SPRE, SACEM, et rémunération équitable inique

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SPRE, SACEM, et rémunération équitable inique

Publié le 15 mai 2015
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Il existe de multiples fromages dans la République du Bisounoursland française, tout le monde le sait, mais l’un des plus dodus est celui construit autour du droit d’auteur et des droits voisins. Et malgré une société civile qui évolue de plus en plus vite et dans laquelle la révolution numérique a profondément changé la donne, les sociétés vivant de ces droits n’entendent rien lâcher. Le fromage est trop bon.

Concrètement, en France, la gestion du droit d’auteur et des droits voisins, c’est une kyrielle de sociétés civiles, d’associations loi 1901 sans but autre que lucratif, qui se chargent de collecter, sucer, ponctionner, extraire, extirper et récupérer par tous les moyens possibles l’argent de ceux qui ont l’inconscience de diffuser des biens culturels (musique, vidéo) d’une façon ou d’une autre : tous les jours, la SDRM, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la PROCIREP SCPA, la SACEM, la SACD, la SCAM, l’ADAGP, la SAJE, la SCPP et la SPPF brûlent quelques calories pour envoyer factures, courriers de relances, huissiers et autres avocats aux trousses de (notamment) tous les commerçants, artisans et professions libérales qui ont eu l’idée assez sotte de mettre une radio ou une télévision pour distraire leur clientèle. Ce sont ces mêmes sociétés qui font aussi la tournée des popotes auprès des majors musicales, des chaînes de radio, de télévision, pour, là encore, collecter les petits sous pour leurs sociétaires (les auteurs, compositeurs et producteurs, en substance).

(Ici, je schématise un peu parce que ces sociétés sont spécialisées pour cette collecte dans à peu près tous les arts, toutes les variantes de production et de diffusion. Le gâteau est grand, épais, bien gras et intéresse donc un grand nombre d’acteurs. Je n’évoque pas ici la partie « copie privée », qui est un chapitre entier et croustillant à lui tout seul.)

De petits sous en petits sous, on finit par rassembler de vastes montants. On dépasse les 800 millions d’euros annuels pour la SACEM, par exemple ; eh non, ce n’est plus du petit business pour des petits artistes. Devant ces fortunes, on comprend tout de suite que certains modèles alternatifs de gestion de droits d’auteurs ne plaisent pas du tout du tout à ces sociétés.

sacem logo

Le cas de Jamendo et MusicMatic est particulièrement intéressant. Ces entreprises (la première est maintenant filiale de la seconde) proposent de commercialiser les productions d’artistes licenciés sous Creative Commons, qui permet à l’auteur, l’interprète, au compositeur, ou au producteur de conserver le monopole des utilisations commerciales et le monopole des travaux dérivés sur les œuvres. Les droits sont collectés par MusicMatic ou Jamendo, en court-circuitant complètement les sociétés précédentes, les artistes inscrits sur ces sites ne pouvant être en parallèle membres de sociétés de gestion collective…

On le comprend ici : le juteux business-model de la SDRM, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la PROCIREP SCPA, la SACEM, la SACD, la SCAM, l’ADAGP, la SAJE, la SCPP et la SPPF est mal barré. L’affaire prend une tournure plus sombre encore pour notre brochette de ponctionnaires lorsqu’on apprend que depuis quelques années, MusicMatic propose des contrats de sonorisation de magasins permettant de diffuser des musiques libres de droits dans les rayons de ses surfaces commerciales. D’ailleurs, le 27 mars dernier, c’est au tour de Jamendo de lancer un nouveau service en ligne de commercialisation de musique libre de droits pour les entreprises.

En substance, ces deux sociétés proposent la vente de licences aux entreprises qui veulent sonoriser leurs magasins en évitant de passer par la SACEM ou d’autres sociétés de collecte, et partagent avec les artistes les droits collectés (en 50/50 pour Jamendo, par exemple). Comme il s’agit d’un modèle « tous droits compris », l’entreprise cliente se retrouve avec une seule facture, de montant maîtrisé et unique, renouvelable au mois ou à l’année.

Nous sommes en France : des artistes heureux (certains gagnant plusieurs milliers d’euros par mois grâce à la diffusion de leur œuvre dans des campagnes de pub comme Nespresso ou Toyota, ou dans des chaînes comme Ikea, McDonalds ou H&M), un concept innovant qui permet à des entreprises de grossir et de se développer, des commerçants ou des marques satisfaites, tout est ici réuni pour un désastre.

