Le scandale des 600 comités Théodule

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
imgscan contrepoints 893 comité théodule

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Le scandale des 600 comités Théodule

Publié le 19 octobre 2014
- A +

Par André Moguérou

imgscan contrepoints 893 comité théoduleL’État déborde d’imagination pour inventer des comités qui coûtent cher à la France. Ceci démontre que les ministères concernés sont incapables de diagnostiquer les évolutions économiques et sociales de leur environnement et d’en définir des objectifs de solution.

La décision publique s’appuie plus que jamais sur des rapports d’experts et commissions de tout genre qui sont avant tout un joli moyen de botter en touche où de masquer le temps nécessaire pour qu’une promesse s’étiole d’elle-même.

Le nombre de ces instances citées par le chef de l’État est telle que l’on se demande ce que font ces ministères en attendant les résultats des rapports des commissions, comités et conseils. À quoi servent ces machins et pourquoi ne sont-ils pas réintégrés à l’Assemblée Nationale ou aux différents ministères ?

Quelques exemples

Conseil d’analyse de la société :

  • Mission : « Éclairer les choix politiques du gouvernement par l’analyse et la confrontation des points de vues ».
  • Composition : 32 personnes
  • Production : difficile à évaluer.
  • Budget : 280 000 € par an

Conseil d’orientation pour l’emploi :

  • Mission : « Formuler un diagnostic sur les causes du chômage, émettre des propositions pour lever les obstacles à la création d’emplois, etc. ».
  • Composition : plusieurs représentants de la société civile.
  • Production : 2 rapports par an.
  • Budget : 275 000 € par an

Centre d’analyse stratégique :

  • Mission : « Éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique. »
  • Composition : un directeur général, un secrétaire général et environ 200 salariés.
  • Production : 2 réunions par an et une dizaine de rapports.
  • Budget : 28 M€.

Haut conseil à l’intégration :

  • Mission : « Donner son avis et faire toute proposition utile à la demande du premier ministre sur les questions relatives à l’intégration. »
  • Composition : 20 membres.
  • Production : aucun rapport en 2010, 2 en 2011 et 3 avis en 2012.
  • Budget : 95 000 € par an pour le président, plusieurs salariés à plein temps.

Conseil d’analyse économique :

  • Mission : « Éclairer le gouvernement sur les problèmes et les choix économiques du pays. »
  • Composition : 28 économistes et un secrétariat.
  • Production : 13 réunions en 2012 et un rapport.
  • Budget : 860 000 € par an

Quelques créations récentes émises par le chef de l’État lors de sa conférence de presse fleuve du 14 janvier dernier comme le conseil stratégique de la dépense publique, le conseil de la simplification, le haut conseil du financement de la protection sociale et bien sûr le célèbre Observatoire des contreparties, qui évaluera l’usage que feront les entreprises des marges de manœuvre que le pacte de responsabilité est censé leur rendre.

Ces nouvelles instances viendront encore amplifier la liste déjà pléthorique, comptabilisée comme chaque année en annexe du projet de loi de finances. On recense environ 596 commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre et des ministres.

L’organisation de ces instances nécessite des coûts non négligeables pris en charge par les ministères, comme les locaux, secrétariats, affectation de fonctionnaires, intendances et logistiques, temps passé, notes de frais, frais de transport. Ces coûts sont recensés dans le « Jaune budgétaire » en marge de la loi de finances ; ne sont pas comptabilisés les coûts des rapporteurs.

Force est de constater que, malgré la loi de finances, ces comités rendent peu de comptes et que leur contenu sont très peu mis en application. La création de ces instances n’est-elle pas faite pour gagner du temps au nom de la concertation, pour déminer certains débats, épargner les divisions partisanes, pour ne pas bousculer les différentes tendances où simplement pour masquer son incompétence à structurer et à gérer de façon efficace l’État et les collectivités locales.

Tous ces comités se cumulent, s’empilent, se superposent, se contredisent pour définitivement gêner le fonctionnement des organisations ministérielles. L’État et son gouvernement friands de rapports tendent de plus en plus à sous-traiter ce qui devrait être du ressort de son administration et du politique.

En définitive, ces commissions ne sont-elles pas d’élégants moyens afin de distribuer des bâtons de maréchaux ou d’occuper des politiques en mal de mandats ?

On a eu de la part du Président François Hollande, le fameux choc de simplification et pourtant sa créativité dans ce domaine n’a jamais été aussi productive :

  • Commissariat général à l’égalité des territoires
  • Commissariat à la stratégie et à la prospective
  • Haut Conseil des finances publiques
  • Haute autorité de la transparence de la vie politique
  • Haut conseil du financement de la protection sociale
  • Conseil national économie éducation
  • Conseil supérieur des programmes scolaires
  • Conseil de l’innovation pour la réussite éducative
  • Observatoire national du suicide
  • Etc.

Le plus risible dans cette façon unique et inconséquente de gérer un pays, c’est dès que l’on pose une question sur un de ces sujets, on s’entend toujours dire que l’on doit attendre les résultats de ces conseils. De toutes les questions restées sans réponses : « Qui finalement va être responsable ? » s’interroge le peuple.

La suppression de ces comités permettrait une économie d’environ 3 milliards d’euros.


Sur le web.

