Comment échapper au flicage fiscal par l’économie numérique ?

Les contribuables se penchent à nouveau sur leur déclaration d’impôt. Surprise pour certains, le fisc connaît les revenus de leurs ventes d’objets ou de locations effectuées sur les sites intermédiaires.

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Comment échapper au flicage fiscal par l’économie numérique ?

Publié le 6 mai 2022
- A +

Par Simone Wapler.

Vinted, Leboncoin, eBay, Airbnb… vous avez pris l’habitude de vendre ou même louer sur ces sites d’intermédiation ? Cette année, les montants de vos transactions apparaissent sur votre déclaration de revenus pré-remplie.

C’est le fruit de la réglementation qui depuis 2020 oblige ces plateformes de mise en correspondance de communiquer à l’administration française l’identité des personnes cumulant plus de 3000 euros annuels de ventes ou effectuant plus de 200 ventes annuelles. Pour les locations meublées, le plafond est fixé à 365 euros.

Évidemment, le fait que ces sommes apparaissent ne signifient pas encore que vous devez acquitter des impôts sur le revenu dans le cas de revente d’objets vous ayant appartenu. Tout au moins, pas encore…

Dans le cas de la location meublée, le régime fiscal « micro-bic » s’applique entre 305 euros et 72 600 euros. L’État vous taxera à votre taux d’imposition sur la moitié des loyers que vous aurez perçus. Au-delà de 23 000 euros, vous devrez aussi abandonner 17,2 % en plus au titre des prélèvements sociaux. Au delà de 23 000 euros de recettes, c’est le prélèvement des charges sociales qui s’applique.

Dur, dur, la vie de contribuable dans le pays le plus taxé au monde. Que voulez-vous, si la Banque centrale européenne créait aussi tout l’argent de nos impôts, il n’y aurait plus de justice fiscale ! Il faut bien que le riche souffre quoi qu’il arrive. L’expiation de ses crimes est à ce prix.

Contre le flicage fiscal, le retour en grâce de la brocante

Si tout ce flicage vous exaspère, il vous reste les brocantes pour vendre vos objets. Si vous ne voulez pas passer pour un ringard réfractaire au numérique ou un complotiste possédé par un délire orwellien, vous direz que vous défendez les circuits de proximité de la brocante face aux multinationales tentaculaires. Ceci vous rangera dans le camp du bien des écolos. La fréquentation des brocantes nécessitera un peu de créativité pour le recyclage de votre cash. Priez pour que Bercy ne considère pas cela comme du blanchiment si vous le déposez dans votre banque où votre conseiller pourrait saisir Tracfin à propos de vos comportements suspects.

Le bitcoin et les cryptomonnaies n’échapperont pas au flicage fiscal

De l’autre côté de l’Atlantique, le récent recul du bitcoin est attribué à la volonté de Biden de doubler la taxation aux plus-values pour les contribuables gagnant plus de un million de dollars.

En France, tout contribuable connaît cette musique par cœur : l’impôt commence par ne frapper que quelques-uns puis très vite l’assiette (qui est proportionnelle à la pitance du gouvernement) s’élargit. Cet incident doit rappeler que les cryptomonnaies sont très dépendantes de la politique fiscale. Dès que la Banque centrale en prendra ombrage, il suffira de taxer à la sortie les mouvements qui devront être communiquées à Bercy par les sites d’échange ayant pignon sur rue tels que Coinbase ou Kraken.

L’étau se resserre sur les locations en meublé

Airbnb a permis de populariser la location en meublé en ouvrant des débouchés bien plus larges.

Du coup, de nombreux habitants de grandes villes fréquentées par une clientèle touristique ou d’affaires y ont vu l’opportunité d’une source de revenus complémentaires. De même, des investisseurs lassés des encadrements de loyers et des contraintes pesant sur l’immobilier d’habitation traditionnel, se sont tournés vers cette formule. Ceci déplait à certaines mairies dont celle de Paris. Hidalgo prévoyait de réduire la durée maximale autorisée par la loi concernant la location de sa résidence principale et de passer le plafond actuel de 120 jours à 30 jours annuels. Las, une commission de 20 Parisiens (dernière mode parodique de la démocratie de proximité) a retoqué le projet. Malgré cet échec, anticipons que cette petite marge de manœuvre pour obtenir des revenus complémentaires va se rétrécir. L’autre façon de parvenir à matraquer cette pratique consistera à durcir encore la fiscalité sur les revenus encaissés.

