Belgique : taxer le patrimoine, le PS en rêve, le MR le fait !

Les prétendus libéraux du MR n’ont fait que reprendre le relais de leurs prédécesseurs socialistes en matière de taxation.

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Belgique : taxer le patrimoine, le PS en rêve, le MR le fait !

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 26 septembre 2014
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Une tribune du parti libertarien belge.

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Qu’il soit de droite ou de gauche, le délire de l’hyperfiscalité n’est pas prêt de s’arrêter en Belgique. Avec la mise sur pied d’une coalition de droite débarrassée du PS, certains ont cru à une pause dans la hausse continue et insupportable des impôts. Mais le MR a repris le rôle de son vieil ami socialiste et plaide désormais pour une taxation du patrimoine des particuliers. Si on n’en connaît pas encore la forme exacte, L’Écho confirme une discussion approfondie autour de mesures « symboliques », ce qui en français signifie inutiles et vexatoires.

Rappelons quelques réalités à propos de la volonté des prétendus libéraux du MR de taxer les opérations qu’ils qualifient de « spéculatives ».

L’essentiel des flux financiers est le fait d’entreprises et est déjà taxé par ailleurs. À titre privé, le profit généré par une spéculation qui sort du cadre de la gestion en bon père de famille est officiellement taxé au titre de revenu divers à un taux de 33 % (sans compter les centimes additionnels communaux). La « spéculation » visée par le MR n’est donc rien d’autre que le patrimoine familial des particuliers.

La taxe sur les opérations de bourse frappe la transmission des actifs financiers et est actuellement plafonnée par opération. Ce plafonnement la rend supportable pour les opérateurs financiers. Si cet impôt était déplafonné, comme l’envisage le MR, cela dissuaderait les investisseurs étrangers d’investir dans notre pays, et nuirait à la liquidité des actifs financiers localisés ou négociés en Belgique. Cela aggraverait donc la marginalisation de la Belgique dans l’économie européenne, et la tendance généralisée à l’appauvrissement et au découragement.

Les plus-values sur les actions représentent soit des bénéfices de sociétés qui ont été mis en réserve après avoir été imposés, soit une anticipation de bénéfices futurs de ces sociétés, qui seront également imposés. Taxer non seulement les bénéfices des sociétés, mais aussi les plus-values de ses actionnaires, aboutit arbitrairement à une double imposition économique du même revenu.

En pratique, il est tout simplement impossible de formuler une différence opérationnelle entre la spéculation et l’investissement. Ce qui semble à chacun une distinction évidente s’évapore dès qu’on connaît un peu les mécanismes des marchés financiers. Le terme « spéculation » est un paravent commode et démagogique pour cacher l’intention réelle d’imposer une nouvelle taxe sur le patrimoine (déjà lourdement imposé lors de sa constitution et de son transfert).

L’enrôlement basé sur une durée arbitraire de détention nécessite un suivi de l’ensemble des opérations boursières de la personne visée. Si un particulier achète une action d’une entreprise en 2014 et une seconde de la même entreprise en 2015, laquelle vend-il en 2016 ? La première ou la seconde ? L’établissement de l’impôt nécessite de pouvoir répondre à cette question et donc de connaître l’ensemble des mouvements du portefeuille depuis l’origine. Voilà qui constitue pour le moins une intrusion massive dans la vie privée de citoyens et qui cache sans doute la volonté de dresser le cadastre des fortunes cher à la gauche la plus radicale.

Cette fois-ci, le MR ne pourra plus se cacher derrière son partenaire socialiste pour justifier cette mesure « symbolique ». En matière de symbole, on eût préféré un stop fiscal et une réduction des dépenses publiques. Et si l’on avait pu aller au-delà du symbole, on eût attendu de libéraux conséquents qu’ils proposent de rendre la Belgique fiscalement attractive. Mais cela aurait demandé du courage, de la conviction et une vraie vision politique. Or il apparaît désormais qu’une telle politique est largement au-dessus des forces d’un parti qui a définitivement renoncé à tous les idéaux du libéralisme.

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  • Quel est le probleme? Le patrimoinene doit il justement pas etre taxé dans un systeme libéral?

    • Pour un libéral quand l’état est à plus de 50% du PIB, ce n’est pas les recettes qui posent problème…Mais les dépenses.

    • PROBLEME?: « Le patrimoinene doit il justement pas etre taxé dans un systeme libéral? »

      Vous avez déjà payé au moment de gagner l’argent qui vous a permis d’acheter vos biens.
      Ce n’est plus du droit ni de la justice, c’est du racket.

    • Les revenus servant à la constitution d’un patrimoine sont déjà taxés à mort (75%). Pourquoi une couche supplémentaire ?

    • L’Etat ne peut que taxer les revenus du patrimoine, sinon il détruit l’assiette de la taxe. Et sans assiette taxable, l’Etat est mort. Bref, on en revient à la taxation des revenus et la réponse à votre question est non, système libéral ou pas.

  • Ok, je n’irais pas en Belgique 😀

  • « il est tout simplement impossible de formuler une différence opérationnelle entre la spéculation et l’investissement »

    Tellement vrai : à répéter inlassablement !

    Une définition commune de la spéculation est la suivante : opération économique réalisée en anticipant les fluctuations du marché. Autrement dit, n’importe quelle action économique effectuée en bon père de famille (ou en bonne mère de famille, pour céder à la pseudo-modernité) est de la spéculation. Comparer les prix en faisant ses courses, en espérant une économie de dépense, n’est rien d’autre que de la spéculation.

  • Fiscalement en France : achat de 100 actions xz à 10 € en 2011 puis de 50 de la meme valeur en 2013 à 8 €
    vente en 2014 de 70 à 12 € : le fisc compte d’ abord l’ achat le + ancien donc les 50 de 2011 puis 20 de 2013
    la taxation est maximum pour une détention de titre de 0 à 2 ans , de 2 à 8 ans réduite de 50% au dessus de 8 ans réduction de 75% et il y a aussi les – value ! bref
    ce système est complexe mais il me plait mieux que le précédent ça ressemble à une revendication écrite que j’ avais exprimé il y a une bonne vingtaine d’ années en tant que petit actionnaire agf /

  • Restons sérieux ! 🙂

  • Attribuer au (seul) MR belge l’initiative de cette future mesure relève de la manip d’opinion ! Vous scribouillez ici de la même façon que le firent les libertariens belges en période préélectorale. Un peu d’honnêteté intellectuelle devrait prévaloir chez Contrepoints, ce qui n’est pas toujours respecté !!!

    Rappelez SVP à vos lecteurs la présence d’un fort courant d’influence des gauches ex-chrétiennes et syndicales flamands via l’inévitable partenaire CD&V …

    • Ah oui, le cd&V, 4e parti du pays ayant un tiers d’électeurs dans son aile gauche, qui arriverait à pousser des mesures socialistes face à la NVA, 1er parti du pays, et à la famille libérale, majorité du gouvernement.
      Quelle excuse en carton…

  • Cet article confond taxation du patrimoine et taxation des revenus du patrimoine. Cet à-peu-près est fort dommageable, car cela élude le véritable scandale de la définition qu’a l’Etat des revenus du patrimoine. Pour l’Etat, si vous achetez une action 100 euros et que vous la revendez 105 euros un an plus tard, vous avez fait une plus-value de 5 euros. Or l’argent dévalue via l’inflation ! Si l’inflation est de 5%, vous n’avez en réalité fait aucune plus-value en revendant votre action à 105 euros. Prétendant taxer des plus-values, l’Etat taxe en réalité l’inflation : plus il y a d’inflation, plus il engrangera des sous, plus les fonctionnaires pourront s’auto-augmenter. On est dans un cas typique d’aléa moral (moral hazard), où les fonctionnaires ont un intérêt individuel direct à saloper l’économie.

    • D’ailleurs, un système de compensation de l’inflation existait dans le temps. En 2011, ils ont étudié sa réintroduction, mais évidemment, le projet a fini sous le tapis.
      Entre ca et l’effacement de la dette, il est logique que ces voleurs essaient activement d’augmenter l’inflation.

  • Les commentaires sont fermés.

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