Voir les commentaires (19)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (19)
  • Mathilde de St Amour
    19 octobre 2014 at 9 h 28 min

    J’ai bien failli avaler ma tartine de travers, contrepoints devient dangereux pour ses lectrices! heureusement qu’une heure de réveil musculaire/yoga vont me réconcilier avec la vie…:)

    • Arrêtez la Tartine au brie. Essayez le saindoux, cela glisse bien. A défaut, la vaseline alimentaire pourrait faire l’affaire 🙂

      • Mathilde de St Amour
        19 octobre 2014 at 17 h 46 min

        Oh le joli jeu de mot, Moi aime le seindoux? Chez moi, tout est fait maison, sans artifice ni conservateur, jouissif de bon matin et en plus cela ne vous coûte pas un bras:)

  • « Observatoire national du suicide » : mdr! 😀 !
    Nos politiques devraient se reconvertir dans le comique …

  • Rappel : coût global (retraites comprises) du monde politique français :
    15 milliards d’euros par an !

  • il faut supprimer ces comités theodules qui coûtent au peuple et qui n’apporte rien de concret pour l’emploi. Payer sans aucune contre partie pour le peuple. C’est du gaspillage.

  • Bref, l’art et la manière de ne jamais répondre aux questions des citoyens, et d’entretenir une kyrielle d’apparatchiks sur le dos des contribuables.
    Une proposition simple: supprimons tous les députés et le gouvernement, nommons simplement un Premier Ministre qui aura toutes les réponses à toutes les questions grâce aux « observatoires » déjà en place.
    A quoi bon des ministres et des députés qui ne servent à rien?

  • L’Inspection Générale des Finances Publiques (IGF) a également recensé (en 2013) 1244 agences d’Etat. Ces 1244 agences disposent d’un budget de près de 50 milliards (47 mds exactement) et de 475.000 fonctionnaires ou assimilés ! L’IGF a constaté, si certaines comme Météo-France sont bien utiles, 50 % d’entre-elles en revanche n’ont plus d’utilité ou alors une utilité qui fait doublon avec d’autres organismes. C’est une source d’énormes économies – non récessives – dont personnes ne parle.

  • Ca ne coûte pas cher à la France, ça coûte cher aux payeurs, c’est à dire aux contribuables. Je ne suis pas la France.

  • C’est très clair il faut diminuer les dépenses

  • En dehors de la dépense considérable le plus grave c’est que ceux qui sont normalement payés pour ce travail ne le font pas :les fonctionnaires des divers ministères !!!!
    Quand ces fameux comités émettent des propositions qui déplaisent à l’ADMINISTRATION et que nos gouvernants ont la naïveté de les mettre en oeuvre celle-ci les boycotte ou les dénature à coup de circulaires internes destinées à en modifier le sens par une interprétation militante !!!!Nous sommes assez loin d’un régime démocratique contrôlé par le peuple !!!!!

    • avec tous ces cliquetis de chaises et ces changements ministeriels, il paraît évident que le travail ne se fassent pas.

  • Pour se faire peur, aller sur :
    http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1
    Dans date de signature, indiquer septembre 2014, par exemple.
    Dans « rechercher par mot », indiquer « comité »
    puis cocher « parmi les mots du texte (depuis 90) » et savourez, pour le seul mois de septembre. Juin est bien aussi.

  • Passionnant et édifiant.

    Dans le même ordre, les subventions aux associations, infographie parue dans Le Monde en 2013 :

    http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2013/07/01/associations-a-qui-profitent-les-subventions_3430228_823448.html

  • « La suppression de ces comités permettrait une économie d’environ 3 milliards d’euros. »

    Vous êtes très loin du compte ; la Cour des Comptes, justement, a évalué le coût total des comités Théodule à 32 milliards par an !!!

  • Puisqu’on parle de « machins » qui coûtent cher et ne servent à rien, je serai curieux de savoir le coût du Conseil Economique et Social (et de ses antennes régionales).

    A mon avis, il y a une belle économie à réaliser.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
Un constat lucide sur la complexité administrative aux solutions trop lacunaires

On attendait le livre de ces deux auteurs depuis longtemps. Paru le 17 novembre 2021, Simplifions-nous la vie ! offre un juste constat sur les dangers de la complexité normative engendrés par une inflation législative générant un désordre normatif. Si le constat est juste, les solutions proposées, intéressantes cependant, souffrent de certaines lacunes.

Un constat juste : la complexité normative engendre des inégalités et affaiblit la cohérence de l’ordre jur... Poursuivre la lecture

Par Michel Faure.

Les libéraux n’ont jamais été vraiment écoutés en France. Aujourd’hui, avec la crise de la Covid-19, ils sont inaudibles et certains s’en réjouissent.

Nous sommes entrés, nous dit-on avec délice, dans « un moment keynésien », comme s’il s’agissait d’une nouveauté alors que ce moment dure depuis six décennies. On fête aussi déjà la fin du libéralisme, comme si nous laissions derrière nous une longue et calamiteuse période d’un État modeste et régalien.

Mais c’est l’étatisme qui règne en France, pas le lib... Poursuivre la lecture

Par Jonathan Frickert.

Il était déjà activé dans près de 6 régions, le fameux plan blanc pourrait bien être sous peu déployé dans l’ensemble du pays, quelques jours avant l’arrivée probable de l’épidémie hivernale de grippe et alors que la bronchiolite s’est jointe au tableau sanitaire.

C’est en tout cas ce qui a été annoncé par le ministre de la Santé Olivier Veran invité de France 2 ce jeudi.

Pour rappel, le plan blanc est un plan d’urgence hospitalière né en 2004 permettant aux responsables et directeurs d’établissemen... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles