La CJUE s’inquiète des règles européennes sur la conservation des données

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
vie privée Internet

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

La CJUE s’inquiète des règles européennes sur la conservation des données

Publié le 13 décembre 2013
- A +

L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne critique un texte imposant aux fournisseurs de services en ligne de conserver des données sur leurs clients. La justice estime que cette règle est incompatible avec la Charte des droits fondamentaux. À lire dans Clubic Pro.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

 

« Le privé est politique » expliquait récemment la candidate malheureuse à la primaire des écologistes Sandrine Rousseau au micro du web-magazine féminin-féministe Madmoizelle, « privé » signifiant ici vie privée, vie personnelle. En vertu de quoi elle voudrait voir reconnaître un délit de non-partage des tâches domestiques au sein des couples, écoféminisme de combat oblige.

La nouvelle idée de Sandrine Rousseau

On pourrait évidemment se dire que la propension de Sandrine Rousseau à proférer des âneries pour se faire rema... Poursuivre la lecture

Depuis le 1er janvier 2022, les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles (Orange, Bouygues, Free et SFR) doivent communiquer aux consommateurs les émissions de gaz à effet de serre en lien avec leurs usages internet et mobile. Mais attention, sur-informer rime aussi avec danger !

Oui, Internet ça pollue !

À destination des abonnés (soit tous les consommateurs français), cette information doit servir un objectif de « sensibilisation à l'impact de leur activité et leur consommation numérique sur l'environnement et le climat »... Poursuivre la lecture

Par Alexandre Massaux.

La décision de la Cour constitutionnelle polonaise du jeudi 7 octobre fait réagir. Elle considère que la Constitution polonaise est au-dessus des traités européens. En effet, ses derniers contiendraient, selon la cour, des dispositions inconstitutionnelles.

Ce n’est pas la première fois qu’une Cour constitutionnelle européenne bloque le droit européen : la Cour allemande de Karlsruhe avait considéré en 1974, avec l’arrêt Solange, que le droit européen ne primerait sur le droit allemand que s’il respectait ... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles