Loi ALUR et Cécile DuFAIL

Publié Par h16, le dans Édito

Mauvais karma pour les Bisounours : contrairement à un plan de route établi au micro-poil de longues années en avance, des imprévus se sont glissés sur le trajet qu’ils comptaient emprunter (moyennant des prêts à taux bas et des facilités de crédit assez exceptionnelles). Et patatras, voilà donc un nouvel échec du gouvernement, inévitable et parfaitement prévisible, qui se déplie lentement devant nos yeux.

L’immobilier n’est décidément pas un marché facile pour les joyeux étatistes, et plus ils sont dogmatiques, plus fortes sont les chances que leurs aventures interventionnistes leur pètent violemment au museau. C’est exactement ce qui est en train de se produire avec les rocambolesques bricolages législatifs que Cécile Duflot nous aura laissé en héritage après deux ans d’acharnement à raconter, faire et défaire n’importe quoi n’importe comment.

On s’en souvient, toute l’histoire de la loi ALUR, puisque c’est d’elle dont il s’agit ici, est une démonstration parfaite de ce que peut faire l’incompétence comme dégâts lorsqu’elle est jetée au milieu d’un ministère dont les moyens financiers ne sont pas aussi nuls que sa ministre de tutelle. À l’épisode précédent, nous avions actualisé le schéma indiquant le parcours institutionnel d’une loi débile dans notre belle République du Bisounoursland. Il est temps, à présent, de le rafraîchir pour tenir compte des derniers développements : l’échec étant avéré, la facture va être adressée à tous les contribuables, tous les propriétaires et tous les locataires de France.

Loi ALUR - étape finale

En effet, à cette étape, le bilan ne fait plus aucun doute.

D’une part, le dispositif « Duflot » d’investissement locatif s’est banané en rase campagne avec le bruit mou de petits fruits blets lancés sur un mur. Les conditions d’accès incompréhensibles ou trop restrictives ont largement entamé l’intérêt de ce type de prêts qui n’ont finalement concerné qu’une toute petite partie des Français. D’autre part, la loi Duflot prévoyait la cession gratuite (ou fortement décotée) de terrains constructibles appartenant à l’État, mais n’a abouti finalement qu’à une poignée d’opérations (moins de dix). Le ridicule ne tue pas mais fait quand même des ravages.

À ces merdoiements tout à fait dans l’esprit gouvernemental, il faut aussi admettre que tout avait été fait pour que la conjoncture n’aide en rien les petites poussées catarrheuses de la pauvre Cécile sur le sujet : comme l’État avait absolument tout fait pour protéger et maintenir sous oxygène le marché de l’immobilier à la suite de la crise de 2008, les prix des biens disponibles ne se sont pas réajustés comme ils l’ont fait dans d’autres pays. Actuellement trop hauts pour les salaires moyens français, ils n’ont pas permis à de nouveaux acheteurs de devenir solvables.

Pire encore, l’explosion paperassière faisant suite aux prouesses législatives de Duflot ont laissé plus d’un vendeur ou d’un agent immobilier pantois. En effet, pour qu’une promesse de vente soit valable, il faut désormais fournir une masse invraisemblable de documents administratifs (règlement de copropriété, procès-verbal des trois dernières assemblées générales, état de division des lots…) qui non seulement ralentissent le processus de vente, mais en plus coûtent pour leur collecte du temps et des moyens financiers dont ne disposent pas toujours les vendeurs. Après le ridicule, c’est le choc de simplification qui fait des dégâts.

Enfin, même les dispositions de la loi ALUR qui n’ont pas encore trouvé leur décret d’application font frémir tant les propriétaires que les professionnels de l’immobilier, refroidissant encore un peu plus un marché déjà particulièrement visqueux.

epic failTout ceci est déjà calamiteux. Si l’erreur est humaine, pour une vraie catastrophe, il faut en revanche faire intervenir nos amis socialistes : à ces pitreries coûteuses s’ajoutera donc, pour ce nouvel épisode, une communication cacophonique dont le gouvernement est maintenant coutumier.

Selon Europe1, on apprend, de sources gouvernementales plus ou moins en coulisses et de professionnels de l’immobilier de plus en plus déconfits par l’étendue des dégâts, que le gouvernement s’apprêterait à « détricoter » la loi ALUR (expression qu’on retrouvera un peu partout dans le cours de l’après-midi) : officieusement, l’encadrement des loyers serait oublié et la garantie universelle des loyers (GUL) serait réétudiée pour trouver des alternatives. Et pour parvenir à cette entourloupe des familles, il suffirait d’appliquer la méthode habituelle du « votée sans son décret », devenue un grand classique dès qu’il s’agit de faire marche arrière discrètement.

