Libre-échange : Le diable s’habille-t-il en TAFTA ?

Faut-il avoir peur du marché transatlantique ?

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Libre-échange : Le diable s’habille-t-il en TAFTA ?

Publié le 21 octobre 2015
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Par Nathalie MP.

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Lil devil credits Darwin Bell via Flickr ( (CC BY-NC 2.0))

C’est le moment de faire la connaissance de Matthias Fekl, notre secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur auprès de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. Premier point de célébrité, il est entré au gouvernement il y a à peu près un an pour prendre la relève de Thomas Thévenoud, qui s’est vu contraint de se mettre en congé de la République pour phobie administrative grave au point d’oublier de payer ses impôts et ses loyers. Surtout, c’est lui qui se trouve à la manoeuvre pour la France dans le cadre des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le TAFTA, autrement dit le « Transatlantic Free Trade Agreement », connu aussi sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) dont le 11ème round s’est ouvert hier lundi 19 octobre 2015 à Miami. Si l’on sait mal sur quoi portent les négociations, on sait en revanche que ce projet de traité soulève beaucoup d’opposition chez les écologistes, dans les rangs de la gauche, et également au Front national. Comme l’affirme EELV non sans humour, le diable s’habillerait-il en TAFTA ? 

En 1990, soit un an après la chute du mur de Berlin, les Etats-Unis et l’Union européenne (CEE à l’époque) ont signé une Déclaration transatlantique qui actait l’intensification de leurs relations à travers des sommets annuels, des réunions ministérielles et des rencontres entre parlementaires des deux côtés de l’Atlantique. Dès cette date, les deux signataires s’engageaient à :

« promouvoir les principes de l’économie de marché, rejeter le protectionnisme, et étendre, renforcer et ouvrir davantage le système de commerce multilatéral » (page 2 du document donné en lien).

En dépit d’un certain refroidissement des relations entre les USA et l’Europe au moment de la guerre d’Irak (2003), en dépit des révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage américain des dirigeants européens en juin 2013, la Déclaration de 1990 se concrétise tous les ans un peu plus. Depuis 2006, l’UE adopte régulièrement des résolutions allant dans le sens de l’établissement d’un vaste marché transatlantique. En mars 2013, la Commission européenne élabore un projet de mandat pour la négociation d’un grand traité transatlantique de libre-échange. Il est adopté en juin 2013 par le Conseil des ministres européens du commerce, et le Parlement européen le valide à une large majorité de 78 %.

Notons que les euro-députés français ont fait exception puisque seuls les 25 députés de l’UMP ont voté pour, face à 13 abstentions et 25 votes négatifs dont les 13 députés socialistes. Notons également que sous la pression de nombreuses personnalités du cinéma, dont Bérénice Béjo, la France a obtenu que le domaine audio-visuel soit exclu du champ des négociations au nom de « l’exception culturelle » française, expression tout en délicatesse qui signifie qu’en France le secteur culturel est lourdement subventionné et qu’il ne compte nullement abandonner ses privilèges. Notre agriculture aurait pu avoir les mêmes exigences compte-tenu du système européen de la PAC. Si le traité voit le jour, elle aura incontestablement un énorme effort d’adaptation à réaliser face à l’agriculture américaine.

Les négociations du TAFTA ont donc démarré en juillet 2013 à Washington et se poursuivent depuis lors. Si elles aboutissent, elles déboucheront sur la création d’un grand marché couvrant 14 millions de km2, 850 millions d’habitants et la moitié du PIB mondial. Il s’agit en effet aussi de faire masse face à la Chine qui s’organise de son côté avec ses partenaires. Une étude d’impact réalisée en 2013 à la demande de la Commission européenne estime que la mise en place effective de la totalité du traité pourrait générer progressivement 0,5 % de PIB en plus en Europe, des emplois supplémentaires et un accroissement notable du revenu des ménages.

En 2014, un accord assez similaire, le Comprehensive Economic and Trade Agreement ou CETA, a été signé entre l’Union européenne et le Canada. Il est pour l’instant en attente de ratification. De leur côté, les Etats-Unis mènent aussi des négociations de libre-échange sur leur façade pacifique, le Trans-Pacific Partnership Agreement ou TPP.

Les discussions en cours sur le TAFTA sont menées par la Commission européenne pour ce côté-ci de l’Atlantique et par le Bureau du représentant américain au commerce pour les États-Unis. Elles portent sur :

  1. l’abolition de toutes les barrières tarifaires, c’est-à-dire les droits de douane, déjà assez bas à 3 %,
  2. l’harmonisation des barrières non-tarifaires, c’est-à-dire les réglementations et normes de sécurité, environnementales, sanitaires… en vigueur de part et d’autre (par exemple la couleur des feux arrières d’une voiture doit être orange aux États-Unis et blanche en Europe, ce qui oblige à produire des modèles différents selon le pays de vente),
  3. l’accès réciproque aux marchés publics en supprimant les règles de préférence nationale,
  4. la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre les entreprises et les États (ISDS en anglais), en permettant aux entreprises d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral international.

Les points 2 et 4 sont les plus contestés, aussi bien par certains pays européens parties prenantes à la négociation, à commencer par la France, que par l’opposition déclarée à ce traité. Parmi les sources de discorde, il convient d’ajouter également la méfiance vis-à-vis de la croissance attendue du PIB (les 0,5 % de l’étude d’impact mentionnée plus haut), ainsi que l’opacité dans laquelle se déroulent les discussions. La Commission européenne met en avant la nécessité d’une certaine confidentialité des débats afin de protéger les intérêts européens, mais les détracteurs considèrent que les peuples, les médias et mêmes les parlements nationaux sont totalement exclus de la discussion et que le principe démocratique n’est pas respecté.

Une manifestation dénonçant le manque de transparence du processus a réuni environ 100 000 personnes à Berlin le 10 octobre dernier. De la même façon, le collectif « Stop TAFTA » a remis au début du mois à Bruxelles une pétition rassemblant plus de trois millions de signatures à l’échelle européenne dans le but de demander l’arrêt complet des négociations de ce traité. La Commission considère que cette pétition n’est pas recevable statutairement mais indique que sa porte est ouverte aux membres du collectif, qu’elle a déjà reçus dans le passé. Elle signale en outre qu’un effort de transparence a été fait, de nombreux documents étant maintenant accessibles sur internet.

Concernant le point 2, l’opposition s’est surtout manifestée en Europe à l’occasion des élections européennes de 2014 et portait sur la crainte de voir l’harmonisation réglementaire se faire sur les normes américaines plutôt que sur les nôtres. Les États-Unis n’ont en effet pas de principe de précaution dans leur législation, ils n’interdisent pas les OGM et pratiquent la fracturation hydraulique pour extraire le gaz de schiste, (et ils ne s’en trouvent pas plus mal pour autant, au contraire). Une intense campagne anti-TAFTA a monté les esprits européens contre le poulet au chlore ou le bœuf aux hormones en provenance des États-Unis. L’esprit libéral (que dis-je, ultra-libéral !) du traité suscite également des interrogations sur l’avenir des services publics, sur le droit du travail et sur les pertes d’emplois qui pourraient en résulter (comme si on n’avait pas de chômage).

Les autorités européennes ayant promis qu’un tel alignement des normes n’aurait pas lieu, la contestation s’est portée sur le point 4 à propos du règlement des différends entre les entreprises et les États. Tous les traités de libre-échange comportent un tel dispositif, mais l’ampleur du marché envisagé est telle que les opposants considèrent qu’il permettrait à de grands groupes internationaux de faire tomber des « pans entiers de la régulation européenne en créant des précédents juridiques devant la justice privée ». En réponse, la Commission européenne a présenté le mois dernier un plan de réforme du dispositif ISDS.

Cela n’a pas vraiment désarmé la fronde anti-TAFTA, car le refus ultime de ce traité réside dans la crainte de voir les États perdre leur souveraineté face aux multinationales accusées de vouloir prendre le pouvoir sur les peuples par une déréglementation sauvage. Il ne s’agit pas là d’une opposition technique qui pourrait évoluer avec des aménagements, mais d’une opposition idéologique qui refuse tout mouvement d’ouverture et de mondialisation. Il n’est donc pas étonnant de voir que les plus farouches opposants viennent aussi bien de l’extrême-gauche et des milieux écologistes que de l’extrême-droite.

Côté américain, des réticences nombreuses existent également, surtout chez les Démocrates qui s’inquiètent des conséquences possibles sur la sécurité alimentaire et qui considèrent que l’ensemble du processus est trop opaque. Il ne faudrait pas s’imaginer que dans cette affaire les américains aient tout à gagner et souhaitent conclure au plus vite.

