USA : les 10 pires lois proposées ou adoptées en 2019

It's the Law by Earls37a(CC BY 2.0) — Earls37a, CC-BY

Si vous croyez que des interdictions débiles et arbitraires appartiennent au passé, reconsidérez la chose. En réalité, le réflexe d’interdire et réglementer n’a fait que croître dans un monde où tout va plus vite.

Par Jon Miltimore.
Un article de The Foundation for Economic Education

Au mois d’avril, le Prince Harry, Duc du Sussex, a proposé d’interdire le jeu vidéo à la mode « Fortnite », arguant qu’il était irresponsable de laisser des enfants y jouer.

« Le jeu ne devrait pas être autorisé », a déclaré le prince au passé de « bad boy ». « Il a été conçu dans un but addictif. Une addiction destinée à vous maintenir devant un ordinateur aussi longtemps que possible. C’est tellement irresponsable. »

Personne, pour autant que je sache, n’a encore proposé de loi pour interdire ce jeu populaire auquel s’adonnent 125 millions de personnes et qui rapporterait 2 millions de dollars par jour. Néanmoins, l’anecdote permet de se rappeler à quel point l’être humain peut être désinvolte lorsqu’il s’agit d’interdire des choses qu’il désapprouve à titre personnel.

À différents moments de l’Histoire, les Américains ont interdit Noël, l’alcool et les bikinis. Cela n’a pas été le cas stricto sensu pour d’autres « menaces », comme les bandes dessinées, mais elles ont été esquintées par la réglementation.

Si vous croyez que des interdictions débiles et arbitraires appartiennent au passé, reconsidérez la chose. En réalité, le réflexe d’interdire et réglementer n’a fait que croître dans un monde où tout va plus vite.

Ces lois ont généralement pour objet le bien général ou la protection des personnes. Malheureusement, elles tombent souvent à côté de la plaque et ont des effets indésirables. Voici quelques-unes des pires lois proposées et adoptées en 2019, sans classement spécifique.

10. Les législateurs du Massachusetts tentent de criminaliser le fait de dire « s.lope » (proposé)

Le Massachusetts cherche à faire monter les enchères dans la guerre contre les gros mots. Le représentant démocrate de Boston, Daniel Hunt, a proposé un texte (H.3719) qui ferait un crime de prononcer le « mot en S » (comme diraient mes enfants) « pour aborder, ennuyer, dégrader ou rabaisser » quelqu’un. Les personnes reconnues coupables seraient passibles d’une amende de 200 dollars et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois !

 9. La Californie réprime l’économie des petits boulots (adopté)

57 millions d’Américains sont considérés comme travailleurs indépendants, contribuant ainsi à l’économie à hauteur d’environ 1000 milliards de dollars annuel, avec de petits boulots (gig work : des contrats de courte durée entre l’entreprise et des travailleurs indépendants, NdlR).

Mais ce montant qui va diminuer. Les législateurs californiens, afin de tous nous sauver, ont adopté l’Assembly Bill 5 (AB 5), qui fait appel à un test ABC alambiqué requalifiant de nombreux travailleurs indépendants en employés à plein temps.

Sans surprise, de nombreuses entreprises n’ont pas les moyens d’embaucher de nouveaux salariés qui pourraient alors bénéficier de nombreux avantages. Du coup, beaucoup de travailleurs ont perdu leur emploi, notamment les 200 qui ont été laissés sur le carreau par Vox Media une semaine avant Noël. Trois mois plus tôt, Vox avait qualifié la loi de « victoire pour tous les travailleurs ». Ce que les économistes nomment un effet Cobra.

8. La loi « avant-gardiste » anti-bizutage de la Floride (adopté)

Il paraît que le bizutage remonte à la Grèce antique, où Platon décrivait des « blagues faites par des jeunes turbulents » dans son académie. De nos jours, il n’est pas rare que des jeunes se laissent entraîner dans cette tradition.

Il y a eu par exemple le cas d’Andrew Coffey, un étudiant de l’Université de Floride mort en novembre 2017 après avoir trop bu. En réaction, les législateurs de Floride ont adopté ce qui a été décrit comme la loi anti-bizutage « la plus avant-gardiste » des États-Unis.

Indubitablement bien intentionnée, elle permet aux procureurs d’incriminer les absents lors d’un bizutage dès l’instant où ils ont simplement été impliqués dans son organisation. On voit clairement comment un tragique accident peut finir par briser encore plus de vies.

7. La loi « anti-agressivité au volant » de l’Alabama (adopté)

Personne n’aime se traîner sur la voie de gauche. Je le dis en toute honnêteté, c’est ma pire bête noire. Mais la loi « anti-agressivité au volant » de l’Alabama interdisant de conduire sur la voie de gauche pendant plus de deux kilomètres et demi sans doubler n’est pas vraiment une solution.

