Loi Consommation et effets indésirables

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Surconsommation

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Loi Consommation et effets indésirables

Publié le 25 février 2015
- A +

Ce qu’il y a de bien avec les interventions incessantes des politiciens dans la vie des Français, c’est qu’on sait, avant même qu’ils commencent leurs exactions, qu’elles aboutiront immanquablement à des effets impromptus et généralement indésirables. Et c’est d’autant plus vrai lorsque leurs agitations nerveuses se traduisent en textes de lois qui, une fois appliquées, provoquent parfois l’hilarité et souvent des situations regrettables.

Benoît Hamon n’est pas resté très longtemps ministre du gouvernement. On se souvient qu’avant d’avoir réussi le pari (un peu fou et franchement humoristique) d’être ministre de l’Éducation Nationale seulement pendant les grandes vacances en 2014 (bien joué, Ben !), il avait été ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, charmant maroquin fourre-tout qui autorisait à notre impétrant une assez franche latitude pour pondre une loi qui, enfin, porterait son nom dans les livres d’Histoire.

Le dogmatique ministre n’avait donc pas tardé à pondre un corpus législatif roboratif destiné à – enfin ! – bouter les affreux producteurs capitalistes irrespectueux et fraudeurs hors de France, et à fournir – enfin ! – d’importants moyens au consommateur, petit mammifère chétif toujours malencontreusement placé entre le marteau pneumatique du capitalisme et l’enclume impitoyable du marché. Moyennant quoi, on découvrait une Loi Consommation dont les principales avancées législatives permettaient de résolument placer le consommateur français dans le XXIème siècle social-démocrate, avec de pleines brouettées de nouveaux droits, un gros barbouillage de déresponsabilisation et l’idée des actions de groupe qui déboulait pour donner – enfin ! – aux groupes de consommateurs spoliés une arme décisive contre les super-multinationales surpuissantes aux services juridiques surarmés et aux pratiques surlouches.

L’entrée en vigueur de la loi, en mars 2014, aura donc marqué le début de l’application de certains de ses aspects, avec le complément au premier janvier 2015. À cette occasion, le gouvernement a bien évidemment communiqué tout ce qu’il a pu pour bien rappeler aux consommateurs / citoyens / électeurs l’importance de ces nouvelles avancées progressistes et a donc mis à disposition des internautes compulsifs du clic un petit site dédié, proposant une batterie de petites vidéos dont le graphisme, les textes et le ton employé laissent penser qu’elles s’adressent à des enfants de 6 à 12 ans… Ce qui n’est probablement pas faux, tant la loi elle-même semble vouloir tout faire pour protéger l’adulescent français des méchantes réalités du monde palpable, plein de meubles aux coins pointus, d’aspérités imprévues et de clauses écrites en petit sur d’interminables contrats qu’il faudrait avoir la folie de lire pour comprendre.

loi consommation les vidéos

Au passage, je vous encourage à cliquer, à votre prochaine pause, sur ces palpitantes petites vidéos. On y apprend plein de choses sympathiques, et on peut voir à quel point notre ministre et ses nombreux sbires se sont activés pour à la fois mettre leurs petits doigts dans une quantité invraisemblable d’endroits où on ne les attendait pas trop, et nous présenter le résultat de leurs tripotages avec un brio coloré qui serait presque revigorant s’il ne camouflait pas, de temps en temps, des abominations assez catastrophiques.

Par exemple, on se réjouira (peut-être) qu’une action de groupe soit maintenant possible (à l’heure des bad buzz et des réseaux sociaux, elle peut tout de même constituer une alternative intéressante à de longs procès qui tiennent leurs coûts et leur pénibilité d’un engorgement déjà inquiétant et que cette loi ne risque pas d’améliorer) ; on se réjouira moins d’apprendre, au milieu de petits personnages aussi bigarrés que simplistes s’agitant de façon un peu mécanique, que – toujours pour protéger le faible consommateur – la DGCCRF pourra infliger des amendes à de méchants commerçants fraudeurs sans plus s’embarrasser d’encombrantes procédures judiciaires qui avaient le désavantage d’obliger les agents de cette noble institution à respecter un cadre juridique contraignant et éviter de se comporter comme des cow-boys (avec plus ou moins de bonheur, on le reconnaîtra aisément) et de coûter une blinde au système. Alors qu’avec la Loi Consommation, la distribution de prunes en mode accéléré va certainement permettre de faire rentrer de l’argent dans des caisses bien vides. Y’a pas, c’est win-win c’t’histoire.

dgccrf protégeant le faible consommateur

Mais voilà, comme je l’expliquais en introduction, même dans la République Démocratique du Bisounoursland, tout ne se passe pas toujours bien, et rapidement des effets de bords apparaissent.

