Philippe Courroye visé par une enquête disciplinaire du CSM. Décryptage.
Droit et justice
Tout justiciable qui estime que dans une procédure le concernant, le comportement adopté par un magistrat est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, peut désormais saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). C'est ce qui vient de se produire avec le juge Courroye.