couramment moins de 10% du PIB de leurs nations à l’époque. Notez également que les guerres sont souvent le prétexte pour créer un impôt sur le revenu, impôt jamais supprimé en temps de paix…Cet impôt rapportera environ 2 millions de livres à la couronne, ce qui sera jugé décevant. Alors que le Blocus Napoléonien fait rage, l’Angleterre transforme cet impôt progressif en Flat Tax à 5% (1804) puis 6,5% (en 1806): le produit fiscal augmente à 15 millions de livres, à une époque où l’inflation n’existe pas. La baisse des taux et la simplification du barème ont permis de multiplier par 7 le produit fiscal de l’impôt.

Dans la période récente, ce sont dans les iles anglo-normandes et à Hong Kong que l’on retrouve les premières traces de Flat Taxes. Mais c’est après la chute du mur de Berlin que le nombre de pays libérés du communisme vont, tour à tour, adopter cette fiscalité de bon sens. Sauf oubli de ma part, ce sont 35 pays dans le monde, qui, aujourd’hui, ont mis en place des « Flat Taxes » ou des « quasi Flat Taxes », c’est à dire avec une première tranche à zéro % et une Flat Tax opérant uniquement à partir d’un certain seuil de revenus.

Prenons le cas de la Russie. Après la chute du communisme, conseillé par les habituels idiots keynésiens des grands organismes mondiaux regroupés sous la bannière du « consensus de Washington », le président Eltsine néglige la mise en place d’un droit propice à la vie des affaires honnêtes, ouvrant la porte à toutes les dérives mafieuses, et croit pouvoir mettre en place un « impôt juste et efficace » en instaurant un impôt progressif avec un taux marginal de 42%. C’est d’autant plus ironique que l’URSS, paradis égalitaire autoproclamé, avait instauré sur ses citoyens une… Flat Tax au taux de 13%. À 42%, les riches, qu’ils soient honnêtes ou non, ont arrêté de payer leurs impôts. Vladimir Poutine, arrivant au pouvoir, constata le désastre, et adopta la seule solution de bon sens qui lui restait: rétablir la Flat Tax de l’ancien régime, au taux de… 13%, entrée en vigueur le 1er janvier 2001. En 2001, le produit de l’impôt sur le revenu en Russie a augmenté de 25,2% après ajustement lié à l’inflation. La croissance du PIB elle même (5,1%) ne peut expliquer la totalité de la croissance de ce produit. En 2002, le produit fiscal a encore augmenté de 24%, ajusté de l’inflation (croissance du PIB: 4,7%). Enfin, en 2003, la croissance du produit fiscal a été de 15% (inflation ajustée) pour une croissance du PIB de 7,3%.

La Slovaquie a introduit la Flat Tax en 2004 – Plus globalement, elle a réformé sa fiscalité autour de 3 impôts représentant la quasi totalité des recettes fiscales: la TVA, la Flat Tax et la Corporate Tax, toutes les 3 à 19%, avec une exemption pour les très bas revenus. La croissance jusqu’en 2004 était déjà robuste, et il est impossible d’affirmer avec certitude que les chiffres ébouriffants obtenus entre 2005 et 2008 sont seulement dus à l’effet « Flat Tax », ou si l’entrée dans l’UE doit être créditée d’une partie de cette performance. Mais en tout cas, elle n’a pas fait de mal! La Flat Tax a tellement amélioré les fondamentaux économiques de la Slovaquie qu’elle a été acceptée au sein de la zone Euro en 2009 (ce qu’elle semble regretter aujourd’hui, mais c’est un autre débat…).

En Géorgie, la révolution « des roses » de 2004 a porté au pouvoir une équipe encore plus réformatrice que celle qui sortit l’Estonie du communisme en 1991. Au cœur des réformes, une transformation du système fiscal, où le nombre d’impôts est passé de 20 à 7, avec comme ossature une Flat Tax sur les revenus des ménages de 12% remplaçant un impôt progressif, augmentée d’une « payroll tax » de 20% (charges sociales -33% avant la réforme), un IS de 20%, et une TVA de 18% (au lieu de 20). L’effet sur la réduction de l’évasion fiscale a été exceptionnel, et la croissance des trois années suivantes atteindra 10% en moyenne, alors que les revenus fiscaux de l’État et des collectivités passera de 14,5% du PIB en 2003 à 22% en 2006. Parallèlement, la Géorgie est passée de la 131ème à la 11ème place mondiale des pays « business friendly », selon la banque mondiale.

