Et il faudrait avoir confiance dans la Justice de son pays…

Publié Par h16, le dans Édito

Dernièrement, trois affaires de justice ont retenu mon attention, et avec elle, celle des réseaux sociaux. La presse nationale les a évoquées, très rapidement, avant qu’une autre actualité (footballistique) ne balaye les scandales, délave les sentiments et éparpille les outrés. C’est dommage, tant ces petites histoires de prétoire forment un tout cohérent que beaucoup s’obstinent à ne surtout pas voir.

Il y eut, tout d’abord, la triste condamnation d’un maire qui, hardi, avait choisi de faire réaliser des travaux de curage d’un cours d’eau dépendant de sa commune.

Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence (Gironde), une commune de 130 habitants, doit définitivement s’acquitter d’une amende de 1500 euros, ainsi que verser 5000 euros de dommages et intérêts à la SEPANSO, la fédération des sociétés pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest. Son impardonnable crime fut en effet d’avoir procédé au nettoyage d’un cours d’eau sans autorisation préalable, nettoyage qui, selon l’accusation, a été nuisible au débit de l’eau et à la vie aquatique, avec bien sûr de graves « conséquences environnementales sur la faune et la flore ».

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Évidemment, il faut bien comprendre que si les cours d’eau et les fossés ne sont pas entretenus, on peut s’attendre à des conséquences aussi graves (voire catastrophiques), notamment pour les habitants, comme les récentes inondations d’une partie de la France l’ont démontré fort à propos. Mais voilà : les associations écologistes ne peuvent permettre qu’on bouscule les écosystèmes, les petits batraciens et les poissons frétillants sans leur demander leur autorisation ou, le cas échéant, celle de la Kommandatür l’administration compétente. Car, en France (et notre élu l’apprend à ses frais), il y a une administration compétente pour absolument tout, et surtout n’importe quoi. Le formulaire Cerfa est la première production du pays, ce n’est pas un hasard.

Évidemment aussi, si notre élu avait eu l’absence d’esprit de demander ces autorisations, l’obtention des sésames aurait pris un certain temps (voire un temps certain), et, avec quelques risques, les inondations auraient eu lieu avant le curage. Dans cette hypothèse, il aurait bien sûr été condamné pour n’avoir pas fait le nettoyage imposé par la loi.

Évidemment enfin, il ne fait aucun doute que les hommes de loi ont ici exercé en connaissance de cause, experts pointilleux de leur domaine, et que tout a été fait dans les règles : personne ne pourra donc dire que la justice française condamne n’importe qui, n’importe comment, tout le monde devra, impérativement, accepter que tout ceci est parfaitement normal, et chacun pourra repartir en se disant que « justice a été rendue ». Ou au moins, « le droit a été dit ». C’est plus modeste, mais c’est à la portée de nos vaillants juristes.

Pour la Justice, en revanche, notion philosophique complexe, il en va quelque peu autrement. Mais on s’en fiche, n’est-ce pas : nous sommes en France, jadis pays des Droits de l’Homme et à présent pays des hommes de droit.

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La seconde affaire fleure bon l’histoire drôle, ou loufoque, ou simplement grotesque dans son déroulé. On touche du doigt l’absurdité kafkaïenne que tout le système judiciaire français est capable de produire. Comme il n’y a pas eu mort d’homme (pour le moment), on doit même pouvoir trouver amusante cette suspension momentanée du bon sens. Car il faut en manquer, de bon sens, pour payer sa caution judiciaire, d’un montant élevé, intégralement en billets de 500 euros. Car il faut en manquer, de bon sens, pour utiliser des billets à l’odeur suspecte d’alcool et de colle. Car il faut en manquer, de bon sens, pour la faire payer par 29 acolytes qui se pointent au Tribunal, petites enveloppes rebondies à la main. Car d’un autre côté, il faut au système dans son intégralité en manquer, de bon sens, pour que l’ensemble de l’opération puisse s’achever sans que ni le prévenu sous caution, ni ses acolytes payeurs, ne soient finalement empêchés dans leurs démarches.

