Hadopi : il faut sauver le soldat « Création »

Fleur Pellerin (Crédits : Adam Tinworth, licence CC-BY-ND)

Fleur Pellerin va devoir faire preuve d’imagination pour protéger la création française contre la contrefaçon et la diffusion illicite sur internet. Le point de vue de Thierry Berthier.

Par Thierry Berthier.

Fleur Pellerin credits Adam Tinworth (licence creative commons)

À peine entrée en fonction, la nouvelle ministre de la Culture Fleur Pellerin va devoir faire preuve de stratégie, d’agilité et de pragmatisme pour soutenir la filière française de la création de biens culturels face aux assauts répétés de la contrefaçon et de la diffusion illicite sur les réseaux. Préserver le droit d’auteur, limiter le pillage culturel par la prévention, la dissuasion et la sanction sont des défis complexes qu’elle devra relever dans les semaines qui viennent…

Un dossier prioritaire

Selon une étude de l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) près d’un tiers des internautes français ont consulté au moins une fois un site de diffusion illicite de séries ou de films en 2013. Si l’HADOPI a bien franchi en avril 2014 la barre symbolique des trois millions de « premiers avertissements » envoyés en trois ans et demi d’existence, un seul internaute indélicat a été condamné à une coupure de sa connexion internet mais sa peine n’a pas été appliquée…
Le film américain Expendables 3 sorti officiellement le 20 août était disponible sur les réseaux de streaming et de torrent trois semaines avant cette date. Lucy, le film de Luc Besson sorti lui aussi en août figurait en tête de gondole de nombreuses plateformes de streaming trois semaines avant sa sortie officielle. C’est sur ce constat peu encourageant que Fleur Pellerin succède à Aurélie Filippetti au Ministère de la Culture. Sa feuille de route comprend entre autres dossiers celui de l’avenir d’HADOPI, celui du projet de loi sur la Création préparé par l’ancienne ministre, celui d’une éventuelle licence globale, enfin, celui de la gestion des turbulences créées par l’arrivée de Netflix sur le territoire national ; autant dire que le programme de la nouvelle ministre est particulièrement chargé et que ses futures décisions sont attendues avec grande impatience…

Le député (UMP) Lionel Tardy a d’ores et déjà interrogé Fleur Pellerin sur sa position quant à l’avenir de l’HADOPI et à son éventuel rapprochement avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Le rapport Lescure avait envisagé un transfert de compétence entre l’HADOPI et le CSA sans que la préconisation ne soit suivie d’effet. Le député Lionel Tardy souhaite également savoir si la Ministre présentera au Parlement un projet de loi sur la Création et selon quel calendrier.

Les ayants-droits ont eux aussi présenté une liste de doléances prioritaires sur la préservation du droit d’auteur et sur une éventuelle licence globale. L’Association des Producteurs de Cinéma (APC) œuvre pour l’application immédiate des préconisations du rapport Mireille Imbert-Quaretta sur la contrefaçon en ligne. Celui-ci explore plusieurs pistes pour lutter contre l’activité illicite des sites de streaming direct download et en particulier la mise en place de « chartes d’engagement volontaire » avec les intermédiaires de paiement et les régies publicitaires. Une autre piste consiste à produire un système de notification et de retrait prolongé, le « notice and stay down ».

Ce dispositif contraindrait un hébergeur de contenu illicite recevant une demande de retrait à veiller pendant une durée de six mois à la non remise en ligne du contenu signalé. Cette mesure obligerait les hébergeurs à installer un dispositif d’empreinte sur les œuvres. Les géants Google et Dailymotion ont déjà adopté ce dispositif. Pour les petits hébergeurs, la situation est plus complexe…

L’Europe s’est d’ailleurs prononcée sur cette question et refuse actuellement que les intermédiaires soient contraints à des pratiques de surveillance généralisée. L’idée d’une liste noire rassemblant les hébergeurs « massivement contrefaisants » fait son chemin. Elle permettrait de concentrer la pression des ayants-droits sur les premiers responsables-coupables de la contrefaçon numérique.