Et c’est donc un désastre que préparent nos sociétés de collecte grâce à l’application pointilleuse (et très discutable) d’une loi consternante. En effet, à la surprise d’un des clients de MusicMatic (St Maclou), le 22 mars 2013, la société reçoit cependant un courrier de la SACEM, mandatée par la SPRE, lui enjoignant le versement de 117 826,84 euros, pour la collecte de droits : les musiques libres de droits ne sont pas libres de rémunération équitable.

Oui, vous avez bien lu : que les musiques diffusées soient libres de droit ou non, et même si les auteurs des musiques diffusées n’ont cédé aucun de leurs droits à la SACEM, la SPRE est en droit de réclamer des thunes, parce que, parce que bon, c’est comme ça. Et le plus beau n’est pas là, mais bien lorsqu’on se penche sur le sort des 117.000 euros collectés : les artistes concernés par ces fonds n’étant pas inscrits auprès des sociétés de collecte (et pour cause), ces sommes pourraient tomber dans le pot commun, celui utilisé pour les artistes affiliés (i.e. pas les auteurs, compositeurs et interprètes de ces musiques, donc). En clair, grâce à la rémunération équitable, les artistes enregistrés auprès de Jamendo ne toucheront pas un rond.

wtf jackie chan

Cette affaire est une illustration magnifique de l’équité et de la légitimité de ces sociétés, qui pervertissent complètement le sens de leur mission puisqu’ici, elles ne collectent même pas pour leurs propres sociétaires. Si ce n’est pas du vol ou du racket au plan légal, cela en a cependant toute l’apparence.

C’est aussi une magnifique démonstration de leur cupidité puisqu’elles n’hésitent absolument pas à étendre les collectes partout où c’est possible et légal, en dépit du bon sens et de la légitimité.

Il faut dire que le mode traditionnel de production et de diffusion de la musique encore valable dans les années 80 s’est progressivement effrité dans les années 90 et s’est évaporé dans les années 2000 avec la révolution numérique. De fait, dans les années 80, il y avait une assez bonne correspondance entre les artistes qui étaient diffusés dans les magasins et ceux qui étaient inscrits dans ces sociétés d’auteurs, et pour cause : à l’époque, produire et enregistrer une musique sur un support professionnel dans des grands magasins imposait des moyens en comparaison desquels l’inscription à ces sociétés de collecte était une formalité allant quasiment de soi.

En revanche, depuis la révolution numérique, n’importe qui ou à peu près peut produire et enregistrer de la musique dans un format professionnel facilement diffusable en magasin et à plus grande échelle encore avec internet (les artistes auto-produits qui ont fini par rencontrer un succès planétaire sont un bon exemple de ce changement paradigmatique), et donc se passer assez facilement de majors, de SACEM et de leurs multiples variantes. Cette révolution a complètement bouleversé la donne puisqu’à présent, les majors et les sociétés d’auteurs peuvent ne plus être impliquées du tout dans le processus de création, et donc, dans les flux financiers correspondants.

On ne peut, en l’état actuel de l’affaire, présager du jugement qui sera rendu mais, on le comprend, si les tribunaux donnent raison à la SPRE et la SACEM dans leur ahurissante collecte, c’est tout l’écosystème des musiques libres de droit qui sera remis en question. Et encore une fois, la France fera un joyeux bond en arrière pour protéger des pratiques d’un autre âge, au détriment de l’innovation, de la transparence et de la simplicité.

Allez, musique maestro o;!
—-
Sur le web

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  • « Rien n’est à toi. Tu ne vaux pas un seul centime. Tout appartient à la Société Socialiste »

  • ahurisant !

    et pour mon coiffeur qui ose siffler des airs enregistrés sans payer la sacem, faut-il que je fasse une dénonciation citoyenne ?

    • Evidemment! Et vous devez aussi payer pour avoir écouté 😉
      C’est ce qu’on appelle une dénonciation équitable, tout le monde en prend un coup.

    • Une école dont les enfants avaient chanté « Adieu Monsieur le Professeur » à la retraite de 3 maîtresses a bien été taxée de 75 euros (qu’Hugues Aufray, l’un des auteurs concernés, a payés de sa poche révolté par le procédé)…

  • Le problème, c’est que pour les auteurs, compositeurs, interprètes etc… les moyens de se faire rémunérer décement disparaissent les uns après les autres. Les Deezer, Spotify et autres sont des entreprises qui ont légalisé la piraterie, c’est pire que le peer to peer. je comprend bien ce que décrit l’auteur et je suis assez d’accord. Mais il faut que les artistes soient rémunérés pour leur travail…

    • Il y a plein de moyens pour se faire rémunérer, et la SACEM et consoeurs ne sont absolument pas nécessaires.

