La Cour Pénale Internationale, indispensable outil de droit en Afrique

La Cour Pénale Internationale constitue le dernier rempart face à des dirigeants voyous, ou lorsque le système légal s’est effondré du fait de crises politiques.

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Les locaux de la Cour Pénale Internationale Roman Boed - CC BY 2.0

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La Cour Pénale Internationale, indispensable outil de droit en Afrique

Publié le 21 avril 2016
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La Cour Pénale Internationale compte maintenant plus de treize années d’activités. Principalement active en Afrique, elle connait ces dernières années une popularité fluctuante sur le continent, parfois qualifiée de néocolonialiste. Pourtant, elle constitue encore le dernier rempart face à des dirigeants voyous, ou lorsque le système légal s’est effondré du fait de crises politiques.

Par Jean Radet.

Les locaux de la Cour Pénale Internationale
Les locaux de la Cour Pénale Internationale Roman BoedCC BY 2.0

La Cour Pénale Internationale est une juridiction permanente et indépendante, instaurée par la communauté internationale des États. Depuis le début de ses activités en 2002, sous l’effet du traité de Rome, la Cour a poursuivi une trentaine de personnes pour crimes contre l’humanité, crime de guerre ou encore génocide. Plus spécifiquement, sa mission est de « mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale ». Il s’agit d’un organisme qui poursuit donc les individus derrière ces actions répréhensibles, et pas les États dans lesquels ils ont été commis. Son action n’est pas rétroactive, elle n’est donc pas compétente pour un crime commis avant l’année de sa création (2002). Elle n’a pas de fonction de substitution, et de ce fait, elle ne peut se prononcer que sur des affaires qui n’ont pas préalablement été traitées pas une Cour nationale. Aussi, on voit que son fonctionnement suit une logique de suppléance : assurer le droit en dernier recours, et sur des questions très précises.

La Cour Pénale Internationale, une institution mal perçue en Afrique

Ce cadre strict a été pensé afin d’écarter la possibilité de reprocher à la CPI une ligne partisane. Pour autant, la Cour n’est pas unanimement appréciée. Elle a même assez mauvaise presse sur le continent africain. Cette défiance est due à une réalité gênante : depuis sa création, la totalité des affaires que la CPI a ouvertes concernent le continent africain. Ce qui suscite çà et là une réaction épidermique à l’égard d’une justice que certains qualifient de néocoloniale. Avec l’ouverture d’une enquête en Ossétie du sud, dans le cadre du conflit qui a opposé la Russie et la Géorgie, la Cour a voulu rattraper le tir. Des enquêtes préliminaires ont aussi été ouvertes en Afghanistan, en Colombie, en Palestine, en Ukraine et sur l’intervention militaire britannique en Irak. Un déséquilibre demeure, à cause d’une réalité juridique : le champ d’action de la CPI ne concerne que les États ayant reconnu sa compétence ou ratifié son statut (123 en 2015), sauf demande expresse du Conseil de Sécurité. Cela exclut de fait nombre de pays où des poursuites auraient pu – parfois dû – avoir lieu : la Birmanie, la Corée du Nord, la Syrie, la Libye, la Chine, l’Inde, la Russie, Israël ou encore les États-Unis qui se sont rétractés en 2002.

Se sentant lésée, l’Union africaine, lors de son 26ème sommet, a brandi la menace d’un retrait collectif, sous l’impulsion du président kényan Uhuru Kenyatta. Mais la discorde a réellement commencé avec les poursuites à l’égard du président soudanais Omar Al-Bachir sur demande du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce dernier est encore sous le coup d’un mandat d’arrêt que les pays africains refusent d’appliquer. Pour l’UA, il y a une ligne rouge à ne pas franchir : il n’est pas question de voir des chefs d’État être inquiétés pendant la durée de leur mandat. Cela ouvrirait la voie à l’institution là où les cours nationales ne peuvent aller, et de fait opérerait une substitution indirecte. L’Afrique doit « renforcer la capacité de (ses) systèmes judiciaires, nationaux et continentaux afin que la CPI devienne en réalité une Cour de dernier ressort », avait expliqué, Nkosazana Dlamini-Zuma, la présidente sud-africaine de la Commission de l’UA, en marge du sommet extraordinaire de l’UA, réuni à Addis Abeba en 2013.

Un rejet pur et simple de l’autorité de la Cour Pénale Internationale en Afrique ?

Profitant de cette dynamique, certaines voix se sont élevées afin de défendre un rejet pur et simple de l’autorité de la Cour sur le continent. Une solution qui parait bien excessive : en tout état de cause, une imperfection juridique est meilleure qu’un vide juridique – et il est bon de rappeler que la CPI existe parce qu’il existait une impunité pour des individus ayant perpétré des crimes d’une rare brutalité. La rejeter serait retourner à cet état d’injustice. Cela reviendrait à rejeter l’État de droit au profit d’une coquetterie souverainiste, sous couvert d’antiracisme. Les grands perdants de ce malentendu seraient alors les peuples, laissés sans défense. Pour citer le Professeur Chems Eddine Chitour dans une tribune publiée sur le site mondialisation.ca, « au lieu de se réunir pour tenter de trouver une solution à cette hémorragie, les dirigeants africains ne trouvent pas mieux que de s’occuper de l’un des leurs afin qu’il ne rende pas compte de ses méfaits».

