Volkswagen : la propriété intellectuelle couvrait la fraude

Des chercheurs auraient pu révéler le scandale Volkswagen s’ils n’en n’avaient pas été empêchés par la propriété intellectuelle.

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Une Volkswagen Passat produite à Chattanooga (Crédits Larry Miller licence Creative Commons)

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Volkswagen : la propriété intellectuelle couvrait la fraude

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 25 septembre 2015
- A +

Par Kit Walsh.
Un article de l’Electronic Frontier Foundation

Une Volkswagen Passat produite à Chattanooga (Crédits Larry Miller licence Creative Commons)
Une Volkswagen Passat produite à Chattanooga (Crédits Larry Miller licence Creative Commons)

Les constructeurs automobiles affirment qu’il est illégal pour des chercheurs indépendants de vérifier le code du logiciel contrôlant les véhicules, et ceci sans l’autorisation du fabricant. Nous avons déjà expliqué comment cela permet aux constructeurs d’empêcher toute concurrence sur les marchés des accessoires technologiques (NDT : GPS, radars…) et celui des outils de réparation. Cela complique également la tâche des organismes de contrôle indépendants dans la détection de problèmes de sécurité, comme une faille permettant une accélération involontaire.

L’incertitude juridique créée par le Digital Millennium Copyright Act (NDT : DMCA, loi sur la propriété intellectuelle US) permet aussi aux constructeurs de dissimuler leurs erreurs intentionnelles. Nous avons demandé au bibliothécaire du Congrès (NDT : à la tête du bureau des droits d’auteur) d’accorder une exemption à la loi DMCA clarifiant le fait que les recherches indépendantes sur les logiciels de véhicules ne violent pas le droit d’auteur. En réaction à cette demande, les constructeurs ont affirmé que les individus violeraient les lois sur les standards d’émissions s’ils accédaient au code. Nous apprenons maintenant que selon l’EPA (NDT : Agence de protection de l’environnement US), Volkswagen avait déjà programmé certains de ses véhicules pour cacher la quantité de pollution qu’ils génèrent, causant un impact réel et mesurable sur l’environnement et la santé humaine.

vw propriété intellectuelle rené le honzecCe code a été à l’abri d’une enquête indépendante à cause de la disposition d’anti-contournement du DMCA. Étonnamment, l’EPA a demandé au bureau des droits d’auteur de s’opposer aux exemptions que nous demandons. En faisant cela, l’EPA demande à ce bureau de laisser ce droit d’auteur en place, ce qui en fait un obstacle à une large gamme d’activités qui sont parfaitement légales en vertu de la réglementation environnementale : le tuning écologique qui améliore réellement les émissions et l’économie de carburant, la modification des véhicules pour des courses tout-terrain, ou des activités qui n’ont rien à voir avec pollution. L’EPA compromet sa propre capacité à délivrer une réglementation nuancée dans cet ensemble de cas, ainsi que sa capacité à en apprendre davantage sur les violations à grande échelle des lois commises par les constructeurs.

Lorsque vous confiez votre santé, votre sécurité et votre vie privée à un appareil, la loi ne devrait pas vous punir pour essayer de comprendre comment cet appareil fonctionne et s’il est digne de confiance. Nous espérons que le bureau des droits d’auteur et le bibliothécaire du Congrès en conviendront quand ils statueront sur nos exemptions le mois prochain.

Sur le web – Traduction Contrepoints

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  • « Volkswagen avait déjà programmé certains de ses véhicules pour cacher la quantité de pollution qu’ils génèrent, causant un impact réel et mesurable sur l’environnement et la santé humaine. »
    quel impact réel et mesurable ?
    VW c’est contenté de faire en sorte que ces voitures passent un test débile sur des normes débiles et je me demande comment les constructeurs us passent les tests de pollution avec leurs voitures , y a quand même une grosse différence de ‘pollution’ entre un gros 4×4 , une corvette ou un pickup et une coccinelle VW !

    • Sachant que les NOx sont bien plus dangereux que le CO2 et que le diesel émet 20x plus de NOx que l’essence… ET que pour baisser le CO2 émis par un diesel on ne peut qu’augmenter le NOx, vous comprendrez aisément l’escroquerie écologique !
      Tout ça parce que des religieux de la science se sont plantés il y a des dizaines d’années sur le danger du CO2…

  • Vous voudrez bien expliquer comment la propriété intellectuelle empêche de connaître le fonctionnement d’un dispositif!!!
    C’est tout le contraire, un brevet doit décrire précisément le dispositif. sinon il n’est pas valide.
    J’ai l’impression que vous confondez plusieurs problèmes.
    En particulier pour les logiciels il y a la notion de « source » et d' »exécutable ».
    Le source est le code écrit dans un langage compréhensible par tous.
    On suppose que le l’exécutable (ce qui fait marcher le processeur) est cohérent avec le source.
    Ce que vous critiquez est le fait que les constructeurs, trouvant une argutie juridique, considèrent que le source reste leur propriété alors que vous avez acheté la voiture qui le contient.
    C’est sur cette base qu’ils ne veulent pas vous le communiquer ( et non pas donner).
    C’est comme si vous n’étiez pas propriétaire des pistons du moteur ou de n’importe quelle autre pièce de la voiture que vous avez achetée. Dans cette optique vous pourriez aussi ne pas être propriétaire de toute la voiture.
    Si cette argutie juridique est possible c’est que les lois sont mal faites.
    Je suis persuadé qu’il n’y a rien de brevetable dans un logiciel de moteurs diesel, au sens innovation.
    Les logiciels dans les voitures sont « incorporés » au même titre qu’un piston ou une roue.
    Pour le matériel, le constructeur reste propriétaire de la définition. ce qui veut dire que vous ne pouvez pas le reproduire. Mais vous pouvez savoir comment c’est fait.
    Avec l’exemple des chansons, la propriété intellectuelle n’empêche pas de connaître les paroles.
    On est donc bien sur un problème de lois mal faites.

    • on ne parle pas de brevet, on parle de code informatique. Qui est non brevetable mais protégé au sens de la « propriété intellectuelle » : il est interdit de tenter d’accéder ou de reconstituer (retro-ingenie) le code source.

    • Il est interdit de décompiler ou d’essayer de faire du reverse engineering sur des dispositifs soumis au DMCA, puisque cela s’apparente selon la formulation de ces textes à une tentative de contrefaçon.

      Enfin, le système de brevet ne protège en rien un inventeur…il lui permet par contre de protéger certains éléments facilement copiables par ses concurrents…raison pour laquelle l’algorithme de Google n’est pas protégé et ne le sera jamais : il est difficilement copiable et est trop sensible pour être révélé, fusse-t-il protégé pendant un certain temps…

    • Je n’y avais pas prêté attention, mais les « ayant droits » ont fait interdire certains sites reproduisant les paroles de chansons.
      => http://www.numerama.com/magazine/20520-le-site-parolesnet-ferme-par-la-justice.html

  • Je ne suis pas écolo loin de là… Je n’aime pas les écolos. C’est des décérébrés sans une once de bon sens.

    cependant dans le cas qui nous intéresse VW est inexcusable fautif et entièrement fautif.

    Ce constructeur n’avait pas la technologie pour rendre conforme son 2.0TDI aux normes US. Mais il se faisait le chantre du diesel peu polluant et performant avec des pubs US axées uniquement sur cet angle et avec un engagement du diesel en sport automobile.

    Au lieu de vendre de l’essence ou de développer un nouveau TDI qui satisfait aux normes US il a triché et plus grave encore que la tricherie : il a menti car il s’était engagé à ne jamais utiliser un quelconque artifice visant à satisfaire aux tests.

    Pour avoir vécu aux US plusieurs années je comprends parfaitement cela. Souvenez vous de Clinton mentant sous serment. Ce mensonge lui a plus nui que son acte avec Monica.

    Bref je me fiche complètement de savoir si la norme est réaliste ou pas. Ce n’est pas mon problème. Elle existe et si je ne peux m’y soumettre je ne m’y frotte pas et je choisis une autre stratégie marketing pour mes voitures.

    • Commentaire sans rapport avec l’article.

    • Ce qui interpelle, c’est que les dirigeants de VW, BNP ou autres ont manifestement pensé être au dessus des lois. Et de fait ils le sont : les responsables ne sont pas inquiétés personnellement et je serais étonné que VW ne digère pas relativement rapidement le gros matraquage financier après arrangements avec l’état et les class action. Le prix de vente de l’ensemble des véhicules de tous les constructeurs sera juste augmenté pour provisionner les risques juridiques.

  • Peut-on vraiment faire tomber une entreprise de cette façon sachant qu’elle n’a provoqué la mort de personne, n’a porté aucune atteinte à quelque bien privé que ce soit, n’a violé personne, n’a assassiné aucun chaton mignon ?

    L’unique argument est le réchauffement climatique qui n’est qu’une minable de théorie de socialistes assoiffés d’argents des autres.

    La réalité est que les états, aux abois, montrent leurs muscles et se préparent à une transition autoritaire : bienvenu dans l’ère de la dictature néo-socialiste.

    • Egalement, mais ce point est tellement évident.

      Qui plus est, enfoncer VW va beaucoup aider l’un des länder moteur de l’Allemagne à trouver un travail aux migrants que ce pays s’est engagé à accueillir…

      En parlant de travail, pendant qu’en Allemagne, on triche sur les émissions de NOx, en France on triche sur l’émission de chômeurs…ce qui est autrement plus grave, puisque d’après une étude de l’INSERM publiée dans la revue « International Archives of Occupational and Environmental Health », ce dernier est directement ou indirectement responsable de la mort de 10 à 20 000 personnes en France…

      Pour revenir aux migrants, et aux extorsions de fonds pratiquées par les gouvernemaman des zommes-politiques-bien-pensants-qui-ne-veulent-que-notre-bien™ , il était à la fois amusant et consternant de constater que ces derniers appelaient Apple, Google, SAP AG, JP Morgan, Goldman Sachs & co à intervenir financièrement…alors que jusqu’à preuve du contraire, ces entreprises ne sont nullement impliquées dans les trafics d’armes, et la déstabilisation de toute une région, contrairement aux zommes-politiques-bien-pensants-qui-ne-veulent-que-notre-bien™ étant ou ayant été au pouvoir ces dernières années.

      Par ailleurs, je pense que VW s’en relèvera, puisque les grands journalistes ont tendance à changer de « scandale » toutes les deux semaines…mettons que quelqu’un retrouve la prostate d’un homme avec un scooter, cela fera toutes unes de la presse mondiale (cette info a de quoi fouetter du chaton, non ?) et permettra de masquer les premières conclusions de la campagne de tests lancée par le Royaume Uni sur l’ensemble des véhicules vendus sur son sol, ainsi que l’annexion de l’île Maurice une ânesse du poitou…

      PS : les deux derniers paragraphes (surtout le dernier) sont bien entendus teintés d’ironie et d’humour noir. Toute ressemblance avec des faits, des personnes, des organisations ou toute autre entité ayant (ou non) existé ne serait bien entendu que pure coïncidence.
      Par ailleurs, ces propos :
      – n’ont pas vocation à discriminer un quelconque spécimen « normal » d’homo sapiens mâle jouissant de l’usufruit d’un scooter, quand bien même l’usufruit dudit scooter lui permettrait d’aller convoler dans les pénates d’un autre homo sapiens de sexe opposé
      – n’ont pas vocation à discriminer un quelconque spécimen d’equus africanus asinus femelle vivant dans le Poitou. Il convient par ailleurs de noter que, bien qu’officiellement, la communauté scientifique ne reconnaisse pas les particularités de son espèce, l’âne du Poitou est notoirement indigeste et ce dernier n’est plus d’aucune utilité dans le monde dans lequel nous vivons. La préservation de cette espèce dans certains zoos et élevages – notamment parisiens (et parés de dorures) – permet de nous souvenir des temps immémoriaux ou le développement humain malheureusement de tels spécimens. Certains scientifiques ayant même été jusqu’à avancer que les braiements et les « grèves » subites de cet animal sont à l’origine de la mécanisation de nombreuses tâches, ce qui a permis, entres autres choses, la première révolution industrielle.

  • Tester une voiture capot ouvert (ou en modifiant légèrement le protocole de test) aurait aussi permis de déceler la fraude.
    Mais bon c’est plus facile à dire après, comment croire qu’un entreprise mondiale réussissant grâce à son image triche aussi bêtement.

  • En même temps si l’on veut polluer moins, pourquoi acheter une voiture pour commencer?

  • Les commentaires sont fermés.

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