La rage de l’impôt n’enrichit pas, elle appauvrit

Si la politique fiscale et redistributive de notre pays fonctionnait si bien, la France ferait partie des pays les plus prospères au monde.

Nous avons les dépenses publiques les plus élevées d’Europe, soit 62,1 % du PIB (voire 66,8 %) en 2020.

Pourtant, en richesse (PIB) par habitant, la France n’occupe que le 21ème rang mondial.

Les 25 pays les plus riches par habitant :

flicage fiscalSource : https://www.visualcapitalist.com/mapped-the-25-richest-countries-in-the-world/

Les pays nordiques (Norvège, Suède, Danemark) – souvent cités comme modèles de social-démocraties – sont plus riches que la France tout en prélevant beaucoup moins ; respectivement 58%, 54 % et 53 %.

Il serait urgent que les Français se vaccinent aussi contre La Rage de l’Impôt et le flicage fiscal pour limiter cette spirale de l’appauvrissement, du chômage et du partage de la misère.

Mise à jour : l’article a été corrigé le 27/04/2021. L’erreur portait sur le régime fiscal « micro bic ».

Article publié initialement le 27 avril 2021.

Voir les commentaires (43)

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  • « … les cryptomonnaies sont très dépendantes de la politique fiscale (…) il suffira de taxer à la sortie les mouvements qui devront être communiquées à Bercy par les sites d’échange … »

    Faut-il encore rappeler que les cryptomonnaies sont des monnaies décentralisées, permettant de se passer de tiers de confiance ?

    • Oui, il faut apprendre à utiliser les cryptomonnaies sans passer par des sites d’échange, comme au début. Plus nous serons nombreux à le faire plus il sera facile de passer sous les radars du fisc, légalement puisque sans conversion en monnaie fiduciaire et faute de cours officiel, il ne peut y avoir plus-value.

      • ou encore s’exiler fiscalement, non ?

      • L’ennui c’est que pour faire des achats, il faut repasser par de la vraie monnaie, c’est là qu’ils mettent le contrôle.

        • Qu’appelez-vous la « vraie » monnaie?
          L’€uro, le dollar pondus à gogo par les banques centrales pour recycler les dettes insolvables ?
          Travaillez et faites vous payer en or, en bitcoins par ceux qui en ont, ou minez-les vous-mêmes ou en associations.
          Payez vos fournisseurs avec cette cagnotte, ils en seront ravis.
          Et grâce à la déflation, cette cagnotte devrait prendre de la valeur contrairement aux liquidités fiduciaires qui s’évaporent.

  • Plus d’État et plus d’impôts: le rêve du marxiste du 20ème siècle enfin réalisé.

    • Pour l’impôt je ne sais pas. Pour l’Etat, en revanche, c’est sûr : vu comme organe de domination de classe, pour le marxiste, l’Etat devait finir par s’éteindre.
      Pour le marxiste, le rêve n’est pas plus(se) d’État, mais plus (du tout) d’État.
      Ce sont les fascistes qui réclamaient un État total : « Tout dans l’État, rien hors de l’État, rien contre l’État ».

      • Exact, Marx prônait l’abolition de l’argent et de l’Etat.
        Et pour ce qui concerne le marxisme, Marx disait : « il y a une seule chose dont je suis sûr, c’est que je ne suis pas marxiste » – Extrait de sa correspondance avec Engels.

  • et partant du principe que l’état qui est dépensier comme pas un fils de bonne mère et fauché comme les blés , soyons sure que nos revenus , quel qu’ils soient , seront scrutés à la loupe ; sauf à faire comme les dealers : paiement en espèces  » de la marchandise « ….

  • Des administrations à la ramasse pour les impôts les plus élevés du monde… les profiteurs de la République n’y voient rien à redire !

  • Où est le problème ?
    Vous avez des revenus, vous devez les déclarer, sans les minorer.
    Le fait que votre déclaration doit pré-remplie évite les oublis.
    J’attends avec impatience que l’ensemble des revenus locatifs soit pré-rempli.
    Si le but de votre vie est de ne pas payer des impôts soyez pauvre !
    L’impôt c’est de la fraternité.
    Si vous n’êtes pas fraternel, exilez vous et bon vent.

    -2
    • Vous êtes en France: si l’état peut tout vous prendre en vous laissant sur le carreau (au profit de « jeunes » dont on décodera la signification de ce vocabulaire alternatif…), il le fera.

    • Le problème est, qu’à un certain niveau, la fraternité comme vous dites devient de la spoliation.

    • payer des impôts est une chose, que l’Etat connaisse tout de votre vie (revenus et patrimoine) en est une autre et est liberticide.

    • « l’impôt c’est de la fraternité »
      LOL, et la prison c’est la maison familiale?
      L’impôt c’est le vol, c’est la définition même du vol, même s’il y a une chaîne d’intermédiaires entre les voleurs et les volés.

      • « Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés »…

        • Et si on ne veut pas? Ah bah nan, pas le choix…

          • Si, vous avez le choix d’aller voir ailleurs, de vous faire élire sur un programme d’abolition de notre bloc constitutionnel, de ne rien gagner…
            Bref, le choix est vaste.

        • « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés »

          En 1789 la « raison » signifie la « proportion » comme le montrent les traductions étrangères de la DDHC.
          Et l’article 14 le confirme en mentionnant l’assiette et LA quotité des contributions.
          C’est ce qu’on appelle aujourd’hui une flat tax au delà d’un abattement.
          Abattement de 100% des revenus de la grande majorité des citoyens qui votent bien et impôt confiscatoire sur les revenus des cochons de riches qui votent mal.

          L’impôt fraternel a bien éteint les Lumières.

          • Ca se discute.
            Ce que dit la DDHC, c’est :
            – tout le monde doit payer (fini l’exemption pour la noblesse)
            – les riches doivent payer plus que les pauvres.
            C’est tout.
            A l’époque, on ne connaissait que les contributions proportionnelles. Il y eut cependant des essais d’impôt progressif dans la décennie suivante. Qui furent rejetés, c’est intéressant, non pas parce que c’était progressif, mais parce certains ne l’auraient pas payé. Ca contrevenait à « répartie entre TOUS les citoyens ».
            A noter qu’il existait un genre d’impôt sur la fortune.
            La DDHC ne définit pas précisément le type d’impôt à instituer ni son mode de calcul.
            L’IR a été créé pour financer la guerre de 14.
            Ceci étant, ne nous focalisons pas outre mesure sur l’IR. La grande majorité de nos taxes et impôts fonctionne sur le principe de la flat tax, voir « fix tax » et tout le monde en paie (TIPCE) : TVA, CSG, IS…

            • « Ce que dit la DDHC, c’est :
              – les riches doivent payer plus que les pauvres. »

              Plus précisément, la DDHC implique:
              – au delà de l’abattement, les riches doivent payer le même taux que les pauvres.

              L’IR progressif n’est donc pas dans les clous de la Constitution.

              « La grande majorité de nos taxes et impôts fonctionne sur le principe de la flat tax »

              Pour les importants revenus l’essentiel de la fiscalité vient de l’IR.

    • « L’impôt c’est de la fraternité »

      Que dalle. L’impôt est une obligation constitutionnelle nécessaire à la bonne marche d’un Etat.
      Aucun sentiment là dedans. Juste une contrepartie au fait que vous puissiez mener une vie sécure à l’ombre des institutions qui structurent le pays.
      Dans les « quartiers » où l’Etat a mis la clé sous la porte, on voit as3see bien quel genre de vie attend le citoyen lambda…

    • Si je vous dis que désormais le pain vaut 5€ pièce, vous ne voyez pas le problème ? Ce n’est pas le fait de payer des impôts qui pose souci, mais le rendu de ces prélèvements qui est bien trop important par rapport à ce que l’on reçoit en retour.

      Je vous souhaite de payer un jour 10K€ par an d’impôt pour vous rendre compte de la chose.

  • Il y a un défaut dans la présentation. La part de dépenses publiques dans le PIB est effectivement, en France, de plus de 60% (en 2020-21). Mais les prélèvements sont bien inférieurs (près de 50% quand même). Ceci car l’état s’endette chaque année (c’est le déficit Français, le budget de l’état est en déficit de 3% du PIB quand tout marche bien, mais ça représente un déficit de plus de 20% du budget de l’état. Dans la situation actuelle, le déficit doit tourner à près de 10% du PIB, ce qui signifie que l’état se finance sans doute à plus de 50% par l’emprunt.

    Ca ne veut pas dire que le taux de prélèvement en France n’est pas un des plus importants.

