Quand la réforme européenne du droit d’auteur affole de vieux croûtons français

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Quand la réforme européenne du droit d’auteur affole de vieux croûtons français

Publié le 2 avril 2015
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À la fin des années 2000, le législateur, rendu totalement hystérique à coup de lobbyisme honteux d’ayants-droit bien introduits et de majors culturels très persuasifs, avait finalement cédé à leurs lubies et s’était fendu d’une HADOPI qui avait fait bidonner la France entière. Par la suite, toute tentative de remettre un peu d’ordre dans la législation du droit d’auteur à l’aune de la révolution numérique tournera au vaudeville « à la française ». Et ce 2 avril est parti pour écrire un nouveau chapitre dans cette farce consternante.

En effet, aujourd’hui au Sénat, Julia Reda, une eurodéputée allemande du Parti Pirate, sera auditionnée pour un rapport d’autant plus explosif qu’il parle de la refonte du droit d’auteur, visant notamment à tenir enfin compte des bouleversements que le numérique aura provoqués.

Et afin de contextualiser un peu, rappelons que les fameux ayants-droit (dont les sociétés bien connues représentent parfois les auteurs mais bien plus souvent leurs propres intérêts financiers) se sont toujours prononcés pour un durcissement des lois afin de conserver leurs monopoles légaux, attachés à des ponctions parfois généreuses sur le portefeuille du consommateur. Ce sont ces lobbies qui furent à l’origine des taxes pour copie privée sur les supports numériques en France, taxes qui les rendent ridiculement chers par rapport à leurs stricts équivalents dans les pays limitrophes. Ce sont aussi ces sociétés qui n’hésitent pas à poursuivre les artisans (restaurateurs, coiffeurs et j’en passe) pour la musique qu’ils diffusent dans leurs échoppes, même lorsque celle-ci est pourtant issue de librairies complètement libres de droit. Ce sont ces sociétés qui font régulièrement bondir les petits artistes et les artisans lorsqu’on apprend les copieux salaires de leurs dirigeants ou leurs démarches parfois en marge de la légalité…

De leur côté, les majors culturels (du cinéma, de la musique, de la vidéo et du reste) ont rapidement été du combat lorsqu’il s’est agi de tenir le stylo du législateur. On ne compte plus le nombre d’études, de logos ou de slogans payés fort chers visant à prouver que la copie privée, le piratage et le partage de biens numériques signaient la fin de leur business dans d’atroces souffrances, mort du petit cheval compris.

Home taping is killing music, and it's fun.

Ils ont cependant été obligés d’assouplir progressivement leurs positions au fur et à mesure que leurs clients modifiaient leurs habitudes de consommations : bien plus exposés à la concurrence et aux réalités de terrain que les « sociétés d’auteurs » douillettement encastrées dans le giron étatique, les positions des uns et des autres commencent à se différencier.

Mais devant les propositions de Julia Reda, l’affolement est de mise. Parce qu’en substance, la députée propose de solides évolutions dans le monde extrêmement corseté du droit d’auteur en Europe. Elle résume d’ailleurs elle-même les propositions de son rapport de la façon suivante :

« Although the directive was meant to adapt copyright to the digital age, in reality it is blocking the exchange of knowledge and culture across borders today. »
Bien que la directive vise à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, en réalité, actuellement, elle bloque aux frontières l’échange d’information et de culture.

De façon intéressante, Julia Reda cherche surtout à obtenir une uniformisation du droit d’auteur au niveau européen, ce qui abaisserait les frontières artificielles qui existent actuellement dans un nombre croissant de cas. Les propositions, lisibles in extenso ici, sont, globalement, de bon sens. Et c’est donc sans surprise qu’on découvre qu’elle est devenue la bête noire des différentes sociétés d’auteur et autres ayants-droit installés dans leurs bastions nationaux, à commencer par les Français, qui utilisent tous les moyens pour noyer les propositions dans un tsunami d’amendements. Reda s’en ouvre d’ailleurs sur son site :

« Les députés européens français se distinguent de leurs collègues européens sur la question du droit d’auteur par leur ralliement pour le non changement. »

mini fleur pellerin - cc dunoisLes Français, ultra-conservateurs ? Oooooh, qu’allez-vous imaginer là ! Bien sûr, interrogée, notre ministre de la Culture s’est empressée de remettre les pendules à l’heure en pépiant « La mobilisation de nos partenaires européens à nos côtés montre bien qu’il ne s’agit pas d’une position chauvine », parce que tout le monde sait bien que les Français ne sont pas en train de mettre des bâtons dans les roues de ce projet, voyons voyons. Surtout qu’il s’agit au final d’une simplification administrative, une vraie, comme devraient s’y atteler fiévreusement tous nos ministres pour redresser le pays.