Ainsi, lorsqu’on chante avec emphase les joies de la souplesse contractuelle retrouvée, cette loi permettant par exemple de rompre avec des assurances du jour au lendemain après la première année passée, on comprend bien que cette souplesse sera, en réalité, facturée d’une façon ou d’une autre par les assurances qui doivent maintenant tenir compte d’un facteur nouveau : un contrat qui venait d’être renouvelé tacitement signifiait jusqu’alors qu’un client serait pris en compte pour une nouvelle année. Avec la nouvelle loi, l’assureur n’aura plus aucune certitude concernant ce client et devra donc factoriser ce risque dans la prime du contrat. Il y a fort à parier que, comme bien souvent, cette liberté toute relative se traduise concrètement par une hausse des tarifs.

Le plus intéressant ici est que ce qui est imaginable pour cet aspect de la loi n’a pas tardé à se concrétiser pour un autre : depuis que les tarifs de parking sont calculés au quart d’heure, et selon les relevés d’Auto Plus repris dans cet article, ils ont assez sérieusement augmenté.

En effet, l’article 113.7 de la Loi Consommation prévoit que « tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour les stationnements d’une durée inférieure à douze heures et payés à la durée, une tarification par tranche de quinze minutes au plus ». Manque de pot ou inconséquence juridique lourde, cette loi ne prévoyait aucune contrainte de tarif (et c’est logique, l’économie planifiée n’ayant officiellement plus cours en France et en Europe, suite – probablement ? – à son succès retentissant). Oh, zut et flûte, certaines communes en ont alors profité pour recalculer leurs tarifs de parking … à la hausse ! Ici, au passage, notez qu’on parle autant de groupes immobiliers spécialisés dans les parkings que de communes où ils sont situés, les uns étant en contrat avec les autres et leur reversant un pourcentage rarement négligeable qui viendra abonder aux caisses communales parfois stressées en ces temps de disette et d’emprunts toxiques en franc suisse trop vigoureux…

Le consommateur va-t-il se regrouper pour utiliser, justement, les belles possibilités de Class Action pour attaquer les méchants commerçants et les gentilles communes qui se gavent ainsi au passage ? Ou mieux, ce même consommateur, utilisant habilement les facilités d’une loi taillée pour lui, va-t-il aller trouver la DGCCRF pour qu’elle envoie Super-Inspecteur péter les rotules d’exploitants et de maires un peu trop gourmands ?

En tout cas, il est certain que cette nouvelle brassée de droits obtenus par le consommateur sur le reste de la société recèle en elle une quantité impressionnante d’opportunités juridiques croustillantes et d’effets indésirables rigolos. Parions que les prochains mois nous fourniront d’autres exemples.
—-
Sur le web

Voir les commentaires (18)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (18)
  • Le consommateur va surtout profiter des 22 et 29 mars pour donner son opinion.
    Tout comme pour la répression automobile, que la gauche n’a fait qu’accentuer, sans corriger ses aberrations.
    Pauvre gauche, pauvre droite, pauvre France.

    A lire http://www.monbestseller.com/manuscrit/radars-et-justes-sanctions-texte-integral?page=1#comment-13049

  • Nul n’est censé ignorer la loi, la loi est:
    Ferme ta gueule, c’est comme ça.

    Donc en théorie, le Français va continuer sa petite vie pathétique.
    Il va continuer à râler, à payer des impots, des taxes, accepter des lois.

    Pire, il va voter de plus en plus mal en détruisant sa propre liberté.
    Il va demander de la protection !

    Finalement, on écrit, on parle pour rien dire. Le Français aime cela.
    H, arrêtez de vouloir nous défendre. Car voyez vous, la meilleure education pour un enfant est:

    Sa propre expérience. Il chute une fois, il se brûle une fois. Pas plus.
    Vous le protégez, il ne saura pas que c’est dangereux.