Par un furieux hasard, on apprend à la suite de cette information que finalement, le gouvernement dément officiellement vouloir retoucher à cette magnifique loi. D’ailleurs, Émilie Piette, la directrice du cabinet de la ministre du logement, Sylvia Pinel, l’assure :

« Il n’y a pas de remise en cause de la mise en œuvre de la loi ALUR »

(On admettra bien sûr qu’on la voit mal abonder bruyamment dans le sens d’Europe1, seul le Roi Solex pouvant ouvertement passer pour une andouille sans en subir la moindre conséquence.) Tout comme il semble acquis que la « fuite » vers Europe1 n’en était pas une, et que le démenti n’en est donc pas vraiment un, on peut en tout cas en conclure que cette loi est très mal engagée, qu’elle constitue bel et bien un épieu profondément enchâssé dans l’arrière-train gouvernemental (d’ailleurs dodu), et qu’elle va de toute façon être aussi massivement que discrètement remaniée à coups de non-décrets et de bricolages divers et variés pour en limiter les effets.

L’épisode communicationnel rigolo qui nous a été offert a probablement été conçu pour mesurer les forces en présence et l’étendue des latitudes dont le gouvernement dispose pour charcuter cette loi indigente. Mais apparemment, l’idée même de faire amende honorable et de l’annuler est parfaitement impossible : mieux vaut largement présenter une facture démentielle au peuple français qu’avoir le courage d’admettre son erreur.

Comme je l’ai dit, l’échec est donc connu, son coût est quasiment déjà acté, et la facture, en cours de rédaction, sera envoyée, petit-à-petit, à tous les Français. Bien sûr, on pourrait conclure en disant que ce FAIL pose un marqueur net dans la carrière de Cécile Duflot. Malheureusement, rien n’indique que cet échec gluant soit le seul que la fine équipe en place va nous offrir. La façon dont on enquille doucement le compte pénibilité, qui n’est qu’un exemple parmi d’autres des brillantes idées socialistes appliquées à la couture sociétale et au patchwork citoyen écoconscient, ou les idées quotidiennement navrantes de Montebourg permettent d’affirmer qu’une longue succession de gamelles retentissantes nous attendent dans les prochains mois.

Encore une fois, l’État a tenté de nous aider et s’est donné à fond. Le résultat est terrifiant.
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Sur le web

  1. Un esprit collectiviste est supérieurement intelligent, Cécile Duflot est la parfaite incarnation de cette logique, elle prend des décisions avec notre argent et pour notre bien, c’est, hélas, aussi banal que ça.

    ALUR, constatant la suppression du COS, je me suis dit, banco ! j’ai du terrain et je vais pouvoir faire construire une villa supplémentaire, à l’usage qu’il me plaira. Ça c’est la version « choc de simplification ».
    Dans la réalité c’est ça : « la surface de plancher maximale autorisée sur le périmètre d’un lotissement ne pourra désormais être fixée qu’au regard de la combinaison des règles de densité fixées par le règlement du PLU ». Ce qui se traduit sur ma commune par : « il faut préserver 85% de la surface du terrain de toute construction ».
    J’hésite parfois devant tant d’incohérence : sont ce de vrais abrutis ? où de vrais escrocs ?

    1. « sont ce de vrais abrutis ? où de vrais escrocs ? »

      C’est mutuellement exclusif?

  2. Billet sympa mais vous auriez pu aussi évoquer la déstructuration de l’État qui avec la loi ALUR donne plus de pouvoir aux maires pour l’instruction des actes d’urbanisme et va donc nous couter plus cher.

    Vous auriez pu également faire le parallèle avec Florence Robine, Nommée début mai a la tête de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), qui élabore et met en œuvre la politique éducative et pédagogique pour toute la France, cette féministe revendiquée défend «l’évaluation positive» et le «tournant inéluctable» de l’enseignement des compétences. Bref, l’enseignement n’est pas prêt de s’arranger lui non plus.

    1. h16h16 Auteur de l’article

      Merci pour l’information sur Florence Robine. Je regarderai à l’occasion 🙂

    2. plus de pouvoir aux maires ? je n’ai pas regardé en détail mais ce n’était pas censé leur en donner moins ? (ce que dit Nicolas Doze dans la vidéo)

      1. Oui plus de pouvoir notamment pour ceux des zones rurales. En effet, jusqu’à présent, dans ces zones, l’instruction des actes d’urbanisme était confiée à la DDT qu’ils aient ou non un PLU ou POS et cela tant qu’ils ne voulaient pas prendre la compétence.
        Aujourd’hui avec la loi ALUR, s’ils ont un POS ou PLU, ils doivent prendre l’instruction. S’ils n’en ont pas (ils sont donc au RNU) et sont dans une communauté de communes, si une commune demande la révision de son POS ou PLU, la com com sera dans l’obligation de faire un PLUI et donc elle deviendra compétente tout comme la mairie pour suivre les actes d’urbanisme.

        Bref, le maire pourra ennuyer ses petits camarades pour des motifs futiles s’il le veut. Il aura dans ses mains toutes les clés des actes d’urbanisme. Jusqu’à présent comme c’est la DDT qui instruit (ça les arrange aussi), le regard est neutre mais demain, c’est eux qui décideront de faire ce qui veulent. Ils pourront signer des actes illégaux. Le temps que le contrôle de légalité s’en aperçoive, ce sera déjà construit et le temps qu’un PV soit établi, il y aura prescription.

        Si ce n’est pas avoir plus de pouvoir ça, je ne sais pas ce que c’est !

        1. Pourquoi n y a t il pas eu un protocole logements sociaux avec les agences immobilieres existentes?.
          Comment se fait il qu une petite commune pauvre devienne elle même un genre d agence immobilière dites publique

  3. Bonjour,
    Gérant d’une sci familiale, j’ai suspendu tout investissement locatif à l’arrivée des socialistes.
    Alors que je pourrais financer deux appartements neufs, je fais de la gestion de trésorerie sur des valeurs mobilières ce qui reste légal. Bien m’en a pris, j’ai un rendement sensiblement supérieur sans les inconvénients de la location récemment alourdis par les collectivistes au pouvoir. Les conditions ne sont pas réunies pour retourner sur ce marché où l’ instabilité fiscale et règlementaire sont devenues la norme en France. La pénurie de droits à construire finira de tuer ce marché dans notre pays.

  4. Mais, je ne vois pas d’erreur. Cette action est très positive pour la France. Un peu comme la règle des signes -+-=+
    Bon, il est vrai qu’avec des valeurs infinies on est plus sur de l’indéterminé, mais la dérivée de la médiocrité, donne toujours un résultat f(a) sur l’axe des ordonnés. Même zéro pointé.

  5. Rien à voir avec le désastre ALUR, mais vous allez bien rire en faisant un tour par ici =>

    http://agriculture.gouv.fr/Contribution-Volontaire

    1. Volontaire mais obligatoire, elle est pas mal celle là !

      1. Ouais, et bien je la remplis pour un de mes clients bûcheron, et ca ne m’a fait rire que la première année, quand je vois ce qu’il bosse et ce qu’on lui prend…

      2. Le pire, c’est qu’ils même pas honte!
        Inepte est l’adjectif qui convient le mieux pour qualifier le résultat du travail des fonctionnaires qui pensent ces mesures et ces textes.

  6. 🙂 Vive H16 !
    C’est déjà pénible de lutter contre la crise, mais avec de tels gouvernants, s’en sortir s’apparentera à un miracle.

  7. C’est pourtant si difficile de simplement de mettre en place:

    – Tu dégrades un appartement ou les parties communes, tu dégages immédiatement
    – Tu paies pas ton loyer, dehors (avec l’aide de l’état ou d’association pour un réhébergement si nécessaire, mais ce n’est pas au proprio d’assumer les difficultés, la mauvaise gestion ou la mauvaise foi de ses locataires).
    – Tu veux acheter, t’achètes
    – Tu veux vendre, tu vends et on ne te taxe pas
    – Tu veux léguer, tu lègues sans que qui que ce soit n’aient de droits d’héritages ou autres impôts à payer.

    C’est si difficile de faire aussi simple ?

    1. Inimaginable que l’état obèse tolère une telle simplicité; son rôle serait affaibli, ses multiples bras armés discrédités. Bref, il est trop difficile de faire aussi facile.

    2. Moi: con de petit propriétaire français, une locataire qui paye pas, procédure d’expulsion en cours, ce sera bon d’ici le printemps 2015. En attendant, tu payes ton crédit, ta taxe foncière et ton syndic. Tu te taies, tu ne peux pénétrer l’appartement, tu n’as pas le droit de toucher à la caution, et surtout pas de vague pour éviter un procès qu’obligatoirement tu perdras (???)

      L’autre moi: petit propriétaire dans un autre pays: elles paye, OK; elle paye pas, on se sert sur sa caution. Lorsque celle-ci est épuisée, on envoie un huissier avec deux costauds armés qui donnent deux jours à la locataire pour plier bagage. Deux jours plus tard, l’huissier et les deux costauds armés reviennent; si la locataire est toujours là, la porte est défoncée par les deux costauds qui mettent tout le mobilier et les occupants dehors. Bien entendu, l’huissier se charge « d’encaisser » tous les frais qui sont à la charge de la locataire.

      Autre pays, autre réglementation. Tout ce que je viens de dire est authentique et vécu.

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