L’état d’urgence met en danger l’État de droit

Publié Par Gabriel Montlhuret, le dans Libertés publiques

Par Gabriel Montlhuret.

CRS à Paris (Crédits : Mister Jack, licence CC-BY-NC 2.0), via Flickr.

CRS à Paris (Crédits : Mister Jack, licence CC-BY-NC 2.0), via Flickr.

« Si nous marchons dans cette direction, c’est parce que presque tout le monde le veut. Il n’y a pas de faits objectifs qui rendent ce mouvement inévitable […] Nous nous efforçons de créer un avenir conforme à un idéal élevé et nous arrivons au résultat exactement opposé. Peut-on imaginer plus grande tragédie ? »

Hayek, La route de la servitude, 1943.

En 1943, dans son ouvrage La route de la servitude, Friedrich Hayek analyse avec une redoutable acuité les ressorts à l’œuvre dans l’émergence du socialisme qui déboucha sur les expériences totalitaires de l’après-guerre.

La route de la servitude, encore d’actualité

En projetant son analyse sur l’Angleterre des années quarante Hayek constate avec effroi la propagation des doctrines socialistes au sein même du pays fondateur du libéralisme.

Mais ce qui rend la pensée d’Hayek si actuelle, c’est qu’il réussit à éclairer de sa pensée lumineuse les arcanes de la route de la servitude : pas seulement celle empruntée par des pays aux tendances totalitaires, mais ce parcours sinueux et délétère parfois emprunté par des pays pourtant libres qui, au gré de leurs égarements, en viennent à oublier leurs valeurs.

En France, le débat est d’autant plus actuel à l’heure de la prolongation de l’état d’urgence et de la lutte contre le terrorisme. Le repli identitaire et sécuritaire choisi par le gouvernement peut sembler attrayant car rassurant. Pourtant cette fausse dichotomie entre liberté et sécurité barre la voie à toute complexité, elle nous pousse vers des pensées binaires, vers des interprétations et des réactions simplistes. Cette interprétation simpliste nous pousse à croire que nous n’avons pas d’autre alternative face à la menace terroriste, et il n’y a rien de pire pour la pensée et la liberté que supposer qu’il n’existe pas d’alternative possible. Cette rhétorique radicale et violente ampute la pensée et empêche toute nuance : la sécurité devient la seule issue de secours.

Car c’est ainsi qu’un peuple accepte volontiers de troquer ses libertés contre le réconfort de la sécurité ; c’est ainsi qu’un peuple oublie son histoire et ses valeurs ; c’est ainsi qu’il oublie que la liberté n’est jamais acquise, c’est ainsi qu’il en vient à se replier sur lui-même, amnésique et effrayé ; c’est ainsi que Manuel Valls en vient à déclarer que « l’état d’urgence sera maintenu jusqu’à la destruction de Daech ».

Et c’est ainsi que ce qui était censé n’être qu’une politique de la crise, l’état d’urgence, se transforme en crise du politique : une menace envers l’État de droit.

L’état de droit en danger

Avant de procéder à une critique de l’état d’urgence, il convient de poser certaines définitions, notamment concernant l’État de droit, et ce afin de comprendre en quelle mesure celui-ci est menacé par l’état d’urgence.

L’État de droit tel que le définit Hayek ne signifie non pas un État démocratique mais un État soumis au règne de la loi. La nuance, certes subtile, n’en est pas moins essentielle.

La règle de la loi signifie un encadrement de la législation définie par un ensemble de règles formelles ; le droit, en somme. La règle de la loi est une structure qui permet la démocratie, mais elle ne lui est pas liée, ainsi une majorité dictatoriale peut très bien exister et confisquer les libertés, le pays sera toujours démocratique mais pas libre ; c’est hélas l’exemple actuel de certains pays d’Europe de l’est tels que la Pologne ou la Hongrie où des partis démocratiquement élus font main basse sur la liberté de la presse, entre autres.

Ainsi définie, la règle de la loi est la condition préalable de la liberté car comme le définit Kant « l’homme libre est celui qui n’obéit à personne d’autre qu’aux lois ». La loi est donc le garde-fou des institutions représentatives, la constitution étant censée, en théorie du moins, encadrer les pouvoirs de l’État. Les lois sont les chaînes du Léviathan.

Chacun étant égal devant la loi, cela permet l’avènement de la pluralité dans un espace commun. La loi est donc la condition nécessaire du « vivre-ensemble », c’est le cercle qui délimite l’espace de la cité, au sein de ce cercle seule règle la loi -town (ville) étant un dérivé du mot round (circulaire).

Par ailleurs, la stabilité de ce cadre est assurée dans le temps par l’immuabilité des lois, protégeant ainsi les libertés d’une modification arbitraire de la loi.

Les bénéfices de l’état de droit

Ainsi, les membres d’une société peuvent se mouvoir au sein de ce cadre en ce que la loi forme un cadre intelligible permettant de se projeter dans l’espace (le cercle de la cité) et le temps (les lois sont immuables). En somme, une fois les règles du jeu clairement définies, les citoyens peuvent construire un espace commun, échanger et anticiper les possibles conséquences de leurs actions sur autrui, et réciproquement.

