Le fonds Elliott débouté par la justice française

Allégorie de la justice (Crédits : Scott, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

La Cour de cassation a créé la surprise en confirmant que le célèbre fonds d’investissement américain Elliott ne pouvait pas saisir en France des créances dues par trois sociétés à l’État argentin.

Allégorie de la justice (crédits Scott, licence creative Commons)
Allégorie de la justice (Crédits : Scott, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

La présence d’une clause contractuelle permettant des saisies sur « ses revenus, actifs ou biens » a semblé insuffisante à la justice française pour autoriser des saisies dans l’Hexagone.

Cette décision a étonné les professionnels. « Ce qui est incroyable, c’est que la Cour de cassation fait dire à la Convention ce qu’elle ne dit pas, s’étonne Mathias Audit, professeur de droit. Son rôle est d’appliquer les textes de loi, or on a le sentiment qu’elle traite l’Argentine comme un consommateur qu’il faut protéger à tout prix ; elle sort de son rôle. » Même son de cloche pour Caroline Kleiner, professeur d’université : « Il s’agit d’une interprétation osée de la Cour. ».

En les avocats français du fonds pourraient envisager un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme : « C’est une atteinte disproportionnée portée aux droits des créanciers, qui érode encore la confiance déjà ébranlée des investisseurs dans la dette souveraine et risque d’entraîner un assèchement du crédit sur les marchés pour certains pays ».

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