Oui, vous l’avez compris : pour être remis en liberté avant son procès à Lyon, un détenu incarcéré à Moulins-Yzeure et suspecté dans une affaire de stupéfiants a réussi à faire payer sa caution de 500.000 euros par 29 individus, avec des sommes de 7.000 à 70.000 euros en billets de 500.

Bien sûr, toute l’opération étant suspecte et l’argent sentant presque littéralement l’opprobre, les billets ont été saisis et une enquête en flagrance pour blanchiment a été ouverte, mais malgré tout, le prévenu et ses petits amis sont repartis libres.

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Là encore, pas de doute sur la légalité de la remise en liberté : il n’y a pas de limite au paiement d’une caution en liquide, il n’est pas interdit de faire appel à des amis, et la caution donnée, rien ne pouvait s’opposer à la bonne marche de la justice. Le droit, encore une fois, a été parfaitement respecté par ces hommes de droit toujours scrupuleux, toujours pointilleux. Bien évidemment, il flotte malgré tout comme un gros sentiment d’impunité et d’injustice pour le citoyen lambda qui apprend la nouvelle et pour qui la Justice ne ressemble pas trop à cet exercice là. Mais on s’en fiche, n’est-ce pas : le droit a été dit.

Pour la troisième affaire, on ne peut s’empêcher de retrouver quelques traits saillants avec les deux exemples précités. En substance, une patrouille de police est prise à partie par un groupe d’individus (la presse, égale à elle-même, choisit le terme « jeunes » pour les désigner) dont l’un finit par décocher un violent coup de poing à un policier et prend la fuite pendant que le fonctionnaire s’effondre, pris de convulsions. Malgré tout, deux hommes sont interpellés, et l’auteur du coup se rendra plus tard… Pour être relâché après quelques heures par le parquet qui lève les trois gardes à vue en expliquant :

« Nous avons eu une panne informatique due aux inondations. Nous n’avions plus aucune visibilité sur les antécédents des mis en cause. Faute de savoir dans quel délai nous allions être dépannés, on a levé la garde à vue. »

Les trois prévenus repartent donc, libres. Quelques jours plus tard, les policiers interpellent à nouveau trois des quatre jeunes mis en cause, dont l’auteur du coup de poing… Et là encore, le parquet décide de les remettre en liberté avec une convocation au tribunal en avril 2017.

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Rassurez-vous : tous ces événements respectent le droit, et, un jour, peut-être en avril, la justice sera rendue. Là encore et bien évidemment, on ne peut s’empêcher de penser que la Justice, elle, s’est retrouvée quelque peu maltraitée, laissée pour morte dans une poubelle de quartier, dans l’indifférence quasi-générale. Mais les hommes du droit seront là, courageux, pour expliquer qu’il faut en passer par là, que le monde réel est complexe et que l’épaisseur des codes de loi provoquera inévitablement quelques petites tensions ici et là.

Et peu leur importe, finalement, que la justice qui est rendue n’a plus grand rapport avec cette Justice que le peuple rend par et pour lui-même. Peu importe, finalement, que les actions de ce système deviennent progressivement illisibles pour ceux qui demandent justice, ou la subissent. Peu importe, finalement, l’exemple absolument désastreux que ces faits divers (et tant d’autres, par centaines, toutes les semaines) offrent aux citoyens, aux délinquants et aux criminels, et peu importe que leur multiplication déforce complètement le système lui-même et la notion de Justice dans ce pays. Peu importe que face à la multiplication de ces farces où sont déréglés tous les curseurs de la moralité et du bon sens d’une société qui ne marcherait pas sur la tête, le citoyen justiciable perde définitivement toute confiance dans le système et peu importe sans doute qu’il décide, inéluctablement, de se faire Justice lui-même, l’actuelle justice en place en étant incapable…