    Mais le Danemark, qui fonctionne bien mieux que nous, a un taux de prélèvement plus élevé que la France (48,6% du PIB en 2015). La part des dépenses publiques dans le PIB y étaient 54,83% en 2015.

    Bref, la France est en fait plutôt médaille d’argent en année courante (en temps de pandémie, elle est certainement OR en dépenses publiques).

    • Vous oubliez des prélèvements. Un article de Contrepoints avait fait le calcul avec comme résultat 61% pour le français moyen et 68% pour les riches!

  • Le Bitcoin a pris un claque. Mais les autres cryptos sont revenues à leur plus haut niveau. C’est fistalement réjouissant.
    En Suisse, la crypto n’est imposable que sur la fortune… En Allemagne, après un an, plus de plus-values. Au Luxembourg, c’est après 6 mois.
    On voit donc quelles sont les prochaines cibles du bombardement de barils de Moraline par hélicoptère.
    Comment pomper 50% des « gains » quand les trous dans la passoire sont gigantesques?

    Petit détail, dès 400 Euros environ de revenus, vous avez droit au 17%. Bientôt 20%?

    • Moi ce qui me fait rire c’est que l’état taxe les plus-values mais ne subventionne pas les moins-values contre toute logique. J’ai lu un article de recherche sur les plateformes de trading genre NYSE qui du coté des market taker avaient des « fees » (des frais) positifs donc « taxaient » la transaction et du côté des market maker ces fees étaient négatifs et donc subventionnaient la transaction. Au total, la plateforme avait en effet un gain positif en subventionnant moins qu’elle ne taxait la transaction. Mais ça permettait de combler une asymétrie de marché pour augmenter la fréquence des transactions et finalement les gains de la plateforme. A méditer pour nos énarques en voie de disparition…

      • Ils sont dans le paraître, pas dans la réflexion, art qu’ils ont perdu à l’entrée de l’ENA.

      • Apparemment, c’est déjà tout médité et les les produits des fees négatifs, pour ceux qui ne sont que makers, doivent être déclarés dans la rubrique « autres revenus » suivant l’article 150 VH bis du CGI…

  • La rage taxatoire n’appauvrit pas ceux qui en vivent.

  • Les français en ont plus qu’assez de ce flicage et des impôts, c’est l’origine des gilets jaunes. Mais comme par hasard, ce « mouvement » a été détourné (retourné au final) par la gauche socialiste et verdoyante et cela a accouché d’une souris étatiste décroissante pro-prélèvements. Tout le contraire de ce pourquoi il y a eu les GJ.

    • La révolte des Gilets jaunes est d’abord une révolte des automobilistes et des ruraux. 80 km/h, durcissement du CT, taxes sur le diesel. Et cri « originel » : – mais qu’est-ce que vous faites du pognon ?!
      La gauche socialiste et verdoyante s’est toujours bouché le nez devant les Gilets jaunes. Seul Mélenchon a vu le moyen de récupérer une forme de grogne sociale. En revanche, à droite, le mouvement a toujours été soutenu, sauf pour les casseurs dans les manifs que la droite a toujours pris soin de distinguer du reste du mouvement.
      Le simulacre de concertation citoyenne lancé par Macron pour soit disant sortir de cette crise n’avait rien à voir avec les Gilets jaunes. Il suffit d’en lister les intervenants, tous plus verts que vert ou encore les mesures proposées, qui sont toutes autant d’allumettes pour de prochaines crises !

  • Et beaucoup de citoyens demandent des aides publiques !!
    Caf = égal loyer payé ; prime activité (petits salaires) prime pour achat véhicule électrique ; aides aux entreprises sans réfléchir à leur utilité. etc , etc . Les contribuables n’ont jamais contestés le prélèvement à la source qui est l’aboutissement de ce matraquage fiscal. Qui veut remettre en cause cette distribution d’aides ? Espérer garder ses petites activités sur internet ( hors de vue du fisc ) est un rêve qui va disparaitre . Sauf certaines bandes organisées

  • L’article ne répond pas à la question posée dans le titre.
    Dommage 🙂

    • Pas de réponse?
      Comme disaient les Shadoks, s’il n’y a pas de solution c’est qu’il n’y a pas de problème.

  • Eh oui le véritable indicateur du PIB, c’est celui par habitant… , suivant les origines des chiffres et le mode de calcul, nous sommes entre la 15 et le 35 ème place

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