La Commission européenne cherche à faire revenir l'ACTA par la petite porte !
Amérique du Nord
La Commission Européenne vient de publier un plan d'action reprenant plusieurs morceaux de l'accord ACTA, pourtant rejeté en 2012.
La Commission Européenne vient de publier un plan d'action reprenant plusieurs morceaux de l'accord ACTA, pourtant rejeté en 2012.
Le point sur l’historique des négociations, ses principaux enjeux, l’avis des parties prenantes européennes et le calendrier d’aboutissement.