    Le risque sera à vie. Notre servitude est notre protection. Le systeme est parfait !
    Laissez vous aller, détendez vous, là, c’est presque fini.

    • « presque fini » ? vous rêvez ! Hollande sera réélu en 2017 puisque le « front républicain » s’alliera pour ne pas faire passer le FN et la France s’enfoncera encore plus dans le totalitarisme communiste dirigiste, il faut dire les choses clairement.
      (Depuis Ogasawara Village)

      • Je suis un peu jaloux de votre emplacement.

        Je vous imagine en train de contempler une cours avec des cailloux, assis avec la souplesse légendaire des occidentaux, une cigarette au coin de la bouche, un petit thé vert fumant à vos côtés ! Bref, je suis quand même content pour vous.

        Pour: c’est fini,
        je pensais plutôt à la fin de Brazil ou d’orange mécanique. Vous savez quand le type bave à cause des électrochocs.

        Je voulais dire:

        – « pourquoi résister, car cela renforce l’Etat »
        – il n’y a aucune solution.

        Choix a, je résiste, l’Etat me brise.
        Choix b, j’accepte et je suis une chose de toute façon.

        Pour conclure, vous avez fait le choix c, je me casse et je suis heureux ?!

      • On aura le choix entre le « totalitarisme communiste dirigiste » du front républicain et le « totalitarisme communiste dirigiste » du FN. Donc mieux vaut ne pas participer à cette mascarade appelée « le vote ». On est mal barré…

  • Tiens ! Voilà bien la premiere fois que je ne suis pas d’accord avec l’un de vos articles cher H16.

    Le principe des actions de groupes s’impose, de lui même (sic). C’est un truisme de dire qu’une entité s’adressant à une quantité (Si l’on me suit bien) peut se voire reprocher par ladite quantité le tort qu’elle lui aurait causé. Pour les moins imaginatifs on comprend bien que le breton puisse être agacé (C’est irritable le breton) de se trouver enmazouté à rythme régulier. Nos amis Américain l’ont bien fait comprendre à BP.

    Cela étant je vous reconnais que vous ne critiquez pas directement les AG, l’ironie s’y substituant.

    Quand aux coûts des choses et notamment celui de la liberté il est vérifié constamment, a contrario des clauses de » fidélité » proposent des avantages, notamment de prix réduits. Le réflex des assurances (A voir mais probable, je vous l’accorde volontiers) serait parfaitement normal. C’est le prix de la liberté et un libéral se doit de l’admettre. Cette liberté qui lui permettra de faire jouer la concurrence constamment sauf bien sur s’il est occupé à téter dans une douce inconscience les avantages de l’état nounou s’occupant de lui de la naissance au DC ( Mort c’est trop triste, décès c’est mieux, disparition bien également « S’en est allé » parfait doux, sucré positif)

    • Le problème n’est pas du tout le prix de la liberté, c’est que la Loi instituait cette liberté pour … faire baisser les prix et obtiendra l’effet exactement contraire.

      • Je le comprends très bien pour le cas des parking car le changement de règle de calcul a permis ces augmentations ni vu ni connu (enfin presque). En réalité ils ont juste adapter les tarifs en fonctions des habitudes de consommation pour ne pas perdre de chiffre d’affaire.

        Mais pour les assurances, je ne vous suis pas très bien. Il y en a des centaines qui se concurrencent et l’absence d’engagement d’un assuré permet d’avoir à l’instant T un réservoir de clientèle possible bien plus large qu’avant. Le client se sachant disponible tout le temps pourra faire jouer la concurrence avec son assurance quand il le veut et pas seulement 1 fois dans l’année. Je pense qu’au pire les tarifs ne bougeront pas. Partout le sans engagement à fait baisser les tarifs, pourquoi ce ne serait pas le cas pour les assurances ?

  • Cette seconde image d’illustration, quand même… On croirait ça sorti tout droit d’un dessin animé pour de jeunes enfants. Ça transpire un niveau de bêtise et de niaiserie absolument ahurissant.

    Et ça en dit long sur la façon dont on considère la population.

    Parfois H16 n’a même pas besoin de chercher des GIF rigolos, l’État fait tout le boulot pour lui.

