Données électroniques : l’Allemagne dit non à l’UE

Les Allemands prennent la vie privée et les libertés civiles au sérieux, et ont refusé d’appliquer les directive de l’UE sur la rétention des données électroniques.

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Données électroniques : l’Allemagne dit non à l’UE

Publié le 3 juin 2012
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Les Allemands prennent la vie privée et les libertés civiles au sérieux, et ont refusé d’appliquer les directive de l’UE sur la rétention des données électroniques.

Un article d’Open Europe.

Comme nous l’avons déjà relevé, les Allemands prennent la vie privée et les libertés civiles au sérieux, et ont refusé d’appliquer les directive de l’UE sur la rétention des données (la première partie de la directive devait être appliquée en 2007 et la deuxième en 2009). Il y a tout un historique derrière cela. Il y a deux ans, la cour constitutionnelle allemande a jugé inconstitutionnelle la loi d’application de la directive, ce qui, à son tour, a provoqué l’impasse actuelle.

Comme les Allemands continuent de traîner des pieds, la Commission européenne a maintenant proposé que la Cour européenne de justice impose à l’Allemagne une pénalité quotidienne de 315.037 euros jusqu’à ce qu’elle applique la directive.

Cependant, le Süddeutsche Zeitung rapporte que la ministre de la justice libérale Sabine Leutheusser-Schnarrenberger campe sur ses positions et refuse toujours d’appliquer cette loi, chose qui tend de plus en plus les relations au sein de la coalition au pouvoir en Allemagne, des députés CDU/CSU et le ministre de l’intérieur CSU Hans-Pieter Friedrich en particulier, étant moins enclins à en faire une question de principe que le FDP (parti libéral démocrate, NdT).

Ceci est en train de devenir un test très intéressant, sur l’assurance potentiellement retrouvée de l’Allemagne en Europe, bien qu’elle ne soit pas seule dans cette affaire. La Suède, l’Autriche et la Roumanie ont suivi cette directive en se débattant comme de beaux diables, mais c’est l’Allemagne qui offre le plus de résistance pour le moment.

D’un point de vue plus large, ceci est un exemple intéressant d’un État membre de l’UE refusant unilatéralement d’accepter une loi de l’UE qui va à l’encontre de ses fondements constitutionnels et politiques profonds.

—-
Sur le web.

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  • Bon je n’y connais rien en droit constitutionnel et en droit européen,
    mais c’est en effet une impasse d’un coté la cour constitutionnelle allemande a jugé inconstitutionnelle la loi, de l’autre une directive européenne veut contraindre la RFA de faire passer cette loi.
    Et l’allemagne n’est pas la france, en france la constitution on la change quand ça nous chante ( enfin le hommes au pouvoir…) cf holland

  • Je ne sais pas pour vous mais je tique serieusement quand je lis qqch comme ceci :
    « la Commission européenne a maintenant proposé que la Cour européenne de justice impose à l’Allemagne une pénalité quotidienne de 315.037 euros jusqu’à ce qu’elle applique la directive. »
    Comment est-il acceptable de sanctionner financierement un pays souverain dont la constitution est incompatible avec les propositions d’une commission non elue??

    • C’est en fait assez logique, dans la mesure où vu de l’extérieur on ne peut ni ne doit faire la différence entre une impossibilité de principe (constitution) et une simple décision politique (je ne veux pas, na).
      Par contre je pense que l’Allemagne n’est pas sans ressource
      * juridiquement elle peut plaider à la CEJ que la directive est inconstitutionnelle au sens européen du terme, donc caduque ; en effet le traité instituant l’Union est de valeur juridique inférieure à la constitution allemande, donc dépourvu des pouvoirs pour s’imposer face à elle.
      * financièrement l’Allemagne est contributrice nette pour des sommes importantes, par conséquent si elle ne veut pas payer, l’Union est un peu à poil pour la contraindre …

  • « les Allemands prennent la vie privée et les libertés civiles au sérieux ». Il ne faudrait surtout pas oublier l’épisode de l’achat du cd à 3 millions d’euros pour récupérer les données bancaires des personnes qui avaient protéger leurs avoirs de la voracité des hommes de l’état allemand. La semi liberté étant visiblement suffisante pour certains, ils encensent l’allemagne comme un eden perdu au milieu du socialisme. Ce pays ne peut l’être et seulement sur certains aspects par contraste au regard de ce qui ce passe chez ses voisins.

  • Les commentaires sont fermés.

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