L’État de droit garantit donc des libertés fondamentales qui constituent le cadre commun des citoyens ; ce cadre est supposément immuable et c’est précisément cela qui différencie un régime libéral d’une régime arbitraire, totalitaire ou non.

L’état d’urgence attaque les bases de notre société

Or la récente prolongation de l’état d’urgence remet en cause le principe même d’État de droit en prolongeant une mesure exceptionnelle qui, à terme, constitue une atteinte inquiétante aux libertés individuelles.

Tout d’abord d’un point de vue pragmatique : la pulsion sécuritaire, logique après un tel traumatisme, ne produit que peu de résultats. L’exemple du Patriot Act fortement critiqué aux États-Unis a surtout permis à l’exécutif d’élargir son périmètre d’action en termes de surveillance individuelle et de procéder à l’arrestation de nombreux trafiquants de drogue dont beaucoup n’avaient aucun lien avec une quelconque menace terroriste.

Certes la population se sent plus « rassurée » car un nombre plus important de petits trafiquants sont derrière les barreaux mais dans ce cas, l’argument avancé que l’état d’urgence est un outil de lutte contre le terrorisme n’est pas fondé. Cela signifie soit que l’argument est purement démagogique, soit que la population est bien consciente qu’il est est fallacieux mais accepte tout de même de troquer sa liberté contre un ersatz de sécurité.

De plus, la prolongation de l’état d’urgence remet en cause l’immuabilité même de la loi, censée prévenir toute dérive du pouvoir exécutif. Comment justifier la prolongation d’un état censé être exceptionnel ? Certes les circonstances sont exceptionnelles, cependant, il conviendrait de réellement se rendre compte des implications sur le long terme d’accepter que, tant que Daesh ne sera pas vaincu, l’exécutif sera en mesure de bousculer le fragile équilibre des pouvoirs. Car les libertés individuelles ne peuvent être ainsi troquées sans même consulter au préalable la population, de façon pernicieuse, et en justifiant ce choix en brandissant la menace terroriste.

Comme le dit Hayek :  « La règle de la loi implique la condition de n’employer le pouvoir coercitif de l’État que dans des circonstances définies d’avance par la loi et exactement de façon prévue. Quiconque conteste ce fait admet la légitimité des pouvoirs que les dictateurs ont obtenu par des moyens constitutionnels en Allemagne, en Italie ou en Russie. »

Car en effet, le cœur du problème réside bien dans cette idée que d’une part, une mesure exceptionnelle puisse être prolongée arbitrairement, ou plutôt, pour notre bien et d’autre part que cette mesure puisse être prolongée de manière indéfinie. « Après avoir éliminé Daesh » affirme fièrement Monsieur Valls, hé bien lui qui tord si bien le cou aux idées reçues pourra peut-être nous éclairer sur les moyens de vaincre une idéologie…

Certes, nous affrontons un ennemi sans visage, sanguinaire et barbare, mais l’inquiétant chemin sécuritaire emprunté par le gouvernement qui imprègne toute sa rhétorique guerrière m’apparaît tout aussi inquiétant. Car nous devrions analyser avec plus d’attention les conséquences de nos choix, nous devons savoir jusqu’où nous sommes prêts à aller pour combattre le monstre Daesh.

« Prends garde lorsque tu combats le dragon, à ne pas toi-même devenir le dragon. » Nietzsche

Car comment peut-on prétendre combattre un ennemi des libertés si dans ce combat nous mettons de côté notre propre liberté ?

Allons-nous laisser des monstres s’emparer de nos valeurs et nous plonger dans la peur, la confusion, la paranoïa et la division ?

« Si nous marchons dans cette direction c’est parce que tout le monde le veut. » Céder à la peur et ses pâles fantôme sécuritaires ou choisir ensemble de continuer à marcher librement ? L’enjeu n’est pas d’être moins libre pour être plus en sécurité, l’enjeu est de continuer à être libre pour rester en sécurité. Car ce serait oublier que ce qui fait la force et la prospérité de la France, ce n’est pas, uniquement, son pouvoir exécutif, ce sont avant tout aussi ses libertés, ce serait oublier que la liberté n’est jamais définitivement acquise, surtout en ces temps troublés de crise.

Certes l’heure est au pragmatisme diront certains, d’autres encore se rassureront en se disant qu’après tout, ce n’est pas plus mal davantage de sécurité, ce sont toujours les méchants qui se font arrêter, moi, je n’ai rien à me reprocher. Oui, effectivement, nous pouvons confier notre liberté au bon vouloir d’autorités supérieures qui changent de discours au gré des événements. Personnellement, je préfère faire confiance à la loi pour préserver mes libertés et non à des hommes politiques.

Car un matin peut-être, ils décideront de vous arrêter vous aussi, sans raison, par simple suspicion, pour raison d’État, et vous vous demanderez : qui a décidé des critères, que dit la loi ? Ce n’est pas juste tout ça ! La loi, elle ne dira plus grand-chose lorsque l’état d’urgence l’aura étouffée.