Peu importe, voyons, puisqu’en tout cas, le droit est respecté !

gifa hm wait what wtf
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Sur le web

  1. le premier cas est normal , a quoi bon que l’état invente des structures si personne ne les utilise !

    le 2éme cas est étrange je croyais qu’il était interdit de payer en liquide au de là d’une certaine somme…bah quand c’est le fisc , tout est permis , il est au dessus de la loi.

    le 3éme..je ne comprends pas pourquoi les policiers n’ont pas été mis en examen par la police des polices ,c’est inhabituel

    1. Pour payer ses impôts la limite c’est 300 euros

      1. La caution n’est ni un impôt ni une taxe.

    2. Sauf que le dit « cours d’eau » est un fossé creusé une trentaine d’années auparavant!

  2. Ce qui est écoeurant, c’est que nos politiciens nous infligent en plus leurs grands discours sur l’Etat de droit… Comme pour le « vivre ensemble », la « solidarité », la « démocratie », sans oublier les « décisions fermes qui seront prises », les mots sont censés remplacer ce qu’ils signifient.

    1. Prendre une décision ferme c’est pas du flan :p

  3. « il y a une administration compétente pour absolument tout, et surtout n’importe quoi. »

    Quand vous avez un besoin, il faut toujours demander la permission à l’administration incompétente concernée, qui vous expliquera (vaguement) ce que vous devez faire (à vos frais) mais qui n’a aucun rapport avec le problème – en plus d’être irréalisable la plupart du temps.

  4. mais qu’attend ce maire pour démissionner ?
    quand 15 000 municipalités auront perdu leur maire, peut être se rendra t’on compte qu’il y a un problème ?

  5. Nos fonctionnaires dirigeants ne peuvent se permettre une justice forte et indépendante. Déjà, avec un système délabré au possible, 10% se sont fait chopés. Il faut raison garder, voyons.
    Et comme nos concitoyens a priori préfèrent financer du pain et des jeux, pardon, la « culture », que financer a minima une fonction essentielle de l’état de droit, encore de belles pièces bien comiques près de chez vous bientôt.
    C’est le toujours le premier renoncement dans un système corrompu.

  6. Un grand juriste, ce n’est pas quelqu’un épris de Justice, mais quelqu’un épris de Droit. L’article montre excellemment la différence entre le Droit et la Justice, que beaucoup confondent. Ainsi, certains grands juristes se font passer pour des grandes consciences alors qu’ils ne sont que bons techniciens.

  7. Précisons que la SEPANSO c’est France Nature Environnement, du bobo-écolo-gauchiste pus jus, financé à quasi 50% par des subventions, donc nos impôts. La lecture de leur site est déprimante sauf un détail rigolo, ils ont organisé l’an dernier un séminaire sur les inondations. Avouez que ça ne s’invente pas.

  8. Pour la première affaire, l’origine de cette règle ne serait-elle pas l’UE ?

  9. Le général de gendarmerie Bertrand Soubelet dénonce ces comportements de la justice dans « Tout ce qu’il ne faut pas dire », bravo à cet homme pour son courage.

  10. C’est clair que le citoyen ne peut plus faire confiance à la justice du  » mur des cons « . Cette institution est incapable d’avoir une gouvernance adéquate et de se réformer. N’oublions pas non plus les dizaines de milliers d’emplois illégaux ( pas de charges et pas d’impôts pour les bénéficiaires! )
    Le peuple s’est bien rendu compte que la justice n’est pas la même pour tous.
    Il y a aussi les zones de non droit où ce sont d’autres lois qui s’appliquent.
    Le grand nombre de lois permet de punir ceux qui ne sont pas dans le bon sens. On a donc dérivé vers une justice politique.
    Le citoyen doit penser comme on lui dit d ele faire sinon panpan cul cul
    Ce qui est logique puisque l’on a adopté le modèle ex URSS / ex RDA.