Par ailleurs, en Estonie, suite à ce que le niveau général des impôts ait été diminué et qu’un taux d’imposition unique ait été introduit, les recettes fiscales de l’État ont augmenté substantiellement, engendrant un boum économique. Le nombre d’entreprises est notamment passé de 2.000 en 1992 à 70.000 en 1994 (source).

Il est donc clair que l’impôt à taux unique, ou « flat tax » a fait ses preuves. Il est plus simple, moins coûteux à administrer, plus équitable et engendre moins de distorsions économiques que l’impôt progressif.

Mais pourquoi taxer les revenus? Pourquoi ne pas taxer les dépenses à la place, avec une taxe de vente? Pourquoi ne pas taxer le stock de capital?

Pour ce qui est des taxes de vente, c’est encore une fois une double-taxation puisque l’argent utilisé pour acheter les biens taxés provient de revenus qui ont déjà été taxés. Par ailleurs, cette forme de taxation est régressive; c’est-à-dire que plus un individu a des revenus élevés, moins il paiera de taxe de vente en pourcentage de son revenu. Elle encourage les gens à dépenser dans d’autres pays où le niveau de taxation est inférieur. Elle place un lourd fardeau administratif sur les commerçants, qui finissent pas repasser une partie des coûts aux consommateurs, réduisant le pouvoir d’achat. Finalement, elle encourage les consommateurs à l’éviter en payant comptant, ce qui permet aux commerçants de cacher des revenus à l’impôt. En ce qui me concerne, j’éliminerais les taxes de vente.

Concernant une taxe sur le stock de capital, elle a l’effet pervers dévastateur de décourager l’investissement, une bien mauvaise chose pour l’économie. D’ailleurs, si on taxe déjà les revenus générés par le capital, cette taxe constitue une autre forme de double-taxation. Il est plus simple de taxer les revenus provenant du capital directement dans les poches de ceux qui le détiennent.

Conclusion :

En somme, les réformes que je propose simplifieraient grandement le système fiscal et le rendraient moins coûteux. Le travail acharné, la productivité, la prise de risque et l’investissement seraient moins découragés. En éliminant l’impôt sur les entreprises, beaucoup d’entreprises étrangères décideraient de venir s’installer ici, créant des emplois. La flat tax sans possibilité de se cacher dans des niches fiscales viendrait combattre l’évasion fiscale et élargirait l’assiette de taxation, tout en étant moins coûteuse. L’élimination des taxes de vente viendrait augmenter le pouvoir d’achat des gens. Le niveau de compétitivité de notre économie et son aptitude à créer de la richesse y gagneraient beaucoup.

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  1. Alors que ce système puisse paraitre le mieux pour créer de la richesse, pas de doute.
    Maintenant pourquoi chercher à produire toujours plus dans un monde où l’on sait que les réserves sont limitées. Et tu cites les grandes de productivité. Ces gains ne sont jamais à l’avantage du salarié qui lui perdra son emploi là où le gérant et le propriétaire de l’entreprise verront leur dividende augmenter. Si à ton modèle de flat tax et de suppression d’impôts sur les sociétés (qui me fait grandement penser aux modèle Friedmanien) tu ne rajoute pas un revenu de vie alors tu donnes une capacité de nuire énorme aux entreprises.
    Il ne faut pas oublier que l’entreprise est une personne morale qu’elle a certes des droits mais aussi des devoirs. Et la démocratie est censée nous mettre sur un pied d’égalité ou tout du moins d’équité. Et là elles sont clairement avantagées.
    Je ne comprends pas que des pseudo pro de l’économie (ce que je ne suis pas et ne souhaite pas être) ne se rendent pas compte qu’il n’y aura plus jamais de pleine emploi dans nos sociétés et que même si nous diminuons les taxes et impôts sur les boites cela ne créera pas 5 à 8 millions d’emplois en France (après je ne connais pas la situation du Canada.
    Bref je n’en peux plus de ce principe du il faut produire plus de richesse. Il faut produire plus de gaspillage. La richesse économique correspond à l’ensemble des biens dont l’usage ou la propriété correspond à la satisfaction de besoins… DES BESOINS!
    Enfin bref je ne vais pas faire changer de vision un libertarien.
    Bon article mais mauvaise conclusion et mauvais exemple. Ce n’est pas en traitant les uns et les autres de crétins qu’on peut espérer s’attirer leur sympathie ou leur intérêt (CF sur les keynesiens).