En outre, le procès fait à la CPI se fonde sur une approche réductrice et ne se focalise que sur les quelques retombées négatives de l’action de la CPI, alors que le continent africain a largement bénéficié de son action. L’action de la Cour a permis un déclin visible des génocides lors de la dernière décennie, les potentiels responsables étant désormais au courant du risque de poursuites internationales. Ces poursuites, notamment en Afrique centrale où l’instabilité politique rend un procès national impossible, ont en outre permis de punir de nombreux chefs de guerre s’étant rendus responsables d’exactions majeures. La CPI, par ses procès répétés, a également joué un rôle clé dans la pénalisation officielle du recours aux enfants soldats. Dernièrement, l’institution s’est penchée sur les exécutions de masse, les crimes sexuels, les tortures, les persécutions religieuses ou ethniques commises par l’État Islamique – notamment au Maghreb, et par le biais de Boko Haram au Nigeria – sans que des poursuites n’aient été lancées pour l’heure.

Le 1er mars dernier, la Cour s’est érigée en protectrice du patrimoine culturel africain, avec la comparution d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, le premier djihadiste écroué par la CPI. Selon l’accusation, il a été l’un des chefs d’Ansar Dine, un groupe islamiste radical associé à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi). Il est poursuivi pour la destruction d’édifices religieux et monuments historiques. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a accusé le Malien de crimes de guerre pour avoir dirigé et participé à la destruction de quatorze mausolées de saints musulmans protégés par l’Unesco à Tombouctou en 2012. « Nous devons agir face à la destruction et la mutilation de notre héritage commun », a affirmé Fatou Bensouda, à La Haye, lors de l’ouverture de l’audience. Selon elle, il s’agit de punir « une attaque contre une population entière et contre son identité culturelle », une grande première. Ce faisant, elle ouvre la voie pour d’autres juges désireux de « lutter contre ce fléau qui est souvent le prélude aux pires exactions contre les populations ».

La CPI est actuellement en train d’étudier le cas de Djibouti. De l’aveu de nulle autre que Fatou Bensouda, son président, Ismail Omar Guelleh, ferait l’objet d’une attention toute particulière. À l’approche des élections de mai prochain, il a annoncé vouloir se présenter une quatrième fois, en violation de la constitution nationale ;  la tension semble croître considérablement dans le petit pays de la corne de l’Afrique. Les manifestations de la population ont été violemment réprimées par l’armée, causant le 21 décembre dernier le décès de pas moins de 19 personnes, dont une fillette de 6 ans. Cet exemple de répression est loin d’être le seul à avoir retenu l’attention de la cour : l’État de droit n’est pas non plus respecté, avec des inculpations abusives pour terrorisme des membres de l’opposition et des preuves faussées dénoncées par la justice britannique. La CPI dit le pays au bord du précipice. Un avis partagé par le professeur Gregory Stanton, fondateur de Genocide Watch, et co-rédacteur de la résolution créant le tribunal pénal international ad hoc au Rwanda. Ce dernier s’inquiète de la prépondérance de signes « avant-coureurs d’un génocide » dans le pays.

Le professeur Stanton trace un parallèle avec le Burundi. « On déplore souvent un génocide après qu’il ait été commis, mais peu est fait dans la période qui nous y mène, alors qu’il est encore temps d’agir », s’inquiète-t-il. Encore un dossier sur lequel l’action de la CPI pourrait s’avérer crucial.

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  • Remplacer cette cour par une cour africaine chergée de juger les crimes les plus haineux commis par les dirigents africains contre leur population…

  • La CPI n’est jamais qu’un tribunal politique, adoptant la double casquette de l’ingérence et de la non séparation des pouvoirs ( tribunal à la fois judiciaire, mais également exécutif et législatif)

    Les Africains ne sont pas les seuls à mal percevoir la CPI; je vois mal des dirigeants chinois, ou indiens, ou russes, pour ne citer qu’eux , se prosterner devant la CPI.

    Comme toutes ces « institutions internationales », elles ne représentent qu’un certain point de vue « occidental » ( et encore, quel occident?), imprégné de moraline calviniste et luthérienne à la mode US…. avec les délires universalisants qui les sous-tendent.

    En Afrique, la CPI ( comme le préservatif d’ailleurs…) sont perçus, à juste titre , comme des « trucs de blancs »

    • Pour qu’une Cour de Justice fonctionne, il faut qu’en amont des policiers et des gendarmes arrêtent des « présumés » coupables et les amènent menottes au poignet devant un justicier. Sans ces derniers, les juges ne seraient que des juristes discutaillant doctement de points de doctrine qui n’intéressent personne.
      Mais les gendarmes se méfient du tribunal dont les décisions sont éminemment politiques, normal quand il s’agit d’instances internationales. C’est pourquoi les américains, qui jouent le rôle de « shérif » et sont donc les premiers concernés, n’ont surtout pas voulu reconnaître le CPI, craignant d’être accusés par n’importe qui pour n’importe quoi.

      Par ailleurs, comme dans la fable de La Fontaine « les animaux malades de la peste », ceux qui sont jugés devant le CPI sont les vaincus, l’âne de la fable, mais jamais ceux qui ont encore bonnes griffes et bonnes dents.

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