Si je fais preuve d’un scepticisme aussi radical, c’est parce que je préfère soupeser précautionneusement les conséquences de mes choix, je veux être sûr que la route dans laquelle je m’engage n’est pas susceptible, un jour, de devenir celle de la servitude. Certaines décisions sont trop importantes pour être prises sous l’influence d’émotions fortes, et surtout sans même demander son avis au peuple ; l’Histoire n’a que trop montré à quelle vitesse les événements peuvent s’enchaîner sous l’effet de la peur et de la confusion.

Je préfère volontiers faire preuve d’un scepticisme zélé plutôt qu’imaginer ce jour où, comme le protagoniste de Matin Brun de Franck Pavloff je dirais :

«  J’aurais dû me méfier des Bruns dès qu’ils nous ont imposé leur première loi sur les animaux. Après tout, il était à moi mon chat, comme son chien pour Charlie, on aurait dû dire non. Résister davantage, mais comment. Cela va si vite, il y a le boulot, les soucis de tous les jours. Les autres aussi baissent les bras pour être un peu tranquilles, non ? »

Sur le web

  1. Bon article.
    « J’aurais dû me méfier des Bruns dès qu’ils nous ont imposé leur première loi sur les animaux. Après tout, il était à moi mon chat, comme son chien pour Charlie, on aurait dû dire non. Résister davantage, mais comment. Cela va si vite, il y a le boulot, les soucis de tous les jours. Les autres aussi baissent les bras pour être un peu tranquilles, non ? »
    C’est exactement ça ! Avec tous les soucis de chômage, d’impôts et autres taxes, de crise économique ou écologique, de délinquance, crime ou terrorisme, les gens sont fatigués mentalement, peut-être même que c’est fait exprès ?
    Les lois c’est bien. Mais vu qu’elles sont pondues par des hommes corrompus, beaucoup sont inutiles, comme la dernière du Sénat qui vient de créér un délit de consultation de sites djihadistes : l’information nous est interdite.

    « Car un matin peut-être, ils décideront de vous arrêter vous aussi, sans raison, par simple suspicion, pour raison d’État, et vous vous demanderez : qui a décidé des critères, que dit la loi ? Ce n’est pas juste tout ça ! La loi, elle ne dira plus grand-chose lorsque l’état d’urgence l’aura étouffée. »
    Quand « ILS » décideront de nous arrêter, ce seront des hommes qui l’auront décidé et auront au préalable passé une loi. De plus, les Etats aiment rendre leur population délinquante voire criminelle : ex. l’interdiction de circuler à moto dans Paris pour les modèles antérieurs à 2000, D’un coup, je suis un déliquant dans Paname avec ma moto. La Loi renseignement qui fait de chaque possesseur d’un ordinateur un suspect/criminel. Idem avec les lois restrictives sur les armes, du jour au lendemain, des citoyens sont devenus des criminels, risquant la peine de mort (sous régime de Vichy), et les personnes mises dans des trains pour les camps de travaux forcés ou d’extermination. A la vue de la grande résistance à la prolongation de l’état d’urgence émise par les membres de l’Assemblée Nationale, nous pouvons penser que nous sommes fortement dans la m…e !

    La « sécurité » n’existe pas c’est une utopie ! Elle n’existe pas dans la nature. La Liberté et la responsabilité engendrent la sécurité. L’état de droit n’existe pas non plus, c’est le Droit de l’Etat qui prévaut. Et vu que des ministres, le pouvoir exécutif, se permet de pondre des lois (et même de les passer en force), à la place du pouvoir législatif ce pays n’a pas de Constitution : DDHC 1789 Art. 16. « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », et l’état d’urgence ne garantit pas nos Droits.

    1. Edit : « Et vu que des ministres, (le pouvoir exécutif), se permettent de pondre… « 

  2. Oui, l’état d’urgence est la porte ouverte à toutes sortes de dérives et à un encadrement injustifié des libertés. Ce n’est pas en enfermant les citoyens dans la terreur et la suspicion que l’on combat un ennemi.

  3. L’état de droit était déjà moribond en France bien avant cela, examinons les caractéristiques d’un état de droit:

    « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. »

    Un état a 57% du PIB et une législation faite sans partage par et pour la bureaucratie, c’est mort. Aucune limite.

    « L’État est lui-même considéré comme une personne morale : ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité »

    Le pillage légal est une institution, les services de l’état comme la justice sont à géométrie variable et il est quasi impossible d’obtenir justice en cas de malversations, pots de vin, triche, mauvaise gestion, corruption, mauvais fonctionnement voir comportement mafieux des corporations de l’état.

    « L’indépendance de la Justice »

    « Lol » est le seul argument qui s’impose ici…

    « L’État de droit [..] est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques.

    La démocratie c’est « le pouvoir du peuple », en France ce sont des corporations et des lobby ultra-minoritaire qui font la loi, le peuple n’a strictement aucun pouvoir. Ce n’est pas non plus une démocratie.

    1. Le point sur « l’état de droit » dans un livre « Pilleur d’état » d’un élu proche de Valls:

      Il parle de mafia

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