Jugez plutôt par quelques unes des propositions avancées :

Aligner à une durée de 50 ans tous les droits d’auteurs. Bon, certes, 50 ans, c’est déjà fort long – ça veut dire que si mes textes n’étaient pas déjà copyleft, leur exploitation libre ne sera possible qu’en 2065, ce qui veut dire dans un millénaire au rythme actuel du développement numérique – mais il faut savoir que des exceptions bien franco-françaises permettent d’étendre les droits bien au-delà de cette période. Une uniformisation européenne, ce sera la mort de la spécificité française, mes petits amis. Un scandale, donc.

Passer les exceptions au droit d’auteur (parodie, citation, copie privée typiquement) de l’optionnel à l’obligatoire, ce qui simplifierait furieusement la vie de trouzaines de milliers d’Européens, qui aimeraient user plus largement de la parodie, de la citation et de la copie privée dans leur vie de tous les jours.

Étendre ces exceptions dans le domaine numérique, mal ou peu couvert. L’exemple fourni est celui des photos numériques de monuments historiques qui, déposées sur des banques d’images accessibles au public, tombent normalement dans le même régime que les cartes postales. Il est aussi notamment évoqué de modifier le droit de citation pour tenir compte des GIF animés. Là, je dis, IL ÉTAIT TEMPS !

yes yes yes

Négocier les droits d’auteur au niveau européen et non plus national, ce qui, là encore, simplifierait pas mal la vie de tous les auteurs, actuels ou potentiels, d’œuvres diverses qui devront voyager bien au-delà des frontières nationales.

Ces quelques propositions illustrent bien l’ampleur du problème pour certains lobbyistes, et français notamment : argh et sapristipopette, tout ceci va mettre à mal les petits business jusque là juteux et fort tranquilles qu’on maîtrisait bien dans l’enceinte nationale ! Argh et saperlipristi, si jamais ce projet passe, on ne saura jamais comment gagner notre vie, et surtout, comment on fera pour lutter contre le méchant piratage, vous savez, ce piratage de folie qui n’a jamais été si fort alors que la diffusion de la culture n’a jamais été aussi bonne dans l’histoire de l’Humanité, vous savez, ce piratage qui nuit tant aux intérêts des uns et des autres comme le prouve la culture américaine, la plus piratée, mais aussi la plus diffusée, et la plus profitable de la planète. Voyez, n’s’pas ?

hollywood

Pour les Français (et ceux qui ont compris qu’il fallait les suivre), pas de doute, c’est un empilement d’hérésies. Et s’il faut faire quelque chose, c’est bien légiférer, pardi, histoire de mettre l’accent sur la « régulation des plateformes » et la lutte contre la « contrefaçon commerciale », d’autant que ceci poserait de sérieuses contraintes à ces capitalistes mangeurs de chatons que sont les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et que ni nos députés, ni nos belles « sociétés d’auteurs » ne parviennent à faire cracher au bassinet…

On le comprend : alors que s’esquisse une réelle volonté d’adapter des lois vieilles de douzaines d’années aux nouveaux paradigmes numériques, à la disponibilité instantanée et au partage massif, on trouve encore une fois les mêmes réflexes ataviques chez les vieux monopoles qui sentent s’échapper la certitude d’un avenir pépère, à collecter moelleusement des droits, sans trop se fouler, pour une redistribution marginale, et un effort quasi-nul (pour le coup, le numérique n’a pas que du mauvais).

Les nouveaux modèles de création, de financement (à la crowdfunding), de rétribution ou de diffusion genre Netflix sont bien vite oubliés par ces thuriféraires de la régulation supplémentaire. L’avenir leur a déjà copieusement marché dessus, mais quand bien même : ils ne comprennent toujours pas pourquoi la valeur s’est déplacée de la diffusion vers la création, et pourquoi, dans cette société numérique de désintermédiation, ce ne sont justement plus les intermédiaires qui palpent. Ils ne comprennent pas que le consommateur n’a rien à carrer de savoir que tel média « n’est pas disponible pour cette zone géographique » et que s’il est prêt à payer, ce sera une somme très modeste, presque nulle, pour y avoir accès, sans aucun rapport avec les prix anciennement demandés pour les biens culturels. Les majors, les représentants amidonnés des ayants-droit, les sociétés d’auteurs s’en foutent, eux. Ce qu’ils veulent, c’est que le robinet à pognon et toute la plomberie installée par les États continuent à débiter du cash, comme dans les années 70, 80 ou 90, où on vendait de la galette, bien palpable et physique, où seules quelques radios et quelques télés diffusaient, où le livre numérique n’existait même pas en rêve.

Décidément, pour eux, l’avenir ne paraît pas bien bisou. Et décidément, le projet de directive de Julia Reda, en aplatissant encore les différences et les spécificités locales, en replaçant le consommateur au centre des préoccupations, ne va pas leur rendre la vie facile.

Est-ce un mal ?

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  • Attention, flash spécial.
    Un usurpateur d’identité a été repéré aux alentours de l’Elysée. Il répète qu’il est President (oui mais de qui ?), il a l’air sympa, mais nous recommandons aux adultes de garder leurs enfants chez eux:

    Il semblerait que cet individu tente de modifier profondément et durablement la psychologie de nos enfants en leurs inculquants des idées fausses sur la politique, l’économie et l’écologie.

    Bref, la plus grande prudence est requise, cet individu pourrait également avoir accès à vos comptes bancaires, vos téléphones, mails, vos relations extra-conjugales, et même vos déplacements en Suisse !

  • Sujet intéressant .

    Pour info la durée de protection en matière de droit d’auteur est de 70 ans APRES la mort de l’auteur et non pas à compter de la publication. Et c’est trop long je suis d’accord, même à compter de la publication. Pour moi il faut aligner sur le brevet : 20 ans à compter de la publication. Bref faire circuler les oeuvres tout en garantissant aux titulaires de droits une rémunération du fruit de leur travail et investissements.

    Un point intéressant soulevé dans ce billet est celui des lobbys. Les sociétés de gestion collective (SACEM, ADAGP, SGDL, SACD, ADAMI etc.. noyautent complètement le ministère de la culture avec l’aide de quelques professeurs de droits grassement rémunérés pour faire des rapports « commeifaut ». Passons…

    En tant que libérale je ne suis pas contre la propriété intellectuelle. Les vertu de la propriété sont les mêmes dans ce domaine. Je pense qu’il faut laisser le marché s’organiser tout seul. L’état n’a pas à intervenir.Or en la matière nous sommes dans un système d’économie mixte (état-société de gestion collective (parfois obligatoire) – auteur).

    Le marché est faussé parce que l’état est de de connivence avec les sociétés de gestion collective (collectif rien que le mot …) . Au bout du bout l’offre culturelle n’est pas plus importante et la concurrence ne pouvant jouer (e.g netflix que le MCC veut domestiquer … prix du livre et de l’ebook, racket de la chronologie des médias, taxe copie privée etc…) les prix sont plus chers.

    • Sur quoi vous vous basez pour fixer arbitrairement le droit d’auteur à 20 ans après publication ?
      Soit c’est propriété et ça n’a pas à être limité (cela vous dirait qu’on vous exproprie de votre maison après 20 ans?) soit ce n’est pas propriété.

      « Je pense qu’il faut laisser le marché s’organiser tout seul. L’état n’a pas à intervenir. »

      Là on est d’accord. L’État n’a pas à intervenir.

      • Vous avez raison. Mais ne commettez pas l’erreur de penser que c’est de la propriété stricto sensu en fait c’est un droit exclusif, et c’est plus proche de la notion de monopole légal.

        Il faut donc raisonner en terme de monopole. Un monopole n’est mauvais que si il confère un avantage concurrentiel injustifié (cf hayek). Je pense que 70 ans post mortem c’est trop long. 20 ans me semble bien pour permettre un retour sur investissement et je me base sur la durée du brevet.

        Je ne vois pas pourquoi le retour sur investissement serait différent en matière de droit d’auteur.

        • Pffff…
          Autant je raconte beaucoup de conneries pour rigoler, mais avec vous c’est du sérieux !

          Vous ne rigolez pas, hein ? C’est instinctif chez vous ?

          Vous devriez travailler avec Ségo, je suis sur qu’elle vous prendrait dans son bureau.
          Allez, on se fait un petit hip hip façon Les bronzés à la mer ?

          Y a pas, c’etait plus drole avant l’Internet et les réseaux sociaux.

        • Effectivement y a pas de raison.
          Et effectivement ce n’est pas de la propriété mais un monopole légal (qui ne petit donc exister qu’avec le recours à la coercition par la force publique)
          La conclusion pour un libéral s’impose : durée de zéro dans les deux cas.

          Suppression immédiate de tous les monopoles légaux. Les seuls qui ne nuisent pas sont ceux qui apparaissent (et disparaissent) d’eux même…

          Au passage j’aimerai qu’on m’explique pourquoi la recherche fondamentale consiste à générer de la connaissance puis à payer un éditeur/journal pour qu’il devienne détenteur droits, et c’est très bien, alors que dans des d’imaginer plus légers c’est le contraire… mais c’est très bien aussi…

          • Il faut raisonner en terme de valeur ajoutée. Si la valeur ajoutée provient d’un travail ou d’un investissement il doit être rémunéré (si l’auteur le souhaite) sinon plus personne ne travaille ou n’investi.

            C’est ça qui est important.

            C’est hallucinant de voir que les libéraux ignorent que la propriété intellectuelle est totalement d’inspiration libérale (cf J. Locke théorie de l’appropriation du fruit du travail ). Ce que les libéraux doivent combattre ce n’est pas la propriété intellectuelle (sinon autant combattre le libéralisme dont la propriété est un pillier) c’est le fait que la propriété intellectuelle par sa durée confère un monopole excessif.

            • Le droit d’auteur n’a pas toujours existé, et pourtant ça n’a pas empêché l’Humanité de créer.
              Son existence n’est absolument pas nécessaire. Et ne tient que par la loi. Ergo …

              Quant à la position des libéraux sur la PI, c’est très vaste et non, il n’y a pas une seule réponse.

              http://www.wikiberal.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle

              • Merci pour le lien. Je vais creuser la question car je suis étonnée des réactions des libéraux sur cette question.

                • Vous êtes étonnée parce que vous vous ne comprenez rien au libéralisme. Vous êtes plus convaincante en socialiste féministe sectaire.

                • Je suis auteur d’un livre, je touche 0.70 E (avant CSG et IR) par exemplaire vendu, 0.3 pour la version électronique. Je suis tout-à-fait sûr de pouvoir mettre au point avec les lecteurs intéressés un système qui serait plus gratifiant pour moi et moins coûteux et plus agréable pour eux. Un système où je donne plus de 2 euros de valeur ajoutée, par une dédicace personnalisée, la réponse à des questions de lecteurs, etc. par rapport à la copie gratuite qui pourrait circuler. Ca coûte souvent plus cher de copier ou de recopier la copie gratuite que le livre produit en série.

                  L’auteur dans l’affaire touche moins que l’état, même avec la TVA à taux réduit, une part négligeable du prix final. L’auteur n’a généralement aucun problème à imaginer d’autres modes de valorisation, souvent plus proches du mécénat et de la rémunération volontaire,qui seraient plutôt plus satisfaisants pour lui. C’est l’état qui met des bâtons dans les roues, aidé par le lobby des éditeurs/producteurs/etc.

                  Un des points les pires est sans doute la littérature scientifique, où les auteurs et les relecteurs ne touchent pas un centime, et où les éditeurs se font des millions avec les copyrights qu’ils leur ont cédés. Le bénéfice d’Elsevier s’est « effondré » en 2014 à 1.27 milliard de $ : ça n’est pas aux auteurs que profite le droit d’auteur !

            • @Adèle :

              La propriété ne se définit pas par rapport à la valeur ajoutée.

              Revenons aux fondamentaux logiques (la base pour un libéral) : la propriété vient d’un phénomène d’exclusion : quand vous utilisez quelque chose ou que vous possédez quelque chose, personne d’autre ne peut l’utiliser ou le posséder, c’est donc votre propriété.

              Ce qui n’est pas le cas pour des idées ou du travail intellectuel : votre idée peut-être utilisée par quelqu’un d’autre sans que celane vous empéche de l’utiliser.

              il ne peut donc y avoir de droit de propriété intellectuelle.

              Bien cordialement,

              • Les idées selon la formule consacrée sont de libre parcours. Ni le droit d’auteur, ni le droit des brevets ne protège les idées.

                Raisonner a partir de l’idée c’est à coup sûr faire un hors sujet.

                • Adèle, Stéphane parlait d’idée appliquée : tu inventes un aspirateur sans sac avant Dyson avec un système de cyclones. Quelqu’un te pique ton idée et fabrique le même type d’aspirateur, voire en l’améliorant ce qui est le cas classique. Il ne t’a rien volé au sens de la possession et il ne t’a pas appauvri au moment où il a copié cette idée.

                  • De toute façon l’humain n’invente rien. Il redécouvre ce qui existe déjà !
                    L’idée de la chaise pré existait à la chaise elle même.

                    Il faudrait donc breveté l’ADN humain (c’est pour bientôt, si si), et le vendre comme le bien le plus précieux.

                    D’une certaine façon, c’est en effet un bien extrêmement précieux. Imaginez que l’on a plus de neurones dans notre tête (pas moi…), qu’il n’y a d’étoiles dans l’univers.

                    De quoi tourner en rond un moment dans sa boîte crânienne avant de se perdre dans l’infinité de la connerie humaine.

                    • C’est légèrement plus sérieux que ça.

                      En général, ceux qui défendent la propriété intellectuelle tu leur dis qu’on vient d’inventer un médicament qui guérit à 100% le cancer mais que la société qui l’a inventé le fabrique à doses comptées et le vend $5M le traitement. Et là ils vont te dire qu’il faut forcer la société à montrer ses comptes et à augmenter ses capacités de production voire à la nationaliser ou mettre le brevet dans le domaine public…. mais ils respectent la propriété intellectuelle…

                    • « Il faudrait donc breveté l’ADN humain (c’est pour bientôt, si si),  »

                      Non, c’est fini.

                      Myriad Genetics a essayé, perdu le procès, gagné en appel (mékelkons les juges) perdu devant la Cour suprême.

                    • il n’existe (sauf pour les vrais jumeaux) aucun individu semblable. L’on pourrait concevoir comme dans 1984, des clones humains porteurs d’un meme génome. Ne dites pas c’est impossible, des fabricants de graines OGM le font…..

                      Ainsi, l’on pourrait breveter un clone humain, sans breveter l’ADN humain….vous me suivez ?

                      L’on peut aussi s’interroger sur les technologies comme l’imprimante 3D pour imprimer un cœur, un os, une oreille. Est-ce dans le domaine privé, public, etc…. Doit on déposer ?

                      Il me semble assez difficile de répondre et de trancher ce genre de questions.

                      Il faut donc laisser le soin à nos hommes politiques avisés, intelligents, sages, parfaits, visionnaires, respectueux des lois, au comportement irréprochable, etc…. Nous dire ce qu’il faut faire avec Adèle !

                  • L’idée de faire un aspirateur sans sac n’est pas protégée.

                    Par contre l’est, sous condition de nouveauté et d’activité inventive (e.g invention qui n’est pas ds l’état de la technique) le procédé qui par techno- cyclone va séparer la poussière de l’air sans perte d’aspiration.

                    Des techno ss sac il y en a désormais pleins mais pendant 20 ans seule dyson pourra utiliser la techno cyclone.

                    • @Adèle :

                      merci de revoir ma (!!!) définition de lapropriété, vous êtes hors sujet ou manifestement vous ne comprenez pas ce que j’ai voulu dire (ou relire gameover qui a bien compris).

                      Ou alors, lisez « Libéralisme » de Pascal Salin, il y a un chapitre consacré à la propriété et sa définition.

                    • Désolé, mais cet aspirateur est nul !

                      Il sépare en effet l’air et la poussière, la mélange, et recrache l’ensemble dans l’air de la pièce….

                      Vous voulez un bon aspirateur, achetez un Hoover, c’est silencieux, avec filtre, etc…. léger, maniable, et surtout, avec un bon sac à mettre dans la poubelle !!!!

                    • @CAS ah ! alors comme ça vous vous intéressez aux aspirateurs 😉 . Très bien CAS 😉 .

                    • @stéphane je vois ou vous voulez en venir. Sauf que votre raisonnement mérite des nuances.

                      Ex : une autoroute dont vous seriez l’heureux propriétaire.

                      Si je suis votre raisonnement je peux être contre les péages et dire pour me justifier si je roule dessus je ne vous dépossède de rien donc ça doit être free. Et là vous serez pas d’accord si vous êtes le propriétaire qui a investi pour la construire.

                      Ce qui fonde toute propriété c’est à la base un effort. Si vous ne le connaissez déjà : https://www.youtube.com/watch?v=Yb-wM_SAX30

                      Votre liberté + votre temps + vos efforts/talents = droit naturel de propriété.

                      C’est pour ça que Locke a raison et c’est pour ça que la propriété intellectuelle est d’essence libérale.

                    • Adèle, à ce niveau de bétise (l’autoroute), vous vous mettez à plusieurs ou c’est un don naturel ?

                    • La séparation par cyclone est utilisée dans tous les réacteurs « de type Fukushima » (BWR).

                  •  » quelqu’ un te pique ton idée  » oui il  » copie  »
                    Dans ce domaine d’ invention je ne suis pas seulement théoricien mais praticien j’ ai toujours un brevet valide qui m’ a demandé environ 1000 h en temps y compris sa rédaction et un peu d’ argent au moins pour leS fabrications ( on y arrive pas du 1ercoup !) Maintenant x arrive opportunément et s’ APPROPRIE à l’ oeil appelons ça mon investissement bravo je suis maso et je le félicite ….
                    dans des métiers plus importants que ma petite invention c’est l’ espionnage économique

                    • Noé, le fait d’être le premier te procure déjà un avantage sans même avoir besoin de breveter car le brevet ne fait pas tout, c’est même une perte de temps, d’argent et de moyens. et un brevet que l’on ne défend pas, ça ne sert à rien. Dpnc encore des dépenses en perspective. Pense aux moyens de développement que tu aurais pu utiliser pour développer ton produt.

                      De plus ça bloque le marché. Les systèmes d’essuie glace automatique sur les voitures ne se sont développés que quand les brevets sont tombés dans le domaine public… un vrai gâchis… 20 ans de perdu.

                      Idem pour la machine à vapeur. les primo-inventeurs ont bloqué les améliorateurs du procédé qui ont eux-même bloqué les primo-inventeurs : 50 ans de perdu, personne n’est gagnant.

                      Le brevet n’a rien d’un droit de propriété, c’est un privilège accordé par l’état : 20 ans, pourquoi pas à vie pendant qu’on y est ou même éternellement. Quand on en arrive à se poser de telles questions c’est qu’il y a quelque chose qui ne va pas.

                      Les grandes entreprises mondiales ne se sont pas bâties sur des brevets, même si elles en ont, mais sur un savoir faire et c’est pour cela que même quand un brevet tombe dans le domaine public ça ne révolutionne pas le marché : le brevet de Melitta, une ménagère allemande date des années 1900 et Melitta existe toujours.

          • « Au passage j’aimerai qu’on m’explique pourquoi la recherche fondamentale consiste à générer de la connaissance puis à payer un éditeur/journal pour qu’il devienne détenteur droits »

            Les chercheurs (souvent des gens de gauche voire des gauchistes) semblent (depuis relativement peu de temps) vouloir se mobiliser sur le sujet de la capture de cette valeur par les éditeurs.

        • La notion de retour sur investissement est subjective

  • h16 me semble bien optimiste sur ce coup là…attendons de voir, mais craignons une réaction conservatrice prétexte à des abus législatifs supplémentaires.

  • Le problème du « numérique » ne doit pas être abordé dans les changements visibles qu’il provoque, mais dans son essence qui change totalement la donne. Les implications sont tellement profondes et vont si loin au delà de ce que l’on peut constater et imaginer, que l’on va devoir non pas adapter la législation mais la reconstruire de A à Z.

    Tant que la propriété intellectuelle ou l’expression avait un support matériel, son usage, sa diffusion, son commerce était visible et donc contrôlable. On a ainsi pu bâtir une notion de droit calquée sur celle des objets physiques et brider l’expression afin de limiter les débordements tels que la diffamation et l’appel à la violence – et surtout protéger l’ordre établi et ses notables. Mais il faut bien se rendre à l’évidence : ce n’est plus possible aujourd’hui.

    Il faut tout repenser en repartant de zéro. Vouloir adapter l’existant, c’est confondre la cause et l’effet, croire que l’on peut prévoir l’avenir et maîtriser l’infini – alors que la législation ne maîtrise déjà plus le présent et s’étouffe sous son propre poids.

    Bien sur, les assiégés d’Alamo défendront le fort jusqu’à la fin, mais l’issue ne fait aucun doute. Notons cependant que si les assiégés se sont tous fait massacrer, le Texas ne fait pas aujourd’hui partie du Mexique pour autant.

    • « Les implications sont tellement profondes et vont si loin au delà »
      C’est ce que j’évoque dans les derniers paragraphes avec les nouveaux modèles.

      « Il faut tout repenser en repartant de zéro. »
      Non. Il faut laisser faire parce que vous (i.e. le législateur) ne serez jamais assez imaginatif pour couvrir tous les cas, et toujours moins que la nature et le marché.

      • Je pense que la notion même de marché va être à reconstruire lui aussi

      • 2 modèles:
        Copyleft >> numérique >> diffusion >> pas de droit d’auteur et de PI
        Copyright >> interdiction du numérique >> interdiction d’utiliser pour ces sociétés et les artistes adeptes internet, support numériques , clés USB >> retour au vinyl et à la cassette audio, retour au téléphone à cadran = droits d’auteurs et >PI
        et on regarde dans un an…

        • Même le copyleft est assis sur la propriété intellectuelle. Sans propriété intellectuelle pas de copyleft possible car pour autoriser a copier cela suppose que vous ayez le pouvoir de l’interdire.

          • Doit on cloner Adèle ?
            Doit on déposer un brevet ?

            Enfin, il faut créer un aspirateur pour les hommes. Le mien est déchiré !
            Je le répare avec des scotchs…

            Un aspirateur gros, puissant, indestructible, c’est ça qu’il nous faut.

      • Attention les nouveaux modèles sont surtout la « licence légale » qui est de l’expropriation pure et simple et une forme subtile de collectivisme ;).

        Le marché va trouver la solution tout seul c’est sûr. On le voit bien … les OS deviennent gratuit (e.g OSX etc.), on vend du service (ASP-SAAS) on vend de l’abonnement (netflix, amazon (tous les livres pour un abonnement) de la pub etc..) …

        De mon point de vue la valeur ne se déplace pas. C’est toujours le triptyque travail-talent- capital (e.g outil de production) qui est la source de la valeur. Ce qui se déplace c’est comment on la fait payer. Les intermédiaire ne font pas un travail ou n’ont pas un talent qui dans un monde dématérialisé justifie le paiement. C’est tout …. mais c’est plus complexe je le sais aussi ….. et c’est pour ça que c’est passionnant.

  • Très bien, j’applaudie des 2 mains (et bientôt 4, avec mes futurs implants robotiques)

    Parce que le droit d’auteur sur la création numérique, c’est également les prémices de la future évolution de l’économie, que dis je, la révolution de l’économie, avec l’association de l’IA / robotique / fab lab / open source

  • Qu’on me pardonne, ça me rappelle les 80’s :

    http://www.profanity.si/sites/default/files/venomtaping.JPG

  • En tt cas le PPE et les  »libéraux » au parlement font partie des vieux croûtons.

  • Les commentaires sont fermés.

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Une tendance qui est problématique dans la bonne conduite stratégique.

 

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