La DSN, nouvelle catastrophe administrative en vue ?

La déclaration sociale nominative devait être un exemple de simplification administrative. Mais cela semble ne pas être le cas.

Par Eric Verhaeghe.

catastrophe administrative
Paperasse by Frédéric Buisson(CC BY 2.0)

La DSN (déclaration sociale nominative) est devenue obligatoire au 1er janvier 2017, y compris pour la phase 3, c’est-à-dire notamment pour les flux d’assurance complémentaire. Au-delà des déclarations triomphales sur la simplification que cette mesure permet dans la vie des entreprises, les experts-comptables ne cachent désormais plus leurs inquiétudes sur la réalisation concrète des opérations.

Les experts-comptables écrivent à Michel Sapin

L’inquiétude est telle que les experts-comptables se sont fendus d’un courrier d’alerte au ministre de l’Économie :

« Le Président du Conseil supérieur, Philippe ARRAOU, a adressé le 30 novembre 2016 un courrier à Michel SAPIN, Ministre de l’Économie et des Finances, et à Thomas FATOME, Directeur de la Direction de la Sécurité Sociale pour demander le report de la phase 3.

Ce courrier fait état des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la phase 3. En effet, les organismes complémentaires de prévoyance, de mutuelle et d’assurance, ne sont pas prêts.
Le Conseil supérieur a donc demandé l’aménagement de la généralisation de la phase 3 au 1er janvier 2017 et a proposé que :

  • l’obligation de migrer à la DSN en janvier 2017 soit maintenue, mais uniquement en phase 2,
  • la phase 3 soit reportée à une date à définir en fonction de l’état d’avancement des organismes complémentaires,
  • si la migration phase 3 ne peut pas être reportée, il faudrait la limiter aux seuls organismes de retraite complémentaire Agirc Arrco en janvier 2017.

Une catastrophe administrative se prépare-t-elle ?

Il serait évidemment gênant que la généralisation de la DSN se solde par un désastre économique pour les acteurs de la protection sociale complémentaire, faute d’une préparation suffisante.

Pour les non-initiés, la mise en place de la DSN dans cet univers s’est révélée complexe. Elle suppose en effet que, chaque mois, chaque employeur retrace dans la déclaration le flux financier qui est prélevé sur la paie des salariés à destination des régimes complémentaires de retraite et des organismes santé complémentaire. Ceux-ci sont nombreux et dispersés. Il a donc fallu prévoir des « agrégateurs de flux » qui redispatchent ensuite les flux collectés vers les bons organismes.

Il s’agit donc d’une architecture complexe et sensible, dans la mesure où le moindre loupé dans l’identification des flux peut avoir de sérieuses incidences financières pour les acteurs lésés.

On mesure évidemment le risque auquel tout ce petit monde s’expose en cas de confusion, comme celle qui avait pu se produire sur les cotisations RSI en leur temps.

La malédiction de la simplification administrative

Dans la pratique, la mise en place de la DSN, qui devait être une simplification (et qui, sur le fond, l’est), illustre une nouvelle fois les difficultés de l’administration à maîtriser les chantiers informatiques complexes. C’est un sérieux obstacle à la dématérialisation des procédures et au basculement numérique.

Comme dans l’affaire du logiciel Louvois (qui a coûté 500 millions d’euros… en pure perte ou presque), la DSN est alourdie par des coûts mal anticipés. Le bon sens voudrait que, avant toute dématérialisation, l’administration prenne le temps de simplifier la réglementation et la procédure. Faute de ce préalable, le passage au numérique se révèle souvent catastrophique.

La DSN pourrait en donner un nouvel exemple.

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