En l’occurrence, les négociateurs eux-mêmes ont du mal à se mettre d’accord. Notre secrétaire d’État Matthias Fekl est assez remonté contre les États-Unis qu’il accuse de blocage par refus d’accorder la réciprocité sur les normes et réglementations pour l’exportation des produits laitiers, par exemple, ainsi que sur les marchés publics. Par ailleurs, il soutient la demande de transparence exprimée par les opposants et s’inquiète des dérives possibles des tribunaux d’arbitrage en faveur des entreprises et au détriment des États, y voyant un contournement des choix démocratiques. Il a averti hier dans Le Parisien que :

Si ces négociations s’enlisent et que le manque de réciprocité persiste de la part des États-Unis, la France n’exclut absolument pas un arrêt pur et simple des négociations.

Il en résulte que la date de fin prévue pour 2015 pourrait bien déborder sur 2016 ou 2017. A l’issue des négociations, le traité devra être ratifié par les 28 gouvernements européens (or le gouvernement grec d’Alexis Tsipras a annoncé qu’il ne ratifierait jamais), par le Parlement européen, puis par les 28 pays européens, soit par voie parlementaire, soit par voie de référendum. Ce qui fait dire aujourd’hui à la plupart des commentateurs qu’il n’est pas du tout certain que ce traité voit jamais le jour.

Si je regrette le manque de transparence des négociations, je pense néanmoins que le libre-échange le plus large possible ne pourra avoir que des effets positifs sur nos économies et donc sur l’amélioration de tous les niveaux de vie, par confrontation intense des progrès technologiques et des savoir-faire. La France se plaint depuis longtemps du protectionnisme américain. Le TAFTA est l’occasion de remettre toutes les pendules à la même heure. Compte-tenu des accords similaires qui sont en train d’être discutés par ailleurs sur la face Pacifique du globe, il me semble qu’il serait très grave que l’Union européenne passe à côté de cette opportunité de développement. De plus, la fin induite de certaines pratiques de subvention à l’économie aura l’effet bénéfique supplémentaire de permettre aux pays en développement d’accéder au marché mondial, notamment sur le plan agricole. En réalité, le diable a une fâcheuse tendance à s’habiller en rouge, en vert et en marine.

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  • N’est-il pas étrange de parer des vertus du libre-échange un accord dont l’un des objectifs est de contrer les accords de libre-échange de la zone d’influence chinoise ?

    • Ces accords ne sont pas des accords de libre échange dans le sens libéral du terme mais ce sont quand même des accords commerciaux qu’il convient de ne pas jeter par la fenêtre. Après tout, si ça peut améliorer le pouvoir d’achat de madame Michu, pourquoi s’en priver ?

      C’est comme la dépénalisation du cannabis. Il y a des tas d’arguments libéraux, tout à fait valables, pour la rejeter et souhaiter la « vrai légalisation » comme on souhaite tous le « vrai libre échange ». Toutefois ces arguments doivent être mis en perspective avec tout les gens qui n’iraient pas en prison grâce à une dépénalisation.

      • Je ne suis ni pour ni contre le libre échange du moment qu’il y a réciprocité totale entre les partenaires et que les conditions de production, notamment pour l’alimentaire, soient bien détaillées (nourris aux OGM, traités aux hormones, …) Ceci afin que le consommateur que je suis puisse faire un choix qui lui convienne en connaissant les risques et en les assumant.

        Il en est de même pour le cannabis ou le tabac. Je suis favorable à ce que le prix du paquet de tabac reste bas tout comme je suis favorable à la dépénalisation du cannabis mais aussi à ce que la roulette russe soit autorisée. A condition toutefois que ceux qui participent assument (ou le vilain mot – verbe actuellement) pleinement leurs actes et ne se retournent pas vers la collectivité s’ils sont malades. Ce n’est pas les 365k€ payés par un fumeur (20 € par jour sur 50 ans sans années bissextiles versés directement à l’État) qui remboursent l’intégralité des soins qu’il aura pour un cancer du poumon ou du larynx.

        • « les conditions de production, notamment pour l’alimentaire, soient bien détaillées (nourris aux OGM, traités aux hormones, …) »
          Mais l’aliment pour animaux de rente européen utilise déjà des produits issus des OGM depuis près de 15 ans maintenant (tourteau de soja par exemple). Quant aux hormones de croissance, si le consommateur européen n’en veut pas, c’est à l’acheteur de définir son cahier des charges: le fournisseur américain s’adaptera sans trop de mal.
          Par contre, vouloir bannir les produits issus des OGM, ça couterait une fortune, + 10% de coût additionnel pour l’élevage selon une étude récente du COCERAL, sans compter les mesures prévisibles de rétorsion des pays producteurs à l’encontre des produits industriels européens (aéronautique, automobile…).