    •  » Le problème, c’est que pour les auteurs, compositeurs, interprètes etc… les moyens de se faire rémunérer décement disparaissent les uns après les autres.. »
      La faute à qui..?? et cela justifirait le racket institutionnalisé décrit dans l’article??

      « ..des entreprises qui ont légalisé la piraterie, c’est pire que le peer to peer.. »
      ppff.. toujours la même rengaine, surinée depuis plus de 10ans,
      le bla bla bla des industriels incompétents, incapables de concevoir un support médiatique viable, et juste pour tous…. Malheureusement ces jolis donneurs de leçons n’ont toujours eu que la cupidité comme objectif.. Une vision à court terme qui les mène dans une impasse..

      « ..pire que le peer to peer.. »
      Un petit rappel technique..
      Le maillage du net, n’a pas été conçu juste pour un echange de fichiers contrefaits.. La technologie de transmission en fichiers de pair à pair est l’essence même d’internet, cela est inaliénable..
      Le maillage repose sur la multitude de connections, et c’est sa densité qui en rend internet indestructible..

      « .. ce que décrit l’auteur et je suis assez d’accord… »
      oui et ..??

      « ..il faut que les artistes soient rémunérés pour leur travail… »
      oui bien sûr, tout à fait d’accord, et ??..
      Mais il ne suffit pas de dire que l’eau mouille, il faudra bien trouver une suite, ou en construire une autre…

    • Légalisé la piraterie ??? Mais vous savez au moins de quoi vous parlez ?? Ils ont fourni un modèle économique viable au commerce d’œuvres musicales adapté au XXIe siècle.

      C’est aussi idiot que de prétendre que l’arrivée de la TV a favorisé le piratage du cinéma…

      • à ModernGuy…

        hihihih..on se detend…
        mais de quoi vous parlez???
        on commence d’abord par lire, les « jolis » écris précédents…
        on ne se jette pas sur le clavier comme un dératé…
        à vouloir pondre des répliques complétement hors sujet..
        rien comprend..

    • « Les Deezer, Spotify et autres sont des entreprises qui ont légalisé la piraterie, c’est pire que le peer to peer. je comprend bien ce que décrit l’auteur et je suis assez d’accord. Mais il faut que les artistes soient rémunérés pour leur travail… »

      Ou tout simplement qu’ils sont rémunérés à leur juste valeur… Ce qui dérange très certainement…

  • Il faut bien payer pour le siège de la SACEM, le salaire de ses cadres dirigeants, etc.

  • Malheureusement, cet article est mal documenté et contient des erreurs manifestes.

    L’auteur laisse croire que Jamendo pourrait simplifier la collecte des droits alors que c’est tout le contraire. Il y a un seul guichet pour la collecte de la rémunération équitable, la SPRÉ. Jamendo crée de fait un nouveau guichet, ce qui ne simplifie pas le processus de collecte.

    Il est fait mention d’artistes touchant des centaines de millers d’euros. C’est l’arbre qui cache la forêt. L’immense majorité des artistes touchent des montants très, très inférieurs. Bien souvent, seulement quelques centaines d’euros par an. En outre, les montants collectés pour des artistes non inscrits leur restent réservés plusieurs années et ne sont donc pas affectés à un pot commun.

    L’auteur parle de musique « libre de droits » sans préciser de quels droits il parle. Les droits peuvent être épuisés pour certains ayants droit et pas pour d’autres. Ainsi, la musique de Chopin ne génère plus de droits aux ayants de droit de Chopin mais la plupart des enregistrements de Chopin sont protégés au titre des artistes interprètes ayant pris part à ces enregistrements.

    Certains ont du mal à comprendre pourquoi ils doivent payer pour écouter de la musique alors qu’ils sont prêts à dépenser toujours plus pour un nouveau smartphone ou un abonnement ADSL. Les industries des contenants (électronique et télécoms, pour simplifier) s’enrichissent depuis des années sur le dos des créateurs (leurs produits et services servent largement à accéder à de la musique, souvent illégalement) et c’est malgré tout sur le dos des créateurs que l’on cogne alors que pour la majorité d’entre eux, boucler les fins de mois est un défi permanent.

    Il n’a jamais été aussi facile d’accéder à la musique. C’est sans doute pour cela qu’il est difficile de comprendre comment se construit la chaîne de valeur dans ce secteur. J’invite l’auteur à relire l’article 27(2) de la Déclaration universelle des droits de l’homme: « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. » En France comme dans la plupart des pays, cette protection existe grâce à la loi et cela veut dire que des paiement doivent intervenir. Si personne ne veut payer, de quoi vivront les artistes ?

    En revanche, il est vrai que quelque chose doit changer. Aujourd’hui, les artistes interprètes ne touchent quasiment rien, nada, des services de streaming. Il faut corriger ce point via une mise à jour de la directive européenne 2001/29 en créant une rémunération équitable exclusivement au bénéfice des artistes interprètes (pas des maisons de disques), perçu auprès des services interactifs de musique en ligne. Ce serait une mesure économiquement juste et techniquement simple (voir http://www.fair-internet.eu).

    • Bel exemple de commentaire parfaitement à côté de la plaque et qui démontre surtout prendre les artistes pour des cons qui ne seraient pas capables de comprendre que leur intérêt n’est surtout pas d’aller voir Jamendo mais de rester au chaud avec le système existant.

      « les montants collectés pour des artistes non inscrits leur restent réservés plusieurs années et ne sont donc pas affectés à un pot commun »
      C’est parfaitement inexact. Cf article linké : « Dans les coulisses des sociétés de gestion collective, les sommes collectées chez Saint Maclou pourraient tomber dans le pot commun ».

      « Si personne ne veut payer, de quoi vivront les artistes ? »
      Si l’Etat et ses sociétés mafieuses n’interviennent pas, on va tous mourir !

      • Si personne ne voulait payer, les artistes devraient vivre d’autre chose, en produisant ce pour quoi les gens voudraient bien payer. Bien entendu, cette hypothèse est fausse : bien des gens sont prêts à payer pour de la musique ou d’autres formes d’art, même parfois plus pour être surpris que flattés dans leurs goûts. La protection des intérêts de l’artiste ne signifie pas la prise en charge, avec lourdes commissions à l’appui, de ces intérêts contre le gré de l’artiste. Les artistes trouveront des manières de se faire rétribuer, la loi doit les protéger des escrocs et des arnaqueurs comme tout commerçant, nul doute qu’ils vivront mieux, si ce sont des vrais artistes, que du maigre pourcentage que la loi leur octroie via ses monopoles d’exploitation — mot bien choisi.

    • Monsieur, je suis musicien. C’est vos organisations type SACEM qui parasitent mon travail. Un vrai musicien n’a pas besoin de vous.

      J’ai su m’adapter à ma façon aux innovations et aux changements commerciaux qu’induisent internet et de façon plus générale les évolutions technologiques.

      La sacem et autres biduleries ( dont le régime des intermittents ) restent à l’âge de pierre socialiste façon URSS.
      Ces institutions captent l’argent des artistes de façon monopolistiques et s’imposent de par la législation comme des intermédiaires obligés entre moi et mes clients.

      En plus de capter l’argent des petits artistes, d’entraver le droit qu’ils ont de faire profiter le public de leur talent, vous paralysez l’enseignement, la solidarité éventuelle des artistes pour des causes désintéressées ….

      Vous nous faites croire que vous défendez les artistes, leurs revenus. En réalité vous n’êtes que l’illustration de l’interventionnisme de l’état dans la création artistiques. Vous distribuez la manne des impôts à vos copains. Vous contribuez au contrôle des contenus par une forme de soft power qui s’exprime par des subventions aux copains. Les artistes qui ne rentrent pas dans vos cases sont simplement exclus. Dans ces conditions, point n’est besoin de censure.

      Votre interventionnisme crée une distorsion du marché qui ne répond pas à la demande du public et le rend profondément grégaire et manipulable. Vous contribuez à la mission de contrôle de la population, de réhabilitation sociale façon corée du nord.

      Évidemment, vous soignez la forme. Vous ne subventionnez que les artistes qui partagent votre cause, les autres crèvent la dalle dehors. Des lors il est simple de croire que vous défendez le bien, la juste cause alors que vous ne faites que défendre un business plan qui date du 19 ème siecle ( votre référence a la DDH est très à propos ).
      Le monde à changé. Les artistes n’ont pas besoin de vous. Surtout pas.

      Songez que sur chaque support de mémoire une taxe ( copie privée ) est collectée pour être redistribuée à vos copains. et des exemples comme cela j’en ai plein.
      Les créateurs qui par réelle générosité ou par intérêt existent grâce aux licences libre ne touchent pas un rond de votre racket et vous demandent de simplement disparaitre.
      Donc monsieur, en vous regardant dans la glace demain, réfléchissez au sens de votre métier, soyez honnête avec vous même, démissionnez et laissez les artistes maitres de leur destin. Allez vendre des chaussures ou ce que vous ferez grand bien au monde artistique.