  11. La seconde affaire est assez amusante mais je ne vois pas bien ce que la justice aurait pu faire.

    Quand un suspect qui n’est pas sensé être riche réussit à payer une caution de 500 000 euros, c’est déjà l’assurance qu’il est impliqué dans pas mal de trucs louches et très probablement coupable de ce dont on l’accuse. Mais on ne peut pas condamner quelqu’un sans vrai preuves.

    Tout ce que la justice aurait pu faire c’est arrêter les 29 personnes puis les relâcher le même jour. (je doute qu’ils auraient pu prouver que l’argent était ié à un crime en une journée).

  12. Excellent édito qui montre en trois exemples les dérives de « la justice ». Il suffit d’écouter les Français sur l’opinion négative qu’ils ont de la « justice »de leur pays.Il faut dire qu’il y a matière. Entre des lois mal foutues et une interprétation idéologique de beaucoup de magistrats,les citoyens sont souvent stupéfiés par les décisions rendues. Je plaide depuis longtemps pour la suppression de l’école supérieure de la magistrature et pour que les juges soient recrutés sur concours parmi des professionnels ayant 10 ans d’expérience. Et enfin, pour que les juges soient élus par les citoyens. Cela les obligera à tenir compte de ce que pensent et demandent ceux qui les élisent.

    1. « Et enfin, pour que les juges soient élus par les citoyens »
      ça c’est très rigolo , pour bien faire il faudrait aussi élire les citoyens électeurs si je regarde ce que donne le suffrage universel…..j’ai peur que cela soit pire encore .
      non , il faut des juges responsables de leurs actes , c’est suffisant . la police a ses bœufs carottes, la justice…elle n’a rien!

      1. et combien d’électeur ont eu a apprécier la qualité de la justice autrement que par ouie dire médiatique ?
        sans doute qu’en Suisse la justice n’est pas instrumentalisée par les politiques d’où des citoyens correctement informés..ce n’est évidement pas le cas en France et je doute qu’en suisse ce fut différent…mais l’exemple américain où même le chérif est élu nous prouve qu’aucun système n’est parfait.. peut être que la démocratie permet de s’en approcher…mais existe t elle vraiment ou sert elle d’alibi pour se rassurer ?

        1. Stéphane Lendeberg

          Allons bon, suivez au moins ce qui vous est signifié, avant de répondre à son contraire !  »L’ouï-dire médiatique » ne va qu’en faveur de la justice et la partialité des médias vous est mentionnée :  »47ème », etc. Si donc les français ont à une forte majorité une opinion défavorable à la justice, ce ne sont pas les médias qui la façonnent ; comprenez alors quoi avant d’y revenir, merci.
          Pour ce qui est de l’élection de shérifs, étayez déjà en quoi ce ne serait pas démocratique et en quoi ce système pêcherait ? Comparez -le ensuite au nôtre et dites ensuite les raisons de votre choix, cela vous évitera certains préjugés et poncifs et vous permettra de bien vous faire comprendre …

    2. Les juges élus par les citoyens…
      Les candidats promettront de favoriser les locataires par rapport aux propriétaires, les débiteurs par rapport aux créanciers, et j’en passe. Quand vous demanderez à un avocat que dit le Droit dans tel ou tel cas, il vous répondra que ça va dépendre du juge qui pourra avoir à trancher. Il sera inutile que le Parlement vote les lois, les juges les feront eux-mêmes.

  13. L’auteur relate des faits révélateurs du dysfonctionnement judiciaire de la France.
    De fait, ce que l’on dénomme « Magistrats » ne sont que des fonctionnaires d’Etat qui sont inféodés à ce qui constitue la classe dominante de la France. D’une façon générale, des personnages se comportant comme si les autres citoyens devaient être à leur service et à leur dévotion.
    Dans une organisation étatique d’inspiration libérale, je pense que les justiciables devraient pouvoir, à leur demande, être jugés par des fonctionnaires de justice assistés, paritairement, par un jury de citoyens désignés par un tirage au sort ceci, comme le sont actuellement les jurés des Cours d’Assises.