          • Je ne dis pas bannir mais informer pour que chacun puisse faire son choix. J’ai la chance d’habiter pour quelques temps encore dans une petite ville, au pied de la montagne. La viande que j’achète, boeuf, cheval, cochon, vient d’élevages locaux, de tout petits ou ils ne s’ennuient pas à nourrir les animaux pour les engraisser. Ils les laissent paître dans la nature. Je ne retrouverai pas ça ailleurs, à mon grand regret.

            • Informer, certes, mais quelle information?
              Parce que désormais, dans l’inconscient des français, on associe les produits OGM avec problèmes sanitaires, ce qui est totalement faux.
              Répéter 1000 fois un mensonge n’en fera pas pour autant une vérité.

              • On peut imaginer un étiquetage simple avec l’ensemble des informations sur les matières premières à la finalisation du produit.
                Dans le cas d’un produit végétal : L’origine de la graine , la zone ou le produit a poussé, si il a été traité chimiquement ou non , l’entreprise responsable de la production.

                ça peut paraître lourd, mais le consommateurs doit avoir l’ensemble des infos pour faire son choix. Même si ces informations ne renseignent pas sur tous les points, c’est déjà un bon début.

                Pour la mauvaise image des OGM, que voulez-vous? les anti- OGM ont gagné leur bataille niveau Com.

                Par contre concernant le traité, ce qui me dérange c’est cette opacité sur les discussions, je ne comprends pas pourquoi.

                • « Par contre concernant le traité, ce qui me dérange c’est cette opacité sur les discussions, je ne comprends pas pourquoi. »

                  Vu à quel point la population est socialiste, j’ai l’impression que les discussions sont opaques car dans un élan de lucidité les politiciens vont faire un traité pas trop pourri.

        • Parce que les non fumeurs n’ont pas de cancer?

  • Pour info :
    Etant donné que l’agriculture américaine est tout aussi subventionnée que l’européenne, j’ai fait une modification dans mon texte.
    A propos de « l’exception culturelle » française par comparaison au secteur agricole,

    au lieu de : « Notre agriculture aurait pu avoir les mêmes exigences compte-tenu du système européen de la PAC. Si le traité voit le jour, elle aura incontestablement un énorme effort d’adaptation à réaliser face à l’agriculture américaine. »

    lire : « Notre agriculture aurait pu avoir les mêmes exigences compte-tenu du système européen de la PAC. Mais un certain manque d’actrices dans ses rang ne lui donne pas exactement le même pouvoir de persuasion. Si le traité voit le jour, les agricultures européenne et américaine devront s’adapter progressivement à un système de production non subventionné, ce qui demandera de part et d’autre quelques efforts.

  • Nous n’avons pas besoin de traités internationaux de libre-échange.

    Nous n’avons pas besoin que l’état nous installe de dispendieux passages cloutés « régulés » par une escouade de flics, mais seulement qu’il nous laisse traverser la route à notre guise.

  • Dans l’audiovisuel ils sont donc tous lepenistes: pour la préférence nationale.

  • Le TAFTA… ah, le TAFTA…
    Il faudrait que certains comprennent enfin que tout ne relève pas de simples motivations économiques dans ce bas monde.
    Je ne sais pas si le diable se déguise en TAFTA, en tout cas le TAFTA se déguise en accord de libre-échange. C’est un traité de bizu à but politique, tout à l’avantage des US.
    D’ailleurs, comme l’a si bien fait remarquer cet article, les droits de douane entre UE et USA sont à 3%. Et on viendrait nous faire croire au coup du « c’est pour le libre-échange et le commerce international! »?? Mais c’est que certains libéraux deviendraient étanches à la propagande de Moscovici, ma parole!
    Franchement, les US n’en ont rien à faire du commerce. Ils espèrent juste se servir de pseudo-accords économiques pour renforcer leur position géopolitique en Europe, comme ils le font en Asie avec le TTP.

  • Il faut résoudre un problème en s’attaquant à ses causes.

    le 1 doit être fait c’est clair.

    les 2-4 c’est une autre histoire, la doctrine libérale n’a rien a voir avec l’uniformisation des normes (ou de la monnaie…) Si nous avons de multiples normes absurdes (ou opportunes pour tel intérêt particulier) c’est le produit de nos institutions.
    En particulier le clientélisme et la corruption.

    La concurrence juridique, institutionnelle et fiscale, voilà le libéralisme. PAS l’uniformisation qui figera les idioties pour 1000 ans ….

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