    Bonne journée

    1. PhilippeMurayRothbard

      Vous faites comme beaucoup l’erreur de raisonner en termes malthusiens. Vous projetez le futur avec les données et moyens de production actuels. Si les réserves sont limitée ce n’est pas le cas de l’esprit humain qui lui à une inventivité sans bornes et est capables de repenser les ressources, de les optimiser toujours plus voir d’en découvrir de nouvelles (il ne faut pas oublier que c’est lui qui défini quelles sont les ressources). Cela vaut également pour l’emploi qui n’a aucune limite théorique ou pratique.

      Quant à l’augmentation de la productivité bien entendu qu’elle bénéficie à l’employé , en terme de ce qui est produit et donc a ce dont il va avoir accès mais aussi en terme de salaire (encore faut-il que celui ci ne soit pas taxé outre mesure).

      Concernant aux richesses économiques vous vous fourvoyez complètement en les limitant aux besoins. Elles correspondent aussi à la satisfaction des désirs.

    2. Pepito Well : « il n’y aura plus jamais de pleine emploi dans nos sociétés »
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      Quelle société ?
      Il y a le plein emploi en Suisse, en Nouvelle Zélande, en Australie, au Luxembourg (pays où l’indice de liberté économique est le plus grand). Et là où il y a du chômage massif, c’est en Afrique où la productivité est la plus faible.
      Mettre le chômage sur le compte de la hausse de productivité, en 2011, ça frise quand même la débilité profonde.

      Il y a des problèmes structurels dans notre économie où beaucoup de business ont appris à devenir beaucoup plus efficaces avec beaucoup moins d’employés. Vous le voyez en allant à la banque qui utilisent des coffres modernes et emploient ainsi beaucoup moins de gardes armés qu’avant, ou quand vous voyagez en train, qui comparé aux diligences, transporte beaucoup plus de passagers en employant bien moins de travailleurs Président Grant, 1873.
      (“some structural issues with our economy where a lot of businesses have learned to become much more efficient with a lot fewer workers. You see it when you go to a bank that uses a modern safe and so employs fewer armed guards than before, or when you travel on trains which, compared to stage coaches, transport many more passengers using fewer workers.”)

      1. N’oubliez pas de dire qu’il n’y a pas de lien entre chômage et diminution du nombre de travailleurs dans un secteur de l’économie
        Le meilleur exemple est l’agriculture:
        La ou il fallait autrefois plus de la moitié du peuple aux champs maintenant seul 2 ou 3 agriculteurs suffisent!
        Est- ce à dire la moitié de la population est au chômage ? Non!
        Cela signifie que la moitié de la population peut se consacrer à autre chose pour développer l’economie !

    3. « Maintenant pourquoi chercher à produire toujours plus dans un monde où l’on sait que les réserves sont limitées. »

      Et pourquoi se priver de croissance tant qu’on y a accès ? de toutes façons, même en décourageant leur consommation, elles se tariront. et à ce moment là, l’humanité s’y adaptera.
      En plus, en cassant la croissance, on se prive d’un pouvoir d’investissement dans des technologies qui pourraient probablement remplacer ces ressources.

      « Je ne comprends pas que des pseudo pro de l’économie (ce que je ne suis pas et ne souhaite pas être) ne se rendent pas compte qu’il n’y aura plus jamais de pleine emploi dans nos sociétés »

      C’est quoi le plein emploi ? Est-ce nécessaire ? Ceux qui n’ont financièrement pas besoin de travailler doivent travailler ? Il y aura toujours des périodes sans emploi dues à l’évolution du contexte économique. Ce qui est important c’est surtout la vitesse à laquelle on retrouve un emploi.

      « et que même si nous diminuons les taxes et impôts sur les boites cela ne créera pas 5 à 8 millions d’emplois en France »

      Ça, cela ne se créera pas par magie, mais par l’initiative personnelle. Et l’impôt détruit toujours des incitations à créer des emplois.
      Mais il n’y a pas que la création d’emplois qui compte, il y a aussi leur non-suppression.