      • « Les artistes qui ne rentrent pas dans vos cases sont simplement exclus »

        Je pense immédiatement à « l’artiste féminine de l’année » des dernières Victoires de la Musique, totalement raccord avec les idéologies de nos maîtres.

    • hihihi pas mal celle là…
      « ..Les industries des contenants (électronique et télécoms, pour simplifier) s’enrichissent.. sur le dos des créateurs »
      je m’étrangle…hihihi…c’est vrai que le monde de l’électronique et de l’informatique n’a été conçu que pour le piratage et le stockage de la zizique…..
      Hihihihi… En contre partie, c’est vrai que la taxe pour copie privée n’existe pas.
      . c’est vrai que les chèques versés jusqu’à 70 ans après le décès du créateur, au titre des droits d’auteur, ne sont pas versés ..hihihihi..

      « .. Si personne ne veut payer, de quoi vivront les artistes ?.. »
      Pfff..blablabla…
      Parce que vous croyez que personne ne paye..??…et bien plus souvent que nous ne devrions…
      qui paye et qui encaisse.?.. allez vous informer…

      Tout ce système actuel, modifié, tordu, « adapté », où tout n’est que lobby, clair obscur, particularisme, passe-droit.
      Ce système où l’on ne paye que pour des fantômes, pour des actions qui ne sont qu’hypothetiques, pour des droits qui sont refusés… Ce système est à vomir.. A vomir comme une charogne..

    • Tant qu’on en est dans les remarques éculées (oui, parce-que dire que les industriels de l’électronique se font du gras sur le dos des artistes, c’est un argument entendu depuis l’arrivée des premiers baladeurs) : Chopin a-t-il eu besoin de toutes vos organisations pour vivre ? Mozart ?

    • @Benoit Machuel
      le nombre d’artistes bien rémunéré ne s’effondre pas que l’on sache. De même que la production musicale ou littéraire.
      Un retour au sources: concert, mécènes, …. ou d’autres systèmes ressemblant moins à une arnaque organisée, peut être une bonne chose.
      En tout cas les salariés français participent déjà largement au bien être des artistes de ce pays via l’assurance chômage des intermittents, et même ceux qui s’en désintéressent complétement.

  • Sur un euro collecté, la Sacem reverse 85 centimes aux auteurs. Sur un euro collecté Jamendo n’en reverse que la moitié. J’ai fait mon choix!

    • C’est très bien mais c’est pas le sujet.

      • on parle bien de droits d’auteurs. il s’agit bien de leur salaire pour une profession qui ne bénéficie pas du statut d’intermittent. Si vous voulez supprimer le salaire des auteurs grand mal vous fasse. Les sociétés civiles de gestion que vous attaquez maladroitement ne sont pas à but lucratif, leur rôle est de reverser à leurs membres et de reverser aussi via la copie privée aux projets culturels. Sans ces sociétés, les créateurs, la création et toute la filière musicale n’auraient pas le même rayonnement. Savez-vous combien pèse l’industrie musicale? Savez-vous combien d’emplois sont derrière? Qu’est ce qui vous fait dire qu’il s’agit de sociétés mafieuses? Visiblement vous ne vous êtes pas beaucoup documenté. Avez-vous au moins lu un rapport de la CCSPRD?
        Par ailleurs pour répondre à votre remarque « C’est parfaitement inexact. Cf article linké : « Dans les coulisses des sociétés de gestion collective, les sommes collectées chez Saint Maclou pourraient tomber dans le pot commun ». Pour info, les droits non répartis sont conservés pendant plusieurs années durant lesquels les ayant droits sont recherchés et peuvent se manifester.
        Si votre seule source d’information est réduite à un seul article à charge, ce n’est pas un travail de journaliste que vous réalisez.

        • Votre raisonnement est intéressant (et révélateur) sur deux points :
          * statut d’intermittent
          * le poids de l’industrie musicale

          Ces deux arguments rappel les cris d’orfraie des différents artistes lorsque les gouvernements souhaitent modifier le fameux statut d’intermittent. Je me souviens d’ailleurs de différents rapports (je vais essayer de retrouver la source) qui incluaient pléthore d’entreprise sous le label « industrie artistique ». Mais je m’éloigne du sujet 🙂

          Ensuite, pouvez-vous démontrer que les dites sociétés (SACEM, etc..) participent efficacement au rayonnement de la musique ?

          Pour revenir à votre premier commentaire, je reprends mon interrogation présente dans un autre commentaire : que représente ce fameux « doit d’auteur » dans la rémunération des artistes ?

