Par Erwan Le Noan.
Un article de Trop Libre
Le 11 décembre, Nicolas Hulot, a annoncé l’intention du gouvernement de modifier le Code civil (Art. 1833 : « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ») dans le but d’amender l’objet social des entreprises.
S’il reprend le texte proposé par Emmanuel Macron quand il était ministre de l’Économie, la loi exigera désormais de l’entreprise d’« être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». L’ambition peut être positive, mais le projet est malvenu.
Chacun aura spontanément de la sympathie pour l’objectif. Qui pour souhaiter que l’entreprise pollue plus ou ne parvienne pas à mieux prendre en compte les attentes des différentes parties ?
À l’heure d’une demande de sens croissante, d’une horizontalisation de la société, d’une individualisation toujours plus forte des parcours, le gestionnaire qui, se comportant en dictateur, ne saurait conjuguer les intérêts et les préoccupations de ses salariés, actionnaires et clients se prépare à des lendemains difficiles.
Accroître son profit
Comme l’a écrit Milton Friedman, « la responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître son profit ». On peut vouloir l’enrober de bons sentiments, la saupoudrer de responsabilité sociale ou la couvrir d’un voile participatif, la mission de l’entreprise est bien celle-là .
Sans profit, pas de pratiques sociales positives, pas d’investissement dans la recherche environnementale. L’entreprise qui l’ignore est condamnée à mourir ou être subventionnée.
Celle qui en dispose peut, ensuite, le redistribuer comme elle l’entend, l’affecter à qui elle le veut. L’État devrait le savoir, lui qui est un actionnaire si rapace que la Cour des comptes lui reproche de « privilégier un rendement à court terme de ses participations au détriment, potentiellement, des intérêts de long terme des entreprises » !
Le dessein du ministre de la Transition écologique est inquiétant d’un point de vue politique : il illustre la vision d’une société aux ordres, dirigée par le haut, dont les objectifs doivent changer avec les préférences de la majorité en place. Si l’objet social de l’entreprise est modifié pour satisfaire les considérations, même louables, du moment, qui interdira qu’il ne le soit demain pour des ambitions plus néfastes ?
En la matière, comme en d’autres, le gouvernement semble considérer que le résultat importe davantage que les moyens pour y parvenir. Or, c’est dans le respect de procédures garantes de l’autonomie individuelle que se fonde la liberté : en ce sens, le gouvernement n’est réellement pas libéral.
L’offre et la demande
Ce projet passe enfin à côté de ce qui conduit les changements économiques : la dynamique de l’offre et de la demande, qui dirige bien plus sûrement le comportement « responsable » des entreprises que les lois, surtout quand elles poursuivent un objectif médiatique.
C’est par la pression de leurs consommateurs et la volonté de répondre à leurs attentes que les entreprises modifieront leurs comportements dans le « bon » sens. Dans un monde où la conscience environnementale triomphe, celles qui l’ignoreraient se condamnent elles-mêmes.
À ce titre, Nicolas Hulot devrait relire Montesquieu. Dans un passage célèbre, celui-ci écrivait que « lorsque l’on veut changer les mœurs et les manières, il ne faut pas les changer par les lois, cela paraîtrait trop tyrannique : il vaut mieux les changer par d’autres mœurs et d’autres manières ».
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Surtout, ce qui est saisissant et d’inspiration profondément socialisante dans ce projet de texte, c’est de vouloir remplacer des éléments concrets et mesurables de bonne gestion des entreprises (accroître son profit), par des appréciations abstraites et idéologiquement manipulables (« respecter l’intérêt général économique, social et environnemental »). Il ne faut absolument pas laisser passer ce texte qui ouvre la porte à toutes sortes d’interventionnisme, de régulation, d’administration des entreprises privées par l’Etat, au nom du soi-disant intérêt général dont on peut mesure au cours des dernières 50 années où il nous a conduit. Attention, danger majeur !!!
“Dans un monde ou la conscience environnementale triomphe” ?
Dans un monde ou la manipulation par désinformation triomphe particulièrement en écologie . Les gouvernants l’utilisent pour asseoir leur pouvoir et masquer leurs faille.
Donc il n’est pas étonnant que ce projet viennent du “tartuffe” Hulot….
Cette initiative signifie concrètement que lorsque vous créez ou dirigez une entreprise, ce n’est pas vous, entrepreneur, qui définissez son objectif. Le gouvernement pose l’hypothèse que vous n’êtes pas assez sage pour savoir ce qui est bon pour votre entreprise à long terme, mais que lui, l’est. L’état prend le contrôle de votre entreprise sans vous exproprier explicitement. Mais le résultat, à la fin, est le même. Il prend le contrôle de votre travail, pour in fine prendre le contrôle de votre esprit. J’espère :
1-Que ce projet ignoble sera l’occasion pour les opposants, hors Medef, d’exprimer leurs arguments.
2-Que le CC le censurera dûment.
En ce qui me concerne, la guerre est déclarée, j’ai bien l’intention de me défendre.
Le CC censurera-t-il a coup sûr cette disposition ?
Sur quelle base pourrait-il le faire ?
Sur la base que “l’intérêt général éconmique, social et environnemental” n’est défini nulle part, peut-être?
Qui est à même de décider que la société respecte “l’intérêt général économique, social et environnemental”? Si ce projet passe avec une formulation aussi vague, ce sera le règne de l’arbitraire…
Oui, c’est mal parti.
Ils sont vraiment impayables ces étatistes, toujours les mêmes recettes foireuses : atteinte au droit de propriété et limitation des libertés individuelles au nom d un intérêt supérieur, celui de leur hobby du moment.