  • J’ai du mal à comprendre en quoi c’est une mauvaise chose précisemment (moi pas futé hin ! 😉 )

    Une entreprise vend un bien ou un service qui est en réalité une belle arnaque, je trouve ça normal qu’on exige réparations. On ne parle pas de produits ayant un défaut de conception car une garantie existe déjà.

    Exemple :
    Je vends un produit pour raper les pommes mais en réalité il ne rape que les pommes « golden ». Il y a tromperie non ?

    Vraiment j’aimerai une explication claire parce que pour moi c’est une relative bonne chose. Autant il y a des consommateurs et des politiques pas clairs du tout, qu’il existe malgré tout des patrons voyous. Il ne faut pas avoir une vision manichéenne des choses.
    Maintenant, je ne suis pas dupe. Hamon n’a pas crée cette loi pour nos beaux yeux…

    • Vous savez que le code civil de Napo Bono prévoyait déjà tout ce qu’il fallait en matière de répression de la tromperie, hein ?

  • Se généralisent les atteintes aux libertés individuelles. Depuis déjà longtemps les forces de répression peuvent infliger des amendes à des automobilistes qui n’ont fait de mal à personne, mais n’ont pas suivi la limitation de vitesse à 90 ou 130 (souvent dangereuse: autoroutes), sans plus s’embarrasser d’encombrantes procédures judiciaires qui auraient le désavantage d’obliger les agents de la répression à respecter un cadre juridique contraignant et éviter de se comporter comme des cow-boys sous la pression des idéologues anti automobilistes. Des dizaines de millions d’automobilistes français sont supposés à tort vouloir blesser et tuer et sont déclarés coupables, punis, racketés et même emprisonnés sans avoir porté tort à quiconque. Une action de groupe contre cette répression est indispensable.

  • Avec la « Class action US le citoyen français a pour intermédiaire postal la SEC pas de frais à débourser ce qui est soulageant si on perd

  • « d’un engorgement déjà inquiétant et que cette loi ne risque pas d’améliorer »

    Il me semble que c’est le contraire.

  • on a pas de choix ,la droite nous a tondus et ramollis comme des merdes de contribuables pire avec la gauche ,marine ne feras que nous achever ,plus d espoir je comprend ceux qui sont partit…ils sont tres claivoyants moi je m en fout j ai 66 ans mais vous les jeunes partez vite ….. !!

  • La grande différence entre le parking et l’assureur est dans le monopole qu’a inévitablement le premier, alors que le second est soumi à la concurrence. Quant au prix qui augmenterait, l’expérience dans les télécoms a montré que les prix baissaient justement. Pourquoi serait-ce différent pour une assurance ?

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Ludwig Von Mises. Un article du Mises Intitute

Les délibérations des individus qui déterminent leur conduite en matière de monnaie sont basées sur leur connaissance des prix du passé immédiat. S'ils n'avaient pas cette connaissance, ils ne seraient pas en mesure de décider de la hauteur appropriée de leurs avoirs en espèces et du montant qu'ils devraient dépenser pour l'acquisition de divers biens.

Un moyen d'échange sans passé est impensable. Rien ne peut entrer dans la fonction d'un moyen d'échange qui n'était pas déjà aup... Poursuivre la lecture

Par Marius-Joseph Marchetti.

J’ai toujours eu du mal avec la théorie du ruissellement et ses réfutations, que j'entends poindre par-ci par-là, pour condamner l'économie libérale. Le lecteur s’en souviendra. Par théorie du ruissellement, on entend vulgairement que les riches créent des richesses qui ruisselleront jusqu'aux pauvres.

Outre le fait que les trois quarts de ceux qui s'imaginent réfuter l'économie libérale, grâce à une magistrale vidéo YouTube de 10 minutes rédigée et produite par un sociologue en déperdition, n'ont ja... Poursuivre la lecture

Noël
0
Sauvegarder cet article

Par David Descôteaux.

Lorsque Noël approche, la consommation et le pouvoir d’achat sont des thèmes qui font régulièrement les manchettes. Sur ce sujet, on entend souvent dire que « tout coûte plus cher » ou que « notre pouvoir d’achat stagne ».

Qu’en est-il vraiment ?

Les discussions portant sur le pouvoir d’achat mettent souvent l’accent sur l’évolution des salaires ou celle des prix. Or, ce genre de comparaison occulte un facteur important qui est que notre capacité à nous procurer des biens augmente constamment : la productiv... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles