L’austérité pour les communes, c’est trop horrible !

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Austérité France (Crédits : Alex Korbel, tous droits réservés)

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L’austérité pour les communes, c’est trop horrible !

Publié le 18 décembre 2014
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C’est l’AFP, relayée par toute la gentille presse nationale, qui nous apprend cette information essentielle : quelques élus de Seine-Saint-Denis et une poignée d’habitants embrigadés par eux se sont retrouvés pour manifester samedi dernier devant l’Assemblée nationale contre la baisse de la dotation budgétaire de l’État aux collectivités locales. Le cri est rauque, la souffrance à peine feinte : « On veut du pognon ! »

Partis samedi midi sous une jolie petite pluie de décembre manifestement pas assez forte ni assez froide pour les stopper (ou leur filer une bonne fluxion de poitrine amplement méritée), les manifestants de Stains, Montreuil et Saint-Denis se sont retrouvés vers 16 heures devant le Palais Bourbon histoire de réclamer, encore une fois, une ou deux piscines d’argent frais en provenance directe de la poche des contribuables, et de préférence, pas ceux de leurs communes respectives.

terrible austérité

Cette démarche n’est pas sans rappeler (et pour cause) celle d’une douzaine d’élus de petites communes du 93 qui avaient jugé utile, fin novembre, de se tenir en slip devant une mairie afin de mieux faire porter leur message, d’une redoutable originalité : « On veut du pognon ! »

À l’époque, la presse avait peu relayé la photo terriblement glamour de ces élus et fonctionnaires locaux en petite tenue, chouinant tristement pour Plus De Moyens, et on avait eu bien du mal à entendre l’appel, poignant de sincérité calculée, de Michel Bourgain, maire écologiste (forcément écologiste) de l’Île-St-Denis, petite commune touchée de plein fouet par la fermeture progressive du robinet à argent des autres :

« Le but est de montrer l’extrême difficulté des petites communes. L’État va réduire les dotations et ce sont les villes les plus pauvres qui vont le prendre de plein fouet. Les photos avant et après seront envoyées aux membres du gouvernement et aux députés. »

Et comme des élus à poil ne déclenchent finalement qu’une petite bordée de tweets rigolos et quelques partages facebook amusés, la menace de Bourgain d’envoyer ces photos, dégoulinantes de niaiserie, aux députés et au gouvernement a été mise à exécution… Là encore, sans effet. La Longue Marche, depuis leurs communes, jusqu’à l’Assemblée nationale, était donc imposée. Après une poignée d’heures à trotter, les élus peuvent enfin attirer le regard de quelques journalistes pour leur expliquer leur profond désarroi, à commencer par Azzedine Taïbi, maire PCF (forcément PCF) de Stains :

« On est là pour exprimer notre colère et réclamer le respect. La baisse de la dotation va avoir un effet catastrophique dans nos villes. Elle va toucher directement les populations. »

Et quelle baisse ! On apprend ainsi que ces coupes vont impacter négativement le replâtrage de certains équipements communaux dont les habitants ne pouvaient absolument pas se passer (stade de foot, école de musique) ainsi que l’achat de billets d’avions pour le personnel communal disposant de congés bonifiés d’ailleurs inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Effectivement, voilà qui commande à la fois colère et respect. D’ailleurs, le maire redoute d’avoir à fermer le « centre culturel de la ville ou bien sa piscine », ce qui — on en conviendra aisément — serait catastrophique, surtout et avant tout pour son éventuelle réélection.

Même son de cloche chez Pascal Beaudet, le maire d’Aubervilliers, lui aussi étrangement PCF, qui explique à qui veut l’entendre que la situation de sa commune, super-tendue (des emprunts toxiques, souscrits dans l’euphorie du moment, n’y sont pas pour rien, comme à Stains), va s’en retrouver sérieusement amochée :

« On ne sait pas comment on va faire pour boucler le budget »

belly rub cat

Voilà : on ne sait pas. Aucune idée. Réduire le personnel communal en se concentrant sur les missions prioritaires ? Vous n’y pensez pas ! Diminuer les frais de fonctionnement de tous les services en réduisant la paperasserie ? Vous n’y pensez pas ! Fermer des équipements coûteux, arrêter la distribution de subventions aux associations du cru, stopper net le robinet pour les bricolages culturels sans fin et sans fonds ? Vous n’y pensez pas !

Eh non. Ils n’y pensent pas. Du tout. La réduction du budget d’une commune, ça n’existe pas, et si on y réfléchit, c’est toujours pour aboutir à la conclusion, évidente dès le départ, qu’elle est strictement impossible.

Seulement voilà : sur les 21 milliards d’euros d’économies que l’État et le gouvernement ont claironné vouloir faire (et ce afin de faire gober leur budget auprès de partenaires européens de plus en plus consternés et inquiets), 11 milliards proviendront de baisses des dotations budgétaires aux collectivités territoriales, à un rythme de 3,7 milliards par an. Or, tout le monde sait, notamment chez les maires écologistes et communistes, que les baisses de dotations doivent d’abord toucher les autres. Et très manifestement, ces cons de députés et du gouvernement, à Paris, ont oublié de se rappeler que les autres, ce ne sont pas les maires écolos et cocos. Les autres, ce sont les riches, ailleurs, forcément !

terrible austérité - plus de billets d'avion

En fait, vous l’aurez compris, ces gentils maires ne veulent surtout pas prendre les décisions, pourtant indispensables, qui s’imposent.

Ils veulent absolument laisser la trace de maires qui ont fourni, rubis sur l’ongle, les infrastructures, les subventions, les dotations et autres chèques-bidules à la population, évidemment toujours demandeuse de largesses qu’elle ne paye pas (ou très indirectement et très douloureusement, sans s’en rendre compte et sur un terme bien plus long qu’une élection). Cela rentre en contradiction frontale avec le fait de laisser la ville dans un état financier décent, voire stable Cela n’est évidemment pas compatible avec les habitudes de distributions tous azimuts, ni, étrangement, avec les dogmes pourtant frugaux de nos amis écolos et autres communistes pour lesquels la décroissance, c’est trop bath, mais pour les autres. Et les générations futures, qui ont toujours une place au chaud dans le coeur des écolos et des cocos, seront donc tendrement écrasées de dettes, parce que l’équilibre budgétaire, c’est pour les autres.

La décroissance, ranafout’, les générations futures, ranapéter ; si la réélection est au prix d’un endettement insoutenable, qu’à cela ne tienne !
—-
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  • Ils n’ont pas besoin de les fermer, il suffit de les privatiser (soit location-gérance, soit même une vente pure et simple), si les gens veulent tant que ca avoir accès à une piscine, il y aura des clients pour la financer…

    • non puisqu’il y a du personnel. Les petites mairies ont besoin de soigner le contenu de l’accueil et les maires qui sont payés ont besoin de prendre des initiatives en direction de la population puisqu’ils sont payés à partir du nombre d’habitants. Dans le cadre de l’initiative gratuite (communication téléphonique à l’entreprise de sous traitancets). Evitons le gaspillage de chauffage, d’éclairage publics, parlons vrai)

      • Il y a tant de choses gratuites qui ne coûteraient pas cher au contribuables comme la facture d’énergie, il y en a bien autres choses quelles sont elles ?

  • Peut-être aussi qu’il faudrait s’ interroger sur les compétences fiscales des localités. Il est scandaleux que celles-ci soient obligées mendier des dotations sans pouvoir lever leurs propres impôts.

    • ah!!!!!!!!!! les impots une solutions à tout les problèmes de financement.

      Et si tout simplement le consommateur payé?

      • Quand l impot touche les intéressés directement, ceux là paient. Ce n est pas la meilleure methode mais la compétence fiscale devrait en effet être locale pour créer une concurrence.

    • Bonjour Ferghane Azihari,

      Les communes levent deja leurs propres impots – il y en a deja beaucoup – taxes foncieres et d’habitations, taxes professionnelles, tickets de stationement. Il s’agirait donc de faire avec, en bon pere de famille.

      Et de ne pas peter plus haut que leur cul – la flatulence a credit etant la specialite incontestee des communes de gauche.

      • L’autonomie fiscale des collectivités territoriales est un mythe. Surtout quand c’est l’Etat qui collecte la grande partie des impôts pour les reverser aux territoires.

        Si la totalité de la responsabilité fiscale était dévolue aux territoires, alors la France n’aurait aucunement besoin de s’aventurer dans de vulgaires réformes territoriale. Ces derniers seraient aptes à rationaliser leurs dépenses sans intervention étatique.

        • je voudrais savoir si le niveau ce compétences en matière de gestion des finances d’une collectivité local est la même que celle de la gestion des finance de l’état.

          Je pense que c’est le même niveau, donc en quoi votre proposition va résoudre le problème?

          • Plus la compétence est exercée à l’échelle locale, plus le contrôle démocratique du citoyen est facile. C’est le sens de la subsidiarité.

            • oui mais il y a toujours le beau-frère de monsieur le maire qui a une entreprise de BTP, etc ……. 🙂

              • Je ne dis pas que l’échelle locale est par essence plus vertueuse que l’échelle nationale. Aucune échelle n’est par essence plus mauvaise/meilleure que celle qui lui est au-dessus ou en dessous. Cependant, il me semble plus le pouvoir est localisé, plus il est accessible et contrôlable. Aux citoyens de jouer leur rôle de contre-pouvoir.

                • « Aux citoyens d’excercer leur contre pouvoir. »

                  Dans la commune socialiste que je cite plus bas, la constitution effective d’une clientele, de la part du parti socialiste, sur une duree de plus de quarante ans, assure desormais que ceux qui paient l’impot n’en aient plus le controle depuis longtemps. Aux dernieres elections municipales, le maire PS a encore ete reelu avec 68% des voix, porte bien haut sur le pavois par une clientele satisafaite du pillage de la communaute. Et je ne sais pas combien de temps encore cela pourra fonctionner – comme pour la France – car de plus en plus de gens quittent cette commune dont je parle pour s’installer ailleurs et eviter de se faire depouiller. Comme plus de 300.000 Francais ont aussi quitte la France pour aller s’installer a Londres.

                  Le pouvoir dont vous parlez ici est illusoire et ne concerne que les voleurs.

                  Le vol est desormais manifeste et les citoyens qui produisent ou qui possedent encore commencent a rugir.

                  • Je suis pour interdire le socialo-ecolo-coco.

                    D’ailleurs, je suis pour interdire la politique. Je remplace le tout par un tableur excel.
                    Gain d’argent ?

                    Des tonnes de milliards.

                  • Balkany n’est pas socialiste il me semble ?

                    • Si..
                      Socialiste prétendument de droite (même ça c’est pas très clair) peut-être, mais socialiste. A fond.

                    • Ne confondez pas tout. La droite n’est pas socialiste. Etatiste certes, mais tous les étatistes ne sont pas nécessairement socialistes. Ce n’est qu’une forme d’étatisme parmi d’autres. Je crois que l’on confond trop souvent ces deux termes. Tout ce qui abuse du pouvoir de l’Etat est forcément socialiste… Bah non.

                    • Tout dépend de la définition de « socialiste » que vous voulez prendre. S’il s’agit de dire qu’ils se revendiquent explicitement du marxisme-léninisme, l’UMP n’est pas forcément socialiste (encore que nombre de ses membres, sans en avoir sans doute idée, soutiennent des idées marxiste-léninistes d’égalité sociale, de « justice sociale », de main mise du collectif moralement supérieur sur l’individuel, etc.)

                      Pour moi et pour faire court et synthétique, est socialiste qui considère les gens comme membre de groupes sociaux et non les groupes sociaux comme formés de gens. Et qui pensent que l’objectif de la politique et de l’économie se situe au niveau de la société et non de ses membres. Ajoutons que dans ce cas la solution à tout passe par le collectif et que le collectif suprême est l’État dans un premier temps, les organisation supra-étatiques ensuite (qu’ils idolâtrent en général) et clairement nous avons en France
                      -un parti communiste orthodoxe de gauche (FG+PC+…)
                      -un parti socialiste de gauche (prendre aux « entreprises+riches » pour donner aux « pauvres+étrangers »)
                      -un deuxième parti socialiste de gauche (mais qui prétend faire ça pour sauver les plantes et les petits oiseaux)
                      -un parti socialiste de droite (prendre aux « pauvres+étrangers » pour donner aux « entreprises+riches »)
                      -un parti communiste orthodoxe mais nationaliste (FN)
                      quelques résidus d’opportunisme sans idées mais avec l’envie du pouvoir (les centres).

                      Tous ces partis socialistes et communistes entendent identiquement faire le bonheur des gens (compris comme membre de groupes sociaux… l’individu ne les intéresse pas sauf s’il est lui aussi politicien… et encore, la plupart du temps le politicien est lui aussi réduit à son appartenance à un parti) par l’entremise d’un contrôle centralisé de l’activité (toute l’activité), et tous prétendent identiquement re-contruire les hommes à l’image qu’ils s’en font, à coup de lois et de pelle derrière la nuque.

                      La différence… les groupes désignés comme « méchants » et à qui il faut prendre pour donner (ou rendre) aux groupes définis comme les bons.

                      Sinon… je ne vois pas.

                    • Bonjour
                      Le socialisme, c’est l’intérêt collectif prime sur l’intérêt individuel.
                      Tous les partis français sont peu ou prou socialiste.

                • Même au niveau d’une copro de 15 personnes on a du mal à contrôler!

                • Oui mais à condition que le droit de vote dépende de sa contribution à l’impôt car il est facile de voter des dépenses quand c’est avec l’argent des autres.

              • Exacte, même parfois le maire lui même….

                Comme on dit, être au four et au moulin.

            • « Plus la compétence est exercée à l’échelle locale, plus le contrôle démocratique du citoyen est facile. »

              Hélas non, c’est même là que l’on voit le plus l’affirmation de Tocqueville comme quoi la démocratie c’est la dictature de la majorité.

              Dans ma petite commune, dont mon père a été maire, la taxe foncière et d’habitation est payée par une minorité, la majorité bénéficiant de dégrèvement à la main du Maire.

              Moralité : les taxes foncières et d’habitation augmentent de façon phénoménale tous les ans (ainsi que la dette), et les élus votant ces augmentation sont reconduit confortablement à chaque élection par la majorité qui ne paye pas, mais qui aiment les impots pour les autres.

            • « Plus la compétence est exercée à l’échelle locale, plus le contrôle démocratique du citoyen est facile. »

              C’est une blague? C’est au niveau local qu’il y a le plus de magouilles en tout genre. Les petits arrangements entre amis sont beaucoup plus facile à l’échelle de la commune (où tout le monde se connait) qu’au niveau national.

        • « Ces derniers seraient aptes a rationaliser leurs depenses sans intervention etatique> »

          Dream on.

          Vous savez Ferghale, epargnez moi la musique habituelle de la complainte des pauvres communes de gauche. La raison pour laquelle elles n’y arrivent pas, ce n’est pas par manque de rentrees, mais par exces de depenses. Si j’ai utilise l’image du bon pere de famille tout a l’heure, c’est qu’il s’agit surtout – je le repete – de ne pas depenser plus que ce que l’on gagne et d’eviter d’avoir systematiquement recours au credit. Et d’effrayer les entreprises.

          J’ai en permanence devant les yeux la situation contrastee de deux communes voisines, dans ma region d’origine. L’une, avec un maire de droite, est correctement geree. L’autre de gauche, est toujours fauchee. L’une est shootee aux subventions et aux impots. L’autre pas. L’une attire les entreprises et les professionnels avec des taxes maitrisees. L’autre construit des logements de type HLM pour continuer de s’attirer une clientele.

          Rappelons que les communes fixent – elles-memes – les taux fonciers appliques aux entreprises et qu’elles participent aussi directement, a travers l’intercommunaute, a la definition du foncier particulier, et qu’elles fixent egalement elles-memes le taxes d’habitations. Les rentrees accessoires comme les revenus associes au stationnement sont emminement regulieres. Une immense majorite du budget a leur disposition est absolument previsible d’une annee sur l’autre. Les communes qui n’y arrivent pas sont toujours les memes. Pour des raisons ideologiques de redistribution. La crise de redistribution dans les communes – de gauche principalement – est un aspect secondaire de la crise redistributrice nationale.

          Les memes conneries produisent les memes effets.

          Je vous souhaite une bonne journee, aussi liberale que possible.

          • Vous ne pensez pas qu’une personne serait plus rigoureuse dans ses dépenses avec son propre argent plutôt qu’avec l’argent des autres ?

            C’est exactement ce dont je parle quand j’évoque la nécessité de décentraliser la responsabilité fiscale. Pas besoin de faire son anti-gauchisme primaire.

            La performance manageriale des collectivités va bien au delà de ce clivage.

            • Je vous invite a aller relire ce que je vous expliquais deja plus haut. Les electeurs socialistes – lorsqu’ils sont en majorite – ne depensent JAMAIS leur propre argent.

              Il s’agit d’une deformation marxisante de la democratie qui n’aboutit a rien d’autre que la dictature de la clientele.

              Si vous choisissez d’appeler ce genre de pratiques « democratiques », nous n’avons plus rien a nous dire.

              D’ailleurs vous etes ici un contributeur habituel de ce genre de gnose pseudo-manageriale.

              • Et l’anti-gauchisme n’est jamais primaire, mon petit Ferghale, il est au contraire le resultat d’une observation pertinente de la realite . C’est a dire le contraire absolu de l’ideologie. La faculte a reconnaitre les inepties bien deguisees derrieres les petits paravents dialectiques.

                • Cela me fait toujours rire les conservateurs donneurs de leçon qui prennent des airs hautains et qui sont tout à fait à côté de la plaque. Le fait est que le libéralisme transcende le clivage droite/gauche et que l’idéal « gauchiste » est parfaitement soluble dans une société de liberté pour peu que cet idéal renonce à la contrainte pour s’affirmer.

                  Cordialement.

                  • Le conservateur, Azihari, d’ailleurs sans doute tres proche du parti de gouvernement en place – c’est vous.

                    Vous representez la majorite, et non l’opposition, ne revez pas.

                    Et non, le liberalisme ne transcende pas le clivage gauche/droite. Il s’agit pour nous d’introduire un contexte economique ou l’ascenseur social soit retabli – hors activite d’etat. Ce clivage, au contraire, est d’ailleurs tout a fait la specificite de la gauche. Le concept de dictature du proletariat a ete transforme, depuis plusieurs decennies, par l’installation du socialisme en France, en dictature de la clientele – de ceux qui depensent l’argent des autres – et qui font la loi pour ce faire – je vous l’ai deja explique plus haut. Mais apparemment vous etes ideologiquement bouche.

                    « Le gauchisme est parfaitement soluble dans une societe de liberte… »

                    Vous dites ca pour etre desagreable ? Ou vous y croyez vraiment ?

                    « …pour peu que cet ideal renonce a la contrainte pour s’affirmer. »

                    Marxisme, et absence de contrainte, sont reciproquement incompatibles. On est totalement dans le domaine de l’antinomie. C’est un peu comme le bandit de grand-chemin qui rennoncerait a etre arme.

                    Vous etes decidemment un reveur.

                    Maintenant, je suis tout a fait ravi que les liberaux comme moi, a la recherche – desesperemment – d’un peu de cette liberte perdue, vous permette un peu de rigoler et d’egailler ainsi ce triste apres-midi d’hiver. On est ici pour distraire le socialo.

                    En ce qui me concerne, les gens comme vous ont bien cesse de me faire rire depuis longtemps.

                  • « que l’idéal « gauchiste » est parfaitement soluble dans une société de liberté » et  » pour peu que cet idéal renonce à la contrainte pour s’affirmer.  » C’est ce qu’on appelle la « Douch » cambodgienne que de renoncer à la contrainte (à quelques millions de morts et de torturés prêts)

              • Tout à fait d’accord. Notamment sur la gnose qui fait limite peur.

            • Hello Ferghane !

              « Vous ne pensez pas qu’une personne serait plus rigoureuse dans ses dépenses avec son propre argent plutôt qu’avec l’argent des autres ? »

              Oui je le pense. Et comme toi tu le penses aussi, tu seras donc d’accord que ceux qui votent devraient être ceux qui paient des impôts directs, voire en proportion de ces impôts directs ?

          • Châtenay-Malabry, ville surendettée, opposition censurée… c’est pourtant une ville UMP… et il y en d’autres.

          • @inantshell : C’est un aspect intéressant que vous soulevez là : celui de la concurrence fiscale. Et là, l’échelle choisie a toute son importance. Il est relativement peu complexe de déménager dans une ville voisine pour échapper au socialisme en gardant son emploi et ses enfants dans la même école. Il est tout à fait possible de changer de région. Mais beaucoup, ne quitteraient pas leur propre pays, tant pour des raisons personnelles que logistiques et financières. Alors si l’on part du principe, comme vous le faites (et je suis d’accord), que le socialisme est un poison qui sévit au niveau national comme dans les petites communes, ne vaudrait-il pas mieux tenter de faire en sorte de limiter le pouvoir de nuisance d’un collectiviste à sa propre commune pour que les dommages soient contenus dans un périmètre très limité que les gens peuvent quitter librement et facilement ?

            • « Limiter le pouvoir de nuisance d’un collectivisme » C’est déjà prévu dans la Constitution par ces deux lois mais elles sont piétinées par tous les politiques et les gouvernements :
               » Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (art.13. Déclaration de 1789)
              « La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant… l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. » (Art. 34 de la Constitution de 1958)

            • Oui Leblon, c’est pour cela que les socialistes essaient d’éloigner le plus possible les centres de décision du citoyen. Il n’y a qu’à regarder une feuille d’impôts locaux ou fonciers pour voir que même si la commune réduit le taux, tous les étages supérieurs se sucrent ce qui fait qu’en final la fiscalité locale a très peu d’influence sur le résultat. Quand on voit toutes les couches qu’ils sont en train de rajouter sur l’existant…

              (D. Pignard n’a pas compris ta question)

              • Chez moi, on a fait -8% sur les taux communaux en 4 ans. Entre l’augmentation des bases et les étages de dessus, ça doit faire du -1% au final sur les impôts locaux 2014. Résultat, les moins au fait de la question nous disent « tout ça pour ça? » et les plus démagos nous ont traité de menteurs!

            • Bonjour Leblon,

              Pourquoi pas ? Je n’y avais pas pense comme ca, mais vous avez raison. Ce pourrait-etre un equivalent communal Francais du systeme cantonal Suisse. Les gens pourraient choisir enfin la commune de leur choix et leur niveau de taxation et de services requis. Les socialistes qui le desirent pourraient enfin vivre dans le paradis marxiste de leur choix – et eviter les enfers liberaux.

              Cela m’arrangerait d’ailleurs fort bien comme j’habite a l’etranger et que ma residence secondaire est dans une commune Francaise geree plus que correctement. Je connais le cas d’un gars qui, dans ma commune d’origine (commune socialiste jusqu’aux oreilles – rappelons le – depuis une epoque immemoriale), paie a peu pres la meme taxe d’habitation que moi (sur la Cote, au m2) pour son apart qui vaut le 1/10eme du mien.

              Mais la bien sur il s’agirait d’abolir quasiment tous les prelevements nationaux hors TVA.

              Ou est passe Ferghane…

              Chiche ?

    • il faudrait surtout s’interroger sur leurs compétences à dépenser, et limiter leur possibilités d’endettement, avant de vouloir piquer encore plus de pognon à leurs citoyens.
      mais le fait que les dits citoyens financent les dites dépenses directement par leurs impôts est une bonne idée . Vous voulez une piscine ? pas de problème mais payez la facture.

  • La petite analogie humoristique du chat est parfaite. tous les amateurs de chat – le mien ne fait pas exception – ont pu un jour ou l’autre l’observer a leurs depends. Effectivement les chats, au bout de trois belly rubs en moyenne, semblent se rappeler brusquement que la position sur le dos, papattes en l’air, est aussi leur position favorite pour jouer avec leur proies lorsqu’ils n’ont pas trop faim, et qu’ils preferent jouer avec.

    Et la votre main bienveillante devient soudain la proie.

    • Ce petit chat est très beau. Je pense qu’il pourrait me griffer si le cœur lui en disait.

      Contrairement aux gros porcs en slip kangourou. Ceux là, faudrait pas trop qu’ils abusent de notre gentillesse !

  • Les communes ont à leur disposition la grève du zèle consistant à dire à la vue des textes qu’elles n’ont aucunement le droit de voter le taux des impôts locaux et qu’en plus ces impôts n’obéissant pas du tout à l’article 13 des droits de l’homme et sont donc pour ces deux raisons tout simplement anticonstitutionnels.
    1°) Ces taxes ne sont conformes à l’article 13 de la déclaration de 1789 qui énonce :
     » Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (art.13. Déclaration de 1789)
    En effet, ces taxe ne sont pas également réparties entre tous les citoyens, ne touchent pas tous les citoyens (taxes foncières) et elles ne sont pas établies en raisons des facultés de ces citoyens.

    3°) Les taux de ces taxes n’ont pas été votés par le Parlement :
    « La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant… l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. » (Art. 34 de la Constitution de 1958)
    Ces taux n’ont pas de base légale et il n’y a donc pas lieu de s’y soumettre, selon que le dit l’article 5 de la Déclaration de 1789: « Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas. »

    • cela est bel et beau, mais concrètement, vous êtes vous amusé une fois à ne pas payer ? et que s’est il alors passé ?

    • Etape 1 : Pas de problème. Le Préfet, représentant de l’Etat, « votera » les taux et le budget. Il démissionnera d’office le maire qui prendra peut-être même une petite contravention.
      Etape 2 : Un autre maire sera élu. Retour à l’étape 1 ou bien le conseil municipal est incomplet de plus d’un tiers => étape 3.
      Etape 3 : Nouvelle élection du conseil municipal. Si pas de candidat, retour à l’étape 1

      Autre chose? 😉

      • Vous oubliez l’étape 4 où le maire aura fait un tel tintouin que le peuple aura compris qu’on le baise dans les grandes largeurs. D’autre part le maire pourra être le meneur pour conseiller ses administrés dans leurs réclamations aux impôts tandis que tout le monde y compris la presse saura qu’ils sont anticonstitutionnels.
        J’ai hâte de voir ça.

        • Anti-constitutionnel : On vient de rentrer Jospin à la place d’un centre droit. Si Chirac et/ou Giscard casse sa pipe avant 2017, on nous mettra peut-être Hamon ou Filoche… 😉

          • Il n’est pas besoin d’attendre le verdict du Conseil Constitutionnel pour savoir que ce n’est pas conforme à la Constitution. Le Français sait parler français et sait ce que les mots simples veulent dire. Il n’est pas encore vendu à une idéologie perverse comme les politiques qui ont jugé que l’homosexualité faisait partie des bonnes moeurs au même titre que les couples homme et femme.

            • Néanmoins nous vivons au sein d’institutions qui s’accommodent mal que chacun en fasse l’interprétation qui lui plaît. Dans le cas contraire, il est inutile de parler de constitution. Autant prendre les armes et descendre dans la rue.

              • Pas du tout, le préambule de la déclaration de 1789 nous donne ce droit et donne le droit à tout tribunal et même fonctionnaire d’en juger sans attendre le verdict du Conseil Constitutionnel.
                « afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. « 

  • Peut etre que les armées de crétins mégalos qui se font élire dans les petites mairies vont arrêter de préempter à tout va sur toutes les transactions. Peut être vont ils arrêter de dire « il faut baisser le prix des repas de la cantine scolaire » quand dans leur petite commune de 3000 habitants il y a tout au plus 2 familles au RSA et qu ces familles n’ont pas d’enfant scolarisés dans la petite école primaire.

    Fréquenter les élus locaux de campagne a été pour moi une expérience consternante. Les fonctions municipales attirent des armées de Yaka assez impréssionnantes.

    Un petit florilège des inepties des yaka:

    yaka baisser le prix de la cantine.
    yaka interdire l’acces à […] sauf aux gens de la commune.
    Yaka leur interdire de se garer chez eux.
    Yaka préempter sur toutes les maisons qui se vendent (.
    Yaka forcer les gens à vendre (retranscription textuelle)
    Yaka faire un emprunt pour construire un stade (pour 100 usagers max)
    Yaka augmenter la taxe d’habitation
    Yaka faire une régie municipale (sans trésorerie)

    Si le maire de votre petite commune veut se faire réélire, il a probablement besoin de la compensation financière pour compléter sa retraite ou il veut gratter un poste à la communauté de commune en étant simple adjoint. Les élus locaux les plus intègres et les plus bosseurs sont systématiquement les plus impopulaires.

    • Finalement, ils font comme les autres d’en haut. Rien de plus. C’est juste que les problèmes sont concrets, visibles, quantifiables.

      Il ne s’agit plus de diluer l’action dans un bouillon de rapports sur 5 ans (pour l’équipe suivante…) et dans des emprunts exotiques. Les communes vont en toute logique bouffer leur slip plein de caca en premier. Et finalement, c’est bien fait pour eux.

      L’Etat, va ensuite se prendre les pieds dans le tapis, et se briser la nuque en tombant. Merde, pas de bol !

  • Il n’y a pas que les excès de dépenses d’équipement à leur reprocher. Depuis longtemps les communes PCF ont procédé à l’embauche avec contrat garanti « à vie » de gens encartés, sur des postes totalement inutiles.
    Des élus de l’opposition ont relevé que dans certaines communes PCF, des familles entières (père, mère, enfants…) bénéficient de CDI en tant qu’employés par la mairie (en contre-partie de leur dévouement total aux intèrêts du maire).
    Tandis que, le pauvre salarié du privé , malgré ses diplômes et compétences subit de plein fouet la précarité liée à la crise, ces familles d’aparatchiks, dont aucune entreprise privée ne voudrait s’encombrer, se goinfrent de primes, d’avantages en nature, de salaires surévalués, payés par nos impôts. De plus leur productivité au travail n’est jamais contrôlée et ils ne se gènent pas pour se mettre en arrêt maladie ou aller faire leurs courses pendant leur temps de travail..

    • On fait un petit jeu ?

      Qui va faire grève cette année entre le 24 et le 2 janvier ?

      Edf, SNCF, Air France, la poste…..

      Il y a des stats (hélas pour eux), ils sont souvent malade durant cette période.
      L’avantage étant de conserver ses vacances pour l’été.

      Tous et toutes égaux ! Alleluia, Ripoublique Laïc !

  • « Or, tout le monde sait, notamment chez les maires écologistes et communistes, que les baisses de dotations doivent d’abord toucher les autres. Et très manifestement, ces cons de députés et du gouvernement, à Paris, ont oublié de se rappeler que les autres, ce ne sont pas les maires écolos et cocos. Les autres, ce sont les riches, ailleurs, forcément ! »

    Petite précision – c’est bien naïf de croire que le gouvernement a oublié de ponctionner plus au riches! Les baisses de dotation sont calibrées de la sorte à ponctionner plus aux communes « riches » (ça vaut le coup d’essayer de voir combien d’entre elles sont gérés par des coco-écolos), et la redistribution entre communes est plus amplifiée que jamais, voir ici http://www.contrepoints.org/2014/11/27/189509-finances-locales-solidarite-quand-tu-nous-tiens

  • Je prêche pour ma paroisse.

    Ce qui est scandaleux, c’est de se voir confier des missions par l’Etat, et de ne recevoir qu’une partie (provisoire de plus) des financements qui vont avec : Réforme des temps scolaires.
    De se voir ponctionner une partie toujours plus grande du budget pour alimenter celui d’autres communes sans qu’elles aient à justifier de l’utilisation de cet argent : FPIC
    De se voir attribué une dotation en raison de la pauvreté d’une partie de la population et de la voir disparaître du jour au lendemain à la faveur d’un changement de calcul : DSU
    D’avoir une ville dortoir, fruit de dizaines d’années de gestion communiste, et de se voir retiré la part de taxe professionnelle générée par cette main d’oeuvre qui va bosser dans les villes alentour : FDPTP

    Faire de la gestion des finances municipales prévisionnelle en se voyant retirer, d’une année sur l’autre, l’équivalent de 25% de la collecte des impôts locaux, c’est compliqué. Surtout quand avec une gestion rigoureuse, on a réussi a baisser les taux d’imposition de 7% en 12 ans et qu’on est engagé dans une dynamique de rééquilibrage de la ville sur 30 ans.