      Ex, avec des chiffres totalement au hasard : 100K nouveaux emplois + 100K emploi non supprimés = 200K chômeurs en moins.
      Accumule cela sur les 40 dernières années de fuite en avant des dépense publiques et d’imposition. Ça fait combien ?

  2. « Dans le cas de Buffet, une grosse portion de ses revenus proviennent de dividendes, lesquels sont sujets à un crédit d’impôt.» (1)

    «Concernant Monsieur Buffet, il faut noter que ce dernier paie plus d’impôts que la grande majorité des américains. Le problème est qu’il en paie moins que d’autres en pourcentage de son revenu total grâce au crédit d’impôts sur les revenus de dividendes » (2)

    « En fait, l’impôt sur les dividendes est une forme de double-taxation car les profits de l’entreprise versant lesdits dividendes ont déjà été sujets à l’impôt. Est-ce qu’on devrait alors ne plus taxer les dividendes? » (3)

    « Car à ce moment, certains petits entrepreneurs choisiraient de ne plus se verser de salaire et de se verser de plus gros dividendes non-imposables, ce qui serait une forme d’évasion fiscale. » (4)

    « En revanche, j’abolirais aussi le crédit d’impôt sur les dividendes, celui sur les gains en capitaux ainsi que les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et les comptes enregistrés libre d’impôt (CELI). » (5)

    « L’élimination des taxes de vente viendrait augmenter le pouvoir d’achat des gens. Le niveau de compétitivité de notre économie et son aptitude à créer de la richesse y gagneraient beaucoup. »

    (1)
    Êtes-vous certain qu’il ne s,agit pas plutôt d’un taux d’imposition plus bas. Au lieu d’un crédit d’impôt.

    (2)
    Pourquoi le paiement total supérieur, en dollars, n’est-il pas suffisant pour dire que Buffet paie plus d’impôt que le travailleur moyen ?… Au lieu du pourcentage inférieur ?… Après tout, ce qui entre dans les comptes en banque du gouvernement se sont des dollars et non des pourcentages !…

    (3)
    Pourquoi les impôts sur les dividendes ne sont-ils pas perçu, dans le public, une imposition sur des revenus qui ont déjà été imposés au départ ?…

    (4)
    Les dividendes non imposables c’est une fraude. Ça n’existe pas. Il n’y a pas la d’évasion fiscale. Il s’agit simplement de ce que la loi de l’impôt permet de faire, ou de ne pas faire. Donc, permis ou non par le ministère du revenu.

    (5)
    Votre proposition est de type crétine. Pour abolir l’imposition des dividendes et des gains en capitaux, ainsi que les crédits sur les REER et la non imposition des CELI, il faut au préalable produire une étude sur les impacts négatifs qu’auront à l’investissement et à l’épargne, l’élimination de ces mesures et leurs investisseurs. Ce sera la peine de mort, quoi.

    (6)
    Encore une mesure d’amateuriste.
    Ça déjà été tenté.
    C’est lors du passage de l’ayatollah Parizeau, au ministère des finances, que nous avons tous constaté l’effet de l’élimination de la taxe de vente sur les vêtements.

    Tout simplement, la baisse de la taxe a été récupérée par les entrepreneurs et les commerces, en augmentant le prix de vente des biens offert. Il s’agit simplement d’un transfert de la baisse de la taxe de vent du ministère du revenu, dans les mains des commerçants. Le pouvoir d’achat des consommateurs lui, n’a pas augmenté d’un iota.
    CH

  3. Un bon système fiscal?
    bon pour quoi?
    Si vous ne définissez pas clairement les critères selon lesquelles vous jugez du succès d’une politique fiscale , il est impossible de définir une bonne politique fiscale!
    Nous formons société …on décide par le vote (ici)en espérant être bien informé ..et il arrive qu’on se plante dans les grandes largeurs..

    Juste? c’est une blague?
    A qui voudrez vous faire croire que c’est la justice qui détermine si 12% c’est bien et 10 % mal…
    Compte juste à la rigueur voire tentative d’égaliser le bénéfice que retire un citoyen des impôts et les montants des impôts..
    Et puis ..les gens ne sont pas rationnels de toutes façons…

    Je ne comprends pas..vouloir payer le moins possible d’impôts est tout à fait respectable en soit ..ça se suffit à soi mêmemilitez pour ça et votez…c’est plus simple….