Données électroniques : l’Allemagne dit non à l’UE

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Les Allemands prennent la vie privée et les libertés civiles au sérieux, et ont refusé d’appliquer les directive de l’UE sur la rétention des données électroniques.

Les Allemands prennent la vie privée et les libertés civiles au sérieux, et ont refusé d’appliquer les directive de l’UE sur la rétention des données électroniques.

Un article d’Open Europe.

Comme nous l’avons déjà relevé, les Allemands prennent la vie privée et les libertés civiles au sérieux, et ont refusé d’appliquer les directive de l’UE sur la rétention des données (la première partie de la directive devait être appliquée en 2007 et la deuxième en 2009). Il y a tout un historique derrière cela. Il y a deux ans, la cour constitutionnelle allemande a jugé inconstitutionnelle la loi d’application de la directive, ce qui, à son tour, a provoqué l’impasse actuelle.

Comme les Allemands continuent de traîner des pieds, la Commission européenne a maintenant proposé que la Cour européenne de justice impose à l’Allemagne une pénalité quotidienne de 315.037 euros jusqu’à ce qu’elle applique la directive.

Cependant, le Süddeutsche Zeitung rapporte que la ministre de la justice libérale Sabine Leutheusser-Schnarrenberger campe sur ses positions et refuse toujours d’appliquer cette loi, chose qui tend de plus en plus les relations au sein de la coalition au pouvoir en Allemagne, des députés CDU/CSU et le ministre de l’intérieur CSU Hans-Pieter Friedrich en particulier, étant moins enclins à en faire une question de principe que le FDP (parti libéral démocrate, NdT).

Ceci est en train de devenir un test très intéressant, sur l’assurance potentiellement retrouvée de l’Allemagne en Europe, bien qu’elle ne soit pas seule dans cette affaire. La Suède, l’Autriche et la Roumanie ont suivi cette directive en se débattant comme de beaux diables, mais c’est l’Allemagne qui offre le plus de résistance pour le moment.

D’un point de vue plus large, ceci est un exemple intéressant d’un État membre de l’UE refusant unilatéralement d’accepter une loi de l’UE qui va à l’encontre de ses fondements constitutionnels et politiques profonds.

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