Loi Travail : vers un triomphe des cartels et des ententes ?

Loi travail By: Olivier Ortelpa - CC BY 2.0

Bruno Le Roux et Christophe Sirugue proposent de réécrire l’article 2 de la loi Travail pour le rendre acceptable par Force Ouvrière. Cette solution permettrait de réduire les opposants au seul camp de la CGT.

Par Éric Verhaeghe.

Loi travail
Loi travail By: Olivier OrtelpaCC BY 2.0

La Loi Travail est-elle en train de partir en vrille ? oui, évidemment. Et les solutions pour rétablir l’équilibre de l’avion pourraient se révéler bien pires que le mal ! Des députés socialistes proposent en effet de mettre en place, dans la loi, un mécanisme qui équivaudra au triomphe des cartels et des ententes.

La loi Travail consacrera-t-elle le pouvoir de la branche ?

Bruno Le Roux, président du groupe PS, et Christophe Sirugue, rapporteur de la loi, ont vendu la mèche : réécrire l’article 2 du texte, qui prévoit l’inversion des normes, pour le rendre acceptable par Force Ouvrière. Cette solution permettrait de réduire encore un peu plus les opposants au seul camp de la CGT.

La solution consisterait donc à donner un contrôle aux branches sur les accords d’entreprise.

Si une commission paritaire de branche professionnelle juge que l’accord d’entreprise comporte un risque de dumping social ou de concurrence déloyale, les syndicats qui y siègent pourront dire aux salariés mandatés ou aux délégués syndicaux concernés « vous ne signez pas », a-t-il expliqué. S’ils n’obtempèrent pas, ils pourront se voir retirer leur mandat.

Le triomphe des cartels et des ententes

Comme la loi Travail ne propose aucune réforme de la composition des commissions de branche, autant dire que ce mécanisme donnera, aux grandes entreprises qui constituent celles-ci, un droit de veto sur leurs concurrents.

Prenons, au hasard, la branche du travail temporaire, constituée par trois ou quatre géants et une myriade de nains. Seuls les géants envoient des délégués dans les commissions de branche, que ce soit sur le banc patronal ou le banc salarial. Seuls les géants disposent en effet des moyens nécessaires pour accorder des décharges syndicales.

En soumettant les accords des petites entreprises à la validation préalable des branches professionnelles, la loi donne de fait un pouvoir de contrôle aux géants sur le droit applicable chez leurs concurrents les plus agiles. Autant dire que le capitalisme français, avec ce dispositif, fera un pas de plus vers le règne du cartel et de l’entente.

Comme si le capitalisme de connivence que nous subissons du fait des lois ne suffisait pas…

Une stratégie sans garantie

Au demeurant, rien ne prouve que cette stratégie destinée à isoler la CGT suffise à calmer la grogne sociale. En effet, de toutes parts remonte l’idée d’une alliance tactique de fait entre des forces antagonistes qui voient, dans le combat de la CGT, un bon « véhicule » pour abattre un régime à bout de souffle.

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