  14. Dans les deux premiers cas, le Droit est dit. Le Maire est victime de la bureaucratie avant tout. Dans le deuxième cas, ils peuvent légitimement suspecter ces 500 000 euros d’être de l’argent sale mais légalement ils ne peuvent pas refuser.
    Doc le Droit est dit, on a respecté l’Etat de Droit. Pour la première affaire, les fautifs, c’est le corps législatif et executif…. pas le judiciaire.
    Par contre dans le troisième cas, rien à voir ! Le Droit n’a pas été appliqué ! On a relâché impunément un homme suspecté d’agression ! On a pas été tenu de le garder en vue 24h (reconduisible, d’ailleurs ?). On a même pas été tenu de prendre son identité, son adresse et d’aller le ceuillir le lendemain. Et la date tardive un procès, par manque de moyens, on pourra le reprocher aux choix budgétaires et d’allocations de moyens de notre gouvernement…

    Donc ne mélangeons pas tout. L’Etat de Droit ne prétend pas être juste. Il prétend juste faire appliquer les mêmes lois pour tous…Si les lois sont injustes, c’est la faute à nos représentants démocratiquement élus. Et si le droit n’est pas appliqué pour tout le monde, on peut alors mettre en cause le pouvoir judiciaire.

    1. Faudrait réviser ce qu’est l’état de droit
      http://www.wikiberal.org/wiki/%C3%89tat_de_droit
      L’état de droit ne s’occupe pas de qui fait le curage des fossés.

    2. h16h16 Auteur de l’article

      Et voilà un commentaire type d’un homme de droit qui n’a pas compris l’objet du billet.

    3. Stéphane Lendeberg

      Vous feriez bien de remettre en questions vos affirmations péremptoires et de donner d’exactes qualifications aux notions de droit que vous sous-tendez.
      Les lois sont disponibles sur Légifrance ; les principes du droit et les notions relatives à son applicabilité, par exemple dans des sites d’avocats ou les encyclopédies en ligne. La réflexion personnelle sur ces sujets serait un plus.
      La langue française est assez précise pour exprimer avec justesse ce que vous soutenez. Il faut vouloir l’utiliser à bon escient.

  15. A propos de la première affaire, je fais le parallèle avec le cas où vous avez un nid-de-poule que vous estimez dangereux devant chez vous. Vous n’avez pas le droit de le reboucher vous-même, c’est une contravention. Ce n’est pas une conséquence de la bureaucratie. Le rebouchage doit être effectué suivant certaines normes techniques pour que son résultat ne soit pas pire que l’inaction. C’est à la commune de vérifier l’état des voies et les réparer, si nécessaire. Bien évidemment, vous pouvez lui signaler ce que vous estimez devoir être réparé.
    S’agissant des cours d’eaux, une information complète aurait nécessité d’interviewer la SEPANSO pour savoir ce qui justifie son autorisation préalable. Je doute que le maire aurait été tenu pour responsable en cas d’inondation faute de curage du cours d’eau si sa demande n’avait pas eu de réponse en temps utile.

  16. justice contre JUSTICE
    La sélection des juges est le principal problème: on confond le droit , outil du juge, et la Justice . Suffit-il de maîtriser le droit pour être Juste ? Autrefois les sages jugeaient et n’avaient pour outil que leur sagesse. A défaut de sagesse, la désignation par le peuple des juges parmi des citoyens non candidats serait sans doute moins catastrophique, et permettrait au bon sens de retrouver sa place dans le Justice.

  17. question :puisque ces braves écolos vont encaisser les dommages et intérêts pour cause de curage ,sont ils condamnés quant le cours d’eau fait des siennes pour cause de manque d’entretien ? le problème est le même avec le loup, quant un loup est tiré les voila a la gamelle ,quant le loup attaque un troupeau c’est le con…tribuable qui paye.

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