La réponse graduée de l’Hadopi

ImpressionLa Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, plus connue sous l’acronyme HADOPI, a publié le 16 juillet 2014 un rapport présentant les chiffres clés de la « réponse graduée », dispositif mis en place pour lutter contre la consommation illicite de biens culturels sur internet. Construite sur une chronologie en cinq phases (fig.1), la réponse graduée d’Hadopi doit d’abord s’interpréter au regard du ratio phase 5 / phase 1, soit 119 dossiers transmis à la justice sur plus de trois millions de « premières recommandations ». On se dit immédiatement « Tout ça pour ça ! » et l’on s’interroge sur l’effet sanction de cette construction et sur son coût.

Les onze pages du rapport prouvent toute la difficulté à mettre en place un dispositif efficace à la fois dissuasif et répressif (il n’y a pas de dissuasion sans répression…) dans le domaine de la préservation du droit d’auteur. Au cours de l’année écoulée, la commission a doublé le nombre de recommandations envoyées avec plus de 300 000 premières recommandations et 150 000 deuxièmes recommandations envoyées aux internautes détectés.

Ces avertissements les informent, avec une courtoisie démesurée, qu’ Hadopi a constaté l’utilisation de leur accès internet à des fins de mise à disposition sur les réseaux ou de lecture illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Ainsi, durant la période d’octobre 2010 au 30 juin 2014, 8,9% des titulaires d’abonnement à internet en France ont reçu une première recommandation de l’Hadopi. Le mois de juin 2014 a enregistré un record d’envoi avec 149357 avertissements adressés aux internautes suspectés de téléchargement illégal d’œuvres protégées. La répartition géographique des internautes « avertis » par l’Hadopi démontre une forte hétérogénéité et mériterait d’être croisée avec d’autres marqueurs socio- économiques, le nord et le sud-est de la France concentrant les recommandations. L’indicateur des prises de contact avec Hadopi après réception d’un avertissement montre le faible impact du protocole sur l’internaute averti. Seuls 4,2% des primo-avertis prennent contact avec les services d’Hadopi, contre 25% à l’issue de la seconde phase et 43,5% après la troisième. Assez curieusement, le rapport se félicite de ces taux de prise de contact, signe selon lui du fort potentiel dissuasif de la réponse graduée. Lors de cette prise de contact, 35% des internautes avertis reconnaissent la pratique illicite et 25% déclarent prendre des mesures pour la stopper. Moins de 1% contestent les faits…

Selon un sondage CSA pour Hadopi auprès des français, 70% des internautes ayant reçu un premier avertissement déclarent avoir diminué leur consommation illicite de biens matériels dématérialisés. Ils sont 88% après le second avertissement. 73% des avertis déclarent ne pas avoir changé de plateforme au profit d’une autre plateforme illégale.

Le chiffre le plus important du rapport est sans doute celui-ci :

La réception d’un avertissement Hadopi n’entraîne pas un report vers l’offre légale. Seuls 25% des avertis changent leur pratiques et se tournent vers du contenu licite. Enfin, 45% des français n’ayant jamais reçu d’avertissement mais ayant un proche averti déclarent diminuer leur consommation illicite. L’analyse de l’audience des plateformes de services Torrents, de streaming et de téléchargement direct montre une stagnation sur l’année écoulée, à mon sens peu interprétable.

Deux tiers des français connaissent l’existence d’Hadopi mais un tiers estime qu’elle a été absorbée par le CSA ou qu’elle est en sommeil.

Améliorer l’efficacité dissuasive de la réponse graduée

Lorsque l’on observe l’architecture du dispositif « réponse graduée », d’un point de vue strictement systémique, on mesure vite la longueur du chemin séparant le premier avertissement de la transmission effective du dossier auprès d’une juridiction compétente.

La troisième phase du processus parait superflue et contre-productive en termes de dissuasion.
Elle allonge inutilement la phase initiale et contribue à brouiller le message dissuasif.

Conserver les deux premières phases et supprimer la troisième permet de maintenir un volume significatif de situations de récidives examinées mais oblige aussi à modifier la phase de délibération et celle de transmission. Ce choix sous-entend un changement d’échelle important dans le traitement des dossiers. On passe ainsi de 1500 cas observés durant la troisième phase à plus de 300 000 en fin de seconde phase situant de fait l’opération dans une démarche Big Data. Il faut alors nécessairement automatiser la délibération. Une délibération algorithmique construite sur un modèle valué pertinent semble réalisable aujourd’hui et permettrait de traiter rapidement un grand nombre de dossiers. Elle aurait le mérite d’évoluer selon des règles claires, prédéfinies et portées à la connaissance de l’internaute dès le premier avertissement. La phase de transmission doit elle aussi être automatisée en demeurant bien entendu paramétrable selon le contexte répressif retenu par le législateur. On peut imaginer un éventail d’amendes forfaitaires graduelles (à l’image du traitement des infractions routières) afin de ne pas engorger les tribunaux.

Les recettes générées par le dispositif viendraient ensuite compenser le manque à gagner produit par les pratiques illicites. L’évolution vers la généralisation des sanctions est techniquement réalisable mais rien ne dit que le citoyen l’accepte sans réticence…

Une question d’éducation et de cyber-civisme

Hadopi devrait investir le champ de l’éducation pour promouvoir les vertus d’un cyber-civisme et d’une « hygiène numérique ». Il suffit parfois d’une simple présentation argumentée pour modifier durablement certains comportements.

Enseignant en poste dans un département informatique d’IUT, je participe chaque année à la sensibilisation des étudiants entrant en première année. Avant de signer une charte d’utilisation des moyens informatiques de l’Université, ils sont informés des risques liés aux pratiques numériques illicites et des effets collatéraux du téléchargement illégal. Chaque année, ces jeunes découvrent avec le regard de l’innocence qu’ils ont un lourd passé de délinquant numérique et que regarder le dernier film de Luc Besson avant sa date de sortie officielle sur un site de streaming n’est jamais un acte anodin. Ont-ils reçu une sensibilisation adaptée au collège ou au lycée, c’est-à-dire durant les années d’installation des pratiques illicites ? Ont-ils été informés de l’existence du dispositif Hadopi ? Ont-ils conscience des effets économiques d’une consommation illicite généralisée de contenus culturels ? La réponse est négative, chaque année négative…

L’évocation des rares cas de transmissions des dossiers auprès des juridictions ne suffit pas à les dissuader d’utiliser les plateformes illicites mais permet en général une prise de conscience des effets de ces pratiques sur la création. Hadopi doit communiquer sur ces problématiques de façon pragmatique et convaincante. Sa mission initiale doit être étendue dans ce sens.

Cibler les plateformes illicites

Il s’agit du volet principal de la lutte contre la diffusion illégale d’œuvres culturelles. L’histoire de la fermeture de Megaupload obtenue sous la pression de la très puissante MPAA (Motion Picture Association of America) doit faire jurisprudence. Lorsque ces plateformes sont implantées sur le territoire américain, l’opération peut être reproduite facilement. Quand ce n’est pas le cas, il faut faire pression sur les gouvernements concernés et agir sans retenue sur la composante vitale de la plateforme illicite : ses vecteurs et ses infrastructures de paiement. Le blocage et la confiscation des comptes paypal d’une plateforme de hacking et de partage de contenus a très récemment permis sa fermeture définitive. Les grands acteurs du paiement en ligne doivent se mobiliser et coopérer dans ce sens car la mesure est particulièrement efficace.

Le référencement de ces plateformes par les grands moteurs de recherche contribue fortement à leur audience et à leur succès. Il y a là un levier puissant sous réserve d’un accord négocié entre le moteur et les ayant-droits. Google n’a aucun intérêt stratégique à tuer la création, il peut devenir au contraire le premier pourfendeur de la diffusion illicite pour peu que le contrat initial soit clair.
Le moteur de recherche russe Yandex et le moteur chinois Baidu doivent eux aussi être associés (commercialement) à cette campagne de déréférencement des plateformes illégales.

Enfin, lorsque les structures illicites échappent à toute forme de pression, on peut imaginer que les ayant-droits commanditent des opérations de « sécurité offensive » réalisées par des cellules de hacking spécialisées. Leurs cyberattaques ciblées permettraient alors d’entraver la diffusion illicite et la bloquant ou en la ralentissant suffisamment…

La préservation de la création d’œuvres culturelles s’inscrit pleinement dans une démarche de lutte contre la cyberdélinquance. Elle doit mobiliser l’ensemble des grands acteurs du numérique en se réinventant constamment. Si l’éducation, la dissuasion et la sanction participent à cette lutte, elles ne doivent pas exclure des options « offensives » ciblant directement les plateformes illicites.


Sources :