    Sûr que les branleurs qui crament l’argent pour des motifs strictement clientélistes, ça énerve un peu quand ils se plaignent (surtout qu’ils obtiendront ce qu’ils demandent).
    Ce qui énerve encore plus, c’est de voir la DGF baisser de 8% par an pour les collectivités locales qui ont une obligation d’équilibre, quand le budget consolidé de l’Etat n’arrive qu’à faire 0,17% d’économies (après bottage de cul de l’UE) et un déficit de 4,1%… du PIB imaginaire et non de ses recettes réelles.

    • En France il n’y a que des victimes, des irresponsables et des autres. Comment en sommes nous arrivé à un système aussi gluant et dégoulinant de caramel chaud qui colle de partout ?

      Nous avons, tous et toutes le choix. Nous avons tous et toutes, notre responsabilité.
      Subir est de la lâcheté. La Constitution le stipule noir sur blanc, ou doré sur noir.

      L’Etat est au service du peuple. Pas l’inverse. Depuis quand devons nous subir une gestion de la France sans mot dire ? Pourquoi ?

      Surtout qui paye pour le service public si cher (très cher) aux Français ?
      L’heure des responsabilité est arrivé.

  • Entente « illégale » sur les produits d’entretien.

    Youpi, l’Etat « vol » (à notre secours)
    Il va certainement nous faire profiter de cet argent qui nous a été dérobé en premier instance, non ?

    Ah, non, suis je bete, il s’agit de continuer à traquer le vice chez les autres. Ceux qui ont encore de l’argent. Qu’il soit d’origne légal, du travail ou pas. Ainsi, l’Etat n’aura pas besoin, non, non, non, de se remettre en cause.

    Pas bien, pas bien. Allez, file au coin salle gosse qui veut travailler et gagner de l’argent. Demain tu seras fonctionnaire et escroc. Et puis ta gueule, c’est comme ça.

    Youpi, les vacances sont enfin là !

    Ils vont peut être arrêter de nous faire chier pendant 15 jours, non ?
    On peut toujours rêver et croire au Pire Noel. Les gens achètent à Donf, y paraît. C’om l’impression que c’est au depend des dents. Mais bon….chacun voit le PS à sa porte.

  • C’est vraiment une question de paradigme. Chez moi, les communes sont responsables de leur financement. Ce qui est de leur responsabilité est fixé par la constitution (et donc plus difficile à modifier selon le bon vouloir du prince ou de son ministre du racket). Dans ma commune, les affaires publiques sont gérées avec un certain soin, de l’honnêteté, et ça se passe plutôt bien. Un des signaux positifs est qu’il est très difficile de trouver des candidats, que ce soit pour le conseil municipal ou pour la mairie. C’est une bonne indication que ça n’est pas rémunérateur :-).

    De plus (j’ai la chance d’habiter une petite commune), l’individu peut vraiment faire la différence, c’est le niveau ultime de la démocratie (pas besoin d’appartenir à un appareil politique). On évite les dérapages, les positions dogmatiques, et finalement, la commune n’est pas mal gérée.

    Il y a quelques temps, un projet d’investissement a été considéré comme « pharaonique » (ou élyséen) par une partie des citoyens. Les autorités n’ont pas voulu fléchir, un référendum a été lancé (oui, tout ça se passe en Suisse), et les citoyens ont tranché (projet annulé).

    Donc oui, la gestion d’une administration peut être rigoureuse même (surtout!) si elle est proche du peuple, pour autant que l’administration soit à la fois responsable de son budget (les impôts communaux – partie de l’impôt sur le revenu- sont déterminés par le conseil municipal) et « contrôlable » par le peuple (droit de référendum). Reste évidemment le problème de base de la démocratie, à savoir la dictature de la majorité, mais avec du bon sens, on peut vivre avec.

    • Feriez vous allusion à la construction d’un stade de foot pour deux équipes de la ville alors qu’il y a déjà un stade d’athlétisme que ce partage ses équipes d’une capacité de 30000 places.

      Bref tout le contraire de la Grance ou les maires se sont empressés de construire des stades pour l’Euro 2016 d’une capacité supérieure aux équipements existants à grand renfort d’argent du contribuable alors que les équipes résidentes n’arrivent que très rarement à les remplir aux 3/4 en nous laissant juste le droit de fermer nos gueules et de payer.

    • Oui mais le problème en france est que plus de la moitié des électeurs ne paient pas d’impôts directs. Donc ceux qui votent dépensent l’argent des autres.

  • C’est la même chose dans presque toutes les communes, les élus sont incapables de limiter les dépenses: c’est « je dépense, donc j’existe ». Et pour des projets ou des dépenses de fonctionnement indéfendables. Et même si, comme ils l’affirment, il y a nécessité, que fait un ménage un peu responsable? Il adapte ses dépenses à ses recettes, et pas l’inverse!
    Pour rendre les élus responsables, il faudrait que les citoyens le soient aussi: qu’ils s’informent, qu’ils protestent quand c’est nécessaire. Dans ma commune, et dans d’autres, la plupart s’en moquent. Il faut croire qe la fiscalité locale n’est pas encore assez insupportable!

    • Comme vient de le resumer parfaitement Gameover, le probleme reside dans le fait que ce ne sont pas les memes electeurs qui raquent et qui profitent. Tout est la. Chaque fois qu’une commune, ou qu’un etat – la France – reussit a se constituer une clientele suffisante pour s’assurer une majorite absolue, le parti de gouvernement devient inderacinable et ruine eventuellement ceux qui produisent et qui possedent, par le biais d’un logique redistributive communautaire, implacable et prodigue jusqu’a l’epuisement.

      La commune dont je parlais plus haut – tristement ma petite ville natale – est desormais indecrottablement socialiste. Plus de 68% des voix au premier tour, aux dernieres municipales. Avec un processus de banlieuesisation visible (alors que nous ne sommes jamais qu’une toute petite bourgade de moins de 5000 habitants – a 60 km de la grande ville la plus proche), destruction du patrimoine, exode des classes moyennes, changement de population, insecurite, taxes foncieres et d’habitation particulierement elevees, desertification medicale et d’entreprise, revenus moyens au raz des paquerettes. Bref tout le bonheur marxiste promis sur le paquet d’emballage.

      Bientot disponible chez vous en France – partout.

      Winston Churchill – « La vertue inherente au socialisme consiste en une egale repartition de la misere. »

  • Certes, rares sont les élus capables de voir plus loin que le bout de leur mandat, mais cet article est par trop caricatural.

    • Tout à fait cher Angus, l’austérité qu’on nous impose est démente, alors que nous quasiment pas endetté en plus.
      Ce qu’il faut, c’est augmenter les investissements publics via un grand plan central de bienmisenplaçation des choses.
      Des campagnes ukrainiennes dans les années 30, à l’Argentine actuelle c’est LA recette qui a toujours permis d’augmenter la richesses des citoyens.

      • Comment la richesse des citoyens peut être augmentée en finançant des infrastructures non rentables avec leur argent ?

        • Dans le calcul du PIB, de façon provisoire, ET parce qu’il y a rotation de l’argent… C’est « mathématiquement » le cas.

          • Sauf que même les plus collectivistes d’entre les macro-économistes ne disent pas que le PIB est une (bonne) mesure de la richesse individuelle, même moyenne. Simplement une approximation de la production d’une économie donnée.

            Et oui, il y a production dans ces communes… Juste production de trucs inutiles. Et des gens s’enrichissent de toute façon : élus, copains d’élus etc.

            • Je ne me rend pas bien compte de mon enrichissement personnel ni de celui de mes colistiers.
              Soit je suis aveugle, soit il faut me proposer un place dans votre ville…
              Pour ce qui est du PIB, nous sommes d’accord. Néanmoins, c’est la seule mesure utilisée pour gaver le peuple « d’informations » économiques…

              • C’est que vous manquez de recul si vous ne le réalisez pas.

                Note de bas de page pour gauchistes et collectivistes ou personne n’ayant pas pris le temps de se libérer de la doxa des précédents : la richesse n’est pas forcément monétaire, le prix n’est pas forcément payé en monnaie de singe, créer de la monnaie n’enrichit pas, etc. etc.
                Note bis. Si on le temps, relire tout Mises ou Hayek, sinon Hazlitt, « econmics in one lesson » c’est pas mal.
                Note ter pour ceux qui s’intéresse à la politique, lire ou relire « The calculus of consent » par Buchanan et Tullock.

                • et désolé pour les « photes » d’accord et d’orthographe…

                • Je crois qu’en la matière, vous feriez bien de vous frotter au suffrage universel pour concevoir, avec un peu de recul (et de modestie), que si vous voulez faire correctement votre boulot d’élu (municipal en tous cas), à moins d’être Maire et cumulard, vous en serez de votre poche.
                  Je ne parle même pas des « externalités négatives » quand il s’agit de se faire traiter de voleur alors même que vos indemnités d’élu ne couvrent pas la moitié de vos pertes salariales. A moins d’être chômeur, retraité ou smicard, je ne vois pas bien comment s’enrichir en faisant de la politique locale?
                  Tant qu’à faire, j’ai déjà du mal à faire comprendre la notion d’équilibre budgétaire à des présidents d’associations qui pourtant y sont contraints par leur banquier, alors de là à leur sortir Mises, Hayek ou Friedman, d’ici là je serai mort… Et je n’ai que 43 ans 😉

                  • Pauvre Fredo,

                    L’illettrisme touche une bonne partie des électeurs. Voter l’image est la culture de la marque. L’image de marque politique existe et c’est bien dommage. Alors plus belle la vie……

          • Meme principe que les cheques de cavalerie.

            Et meme resultat.

    • Qu’est-ce qui est caricatural ? Le fait de se faire prendre en photo en slip devant une mairie ? Ou celui de marcher 20 km sous la flotte pour brailler qu’on veut des thunes devant l’Assemblée ? Ou celui de pleurnicher qu’on va devoir fermer des installations municipales alors qu’on passe un marché public pour acheter des billets d’avions pour les congés bonifiés des agents de sa ville ? Ou quoi ?

      • toutes ces initiatives sont inutiles
        sans chef plus de services à l’habitant

        Prime à la mobilité pour les autres fonctionnaires

        • l’habitant demande-t-il vraiment des services, ou est-il simplement habitué à 1° payer plein de pognon et 2° recevoir des services dont il n’a que faire. Ou 3° (pour ceux qui ne payent pas et reçoivent beaucoup), à vivre de la charité déguisée et sans contrepartie de leurs concitoyens…

          • internet est un service sans tête.
            internet est un outil
            est ce que l’outil est un service public ?
            a qui appartient l’outil ? pourquoi est il utilise ?est ce un droit pour l’homme ?

    • @ Angus,

      Lorsqu’on a guere l’habitude de regarder les choses a travers le verre grossissant d’une loupe, on pourrait en effet se meprendre et penser que l’image ainsi grossie soit caricaturale. Mais c’est la verite toute crue qui n’est parfois pas visible, pour tout le monde, a l’oeil nu…

  • Quand nos chers maires seront impliqués dans les dépenses des communes à savoir avec l’imposition du maximum alors ils gèreront autrement et éviteront de compter systématiquement sur des augmentation d’impots.

    • Faudrait que l’ensemble de notre personnel politique soit responsable pénalement et sur leurs biens propres de la gestion qu’ils font du « bien publique ». Je suis prêt à parier qu’on verrait un renouvellement violent du personnel politique et que très vite le mot « dette » et le mot « déficit » disparaitront du vocabulaire politique.

      Pour l’instant c’est « free lunch » à tous les étage, on achète du pouvoir (et parfois de l’enrichissement monétaire personnel) avec le pognon des électeurs minoritaires et surtout celui des futurs habitants (qui n’étant soit pas nés, soit pas arrivée encore, n’y peuvent mais… )

      • Je crois néanmoins que ceux qui se feraient élire dans un premier temps sur la base de la vertu et de la blancheur immaculée : Haleine fraîche et mains propres, ne soient en réalité qu’une nouvelle génération d’escrocs plus redoutables que les précédents.
        Le seul espoir me semble venir de politiques « rassasiés du système » qui mettraient en place des règles de bonne gestion qu’ils n’auraient pas à s’appliquer à eux-même, puisque sortant de leur plein gré dudit système.
        Autre possibilité : Des élus qui voteraient les règles en question en n’ayant pas conscience de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Cela relève d’une hallucination collective.
        L’hybride ou l’intermédiaire de ces deux événements cataclysmiques en France serait une sorte de Gerhard Schröder. Je ne vois pas bien cet oiseau en France justement…

      • Un des problemes cardinaux de nos economies contemporaines n’est-il pas l’inadequation (totalement antidemocratique d’ailleurs – a y regarder de pres comme de loin), de la duree des mandats politiques et de la duree des emprunts realises, en place et pour compte de citoyens quelque-fois pas encore nes, ou en tout cas pas meme encore en age de voter ?

        Ne devrions-nous pas insister pour que le terme de tout emprunt signe par un politicien ne depasse jamais l’issue de son mandat ?

        • Pour la faire simple au niveau des communes, mais la règle vaut pour les autres collectivités territoriales : Il est interdit d’avoir un budget de fonctionnement en déficit. L’excédent du budget de fonctionnement va alimenter le budget d’investissement.

          Prenons le cas d’une commune de 18000 habitants, qui a 2100 élèves répartis dans 10 écoles et centres de loisirs (garderie avant et après les cours), une mairie et bien sûr la voirie. Une commune bien gérée va sortir une CAF nette (comprenant les amortissements) de 20% de son budget de fonctionnement. Soit environ 4 millions.
          Les autres recettes du budget d’investissement sont le FCTVA (le remboursement de 75% de la TVA payée sur l’investissement de l’année précédente), les subventions. On va arriver grosso modo à 5 millions de budget d’investissement.

          On n’a pas encore intégré les demandes liées au projet de territoire qu’exigent les citoyens pour asseoir un candidat dans le fauteuil de Maire : Stade, gymnase, piscine, théâtre, cinéma, bibliothèque, maison des associations, salles des fêtes, crèches, CCAS, salle des fêtes. Notons que ces quelques douceurs, nécessaires à des niveaux divers, n’affectent pas la proportion de la CAF nette d’une commune bien gérée. Elles ne font qu’augmenter les budgets de fonctionnement et d’investissement en proportion, et les impôts qui vont avec. C’est en quelques sortes le principe de demandeurs / payeurs qui s’applique.

          Revenons à la version de base, exemptée de toutes les constructions non obligatoires d’une commune. Notons au passage que je n’aborde pas l’adduction d’eau et l’assainissement qui ont leur budget spécifique (sauf pour l’évacuation des eaux pluviales).

          Donc de base : 10 écoles, comprenant classes, cantine, centre de loisir + mairie, voirie. Coût d’entretien courant et des adaptations légales couvert par 50% du budget d’investissement, sans forcer. Reste 2,5 millions en caisse. Entretien du patrimoine mobilier : Environ 0,5 millions par an. CAF résiduelle = 2 millions, donc pas d’emprunt. Le coût de la réhabilitation d’une école tous les 50 à 70 ans : Environ 8 à 10 millions d’euros. La durée d’un mandat est de 6 ans. Donc CAF résiduelle : 2 millions x 6 ans, soit 12 millions. Comme le Maire dépense sans compter sur un investissement d’une durée de vie de 60 ans, la réhabilitation de l’école va coûter 10 millions, donc la CAF résiduelle de la mandature est de 2 millions d’euros. Les élus ont de quoi s’offrir un séminaire aux Seychelles!

          Aussi, toutes choses étant égales par ailleurs, il est possible d’autofinancer, sur chaque mandature, les investissements d’une commune. C’est à dire, avec une fiscalité, une péréquation, des subventions d’équipement, un droit et une réglementation stables.

          Bien entendu, la vraie vie n’est pas Simcity (c). Même (et surtout) la commune la plus rurale a au moins une salle des fêtes. Aucun maire ne peut être élu avec un projet de territoire aussi aride et, on l’a découvert récemment, les recettes des communes sont la variable d’ajustement (insuffisante) du budget de l’Etat. L’autofinancement sur une mandature des investissements d’une commune reste donc l’exception plutôt que la règle, même si à titre personnel, je considère que les demandes (les exigences) du peuple doivent être payées sur la durée la plus courte possible afin de faire porter l’essentiel de la dépense sur ceux qui l’ont demandée!
          Une façon de responsabiliser les demandeurs serait sans doute d’interdire les emprunts dont la durée est supérieure à celle d’un mandat et d’avoir l’obligation, non pas d’un budget de fonctionnement à l’équilibre, mais excédentaire de 20%. Ce dernier point limiterait de fait les artifices comptables qui permettent de masquer la lente agonie financière d’une collectivité.

          • Bonjour Patrick Buono,

            Je dois dire que votre analyse tient bien la route et a l’interet de prendre appui sur un cas d’etude concret. A vous lire plus haut, le fait que vous ayez participe a faire baisser de 1% les impots dans une localite, precedemment communiste, est un veritable tour de force. Applaudissements merites. En ce qui concerne la necessite d’aridite des projets communaux dans un contexte depressif generalise, celle-ci est cependant bien necessaire. Pillule amere a faire passer avec l’aide non moins necessaire de la cuillere de miel. Je comprends totalement les difficultes existants a faire accepter l’information. Mais l’education du contribuable, avec la difficulte complementaire a devoir eduquer – aussi et surtout – les presques pas contribuables, et cependant electeurs, est essentielle pour sortir de l’impasse economico-culturelle Francaise, dans laquelle nous nous trouvons, tragiquement, aujourd’hui.

            Bon courage a tous ceux qui comme vous – a l’evidence de bonne volonte – s’occupent sur le terrain de nettoyer la chienlit laissee par les reveurs ideologiques precedents. Je ne sais pas quelles sont vos inclinaisons politiques, on a deja connu quelques bons maires de gauche, exceptionnellement rares, mais ils ont existes. Je pense en particulier ici a quelqu’un comme Georges Freche, que Mitterrand detestait, meilleure decoration possible que puisse recevoir un honnete homme.

            Le nouveau maire socialiste que nous avons dans mon village natal precite n’est pas un mauvais gestionnaire non plus. Face aux problemes existants, il a appris a compter, peut-etre par necessite. Ce qui ne fut pas le cas du maire sortant, conseille general et depute, secretaire d’etat sous Mitterrand (affaire du carrefour du developpement…), qui fit la fete et depensa sans compter. Dans le cas du dernier maire, cependant, ce qui continue de m’inquieter a son sujet et surtout au sujet des conseillers qui l’entourent, c’est que, dans des conditions economiques de retour favorables, j’aurais du mal a leur faire confiance qu’ils ne repartent pas – enthousiastes – sur le chemin du peche prodigue.

            • Plutôt, franchement, libéral. Adjoint aux finances.
              Par contre, ce que je n’ai pas précisé dans mon cas concret, c’est que j’ai « hérité » de 2 gymnases, 1 théâtre, 1 cinéma, 1 piscine, une bibliothèque, 1 crèche, 1 PMI, une halte garderie, 1 salle des fêtes, 3 terrains de foot, 4 terrains de tennis couverts, 1 CCAS, un centre médico-social 😉
              Les habitants l’ont voulu en élisant des communistes pendant 70 ans, ils en ont eu pour leur argent. Maintenant que le vent (et la majorité) a tourné, on rationalise 😉

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Par Aymeric Belaud. Un article de l'Iref-Europe

Le 15 décembre dernier, la Cour des comptes a présenté son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans le fascicule numéro 3, consacré à l’examen de la mise en place des métropoles, elle rend un verdict qui n’est hélas guère étonnant.

Selon la loi de modernisation de l’action publique territorialeet d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la création de métropoles devait permettre une gouvernance plus efficiente, une meilleure coordination des fonction... Poursuivre la lecture

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