Les automobilistes sont tout à fait aptes à réguler les plus lents d’entre eux via les méthodes classiques —symphonies de coups de klaxon, insultes silencieuses et bras d’honneur. Les amendes salées —jusqu’à 200 dollars la prune— tomberont certainement sur ceux venant d’autres États, pas informés de la loi et qui ne seront que des vaches à lait pour la police.

 6. La taxe sur les « jeux vidéo violents » de Pennsylvanie (proposé)

Début 2019, un groupe bipartite de législateurs de Pennsylvanie a lancé une des propositions de loi les plus débiles de l’année : une taxe de 10 % sur les jeux vidéo classés « Adultes ou majeurs uniquement ». C’était clairement une ponction fiscale n’ayant abouti à rien d’un point de vue législatif.

Et si cela n’a pas abouti, c’est sans doute moins à cause d’un lien douteux entre les jeux vidéo et la violence qu’à cause de la forte opposition de l’industrie du jeu et de ses 43,5 milliards de dollars. En tous cas, cela a confirmé le vieil axiome de Gideon J. Tucker : « Ni la vie, ni la liberté, ni la propriété de personne ne sont en sécurité pendant une session législative ».

 5. L’interdiction des flacons de shampoing à usage unique en Californie (adopté)

Quiconque a un peu voyagé connaît les petits flacons de shampooing, revitalisant et autres lotions mis à disposition de leurs clients par les hôtels. Eh bien, leurs jours sont comptés en Californie.

Au mois d’octobre, le gouverneur Gavin Newsom a signé un projet de loi qui interdira à partir de 2023 aux hôtels de fournir les petits flacons comme une contribution à la réduction de l’utilisation du plastique.

Les contrevenants écoperont d’une amende de 500 dollars à la première incartade et jusqu’à 2000 pour les récidives. Pendant que les juristes s’échinent à combattre les petits flacons de shampooing, la Californie continue de se débattre avec un problème d’excréments humains qui a engendré une poussée de typhus.

 4. La Virginie fait passer à 21 ans l’âge légal pour fumer (adopté)

Fumer est mauvais pour la santé. Ne me croyez pas sur parole, c’est écrit ici-même, sur le paquet. « Avertissement de l’Administrateur de la santé publique : Fumer provoque le cancer du poumon, les maladies cardiovasculaires, l’emphysème et des grossesses à complications ».

Malgré la mise en garde, on estime que 34 millions d’adultes américains fument. C’est leur choix, n’est-ce pas ?

Eh bien, les législateurs de Virginie ont pris la décision d’empêcher les jeunes adultes (entre 18 et 20 ans) d’acheter légalement des cigarettes. La loi n’est rien de moins qu’une intrusion bien présomptueuse dans la vie des jeunes, sachant qu’ils pourront se faire acheter leurs clopes par des amis. Mais cela reste agaçant, surtout du fait que beaucoup d’entre eux doivent se faire recenser pour la conscription.

3 & 2. Lois d’État de contrôle des loyers en Orégon et Californie (adoptées)

Les économistes sont en désaccord sur beaucoup de choses mais pas sur ceci : le contrôle des loyers est vraiment néfaste. « Dans de nombreux cas, le contrôle des loyers semble être la technique la plus efficace actuellement connue pour détruire une ville —en dehors des bombardements », a observé l’économiste socialiste suédois Assar Lindbeck.

Hélas, les nouvelles lois d’Orégon et de Californie, les premières du genre, démontrent à quel point les politiques comprennent mal l’économie. Il est certain que le plafonnement des loyers va réduire l’offre et la qualité des logements ainsi qu’augmenter les prix à long terme.

Les problèmes de logement en Californie sont bien documentés. Malheureusement, ils vont fortement empirer. (Comme la FEE l’a constaté, la solution au coût élevé des logements est d’en augmenter le nombre, pas de contrôler les prix).

 1. Taxe sur l’eau de Californie (proposée)

Le gouverneur de Californie Gavin Newsom a le triste privilège de figurer sur la liste une quatrième fois. La taxe sur l’eau de Newsom, une proposition qu’il a finalement retirée, était probablement la plus étrange de toutes. Comme Carey Wedler l’a écrit sur le site de FEE plus tôt cette année, la section « protection de l’environnement » du budget de Newsom visait à établir un nouveau fonds spécial avec une source de financement dédiée issue de nouvelles redevances sur l’eau, les engrais et les produits laitiers pour permettre au conseil de contrôle des ressources en eau de l’État d’aider les communautés, en particulier celles qui sont défavorisées, à payer les coûts d’accès à court et long terme à de l’eau potable sûre et abordable.

Il est certain qu’assurer à la population une eau propre est louable mais les moyens employés sont hautement sujets à caution. Le recours au marché est le meilleur moyen d’endiguer les pénuries d’eau, pas la création de nouvelles taxes. La proposition de Newsom, qui a provoqué une vive réaction de rejet dans son propre parti, revient à introduire un impôt sur la nourriture pour éradiquer la faim.

Traduction pour Contrepoints par Joel Sagnes de The 10 Worst State Laws Proposed and Passed in 2019.

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