Obama s’attaque aux droits de l’opposition au Sénat

Par Lucas Heslot.
Un article du Bulletin d’Amérique.

Les démocrates viennent de s’attaquer à un mode de fonctionnement vieux de près d’un siècle. La réforme, qui vise à débloquer un jeu parlementaire jugé paralysé par la droite et notamment par le Tea Party, est considérée comme un « coup de force » par les Républicains.

Une majorité simple plutôt qu’une majorité qualifiée

La règle de la majorité qualifiée conférait au Sénat le devoir de donner son « avis et consentement » à 67% des voix, puis à 60% à partir de 1975, sur les nominations à de hautes fonctions publiques (ministres, président de la banque centrale, juges fédéraux). Il faudra maintenant une majorité simple dans ces cas de figure – heureusement, la réforme ne concerne pas le vote des lois et la nomination des juges de la Cour suprême.

Elle limite également le « filibuster », une pratique auparavant exceptionnelle qui a été utilisée de nombreuses fois sous la présidence de Barack Obama, notamment par les Sénateurs républicains Rand Paul ou Ted Cruz. Elle permettait jusqu’au 21 novembre de prendre la parole le plus longtemps possible dans l’hémicycle pour repousser le vote d’une loi, sauf si une majorité de 60% s’y opposait. Surtout, elle était un moyen remarquable pour attirer l’attention du public : Paul avait ainsi pris la parole pendant près de 13 heures en mars dernier, s’opposant aux frappes de drones contre les citoyens américains à l’étranger.

La réforme pourrait de surcroît permettre à M. Obama de pouvoir nommer plus aisément des proches à la Cour d’appel du District of Columbia, très importante dans des dossiers comme la régulation financière ou la réglementation sur les émissions de CO2, qui sont actuellement au point mort. Celui-ci s’en félicite, justifiant que « le niveau d’obstruction actuel n’est tout simplement pas normal, ce n’est pas ce que nos pères fondateurs imaginaient ».

Le camp du « progrès » contre les institutions

En réalité, c’est précisément ce qu’ils imaginaient. Les Fondateurs voulaient à tout prix limiter la tyrannie majoritaire, que celle-ci soit issue des représentants ou du peuple. Certes, la réforme a peu de chances de changer fondamentalement la donne puisque la Chambre de représentants, elle, est à majorité républicaine. Pourtant, l’esprit ayant mené à cette modification inquiète : ce tour de force de la majorité démocrate méprise l’intention originelle du régime américain. Les mécanismes de blocage du système parlementaire américain garantissaient une certaine stabilité institutionnelle et fiscale, elle-même condition et cause d’un développement économique sans précédent.

Les progressistes n’ont jamais accepté les checks and balances, perçus comme un frein s’opposant au progrès et à la volonté de la majorité¹. Dans un éditorial intitulé « La démocratie est de retour au Sénat », le New York Times donne sa bénédiction à la réforme et se réjouit de l’extension du principe de la majorité. Or, les limites liquidées par les progressistes permettaient d’affiner le processus démocratique.

D’ailleurs, les démocrates ont eux-mêmes utilisé le filibuster en 2005. Obama en personne s’était déclaré en 2006 opposé au changement des règles au nom de la démocratie… « Si la majorité choisit de mettre fin au filibuster, s’ils décident de changer les règles et de mettre fin au débat démocratique, alors la bataille, l’amertume et l’impasse ne feront qu’empirer ». You said it, Barack.

Les Républicains, eux, voient cette réforme comme une manière pour le président, au plus bas dans les sondages, de pouvoir accomplir avec le peu de soutien dont il dispose aujourd’hui ce qu’il pouvait réaliser hier avec une plus large popularité. Obama tente par ce type de manœuvre politique de contourner le mécontentement de l’opinion publique.

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