Comment rendre le contrôle des autorités au peuple ? Richard North propose une démarche qui devrait intéresser les tenants de la démocratie directe. Ainsi, le budget serait soumis à référendum annuel.
Par Richard North depuis le Royaume-Uni.
À la réunion de planification tenue à l’Auberge du vieux coq, notre groupe a décidé de la formulation des 6 exigences qui devraient être proposées pour approbation à notre réunion automnale. Ce texte est désormais disponible :
1. Le peuple est souverain. La souveraineté des peuples d’Angleterre, du Pays de Galles, d’Écosse et d’Irlande du Nord devra être reconnue par la couronne et par les gouvernements de nos nations. Les gens, dans leur forme collective, en donnant leur consentement, constituent l’autorité ultime de leurs nations, et la source de tout pouvoir politique
2. Démocratie locale. La fondation de notre démocratie sera les comtés (ou autres entités locales selon leurs définitions), qui deviendront des corps constitutionnels, exerçant, sous le contrôle de leurs populations, tous les pouvoirs de législation, d’imposition et d’administration n’ayant pas été explicitement cédés par le peuple au gouvernement national.
3. Premiers ministres élus. Pour permettre la séparation des pouvoirs, les premiers ministres seront élus par le vote populaire ; ils nommeront leurs propres ministres, avec l’approbation du parlement, pour aider dans l’exercice des pouvoirs qui leurs seront confiés par les peuple souverains d’Angleterre, du Pays de Galles, d’Écosse et d’Irlande du Nord. Aucun premier ministre, ou autre ministre, ne sera membre du parlement ou de de toute autre assemblée législative.
4. Toute législation sujette à consentement. Aucune législation ou traité ne prendra effet sans le consentement de la majorité du peuple, par vote positif si exigé, et aucune législation ou traité ne continuera à avoir d’effet quand ce consentement est retiré par la majorité du peuple.
5. Pas d’impôts, taxes et charges, ni de dépense, sans consentement. Aucune taxe et charge, et aucun prélèvement, ne pourront être imposés, ni aucune dépense autorisée, ni aucune somme empruntée par aucun gouvernement national ou local, sauf avec la permission expresse de la majorité des électeurs, renouvelée annuellement sur présentation d’un budget authentifié, qui en premier lieu devra être approuvé par leurs législatures respectives.
6. Une convention constitutionnelle. Le parlement, une fois exclus les membres de l’exécutif, convoque une convention constitutionnelle pour rédiger une constitution définitive codifiée pour le peuple d’Angleterre, du Pays de Galles, d’Écosse et d’Irlande du Nord, qui reconnaitra leur statut souverain, et leurs droits inhérents et inaliénables, et qui sera sujette à leur approbation.
Le lecteur verra, par comparaison avec la version précédente, que les différences sont très légères, mais importantes.
Si la réunion automnale approuve ce texte, nous serons en mesure de tracer un chemin vers l’avant, pour gagner une plus grande reconnaissance de notre Programme. Juste d’avoir créé le cadre et de nous être mis d’accord sur ces 6 exigences d’ici-là, aura été un succès significatif, dont ceux qui ont participé au processus peuvent, de façon justifiée, se sentir fiers.
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Sur le web
A propos du cinquième alinéa, la justice sociale consisterait à limiter le vote sanctionnant les recettes publiques aux seuls citoyens ayant une contribution positive aux finances nationales et locales, autrement dit à ceux payant plus que ce qu’ils reçoivent. Chacun serait alors libre de renoncer volontairement aux subventions éventuellement perçues pour participer au vote.
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