          • En premier lieu, les collectes sont reversées aux différentes catégories d’ayant=droits, c’est leur but. L’économie est nécessaire, tout comme vous recevez un salaire.

            Artistes interprètes, auteurs compositeurs arrangeurs éditeurs, producteurs.
            Ces sociétés les rémunèrent. Ensuite 25 % des collectes issues de la copie privée sont reversées pour le fonctionnement des festivals, des projets culturels, du fonctionnement des salles de spectacles, concerts, enregistrements, formation d’artistes etc…

            Si l’artiste n’est qu’auteur , il ne touche que des droits d’auteur et n’est pas éligible au chômage.
            Si c’est un musicien ou artiste-interprète, il peut bénéficier du système d’intermittence.
            Certains sont les deux.
            Les sommes collectées sont réparties en fonction des diffusions et des succès des uns et des autres…. Et ces collectes ne font pas vivre que les membres de ces sociétés françaises qui ont des accords bilatéraux avec les autres sociétés équivalentes signataires du traité de Rome de 1957, qui reversent ensuite à leurs propres membres.
            Je vous invite à lire les rapports de la CCSPRD qui vous permettrons d’en savoir un peu plus sur ce sujet compliqué. https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-annuel-2013-de-la-Commission-permanente-de-controle-des-SPRD

            • J’entends l’argument : « En premier lieu, les collectes sont reversées aux différentes catégories d’ayant=droits, c’est leur but. L’économie est nécessaire, tout comme vous recevez un salaire. »

              Mais la réciproque n’est pas vrai bien que je perçoive un salaire est-ce pour autant que cela justifierait la création de tels organismes avec un tel monopole ? Je trouve que nous avons ici un biais cognitif.
              Ensuite, l’entreprise qui paye mon salaire le fait non pas avec la collecte de différentes taxes (dont la légitimité est à discussion), mais en vendant un bien/service qu’elle produit.
              Je m’explique en prenant l’exemple de la taxe sur les copies privées (dont vous parlez) et plus précisément sur les supports de stockages. Si j’achetais ce type d’appareil uniquement pour stocker des photos personnelles (vacances, familles, etc…), des œuvres de ma création, des documents professionnels… je devrais payer cette taxe. Est-ce logique ?

              Merci pour le lien, je vais essayer de lire ce dernier à tête reposée 🙂

              • Non seulement ce ne serait pas logique, mais la société qui se charge de cette collecte a été condamnée (1.000.000 d’euros d’amende) précisément à cause de ça. Ce qui ne l’empêche pas de continuer, au demeurant. Eh oui, nous sommes bien en face d’une extorsion.

                • C’est effectivement là où je souhaite arriver dans le raisonnement. Sinon nous pourrions nous amuser à dupliquer le système de la SACEM & Co à d’autres activités économiques…
                  Par exemple je trouve totalement scandaleux que les magasins de bricolage mettent à disposition les différents éléments permettant à un honnête citoyen responsable de faire ses étagères, ses meubles, etc… sans passer par un expert reconnu et qui de fait voit une partie de sa rémunération amputée ! (et je ne parle pas des conséquences derrières : chômage, drame, hécatombe de chaton !).
                  Pour une rémunération juste envers cette institution qu’est l’artisanat je propose d’appliquer une taxe sur le matériel de bricolage permettant une réversion vers les artisans.

                  😉

            • « Artistes interprètes, auteurs compositeurs arrangeurs éditeurs, producteurs. »

              Je rebondis: les ayant-droits sont les gens désignés comme successeur et les droit courent 75 ans apres la mort du créateur.

              Donc encore une fois, ne faites pas passé les sociétés d’extorsions comme des gentils tout à fait irréprochable.

              A l’époque de l’indépendance des E-U les droits d’auteurs faisaient l’objet de discussion. La période souhaité à l’époque était 10 ans après la date de création. Nous sommes loin de cette idée.

              Aujourd’hui, ces sociétés sont des perceptrices d’une forme d’impôt sur la création et des machine a verser cette manne aux coupins…. connivence, système d’extorsion, attitude de racketteur. Désormais, tout un chacun est concerné puisque la taxe s’étend à la population.
              Et oui faut bien financer le ministère des fêtes du peuple et les amuseurs….

        • C’est habile de vouloir déplacer le débat mais soit vous ne savez pas lire, soit vous avez le QI d’une boîte à chaussures : mais ce n’est pas le sujet (2ème fois)

          • En rhétorique, notre brave Philippe fait ce qu’on appelle de la diversion.

            Il sait très bien que le principe de « rémunération équitable » est tout sauf équitable. Il sait aussi que les sociétés de collectes sont complètement opaques dans leur fonctionnement. Il sait parfaitement que les émoluments des artistes n’a que peu à voir en réalité avec leur succès effectif, tout comme celui des patrons de ces sociétés n’a que peu à voir avec la valeur réelle de leur travail. Il se doute bien qu’aller sur le terrain glissant du libre choix des artistes à passer ou non par la SACEM et autres flibustiers, il va perdre des plumes.

            Alors, il digresse.

            • Le travail effectif des patrons de ces société est de faire du lobbying, le plus efficace possible. Avec au besoin organisation de soirées paillettes / vin qui pique / petits fours en invitant les bonnes personnes. Un tel travail est extrêmement spécialisé et justifie parfaitement une rémunération largement confortable.

              • J’aime bien le vin qui pique, on peut en boire sans avoir mal à la tête..
                Comme le caviar, c’est très digeste à la louche. 🙂

    • Même raisonnement que bien des entreprises françaises. On préfère ses 85% d’une TPE à ne garder que 50% et la voir décupler ses profits…

    • Philippe ; rectification

      Sur un euro collecté, la Sacem et les 15 sociétés satellites reversent de 8 mois à 2 ans et demi après 85 75.27 centimes aux auteurs à certains auteurs…

      http://pro.01net.com/editorial/171713/les-scandales-de-la-machine-sacem/

      • Oui et encore c’est ce qui ressort des quelques chiffres disponibles vu l’opacité de la bête. Quand du fric arrive « gratuitement » dans une administration tout le monde ce sert.

        « Scandale Sacem » sur google il y a de quoi lire:

        -Salaires: scandale à la SACEM
        -La Sacem achève bien les petits commercants et se sucre…
        -Le parachute doré de l’ex- patron de la Sacem
        -«La Sacem reste une structure opaque»
        -« Des méthodes de voyous! »
        -« Enquête parlementaire »

        etc. etc.

    • N’importe quoi. La Sacem n’est pas une plateforme de diffusion.

  • J’ai du mal à comprendre le principe « rémunération équitable », enfin je l’entends mais je le trouve totalement aberrant !

    Concernant la rémunération des artistes, je suis curieux de voir la répartition de cette dernière. Je m’explique, que représente ces fameux « droits » dans la rémunération ? Quel est leur poids par rapport aux concerts/représentations sur scène ?

    Je peux me tromper, n’étant pas un expert du sujet, mais malgré l’apparition du fléau numérique (qui doit certainement tuer des chatons à tour du bras si l’on en croit certain 😉 ) les concerts sont toujours aussi nombreux, les festivals toujours aussi remplis, etc… Et donc, par logique, une partie de la rémunération des artistes.

    • à Eric..

      Bien dit… votre bon sens, remet l’église au centre du village…

    • C’est normal que vous ayez du mal à comprendre car l’équité n’a pas beaucoup de sens en droit français.

      Tout part en fait d’une injustice et d’une spoliation et donc de l’article L214-1 du code de la propriété intellectuelle qui dispose :

      « Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer : »

      « Ne peuvent s’opposer » signifie servitude légale sur une oeuvre phonogramme. C’est comme une servitude de passage mais sur l’oeuvre d’autrui. C’est équitable, pour les étatistes, en ce sens qu’on vous spolie pas sans que vous touchiez rien.

      Dès lors, il serait plus juste de parler d’indemnisation pour servitude légale imposée par l’état.

  • D’un point de vue libéral, ce qui doit être combattu ce n’est pas la gestion collective, et encore moins la propriété intellectuelle. A la rigueur certains aspect du droit d’auteur (à savoir durée du monopole trop long) mais prudemment car on tombe vite dans du « La propriété c’est du vol » cher à nos amis collectivistes .

    Les auteurs ont le droit de vivre du fruit de leur travail et de se regrouper dans des organismes professionnels privés pour faire valoir leurs droits et mutualiser les frais de gestion.

    On ne peut pas à la fois se plaindre, de l’argent public dépensé dans la culture, et en même se plaindre quand ils se rémunèrent tout seuls.

    Pour moi c’est un conflit privé entre deux sociétés privées (e.g SACEM c/ st maclou). POINT.

    Ce qui me surprends c’est que H 16, tient un discours limite « anti_fric », alors que moi je trouve bien que les droits d’auteurs collectés représentent une somme importante car j’y voit un signe de vitalité du commerce culturel. Ne perdons pas de vue que si SACEM & Co collectait rien… la timbale tendue au ministère de la culture serait encore plus grande et donc plus d’impôts.

    Ce qui doit être combattu c’est la gestion collective obligatoire (monopole créé par l’état pour copie privée notamment) et la connivence avec le ministère de la culture qui empêche l’émergence de société de gestion collectives concurrentes aux big ten (donc pas de concurrence sur frais de gestion) .

    • La timbale tendue au ministère de la culture, si elle restait vide, il y aurait moins de déficit public et pourtant autant voire plus de satisfaction du public.

    • « Ce qui me surprends c’est que H 16, tient un discours limite « anti_fric », alors que moi je trouve bien que les droits d’auteurs collectés représentent une somme importante car j’y voit un signe de vitalité du commerce culturel. »
      On peut aussi s’interroger sur « l’histoire » de ces montants.
      Avant l’existence de moyen de d’enregistrement et de diffusion efficace, ces artistes étaient plutôt mal payés ; ils ont « luttés » pour avoir droit au gâteau généré par les progrès techniques. Malheureusement pour eux, le progrès ne c’est pas arrêté, et les anciennes rémunérations deviennent des « zaquis sociaux » non-négociables.

      • « … alors que moi je trouve bien que les droits d’auteurs collectés représentent une somme importante car j’y voit un signe de vitalité du commerce culturel. »

        Waouh…. remplaçons droits d’auteurs par impôts et commerce culturel par économie.

        « … alors que moi je trouve bien que les impôts collectés représentent une somme importante car j’y vois un signe de vitalité de l’économie.« 

    • Là ou vous n’y êtes pas c’est que le droit d’auteur n’existe pas naturellement. C’est une invention de collectivistes étatistes, voire communistes pour certains.

      En réalité un droit d’auteur est une taxe de la même façon qu’un péage, un droit de passage. Il est exigé et ne peut s’appliquer que si une force ( ici un état ) l’impose.

      Auparavant( par ex, le 17eme siècle ) les artistes se plagiaient sans vergogne. C’était tellement naturel que bien souvent la citation ou le plagiat était honnête,visible et consistait à louer le plagié.

      Aujourd’hui, les droit d’auteurs introduisent une notion de rentabilité inconnue jusqu’à récemment.

      Un artiste puissant créateur, actif, qui impose son style n’a pas besoin de droit d’auteurs. Il œuvre et vend son travail. En le cédant, il doit savoir qu’il vend en une seule fois à l’humanité son travail. A lui de voir combien il attend en retour.

      Le droit d’auteur c’est comme si le gars qui avait fabriqué votre porte vous avait imposé de payé une certaine somme à chaque fois que vous l’ouvrez. Si vous acceptez ce genre de contrat libre à vous de le faire. Mais si vous imposez par la force de la loi ce fonctionnement vous créez un système d’extorsion.

  • Tout dans la SACEM, rien contre la SACEM, rien en dehors de la SACEM.

  • une musique n’est pas un bien comme un autre , il ne se vend pas , il se loue pour un usage ‘familial’ a un prix et pour un usage professionnel a un autre et la Sacem sert d’intermédiaire..il n’y a pas vraiment de scandale sauf le fait que la SACEM soit un monopole..parmi plein d’autres monopoles concédés par l’état et qu’il en abuse . mais , peut on réellement faire autrement comme multiplier les intermédiaires , le cout serait énorme pour les musiciens !

    • Une musique ne se loue pas. C’est ce qu’on veut vous faire croire. En achetant un enregistrement vous devriez être libre d’en faire ce qu’il vous plait.

      L’artiste saura se rémunérer. Ne vous inquiétez pas pour lui.

      • Bonjour!
        Vous auriez pu ajouter que le montant de la rémunération de l’artiste est si conséquent qu’il pourrait être une rémunération suffisante…
        (Les français critiquent la rémunération de leur député, mais ne s’offusquent pas de celles des artistes .!!!)
        Avec de tels revenus ils pourraient prendre des cours de gestion!

  • La SPRE collecte, si je ne me trompe, pour le compte des musiciens présents lors de l’enregistrement!
    Je trouve scandaleux qu’une personne rémunérée pour un travail effectué, puisse toucher durant 70 ans un pécule….
    Imaginer qu’il nous faille payer pour toute création une contribution durant 70 ans!
    Des exemples vous en trouverez á foison, flacon de parfums de Dior, photographie, livres etc. Faudrait-il payer, ainsi, régulièrement, ceux qui ont participé à la réalisation de ces exemples ?
    Il serait temps de ne plus céder au chantage de cette profession….
    Enfin, on peut rêver….

  • Les commentaires sont fermés.

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