L’intelligence artificielle bouleverse le statut d’auteur

Par-delà son aspect usuel, l’intelligence artificielle est aujourd’hui dotée de capacité nouvelle comme la création d’art. Or, la création par un ordinateur interroge notre système juridique et plus particulièrement le droit d’auteur.

Par Bastien Cueff.
Un article de Trop Libre

L’intelligence artificielle bouleverse le statut d’auteur
By: fdecomiteCC BY 2.0

L’émergence des nouvelles techniques de recherche et de développement informatique ont permis l’avènement de l’intelligence artificielle (IA). Simplement fantasmée pendant des siècles, elle est aujourd’hui une réalité dont notre quotidien s’est doucement mais sûrement imprégné. Par delà son aspect usuel, l’IA est aujourd’hui dotée de capacité nouvelle comme la création d’art. Or, la création par un ordinateur interroge notre système juridique et plus particulièrement le droit d’auteur.

Les réseaux neuronaux développent rapidement le savoir de l’IA

La création d’art par l’intelligence artificielle n’est pas un phénomène nouveau. Déjà dans les années 1970 les premiers ordinateurs capables de création autonome composaient des poèmes et des nouvelles1.

Mais les techniques de recherche étaient trop lentes et ont été délaissées pendant un temps. Depuis une dizaine d’années l’IA a connu un développement exponentiel grâce au Deep Learning ou « apprentissage approfondi2 ».

C’est une technique informatique permettant de simuler le fonctionnement du cerveau humain en superposant des couches de neurones. Les connaissances et les techniques sont assimilées par l’ordinateur qui apprend par l’expérience. En somme plus il voit, entend, créé et fait des erreurs et plus il apprend de ces erreurs et les corrige. C’est ce qu’utilise Apple avec Siri et Microsoft avec Cortana. Plus on leur parle et plus elles apprennent sur nous, nos goûts et réfléchissent en conséquence.

Appliqué à la création d’art l’ordinateur est donc capable d’apprendre, de reconnaître et… de créer. Ainsi, Google à travers son projet Deep Dream, créé des œuvres psychédéliques. Un projet néerlandais appelé « The new Rembrandt » a créé une fausse œuvre de Rembrandt basée sur la reconnaissance visuelle des œuvres originales du peintre. Des startups se sont saisies de cette innovation pour proposer des services de création d’art par ordinateur. C’est le cas d’Artomatix, startup dublinoise qui se vante d’avoir inventé la première « artificial imagination».

Les œuvres créées par ordinateur sont orphelines

En France, une œuvre est protégée par le droit d’auteur si elle répond à trois critères. Il faut qu’elle soit tangible, c’est-à-dire transmissible. Ensuite elle doit être une œuvre de l’esprit. Enfin qu’elle soit une création originale. Il faut noter que ces critères sont similaires à l’international. Les critères d’œuvre de l’esprit et de création originale sont à l’origine des tensions juridiques que connaît la propriété intellectuelle. En effet la définition de l’originalité veut que l’œuvre soit imprégnée de la personnalité de l’auteur. Sauf que l’IA n’a pas la personnalité juridique.

Elle est acceptée comme outil de création pour l’artiste3. On parle alors de « création assistée par ordinateur ». Mais plusieurs cours de justice ou des institutions juridiques refusent de lui accorder le statut d’auteure car elle ne répond pas au critère d’originalité. Le Copyright Office des Etats-Unis a changé son règlement dans ce sens et la cour suprême d’Australie a établi un jugement clair contre l’IA comme auteure d’une base de données4.

Ces décisions posent problème car personne ne peut revendiquer la paternité sur ces œuvres. Par conséquent elles tombent dans le domaine public.

Quelles solutions sont envisageables pour résoudre ce problème ?

Une solution globale à ce problème peut être envisagée : donner la personnalité juridique aux robots et développer un régime juridique autour de ce statut. Cette position est défendue par l’avocat Alain Bensoussan qui milite pour un régime de la responsabilité des robots.

Le problème de personnalité juridique étant réglé, l’IA aurait la possibilité d’accéder au statut d’auteur. Mais une simple révision de notre système juridique pourrait suffire. En modifiant la définition de l’originalité, en lui donnant une portée plus objective, on pourrait indiquer que l’originalité découle de l’œuvre créée et pas du processus de création en lui-même.

C’est l’interprétation qu’ont les instances européennes de l’originalité. Dans tous les cas, le changement est nécessaire car l’objectif du droit d’auteur est de permettre à l’auteur de jouir de sa création et de l’inciter à produire encore et encore. Ne pas modifier le droit d’auteur pour l’IA reviendrait à inhiber la création en ne la récompensant pas.

Sur le web

  1. Voir les ordinateurs nommés ALICE, PECOS ou RASTER
  2. Tual, Morgan, « Comment le deep learning révolutionne l’intelligence artificielle ? », Le Monde pixels, 28 juillet 2015.
  3. Voir l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 31 janvier 2005.
  4. Australia Sup. Court, Telstra Corporation Ltd v. Phone Directories Company Pty Ltd (2010) FCAFC 149, § 335.